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L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire



Palais du Luxembourg, 24 et 25 janvier 2001

3. LES PARLEMENTS CONSTITUENT UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU PROCESSUS BUDGÉTAIRE par M. Donald Johnston, Secrétaire Général
de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques

J'ai le plaisir de vous accueillir à la première réunion des Présidents et Hauts responsables des Commissions parlementaires des pays Membres de l'OCDE.

Je tiens tout d'abord à adresser mes sincères remerciements à M. Christian Poncelet et à M. Alain Lambert pour avoir accepté de co-parrainer cette manifestation importante qui vient à point nommé.

Comme vous le savez sans doute, l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) regroupe les pays développés attachés à la démocratie et à l'économie de marché ; elle a été créée pour faire progresser les politiques intergouvernementales et élaborer des recommandations au sujet des meilleures pratiques. Les pays de l'OCDE sont à l'origine des deux tiers des biens et services produits à l'échelle mondiale. L'Organisation compte à présent 30 pays Membres, depuis l'adhésion de la République slovaque à la fin de l'année 2000. En outre, l'OCDE s'emploie à élargir la participation à ses travaux et les pays Membres considèrent qu'un élément important de la mission de l'OCDE consiste à s'engager dans un dialogue sur les politiques et un échange d'expériences avec les pays non membres. De fait, l'OCDE entretient des relations avec 70 pays non membres, notamment dans le cadre de vastes programmes de coopération avec la Russie, la Chine et le Brésil. Nous organisons de plus en plus fréquemment des réunions et des consultations importantes en dehors de l'OCDE. Les exemples les plus récents sont la grande conférence qui a été organisée par l'OCDE la semaine dernière à Dubaï pour examiner les principaux défis que soulève la nouvelle économie et qui a réuni des décideurs des pays Membres de l'OCDE, des pays de la région et au-delà, du secteur des entreprises et d'autres parties prenantes, ainsi que le Congrès mondial des systèmes productifs locaux qui s'est tenue cette semaine.

La mission de l'OCDE consiste à aider les responsables de l'élaboration des politiques à s'attaquer aux problèmes économiques, sociaux et de gouvernance que pose une économie mondialisée. Pour s'acquitter de sa mission, l'Organisation s'appuie de plus en plus sur l'expérience d'un large éventail d'acteurs, notamment les organisations non gouvernementales, la société civile ainsi que les gouvernements et les Parlements.

La réunion d'aujourd'hui constitue un événement exceptionnel et important pour l'OCDE. C'est l'une des premières réunions officielles à laquelle participent des parlementaires des pays Membres sous les auspices de l'Organisation. Depuis quelques années, l'OCDE, qui s'intéressait traditionnellement aux administrations centrales ou à l'exécutif, se soucie de plus en plus des structures de gestion publique et privée. Le dialogue sur des problèmes de gouvernance comme la transparence, la responsabilité, la réceptivité et les politiques anticipatives, a rapidement fait apparaître que les Parlements constituent un élément essentiel du schéma d'ensemble. Toutefois, en tant qu'ancien parlementaire, je suis convaincu que les gouvernements doivent renforcer leur crédibilité vis-à-vis de l'opinion publique en renforçant le pouvoir « réel » des Parlements. L'érosion de ce pouvoir, peut, dans certains cas, expliquer la présence accrue des ONG dans les débats sur les politiques publiques.

Des Parlements bien informés et compétents sont à même de doter les pays de lois et de politiques cohérentes et d'assurer ainsi un contrôle démocratique légitime sur les politiques et les actions de l'exécutif. C'est en raison du rôle qu'ils jouent de ce fait dans la gouvernance, que j'attache une très grande importance à l'amélioration de la qualité des relations de l'Organisation avec les Parlements.

Nous vivons une époque où les Parlements modifient en profondeur leurs méthodes de travail. L'aspect le plus important peut-être du contrôle parlementaire, qui suscite un très grand intérêt, est le processus d'établissement du budget - thème de cette réunion. De nombreux pays Membres de l'OCDE bénéficient actuellement d'une période de relative bonne santé budgétaire, comme l'atteste la contraction du déficit budgétaire qui avoisinait 4 pour cent du PIB en moyenne en 1995 et a été ramené à moins de 1 pour cent du PIB en 1999. Cependant, l'arrière goût amer des grands déficits structurels, les inquiétudes suscitées par les bouleversements économiques à court et à moyen terme et le double défi qui résulte de la nécessité de trouver les financements requis pour répondre aux besoins futurs d'une population vieillissante et de s'attaquer aux menaces qui pèsent sur l'environnement, sont autant de facteurs qui poussent les pays Membres à ne pas cesser d'améliorer leurs mécanismes de gouvernance.

Auparavant, l'élaboration des politiques et le processus budgétaire étaient trop souvent déconnectés. De ce fait, l'argent ne manquait pas pour financer les nouvelles initiatives tandis que l'on ne se souciait guère d'imposer une discipline budgétaire. Face à cela, les Parlements ont pris l'initiative de concevoir de nouveaux mécanismes prévoyant que, dans la plupart des pays de l'OCDE, aucune politique ne saurait maintenant être définie sans que ses conséquences budgétaires aient été évaluées et examinées. De ce fait, le budget est devenu dans de nombreux pays un instrument essentiel d'élaboration des politiques. Cependant, bien souvent, les techniques budgétaires et de gestion étaient considérées comme relevant de procédures internes, du seul ressort de l'exécutif, et ne laissaient guère de place à l'intervention du législatif. Mais avec le temps, on en est venu de plus en plus à reconnaître que les techniques modernes qui ne bénéficient pas l'aval du Parlement sont vouées à l'échec. Aider à mieux faire comprendre cet impératif, serait peut-être une contribution que nous serions en mesure d'apporter.

L'OCDE s'efforce de renforcer ses relations avec les Parlements. Je me suis attaché à rencontrer les parlementaires aussi souvent que possible, que ce soit à Paris ou à l'occasion de visites officielles dans les capitales. L'Organisation a contribué activement à l'analyse des questions de réforme de la réglementation et lors du récent examen de l'Italie, le Secrétariat a travaillé en étroite concertation avec le Parlement italien. Nous chercherons lors des futurs examens à encourager ce genre de collaboration. Par ailleurs, nous avons récemment publié une enquête sur les Parlements qui vous a été remise avec les autres documents pour la réunion.

Cette conférence constitue une bonne occasion d'élargir les connaissances de l'Organisation et de renforcer ses contacts avec les institutions parlementaires. J'espère que les travaux vous seront utiles. Nous sommes prêts à donner suite à vos suggestions quant à la manière dont l'OCDE pourrait jouer un rôle plus actif, non seulement dans ce domaine mais aussi dans d'autres secteurs de vos activités.

Je vous remercie et vous souhaite à nouveau la bienvenue.