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POLITIQUES DU PATRIMOINE, DU MONDIAL AU LOCAL



Actes des colloques organisés au Sénat sous le Haut patronage de Christian Poncelet, Président du Sénat (2002 / 2003)
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LE PATRIMOINE MONDIAL, ENJEU DE LA DÉCENTRALISATION ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT AVEC LE CONCOURS DE L'U.N.E.S.C.O LE 16 OCTOBRE 2002

AVANT PROPOS La politique du patrimoine et les enjeux de la décentralisation

L'extrême diversité et fragilité des patrimoines dans le monde

Les valeurs et les richesses patrimoniales n'ont évidemment pas été et ne sont pas encore reconnues et traitées de la même façon selon les époques, les pays, les cultures, qu'il s'agisse du patrimoine naturel ou du patrimoine créé par l'homme. Cette diversité des approches et des conceptions est elle-même une valeur positive à prendre en compte dans ce qui doit être aujourd'hui une politique du patrimoine.

Cependant ces appréciations variées et variables selon les lieux et le temps, selon les cultures, représentent aussi des risques qui se sont traduits par des destructions permanentes, parfois dramatiques, de patrimoines. On le constate encore malheureusement tous les jours.

Ajoutons à cela qu'un développement économique non maîtrisé dans un monde qui prend pourtant conscience des valeurs culturelles et patrimoniales et qui veut les défendre, est la cause, par l'exploitation excessive des ressources naturelles, par l'urbanisation anarchique, d'une destruction constante d'espaces naturels, de centres urbains historiques, de villages, de monuments.

Quant aux États, dont on est supposé attendre l'aide, ils ont été et sont encore trop souvent les responsables de guerres ravageuses de patrimoines.

La nécessité du droit des États et des Nations Unies.

Face à ces situations, de nombreux États, les Nations Unies, tout particulièrement l'UNESCO ont réagi. Des critères d'identification des patrimoines ont été définis, des mesures de protection, de sauvegarde, de mise en valeur ont été édictées. Des droits nationaux, un droit international pour la protection des patrimoines ont été peu à peu construits. Certes, de façon inégale selon les pays et incomplète. La Convention de 1972 de l'UNESCO s'inscrit dans ce mouvement essentiel du droit reconnaissant la diversité des patrimoines et en même temps leur valeur universelle.

La reconnaissance du rôle majeur des collectivités territoriales.

Tout en affirmant l'importance du droit au niveau de chaque État et au niveau des Nations Unies dans ce vaste champ du patrimoine, l'UNESCO souhaite aussi en ce trentième anniversaire de la Convention de 1972, mettre l'accent sur une voie qui s'ouvre de plus en plus à nous : celle de la décentralisation des politiques. Il ne s'agit pas d'une politique alternative mais complémentaire, d'ailleurs totalement liée à l'histoire des patrimoines. On pourrait même dire que la décentralisation n'est pas seulement un transfert de responsabilité de l'État vers des collectivités locales, mais qu'elle est d'abord la reconnaissance d'une certaine légitimité des collectivités locales à définir et à conduire des politiques d'un contenu et d'un niveau qui leur sont propres.

La légitimité des politiques locales.

De tous temps, les patrimoines ont été, pour une large part, créés et entretenus en dehors de toute intervention des États. Le monde agricole a créé son patrimoine de paysages « travaillés », imprégnés des modes de vie, les villes et les villages se sont construits pour répondre aux exigences locales de la défense, aux fonctions administratives et commerciales.

Les religions ont imprégné les lieux de vie avec leurs espaces de recueillement, leurs monuments voués à la prière, leurs rites...

C'est donc un immense mouvement de création issu de la « cité », des « territoires » habités depuis l'Antiquité qui a marqué le monde. Certes les princes et les États ont souvent eu le génie de favoriser, d'amplifier ce mouvement par des commandes à des artistes renommés. Mais, c'est surtout le rôle protecteur des États qui s'est affirmé au cours du temps. Malgré les risques dont il faut être conscient, il est donc naturel, voire indispensable aujourd'hui de faire une plus large place aux régions et autres collectivités locales, notamment aux villes, pour initier et conduire des politiques en faveur du patrimoine.

Il faut en particulier le faire parce que les valeurs patrimoniales, si elles sont bien comprises, sont porteuses de développement et parce que les collectivités locales sont des acteurs irremplaçables pour gérer la relation très complexe entre patrimoine et développement.

L'urgence d'une mobilisation plus citoyenne.

Aujourd'hui, dans le combat trop inégal qui se livre entre les mécanismes aveugles de destruction des richesses patrimoniales de la planète et les forces qui luttent pour leur protection, les États, les organisations internationales doivent savoir-fairerelayer leurs actions par les acteurs locaux, les collectivités locales, les O.N.G. et par les habitants. N'oublions pas en effet la capacité de résistance et de mobilisation des habitants qui seront de plus en plus actifs et présents sur le terrain.

À l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention de 1972, l'UNESCO a donc l'ambition, avec le soutien des États et tout particulièrement des parlements, de franchir une étape nouvelle favorisant des politiques plus « partagées », mieux « assumées » par un plus grand nombre de responsables et de citoyens, dans un esprit de plus grande mobilisation locale. Ceci est nécessaire pour la Convention de 1972 et cela le sera aussi pour la future convention concernant le « patrimoine immatériel » en cours d'élaboration.

Quels sont les termes de cette nouvelle étape ?

Juridiques d'abord.

L'avancée que l'on veut faire suppose évidemment que l'État concerné dispose déjà d'un dispositif législatif et de pouvoirs importants. Si ce n'est pas le cas, l'UNESCO reste soucieuse évidemment de ce niveau « premier » d'intervention qu'il convient alors de renforcer, voire même de construire. Si l'UNESCO souhaite développer la décentralisation, elle ne peut agir qu'avec les États, en s'appuyant d'ailleurs sur l'expérience de ceux qui l'ont déjà pratiquée.

À partir de la situation juridique de chaque pays, plusieurs pistes peuvent s'ouvrir. L'État peut abandonner ou renoncer d'entrée de jeu, à l'exercice d'une responsabilité au profit d'une région ou d'une autre collectivité locale. Ce transfert de responsabilité doit se faire dans des conditions à définir par la loi. Il conviendra d'apprécier le « risque » de dérives possibles et éventuellement de renforcer le niveau d'exigence législatif national pour l'exercice de la compétence transférée.

En effet, la décentralisation doit s'apprécier en fonction de quatre données variables entre elles : celle du niveau de la loi qui s'applique à tous, celles du niveau du pouvoir compétent dans l'État pour l'appliquer, celle du niveau du pouvoir des régions et des collectivités locales, celle de la conscience du citoyen et du contrôle qu'il peut exercer en saisissant les juridictions compétentes. Plus la loi est exigeante, plus le citoyen est averti et organisé, plus la décentralisation peut être forte.

Les situations sont évidemment très variées et nécessiteront de la part de l'UNESCO et des États, avant de recommander une avancée par la décentralisation, des expertises sérieuses puis un accompagnement du processus à lancer. Il y a sans aucun doute ici un premier stade de coopération à développer : il s'agit en somme de s'assurer des conditions préalables à la réussite.

Il faut noter ici le cas des États fédéraux où une part importante du droit a été construite au niveau des territoires membres de la fédération. Il conviendra alors d'apprécier la situation en tenant évidemment compte de cette situation.

L'État peut vouloir cogérer une responsabilité avec une région ou une collectivité locale. Le niveau d'implication de l'État peut être plus ou moins fort selon les cas et peut aussi évoluer dans le temps. C'est une voie qui a l'avantage de sécuriser la politique et de responsabiliser les partenaires. Elle implique plus de transparence, de pédagogie, d'explications vis à vis des citoyens.

En France, des dispositifs de ce type ont été expérimentés à l'époque des grandes lois de décentralisation en 1982. C'est ainsi que fonctionnent des Commissions locales, départementales ou régionales pour les « secteurs sauvegardés », les sites, les classements. Ces commissions associent avec des représentants de l'État, des élus, des experts. Cette pratique devrait être renforcée. À noter aussi une procédure particulière de protection décentralisée créée en 1982. Il s'agit des Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (ZPPAUP). Ces projets de protection sont élaborés par les élus, soumis à enquête publique et validés par la Commission régionale du patrimoine. Cette formule décentralisée et partenariale a connu un réel succès.

L'État peut reconnaître ou donner des pouvoirs à des collectivités régionales pourinterpréter par le règlement certains points d'une loi nationale ou pour élaborer dans certains domaines une loi régionale qui se substitue alors à la loi nationale pour mieux traiter les particularités locales ou pour protéger des patrimoines non encore identifiés. Cette situation est fréquente dans de nombreux États fédéraux où les régions tiennent historiquement une place politique importante.

Pratique surtout.

Mais, au-delà du droit qui doit faire une plus grande place aux acteurs locaux pour les responsabiliser, c'est surtout dans la pratique et l'action quotidienne qu'il faut rechercher le progrès par la décentralisation.

Il s'agit ici :

- de la transmission des savoirs et donc de la formation,

- de la valorisation des ressources humaines locales pour la gestion quotidienne des décisions,

- d'initiatives en faveur d'une approche qui reconnaît la valeur de lieux, de modes de vie,

- d'activités trop souvent ignorées,

- de la capacité des collectivités locales et des acteurs locaux à s'organiser dans une ville ou un territoire plus vaste, pour prendre en charge la dimension du patrimoine dans leur politique de développement.

Cette pratique suppose que les outils de la politique de sauvegarde prévus par les lois nationales ou locales soient élaborés par les responsables locaux, avec les habitants. Cette élaboration doit être l'occasion de former des compétences qui s'entretiendront localement. Les documents qui sont d'ordre normatif recouvrent aussi des métiers qu'il faut connaître, parfois réapprendre. La norme, si elle vient d'en haut, si elle n'est pas l'expression formelle d'une réalité locale comprise, ne sera pas appliquée. Si elle ne s'accompagne pas d'une capacité concrète de mise en oeuvre, elle restera théorique.

La gestion des outils et des métiers en faveur de la connaissance et de la sauvegarde des patrimoines, nécessite encore que l'on construise avec les responsables locaux des administrations de terrain, capables de concevoir des politiques, de dialoguer avec les habitants et d'appliquer les règles définies avec rigueur, mais aussi avec le sens du compromis et de la pédagogie.

C'est ainsi que, grâce à une pratique décentralisée des politiques de protection et de mise en valeur du patrimoine :

- des monuments seront sauvés grâce au nouvel usage qu'on aura su leur donner.

- l'habitat traditionnel sera restauré en démontrant qu'il est possible de le moderniser, de lui apporter le confort.

- la rue commerçante et l'espace du marché seront conservés si l'on sait maintenir des activités et des services de proximité en centre ville.

- les quartiers historiques des villes seront rénovés, assainis pour rester habités et vivants avec leurs fonctions d'échanges culturels et économiques, et qu'ils seront une contribution au développement des villes tout entières.

- les grands sites protégés deviendront des lieux exemplaires du développement durable.

Ces exemples montrent que c'est moins la conservation en l'état qui est en cause, c'est moins la question des monuments eux-mêmes qui est posée que celle, beaucoup plus complexe, du développement et de la gestion des villes et des espaces porteurs de patrimoines.

Pour répondre à cette question, il convient de prendre appui sur des valeurs patrimoniales vivantes et fortes, tout en prenant aussi en compte les valeurs de la modernité.

Si les États et le droit constituent le cadre incontournable d'une politique de défense du patrimoine, ce sont les collectivités locales, les régions, les communes qui sauront au-delà du droit, créer cette alchimie subtile entre les éléments physiques et immatériels du patrimoine qui conduit au développement durable, en relation étroite avec les habitants.

Les conditions de la réussite.

Comment réussir cette mobilisation des ressources locales en faveur du patrimoine ? La clé du succès tient à une certaine forme de culture locale existante, qu'il faut savoir mobiliser, ou disparue ou fragilisée, qu'il faut soutenir, voire faire renaître. Elle tient aussi à une organisation locale des acteurs capables de leur faire prendre en charge la relation entre patrimoines et développement.

C'est là que la « coopération décentralisée » peut être précieuse, grâce à un appui du niveau national vers le niveau local, d'une collectivité à une autre, à l'intérieur d'un pays ou entre pays, et tout particulièrement entre le Nord et le Sud. Pour être efficace, ce soutien doit s'inscrire dans un échange et non dans une relation unilatérale. Des exemples de ces coopérations existent et portent des résultats appréciables et surtout beaucoup d'espoir, à condition de respecter certaines règles.

À l'occasion de cette rencontre, l'ambition du Sénat et de l'UNESCO pourrait être de soutenir et de développer des coopérations dans les sites du patrimoine mondial, de provoquer des échanges à partir d'expériences concrètes. Ces expériences serviraient d'exemples autour desquels pourraient se reconnaître tous ceux qui veulent s'engager dans ce grand mouvement en faveur du patrimoine mondial.

À cette fin, le Sénat pourrait prendre l'initiative de créer un réseau mondial de parlementaires en faveur du patrimoine mondial. Ce réseau devrait bien sûr relayer son action sur des villes et des régions capables de s'engager dans des coopérations décentralisées avec le soutien de leurs gouvernements et des organisations internationales. En France, des villes commencent d'ailleurs à intervenir en ce sens, en relation avec l'UNESCO, en particulier les villes d'art et d'histoire et les villes des secteurs sauvegardés.

En ce 30ème anniversaire de la Convention du patrimoine mondial, l'enjeu est bien de provoquer une nouvelle avancée de la politique du patrimoine qui aille de pair avec la créativité, l'innovation et les initiatives des acteurs locaux.

Si cette proposition était acceptée, un groupe de travail international pourrait être créé pour étudier le lancement de ce réseau sur la base d'un texte fondateur.

Minja YANG Yves DAUGE

Directrice de projets Sénateur d'Indre et Loire

spéciaux à l'UNESCO Maire de Chinon (France)

INTRODUCTION Ensemble pour le patrimoine mondial

Pollution, pillage, actes de guerre, braconnage et tourisme à outrance, urbanisation sauvage et catastrophes naturelles : trente ans après l'adoption par l'UNESCO, en 1972, de la « Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel », les menaces qui pèsent sur les sites et monuments reconnus pour leur valeur universelle demeurent.

Certes, la majorité des quelque 730 sites inscrits au registre prestigieux de la Liste du patrimoine mondial, et appartenant symboliquement à l'humanité tout entière, reste pour l'essentielle bien protégée. En revanche, certains, et non des moindres, ne le sont pas ou pas suffisamment. L'ensemble monumental d'Angkor (Cambodge), la réserve naturelle intégrale du mont Nimba (Côte d'Ivoire et Guinée), le parc naturel de Virunga (République démocratique du Congo), celui de Yellowstone (États-Unis d'Amérique) ou encore l'Ensemble monumental de Hampi (Inde), Butrint (Albanie) et la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sont quelques uns des 33 sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Une centaine d'autres sites n'apparaissant pas sur cette Liste, sont néanmoins jugés être dans une situation préoccupante par le Comité du patrimoine mondial, l'instance intergouvernementale qui veille à l'application de la Convention de 1972 ratifiée par 175 États à ce jour. Plusieurs parcs naturels en Afrique de l'Est, tels la Zone de conservation de Ngorongoro et le Parc national de Serengeti (République-Unie de Tanzanie), la Forêt naturelle du Mont Kenya (Kenya) ainsi que le Lac Baïkal et les Volcans du Kamchatka (Russie) sont touchés par la déforestation, le braconnage, la pollution, la pression démographique et divers projets d'infrastructures. Le parc maritime des Iles Galapagos (Équateur) est victime de pratiques de pêche illicites et de la prolifération d'espèces exogènes envahissantes. L'exploitation minière et pétrolière dans le périmètre ou à proximité de certains sites du patrimoine mondial préoccupe également le Comité, notamment le Parc national de Kakadu (Australie), celui des Sundarbans (Bangladesh) ou, une fois encore, le Lac Baïkal. En outre, la multiplication non contrôlée des infrastructures routières et de certains projets immobiliers a eu un impact négatif sur les monuments et les sites du patrimoine mondial et a été à l'origine de longues négociations entre les États concernés et les experts de l'UNESCO pour parvenir à une réglementation satisfaisante. Citons les Château et parcs de Potsdam ou le centre-ville de Weimar classique (Allemagne), la ville médiévale de Luxembourg, Memphis et sa nécropole - les zones des pyramides de Guizèh à Dahchour (Égypte) ou encore les Zones historiques de Gyeong ju (République de Corée) comme exemples de sites dont la préservation doit être constamment défendue. Des pourparlers se poursuivent concernant le projet du métro dans les Zones historiques d'Istanbul (Turquie) ou encore l'implantation de gratte-ciel à proximité du Centre historique de Vienne (Autriche), dans le voisinage de l'Acropole d'Athènes (Grèce), ainsi que dans l'Ensemble historique du palais du Potala, Lhassa pour n'en citer que quelques-uns.

Le prestige national et les retombées économiques qu'apporte l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial ont fait de la Convention de 1972 l'instrument juridique international le plus reconnu en matière de protection du patrimoine naturel et culturel. Avec la reconnaissance croissante de l'importance de la diversité culturelle, la notion de patrimoine a beaucoup évolué au cours de ces trente dernières années. Elle englobe désormais non seulement les chefs-d'oeuvre architecturaux et monumentaux classiques, les centres historiques et les villages ruraux, mais aussi les paysages culturels, le patrimoine industriel et l'architecture moderne. Aujourd'hui plusieurs centaines de sites attendent leur inscription sur la Liste du patrimoine mondial.

Pour assurer la protection et la conservation de ces sites ainsi que leur transmission aux générations futures, l'UNESCO s'attache plus que jamais à mobiliser l'opinion publique internationale et à fournir à ceux qui manquent de moyens, une assistance technique et financière par le biais de partenariats avec les États et les autorités locales ainsi qu'avec la coopération des ONG, des universités et, de plus en plus, des entreprises du secteur privé.

« Il faut passer d'une position de réaction à celle d'action préventive », a déclaré le Directeur général de l'UNESCO, M. Koïchiro Matsuura, résumant ainsi la philosophie d'action qui est aujourd'hui celle de l'Organisation dans le domaine du patrimoine. Pour lui, le défi de la conservation doit devenir partie intégrante du processus de développement. « L'identification, la conservation et la mise en valeur des sites reflétant la diversité biologique et culturelle de notre monde, peuvent seulement être réalisées par un partenariat entre les gouvernements, les autorités locales, le secteur privé et, par-dessus tout, les populations habitant le site. ».

Pour inciter le plus grand nombre d'acteurs possible à relever le défi du patrimoine mondial, l'UNESCO, en collaboration avec plusieurs gouvernements, universités et ONG, a organisé, en octobre et novembre 2002, une série de sept conférences à Paris, Dakar, Beijing, Tours, Alexandrie, Mexico et Strasbourg, reliées entre elles par Internet dans un Congrès virtuel sur le patrimoine mondial à l'ère numérique. La conférence inaugurale de cette série s'est tenue au Sénat français, à Paris, le 16 octobre 2002 avec pour thème le Patrimoine mondial, enjeu de la décentralisation.

La Ville de Paris, en collaboration avec la RATP a lancé dans le métro parisien, le 15 octobre 2002, une campagne d'affichage de photos de sites du patrimoine mondial de l'Agence Magnum, appelant les Parisiens à soutenir l'UNESCO et la cause du patrimoine mondial par une participation en ligne, via Internet, à ces sept conférences.

Les sept conférences ont pu être suivies par tous via le site Internet du Congrès virtuel www.patrimoinemondialvirtuel.org

PARIS, Sénat, 16 octobre 2002 : Le patrimoine mondial, enjeu de la décentralisation.

DAKAR, AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE (AUF), Sénégal, 15-17 octobre 2002 : L'enseignement du patrimoine mondial et les nouvelles technologies en Afrique.

BEIJING, Chine, Université de Tsinghua, 15-17 octobre 2002 : Architecture, tourisme et patrimoine mondial.

TOURS, France, Université d'automne, 21-24 octobre 2002 : Les grands fleuves du patrimoine mondial : de la crise à la culture du risque.

ALEXANDRIE, Égypte, Bibliotheca Alexandrina, 21-23 octobre 2002 : La cartographie appliquée à la gestion du patrimoine : le système « SIG » (Système d'information géographique) et les multimédias.

MEXICO, MUSÉE NATIONAL DES CULTURES, Mexique, 6-8 novembre 2002 : La gestion du patrimoine des centres historiques : Planification pour l'usage mixte et l'équité sociale.

STRASBOURG, France, Conseil de l'Europe, 5-8 novembre 2002 : Les applications des technologies spatiales à la conservation du patrimoine.

Allocution d'ouverture Par Christian Poncelet, Président du Sénat

Président de séance : Son Exc. Monsieur Jean MUSITELLI, ambassadeur, Délegué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Je vous souhaite la plus cordiale bienvenue au Sénat, qui est heureux de s'associer au 30ème anniversaire d'un instrument international de premier ordre : la Convention du patrimoine mondial. Ce texte a permis d'amener l'humanité à une prise de conscience et de conduire les gouvernements à préserver leurs richesses patrimoniales. Une émulation heureuse s'est engagée entre les pays pour être dignes de ce prestigieux classement. Le regard sur le patrimoine s'est transformé et porte autant sur des sites naturels que culturels. Pourtant, partout dans le monde, du fait de la négligence des gouvernements, du fanatisme, de l'inconscience, de la pression économique, des sites sont encore menacés de disparition ou de défiguration. La destruction des Bouddhas d'Afghanistan, prélude à des crimes humains, sonne comme un symbole du lien entre la protection du patrimoine de l'humanité et la conservation de celle-ci. Ce spectacle invite chacun à la méditation.

Je salue donc l'initiative de l'UNESCO, à laquelle le Sénateur Yves Dauge a pris une part prépondérante. Je lui adresse mes compliments et mes remerciements. Je me réjouis que, de notre assemblée, avocate des collectivités décentralisées, vous ayez choisi d'aborder ici le thème important de « patrimoine et décentralisation ». Le gouvernement français, répondant aux voeux du Sénat, prépare des avancées dans ce domaine. Ce texte actuel est pertinent pour célébrer les 30 ans de la Convention du patrimoine mondial. En effet, c'est la même logique qui est à l'oeuvre :

- au niveau national, faire que chaque région soit fière de son patrimoine et y trouve quelque chose de grand qui la relie à l'histoire de son pays et lui fasse mieux sentir sa solidarité avec le peuple ;

- au niveau international, que chaque pays trouve dans les formes particulières de son génie une raison d'affirmer sa participation à l'universel.

C'est la même dialectique de l'unité et de la différence, de l'universel et du particulier. La diversité des cultures et des territoires est un moyen évident d'aller vers les autres et non de s'isoler.

En portant ce message humaniste, votre colloque ouvre pour les 30 ans qui viennent un champ fécond. Avec détermination, vous allez explorer les réformes de décentralisation qui s'engagent. Je vous souhaite donc un bon travail dans la mission que vous vous êtes librement assignée.

Allocution par Koïchiro Matsuura, Directeur général de l'UNESCO

Je voudrais vous remercier sincèrement d'avoir accepté si nombreux notre invitation à échanger idées, données et expériences autour du thème « patrimoine mondial et enjeux de la décentralisation ». J'exprime ma gratitude au Président du Sénat pour son accueil chaleureux au palais du Luxembourg, haut lieu du patrimoine chargé d'histoire, et au Sénateur Yves Dauge.

L'année 2002 est celle que les Nations Unies ont choisi de déclarer « Année des Nations Unies pour le patrimoine culturel ». Elle est aussi - et ce n'est pas une coïncidence - celle qui marque le 30ème anniversaire de la Convention du patrimoine mondial. L'UNESCO a été chargé d'en assurer la coordination. Je suis donc satisfait, dans ce contexte, que nous ayons pu mettre sur pied cet événement qui touche à une question fondamentale des politiques de patrimoine : la décentralisation.

Sans remettre en cause l'importance que revêtent les normes et instruments normatifs universels, ainsi que le respect de principes reconnus par tous, il est essentiel de mener des actions aux échelons régional et local, celles-ci ayant bien souvent une signification plus concrète pour les États et leurs populations.

Les enjeux du patrimoine

L'approche du patrimoine a considérablement évolué depuis 30 ans. La conception essentiellement monumentale qui prévalait au départ s'est élargie au profit d'une conception englobant les espaces culturels et naturels mais aussi le patrimoine immatériel.

Le patrimoine est l'une des expressions privilégiées de la diversité culturelle aussi nécessaire que la biodiversité pour le genre humain. Ce sont les termes de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle, adoptée en novembre 2001 par les États membres.

La diversité culturelle ne peut se concevoir sans une politique adaptée de préservation du patrimoine, sur laquelle se fondent l'innovation, les échanges et la créativité. Nous devons opérer une approche plus globale des témoignages de nos cultures, et faire en sorte qu'elles ne soient plus prises isolément, mais dans le tissu des relations entretenues avec leur environnement.

La Convention de 1972 - qui réunit aujourd'hui 175 États parties et 730 sites inscrits - représente l'une des composantes majeures de l'action de l'ONU pour la sauvegarde du patrimoine et de la diversité culturelle. La Liste s'enrichit chaque année de trésors issus du monde entier. Une plus grande solidarité internationale devient nécessaire, afin de s'assurer que ce patrimoine commun est transmis aux générations futures.

Nous devons également reconnaître que le patrimoine immatériel, qui regroupe l'ensemble des pratiques et formes d'expression témoignant de la créativité des sociétés humaines, joue un rôle essentiel dans la conception des identités, des cultures et des imaginaires. La déperdition progressive de ce patrimoine dans plusieurs régions du monde et sa vulnérabilité aux effets de la mondialisation appellent à un sursaut de notre part. Les 80 ministres de la culture présents à Istanbul1(*) l'ont bien compris, une réelle prise de conscience de l'urgence d'une action aux échelles nationale et internationale s'est fait jour. La richesse des débats à la table ronde d'Istanbul est un signe d'encouragement.

Il nous faut conjuguer nos efforts pour préserver et faire vivre ce patrimoine. Il y va de notre capacité à maintenir les liens devant unir défense de la diversité culturelle, sauvegarde du patrimoine mondial, et respect du développement durable, qui reste le seul garant d'une vision globale de l'humanité à même de se renouveler de façon juste et équitable. Ce fut l'une des grandes leçons du Sommet de Johannesburg2(*), où la diversité culturelle a été qualifiée de force collective au service du développement durable.

Au-delà d'un soutien institutionnel, la protection et la transmission du patrimoine requièrent celui des populations elles-mêmes. C'est l'enjeu de la décentralisation.

L'enjeu de la décentralisation

La mise en valeur des sites ou d'expressions reflétant la diversité naturelle ou culturelle ne peut être assurée que si les gouvernements, autorités locales, milieux d'affaires et populations locales y travaillent ensemble. Ceci vaut particulièrement pour le patrimoine immatériel. « Afin de garantir la viabilité de ce processus, les gouvernements ont le devoir de prendre des mesures facilitant la participation démocratique des acteurs concernés », comme cela a été dit à Istanbul.

Vous avez donc la responsabilité, en tant que sénateurs, de promouvoir la promulgation de textes en faveur du patrimoine et, en tant que représentants de vos départements respectifs, vous devez stimuler le débat et la prise de conscience des enjeux du patrimoine auprès du citoyen. Vous constituez une puissance de démultiplication indispensable. Chaque avancée dans ce domaine est non seulement utile mais peut constituer un modèle.

Monsieur le Président, compte tenu du rôle éminent du Sénat, je souhaite que vous puissiez réfléchir au lancement d'une politique plus accessible à tous. La sauvegarde du patrimoine doit être vécue comme une responsabilité commune et incarner une compréhension élargie du patrimoine. Notre défi ne peut être relevé par les seuls États. La décentralisation doit donner plus de force et d'efficacité, et permettre une meilleure prise en charge de nos actions par les collectivités locales, et une meilleure appropriation par les citoyens. Ce sont les collectivités locales et chaque citoyen que vous devez entraîner dans un vaste mouvement mondial en faveur du patrimoine universel de l'humanité. L'UNESCO sera à vos côtés pour mener à bien ce travail. Je crois que vous êtes tous convaincus de la nécessité d'oeuvrer ensemble, et chacun, pour y parvenir.

Christian Poncelet, Président du Sénat

J'ai bien reçu le message que le Directeur général adresse au Sénat. Nous ne manquerons pas d'être aidés en ce domaine par Jean Favier, dont nous connaissons l'action en faveur de la préservation du patrimoine. C'est une mission importante que de protéger les réalisations de ceux qui nous ont précédés, les témoins d'une civilisation et de la construction du monde. Chaque oeuvre est un signal donné à l'humanité, c'est pourquoi nous devons protéger ces oeuvres. Malgré la volonté des gouvernements, les moyens financiers manquent. L'essentiel est que nous ayons, à notre niveau respectif de responsabilité, la volonté d'agir. Je suis convaincu que nous réussirons, pour nous mais aussi pour les générations futures.

I. PERSPECTIVES EUROPÉENNES

A. TABLE RONDE : OBJECTIFS DE LA CONFÉRENCE ET PRÉSENTATION DE LA CONVENTION DU PATRIMOINE MONDIAL

S. Exc. Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la culture

Jean Favier, Président de la Commission nationale française pour l'UNESCO

Tamàs Fejerdy, Président du Comité du patrimoine mondial

Session présidée par S. Exc. M. Jean MUSITELLI, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO.

Son Exc. Jean MUSITELLI, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Ce colloque s'inscrit dans une série de manifestations qui ont pour toile de fond le 30ème anniversaire de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, naturel et culturel. Des manifestations sont organisées dans différentes villes du monde : Pékin, Dakar, Alexandrie, Tours, Strasbourg, Mexico, et Paris. Toutes centrées sur un thème particulier, elles forment un vaste congrès virtuel qui alimentera la réflexion dans le monde entier. Cet ensemble culminera par un grand congrès international qui se tiendra à Venise en novembre 2002, sous l'égide de l'UNESCO et du gouvernement italien.

Nous écoutons sans plus attendre nos intervenants.

Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la culture

C'est un très grand honneur pour moi de participer à cette table ronde. Je voudrais saluer Yves Dauge qui, depuis des années, est un véritable conseiller et animateur pour tout ce qui concerne l'action de l'UNESCO dans le domaine du patrimoine, de même que Jean Musitelli, qui a oeuvré en faveur de la réforme du fonctionnement du Comité du patrimoine mondial. Je suis enfin heureux de siéger aux côtés de mon ami Jean Favier, qui témoigne de l'appui dont nous bénéficions dans la mise en oeuvre d'un programme de l'Organisation considéré à juste titre comme phare.

Je rappellerai de quelle manière l'UNESCO a engagé depuis 50 ans son action en faveur de la préservation du patrimoine. Je montrerai comment, tant sur le plan normatif que conceptuel, l'idée du patrimoine a évolué au cours de cette période. J'insisterai sur l'apport des grandes organisations professionnelles : le Conseil international des musées, le Conseil international des monuments et sites, le Centre international d'études pour la conservation et la restauration des biens culturels, et toutes les institutions spécialisées dans le domaine du patrimoine.

L'UNESCO s'est d'abord intéressée à la protection du patrimoine endommagé pendant la seconde guerre mondiale. Le premier texte normatif adopté est la Convention de La Haye (1954) pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé3(*).

On s'est intéressé ensuite à la lutte contre le trafic des oeuvres d'art, second trafic mondial après celui de la drogue, à travers la Convention de 19704(*).

La Convention de 1972 est aujourd'hui le pivot de l'action de l'UNESCO dans le domaine de la protection du patrimoine. Elle est la résultante d'une double évolution.

D'un côté, une évolution des spécialistes en patrimoine culturel (monuments et sites). Des campagnes internationales de sauvegarde, dans les années 60, est née progressivement dans la conscience de la communauté internationale l'idée qu'un monument, où qu'il soit, appartient à l'ensemble de l'humanité.

De l'autre, le mouvement de protection de l'environnement. Je pense notamment à la loi Malraux sur la préservation des abords des monuments.

Ces deux mouvements ont conduit à lier la protection des monuments et sites culturels et celle de l'environnement naturel.

Dans le cadre de ce travail normatif, on a été constaté ensuite que la Convention de 1970 ne concernait que les tractations publiques. Or il existait un trafic d'oeuvres d'art au niveau privé. On a alors adopté à Rome en 1995 la Convention d'Unidroit sur le trafic illicite5(*). En même temps, la Convention de 1954 se révéla dépassée par les lois de la guerre et les technologies : en 1999 fut adoptée à La Haye le second protocole à la première Convention de La Haye. Ce texte était prémonitoire car les effets de la guerre allaient de plus en plus se manifester à l'encontre du patrimoine, symbole de l'identité. Nous avons été hélas les témoins de la destruction des Bouddhas d'Afghanistan en mars 2001. Enfin, en octobre 2001 a été adoptée la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique6(*).

Un aspect n'était pas totalement couvert, qui est désormais pris en compte, celui du patrimoine immatériel. Ainsi, le classement du site d'Angkor prend en compte la richesse culturelle immatérielle liée à ces temples. C'est également le cas de sites africains et asiatiques auxquels était associée une valeur immatérielle (croyance, coutume, richesse culturelle immatérielle). Nous préparons actuellement un texte normatif sur la protection de ce patrimoine.

Nous disposons ainsi d'un édifice juridique qui permet à l'UNESCO d'être présente, avec une force morale, pour faire en sorte que ces journées célébrant le trentenaire de la Convention de 1972 mettent en avant une solidarité internationale et une sensibilisation au patrimoine. La destruction des Bouddhas de Bamyian en Afghanistan a donné lieu à des milliers de courriers électroniques de citoyens qui se sentaient concernés. Le patrimoine n'est pas un luxe que l'on peut se permettre une fois que les questions économiques sont réglées. Il fait partie de l'action quotidienne que l'on doit mener en faveur du développement.

Ici, il y a quelques années, j'avais expliqué que le classement de l'église romane de Saint-Savin sur Gartempe (France) avait eu un impact économique positif sur ce petit village et sa région. Il y a une semaine, j'ai participé à l'inscription du paysage culturel de la région viticole de Tokaji en Hongrie au patrimoine mondial. J'ai alors senti une fierté réelle de la population de se voir reconnaître ce statut. De ce point de vue, le message de l'UNESCO doit nous conduire à mener des politiques de préservation et de gestion, dans le cadre de la décentralisation.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Le concept de protection du patrimoine n'est pas figé, en effet, mais évolutif et dynamique. Le bilan que nous dresserons de la Convention de 1972 sera aussi l'occasion de réfléchir à l'avenir et aux nouveaux défis que vous avez soulignés. C'est ce qui fait l'intérêt de notre réflexion, et l'intérêt de susciter une mobilisation.

Nous écoutons Tamàs Fejerdy, Président du Comité du patrimoine mondial. Ce Comité est chargé de mettre en oeuvre la Convention de 1972, et a la responsabilité de l'inscription à la Liste du patrimoine mondial.

Tamàs Fejerdy, Président du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO

Je voudrais commencer en évoquant les textes en place. Lors de la 26ème session du Comité du patrimoine mondial à Budapest en juin 2002, nous avons adopté une déclaration sur les questions qui nous intéressent. Ce texte traite déjà les aspects qui rejoignent la ligne de la présente rencontre :

« Nous veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial, grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique, et à la qualité de vie de nos communautés. Nous veillerons à assurer à tous les niveaux la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial ».

Ce travail ne concerne pas uniquement les organes centraux, mais invite à une participation à tous les niveaux des communautés régionales et locales.

Le Document de Nara sur l'authenticité, élaboré en 1994 au Japon est relatif aux questions d'authenticité des biens du patrimoine culturel7(*), sous l'égide du Centre du patrimoine mondial. Ce document traite largement de l'importance des régions culturelles, et de la diversité des biens culturels.

Nous célébrons aujourd'hui le succès de la Convention de 1972, l'une des plus importantes de l'UNESCO.

Des critères précis déterminent l'inscription d'un site sur la Liste du patrimoine mondial. L'inclusion à cette Liste obéit à un processus important, mais n'est que le commencement de la vie d'un site inscrit. Surviennent ensuite d'autres problèmes. La Liste compte déjà 730 sites, dont certains sont menacés.

Europe et Amérique du Nord.

En Albanie, nous nous heurtons à des carences en matière de législation adéquate, des constructions illégales, un manque de gestion, des problèmes de sécurité. Le problème est général pour les sites inscrits au début de la Convention.

En Serbie et Monténégro se posent des questions de révision de l'état de conservation, au point que nous songeons à inscrire les sites sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Il faut savoir qu'il existe deux listes : la Liste normale et la Liste du patrimoine mondial en péril.

Ce problème se pose un peu partout, y compris à Vienne, face à des projets de construction. Normalement, les décisions relatives au développement sont portées au niveau local. Il est donc important de traiter les questions de patrimoine mondial à ce niveau.

On déplore des problèmes de trafic, de financement, et de construction contemporaine à proximité des biens classés. Ces difficultés touchent également des sites naturels ou mixtes qui, comme on le constate souvent, peuvent subir les effets négatifs des permis d'extraction minière.

Asie et Pacifique.

Le site d'Angkor, qui a déjà été cité, se trouve en danger : comment assurer à la fois la conservation des sites, un développement durable et améliorer la qualité de vie des communautés locales ?

Nous nous heurtons à la construction d'infrastructures de transport ou à de nouveaux quartiers. Cette zone subit des problèmes d'insécurité qui menacent l'intégrité du site. Il est toujours difficile d'assurer l'exploitation des sites classés.

Le premier paysage culturel classé correspond aux Rizières en terrasses des cordillères des Philippines. Il illustre l'évolution de l'approche du concept de patrimoine mondial. Malheureusement, ce site est menacé par son succès et figure dans la Liste du patrimoine mondial en péril. Le tourisme remet en cause l'ancien système agricole de ce site. La conservation et la protection peuvent avoir des effets pervers par manque d'adéquation des méthodes. Il faut toujours avoir à l'esprit l'authenticité dans les critères secondaires, et l'intégrité pour les patrimoines naturels. Nous déplorons également des problèmes de gestion et de restauration.

Quelles sont les solutions proposées par le Comité du patrimoine mondial ?

Ces différents exemples soulignent les mêmes difficultés. Je tiens à souligner que ce problème ne se concentre pas dans une région donnée : toutes les zones mondiales sont concernées. Pour les résoudre, le Comité du patrimoine mondial développe des systèmes de rapports périodiques, avec un suivi région par région. Nous travaillons à des préparatifs avec les États parties sur les rapports relatifs à l'Asie.

Les sites naturels sont affectés par les guerres et conflits armés. L'UNESCO cherche dans ces situations des solutions temporaires pour améliorer la situation et faire en sorte que les sites survivent à ces périodes perturbées.

Nous montons également des programmes financés par le Fonds du patrimoine mondial : un programme pour les 45 forêts inscrites sur la Liste, un deuxième pour les milieux maritimes et un troisième relatif aux problèmes du tourisme.

L'enjeu de la décentralisation.

Je tenais à vous souligner l'importance de la participation, dans cette coopération, des échelons décentralisés. Le patrimoine n'appartient pas uniquement aux États. D'autres partenaires contribuent à la protection des biens culturels, y compris ceux inscrits à la Liste du patrimoine mondial. L'inscription au patrimoine mondial constitue le niveau le plus élevé, mais tous les autres niveaux sont importants. Le texte de la Convention (page 12) indique que tous les autres biens du patrimoine qui ne sont pas encore inscrits à la Liste ne présentent pas moins d'intérêt et de valeur que les biens inscrits.

Le lancement de congrès virtuels traitant des différents aspects du patrimoine mondial culturel et naturel nous permet d'approfondir la connaissance de la richesse et la diversité du patrimoine, et de préparer des outils complémentaires. Nous en avons un absolu besoin pour résoudre les problèmes de conservation et la protection à long terme de ces biens qui sont l'oeuvre de communautés, pour toute l'humanité, comme un patrimoine vivant devant contribuer au développement de la qualité de vie, au niveau local.

Le patrimoine appartient à une communauté locale et sert en premier lieu l'identité et la vie de ces communautés.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Il était intéressant que vous puissiez nous présenter par des illustrations la nature pratique des problèmes des responsables de la protection du patrimoine. Si le Comité du patrimoine mondial est responsable de l'inscription des sites, il doit surtout assurer leur sauvegarde, non pas en vue de figer les choses en l'état, mais de trouver l'équilibre entre la protection des sites et leur caractère vivant. C'est en effet à partir de l'inscription d'un site que le véritable travail commence.

Jean Favier, Président de la Commission nationale française pour l'UNESCO

La question du patrimoine mondial évoque le plus souvent deux éléments :

La Convention de 1972 et la Liste du patrimoine mondial.

La Liste fait l'objet de convoitise, mais aussi de fierté. Elle est également porteuse d'intérêts économiques légitimes. Mais elle doit être significative du patrimoine du monde, et pas seulement des héritages locaux. Elle reflète un édifice commun auquel chacun apporte sa pierre : ce qu'une communauté d'aujourd'hui a d'original, ce qui reflète un génie propre de jadis ou d'aujourd'hui. En ce qui nous concerne, c'est ce qui a fait l'Europe dans son unité et son heureuse diversité.

Le premier volet de l'action menée par l'UNESCO serait voué à l'échec sans l'engagement de ceux auxquels la décentralisation a reconnu une responsabilité, un pouvoir qui demandait à être affirmé. C'est une politique qu'il faut construire à l'échelle nationale et internationale. Il y faut l'oeuvre des intellectuels et des scientifiques, du public, des politiques, des élus, des responsables de la chose publique à tous les niveaux.

En quoi cette prise de responsabilité est-elle un enjeu de décentralisation ?

Parce que l'histoire y porte. Sites historiques ou symboliques, monuments ou oeuvres d'art ne résultent que parfois d'une volonté centralisatrice. Le plus souvent, ils sont le fruit du talent des hommes dans le cadre normal de leur vie et de leur activité. Ils sont le patrimoine intellectuel et spirituel que chacun partage avec son environnement immédiat.

Ensuite, c'est dans le cadre de la collectivité régionale, départementale ou municipale que peuvent se manifester les initiatives qui concourent à la mise en valeur du patrimoine et qui assurent le suivi des décisions nationales et internationales. Je pense à ceux qui vivent aux côtés d'un site, et à ceux qui viennent le découvrir. À quoi bon inscrire un site sur une liste qui sera lue à l'autre bout du monde si, sur place, ce monument n'est ni connu, ni apprécié ? À quoi sert d'écrire que nos visiteurs seront heureux d'avoir vu ce qui fait notre fierté s'ils ne peuvent le trouver commodément sur place ? Je pense notamment à la France, où il manque parfois quelques indications élémentaires pour trouver l'objet de nos fiertés. À quoi bon nous targuer d'un site si rien n'est fait sur place pour que le voyageur porteur d'une autre culture soit à même de le comprendre ? C'est essentiel, sans quoi les gens voient, mais ne regardent ni ne retiennent. À cet égard, le suivi des grandes décisions est nécessaire. C'est une question d'efficacité, mais aussi de dignité : nous devons nous montrer dignes de notre héritage.

Le patrimoine immatériel.

Au patrimoine matériel se joint à présent le patrimoine immatériel. Il ne s'agit pas d'une simple extension de la Convention ou de la notion de patrimoine qu'elle porte. Les différences tiennent aux critères de définition, aux aires géographiques, aux contraintes de protection, aux effets de la valorisation. Le patrimoine immatériel ne saurait être figé. Sa protection ne doit pas entraîner une interdiction de vivre ou d'évoluer. À Rio, j'ai demandé que l'on cesse de traduire le terme anglais « unintangible » par « intangible » car les deux termes signifient le contraire. Un patrimoine immatériel, s'il n'est pas vivant, n'est plus un patrimoine.

Le patrimoine immatériel ne désigne ni le folklore, ni l'exotisme. Il n'est donc pas seulement l'affaire du seul Tiers-Monde. Nous participons à sa vie, et nous sommes parfois aveugles et sourds. Il est en nous, et nous le voyons mal : la façon d'exprimer nos sentiments individuels ou collectifs, les attitudes devant la vie et la mort, la forme et la manière des réjouissances, le tour de main des artisans. Tout cela nous est trop familier pour que nous restions attentifs au risque d'une uniformisation et aux effets assurés de la négligence. Il coûte peu à entretenir, à restaurer. Il n'est pas question d'en dresser des listes, ni de le figer en l'officialisant. Souhaitons que tous, et en premier lieu les élus, le fassent entrer dans la réflexion qu'ils mènent sur l'identité culturelle et spirituelle de la collectivité dont ils ont la responsabilité.

C'est cette responsabilité que nous confère un héritage aussi riche que divers, qu'il convient de prendre en compte, dans l'analyse des compétences de chacun comme dans celles des mesures nécessaires pour qu'un jour, il ne soit pas trop tard. Qu'il date d'hier ou de 2000 ans, le patrimoine est vivant, parce que chaque jour, on doit lui donner vie.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO.

Je vous remercie de nous avoir fait partager cette méditation humaniste sur le patrimoine. Il est important de conserver à l'esprit la charge symbolique qu'il comprend.

J'aimerais vous parler d'une activité qui nous semble importante au vu de la coopération décentralisée, en prenant pour exemple l'action de la France dans le cadre de la Convention qu'elle a signée avec l'UNESCO en 19978(*) pour tenter de donner un cadre à la coopération décentralisée. Pour organiser la coopération décentralisée, une forte synergie est nécessaire entre l'action de l'État et la façon dont les initiatives des collectivités décentralisées se mettent en place. Nous avons monté un dispositif institutionnel original : la Convention est gérée par un comité réunissant les ministères intéressés et les représentants des collectivités locales, en vue d'organiser la mobilisation des ressources et la synergie, pour les orienter vers les pays en développement.

Je citerai quelques exemples de coopération réussie dans ce cadre. La coopération entre Chinon et Luang Prabang (République démocratique populaire lao) a été pionnière en la matière. Il en existe d'autres, comme la coopération entre la communauté urbaine de Lille et Huê au Viet Nam, qui s'est déroulée sur trois ans. Je précise que ces projets s'inscrivent dans la durée, seule condition pour établir un véritable échange. Nous conduisons actuellement une expérience entre la communauté urbaine de Lille, encore, et Saint-Louis du Sénégal. Une coopération démarre à partir du moment où l'on offre une assistance à la communauté pour préparer son dossier d'inscription à la Liste du patrimoine mondial. Une fois l'inscription acceptée, le travail commence. Concrètement, la coopération décentralisée est réussie si l'on trouve une forte synergie entre les intervenants, les acteurs locaux, l'État et l'UNESCO.

Il me reste à remercier les participants à cette première table ronde de la matinée. Nous abordons la suite de nos travaux.

B. LA VILLE DE LYON, VILLE DU PATRIMOINE MONDIAL

Par Gérard Collomb,

Sénateur du Rhône (Rhône-Alpes), Maire de Lyon (France)

Si Lyon a été inscrite au patrimoine de l'humanité, c'est pour un certain nombre de raisons précises. La demande de Lyon s'inscrit dans une longue démarche, qui nous a permis de mettre en valeur notre territoire. Trois grandes périodes ont marqué cette originalité.

La première a vu la création par l'État en 1964 du secteur sauvegardé du Vieux Lyon, première application de la loi Malraux. Cette mesure a évité la destruction complète de notre quartier Renaissance, envisagé à l'époque.

La seconde période est le fruit d'une concertation entre acteurs locaux, collectivités et services de l'État au début des années 90. Lyon et Villeurbanne furent les premières villes à solliciter la création de ZPPAUP (zones de protection du patrimoine urbain et paysager) pour les pentes de la Croix Rousse, qui témoignaient de l'histoire ouvrière de Lyon avec les Canuts, et pour les gratte-ciel de Villeurbanne.

La troisième période consacre Lyon en 1998, avec la promotion du site historique sur lequel la ville s'est appuyée pour solliciter son inscription au patrimoine mondial.

Les atouts de Lyon

Partant du monument, la notion de patrimoine s'est étendue à la ville comme lieu de vie, pour considérer, dans une approche anthropologique, l'idée de site habité, évolutif et en perpétuelle transformation. Lyon n'a pas été inscrit au patrimoine mondial sur un monument mais sur des atouts.

Le premier de ces atouts est son site géographique : ses deux fleuves, son confluent, ses collines. Ce site en a fait un lieu de communication depuis toujours.

Le deuxième atout tient au fait que la ville s'est toujours reconstruite sur elle-même. Une promenade dans Lyon s'étend sur 2000 ans d'histoire, de l'époque gallo-romaine à nos jours. On trouve à Lyon une architecture contemporaine mais aussi la trace visible de cette histoire de l'humanité.

Le troisième atout correspond non pas à la préservation d'un site historique-musée, mais l'inscription de quatre quartiers qui, aujourd'hui encore, forment le coeur de la ville. 85 % des édifices classés de la ville sont rassemblés sur 500 hectares, soit 10 % de la superficie de la ville. Ce ne sont pas seulement de vieilles pierres classées. On constate en effet combien cet ensemble urbain est vivant. Il abrite 55 % des équipements culturels, 24 % de l'activité économique, 14 % des logements de la population. Le site historique continue donc à vivre au rythme des quartiers qui le composent. Le sens du patrimoine lyonnais se révèle à travers la valeur de l'urbanité.

Une telle approche offre une vision dynamique du patrimoine urbain vivant. Cette notion n'est pas seulement une construction intellectuelle. Elle présente l'immense avantage de ne pas enfermer le site historique de Lyon dans le monumental : le paysage urbain et les composantes immatérielles font partie de cette définition. Ce n'est pas non plus un territoire privilégié : la sectorisation appelle trop souvent l'exclusion. Nous avons souhaité que le coeur de la ville continue d'accueillir des populations diversifiées.

Enfin, ce lieu n'est pas enfermé dans le passé. En incluant la création contemporaine, nous avons voulu continuer le travail de renouvellement de notre coeur d'agglomération. De ce point de vue, le musée urbain Tony Garnier constitue un témoignage vivant de la place de Lyon comme laboratoire urbain et social. De même, nous développons à l'échelle de l'agglomération une action de valorisation de notre patrimoine industriel, comme l'Institut Lumière où fut tourné le premier film.

Les devoirs liés au label UNESCO

L'ensemble de la politique de la ville concourt à valoriser le label UNESCO. La sauvegarde du patrimoine ne peut se concevoir sans un projet global développé au coeur des questions du renouvellement urbain. La reconnaissance de l'UNESCO ne correspond pas à un prix décerné une fois pour toutes, mais à un engagement des collectivités de faire vivre dans l'avenir cette inscription. Lyon prend au sérieux son engagement avec l'UNESCO, et s'attache à assurer un développement exemplaire de la ville, ce qui implique des devoirs.

Le premier est de préserver et de valoriser nos monuments. Nous rénovons actuellement un ancien hôtel, qui accueillera notre nouveau musée historique, vitrine de la culture lyonnaise. Cette politique inscrite dans la durée mobilise des savoir-faire et des moyens importants, et se fixe de nouvelles perspectives, comme l'engagement d'opérations archéologiques ou la recherche de partenariats avec des acteurs privés pour les usages nouveaux. Enfin, nous élargissons notre politique à l'échelle de la ville. Nous ouvrons un grand projet sur notre confluent, lieu marginal au sein de la ville. Nous reconquérons ce site, mais en en conservant la valeur industrielle. C'est en cela que le patrimoine se trouve au coeur des défis du renouvellement urbain.

Les défis et les actions

La politique de revitalisation des quartiers a permis d'enrayer le déclin du centre, mais le coeur historique de Lyon est confronté à plusieurs grands défis. Nous devons y fixer une population d'origines sociales diversifiées, en dynamisant l'animation économique et culturelle. Nous devons redéfinir le partage de l'espace public, pour éviter l'asphyxie par la circulation automobile, et promouvoir des modes de déplacement doux. Nous souhaitons troisièmement mettre en valeur les ambiances urbaines, les grands axes de développement de la ville, la nuit comme le jour. Nous menons une action particulière sur le plan de la lumière : nos sites, nos fleuves et nos bâtiments peuvent prendre une autre dimension avec la lumière. Enfin, nous favorisons une création architecturale contemporaine au coeur de l'agglomération. Je pense notamment à l'oeuvre de Jean Nouvel pour transformer notre ancien opéra, ou à notre projet de Palais des Congrès de 3 000 places, par Renzo Piano, en forme d'amphithéâtre. De l'époque romaine à nos jours, il existe donc un fil conducteur dans la construction de Lyon.

Nous poursuivons un travail d'inventaire et une action visant à favoriser l'accès au patrimoine pour tous les Lyonnais : itinéraires de randonnées urbaines, comme le parc des hauteurs sur la colline de Fourvière, mise en valeur de nos traboules, mise à profit des journées du patrimoine. Enfin, nos services conduisent conjointement avec le service régional de l'inventaire un travail visant à numériser les données graphiques, techniques et photographiques de connaissance du bâti et du non-bâti sur l'ensemble de notre territoire.

Un autre enjeu est la qualité de l'accueil du visiteur. Nous repensons actuellement tout notre plan d'accueil du touriste étranger, de manière à accueillir celui-ci avec sa propre culture, y compris des publics empêchés ou malvoyants. Nous mettons sur pied une politique du tourisme, avec un plan signalétique et informatique, une gestion des flux de circulation et la maîtrise de la surfréquentation. Le tourisme peut en effet dénaturer la valeur des sites. Nous menons une démarche de qualité des services urbains, pour que notre mobilier urbain corresponde à la beauté du site. Nous adoptons une politique de positionnement culturel vivant dans les lieux du patrimoine, pour que la culture vivante soit en relation avec la culture ancienne.

Enfin, comme vous l'avez souligné, nous inscrivons notre ville dans une démarche de coopération avec des villes qui mènent le même type de politique patrimoniale, dans le cadre de l'Organisation des villes du patrimoine mondial. Nous menons aussi des programmes de coopération décentralisée : revitalisation des Médina de Tunisie, mission d'experts au Bénin pour examiner la Route des esclaves et le site de Porto Novo, projet de création d'une université internationale du développement durable avec l'UNESCO.

Pour nous comme pour vous, le patrimoine ne fait pas référence à la seule vision de conservation. Cette conservation doit être conçue dans un ensemble vivant, où la vie continue de se développer et où nous créons tous les jours le futur patrimoine mondial de l'humanité. Nous voulons faire en sorte que l'on trouve au sein de notre coeur historique une lisibilité de ce que fut l'humanité, des Gaulois à la création contemporaine.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Nous vous remercions pour cette réflexion riche et pratique sur la notion de patrimoine urbain vivant. Peut-être la vocation des sites inscrits au patrimoine mondial est-elle de devenir des laboratoires d'idées et de pratiques nouvelles.

Nous nous orientons à présent vers les rives du Rhin. Michael Vesper va nous parler d'une autre catégorie patrimoniale, celle du patrimoine industriel.

C. LE COMPLEXE INDUSTRIEL DE LA MINE DE CHARBON DE ZOLLVEREIN À ESSEN, LAND DE RHÉNANIE DU NORD- WESTPHALIE, ALLEMAGNE, SITE DE PATRIMOINE INDUSTRIEL INSCRIT SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL EN 2001.

Par Michael Vesper,

Ministre du Logement, du développement urbain, du sport et de la culture,

Premier Ministre adjoint du Land de Rhénanie du Nord - Westphalie (Allemagne)

Le Land de Rhénanie du Nord - Westphalie est le plus important d'Allemagne, avec 18 millions d'habitants, dont 5 à 6 millions vivant dans la Ruhr. Je voudrais faire un parallèle entre la ville de Lyon et ce que je vais vous présenter : un site urbain qui a été interdit pendant des années, car la population n'avait pas accès à toutes les zones industrielles.

L'industrialisation de la Ruhr a commencé tardivement, mais le bouleversement de cette région traditionnellement agricole n'en a été que plus violent. L'industrie du charbon et de l'acier avait ses intérêts et a défini son évolution. Ainsi est né ainsi un gigantesque complexe industriel avec des mines, des hauts-fourneaux, des voies de communication. La vie des habitants a dû s'organiser autour de ces zones.

La mine de charbon de Zollverein a commencé à fonctionner vers 1840, sur un premier terrain de 13,8 kilomètres carrés pour garantir l'approvisionnement en charbon d'aciéries. Vers 1850 ont été creusés les premiers puits, et dans les années 20, la conjoncture économique imposa une automatisation des procédés, notamment dans les mines à ciel ouvert. Entre 1928 et 1932, on a donc pu construire le puits 12. Les fonctions d'extraction, de concentration et d'approvisionnement y ont été concentrées, les autres installations ne servant plus que de points d'accès. Les deux architectes du puits ont donc aménagé les nombreuses installations techniques en respectant les critères de fonctionnalité, d'économie, de flexibilité, pour répondre aux nécessaires modifications de l'exploitation. Ils ont choisi de réaliser des bâtiments cubiques à charpente métallique. L'espace a été structuré par des axes, des espaces verts, des cours. L'entrée a été aménagée de façon somptueuse, avec une cour d'honneur à pelouses, encadrée par les ateliers et l'immense hangar du puits dominé par la tour d'extraction, la tour de la coquerie et la laverie de rouille, sur piliers en béton armé. Deux matériaux se combinent dans cette architecture et permettent de reconnaître la fonction du bâtiment à sa structure extérieure. Le contrepoint à la cour d'honneur est le bâtiment des chaufferies. Il dispose de sa propre cour. Les façades lisses conduisent le regard vers la façade des chaudières. Afin d'exploiter les gisements de charbon gazeux et bitumineux, on a construit le bâtiment de la coquerie centrale, entre 1958 et 1961. On y retrouve le même principe de construction.

Le puits 12 et la coquerie de Zollverein sont les monuments les plus importants de l'architecture industrielle du charbon, sans doute dans le monde entier. Tout autour du puits 12, on peut lire dans le paysage urbain 150 ans d'histoire de l'industrie du charbon et de l'acier. C'est un témoignage de l'histoire économique et sociale de l'Allemagne et de l'Europe : histoire de son développement et de son succès, mais aussi histoire de son déclin, faîte d'oppression et de persécution, notamment à l'époque nazie.

Après le déclin, le paysage a été brutalement transformé par l'industrialisation. Le reflux fut tout aussi brutal. Des zones tombèrent en friche, des bâtiments furent abandonnés, des emplois supprimés. On se retrouve avec des zones désertées au coeur des villes. De cet ensemble est resté un paysage au caractère culturel spécifique, un territoire sur lequel vivent 6 millions de personnes issues de toute l'Europe.

Le gouvernement de notre Land a créé rapidement des conditions générales pour éviter que le changement structurel n'entraîne des fractures sociales et culturelles, notamment par le Parc Hemscher, exposition internationale de construction et d'urbanisme. Il s'agit d'un programme d'aides structurelles sur 10 ans, qui utilise comme fondement de la reconversion de la région la structure hétérogène mise en place au cours des décennies.

Ce projet a compris l'intérêt qu'il y avait à ne pas détruire mais à préserver et réutiliser les bâtiments. On a compris qu'il était intéressant, pour des raisons d'histoire des techniques, de préserver ces témoignages. On a donc choisi d'ouvrir ces zones industrielles auparavant interdites à la population. On a su les valoriser du point de vue de l'urbanisme et de l'aménagement des paysages. Ces friches industrielles sont devenues des éléments majeurs du paysage et ont pour mission de le structurer, dans le cadre d'un projet d'ensemble qui prévoit de rendre à la nature une partie des surfaces abandonnées. C'est ainsi que sont nés de nouveaux espaces pour le commerce, l'industrie, mais aussi pour l'art, la culture, le logement et les loisirs.

Nous avons donc réussi à préserver ainsi un parc dense de monuments industriels et à lui donner une nouvelle utilité. La Ruhr a conservé son caractère spécifique et les gens ont gardé les hauts lieux de leur identité culturelle, sans perdre le lien avec leur tradition historique. Dans le même temps, nous avons fait émerger un nouveau profil, et le tourisme a découvert les atouts de ce paysage, non pas semé d'églises ou de châteaux, mais marqué par des cathédrales du travail uniques en leur genre. On trouvera peu de régions aussi denses en la matière.

La reconversion de la mine de charbon de Zollverein est un exemple parfait de ce changement structurel. Dès le début des années 90, on avait commencé à mettre en place des stratégies de développement qui prévoyaient une reconversion prudente. Certaines voix se sont élevées à une époque pour prôner leur démolition, alors que ces bâtiments représentaient des décennies d'histoire. Il a donc fallu du courage pour décider de conserver ces bâtiments, leur donner une fonction de musée tout en les ouvrant à une fonction plus moderne. C'est ce que nous avons réalisé avec le puits 12.

De nombreux artistes ont découvert ce site industriel, où ils peuvent réaliser des oeuvres d'art et les mettre en valeur. Nous avons également transformé le bâtiment des chaudières, et aménagé une zone d'exposition. Nous comptons poursuivre sur cette voie, créer des emplois, faire en sorte que l'on puisse pratiquer en ce lieu l'art, le design, la culture, la formation, le tourisme. Nous ne voulons pas de projet hétérogène, mais un ensemble harmonieux. Nous avons besoin de 61,3 millions d'euros pour ces aménagements. Ces chiffres montrent la tâche d'envergure que cette ambition représente.

Pour préserver une zone aussi importante que la mine de charbon de Zollverein, il faut avancer sur une voie totalement nouvelle. Celle que nous avons choisie avec l'inscription au patrimoine mondial était la bonne. Le puits 12 nous montre lui-même la voie de la transformation, car il est né à la fin d'une époque de grande transformation, comme aujourd'hui. Nous avons compris qu'il fallait agir désormais à l'échelle mondiale dans des structures économiques en réseau. La mine de charbon de Zollverein, qui avait déjà fait ses preuves comme laboratoire du modernisme aura encore à faire ses preuves à nouveau, car notre souci est de préserver le caractère industriel du site, pour qu'il demeure un lieu de production, d'architecture, de culture architecturale, de créativité, un lieu d'identité régionale, tant au plan matériel que des idées. C'est un grand défi, et le titre de notre conférence d'aujourd'hui correspond aussi à notre programme. Autrefois, ces installations n'avaient qu'une seule fonction. Pour survivre, elles devront être -fonctionnelles. Ainsi, nous devrons remplacer la mono-structure originelle par une diversification des fonctions. J'espère personnellement que l'inscription du site au patrimoine mondial l'an dernier nous permettra d'avancer sur la voie de la reconversion de ces grandes zones industrielles du passé.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Cette expérience est magnifique et passionnante. Nous sommes face à un exemple formidable d'un projet entrepris avec une vision globale, prenant en compte tous les aspects liés à la rénovation d'un territoire industriel très dégradé. C'est la meilleure façon d'honorer la reconnaissance accordée par l'UNESCO, tout en offrant à celle-ci l'occasion d'élargir la Liste du patrimoine mondial moderne et industriel.

Nous passons à présent à une région plus champêtre, avec le Poitou-Charentes, qui compte sur son territoire plusieurs sites inscrits, dont les chemins de Saint Jacques de Compostelle en France. Cette intervention s'intitule « La région Poitou-Charentes, pôle d'initiatives pour le patrimoine mondial ».

D. LA RÉGION POITOU-CHARENTES, PÔLE D'INITIATIVES POUR LE PATRIMOINE MONDIAL

Par Jean-Claude Beaulieu,

Député de Charente maritime,

Vice-Président du Conseil régional de Poitou-Charentes (France)

Depuis de nombreuses années, notre région s'est organisée en faveur d'une politique volontariste dans le domaine de la préservation et de la valorisation du patrimoine. En effet, la reconnaissance de celui-ci n'est pas un refuge éphémère face aux incertitudes de notre temps, mais une illustration de valeurs universelles. Le patrimoine est d'abord une mémoire partagée. Il s'agit d'une véritable entité vivante à réactiver sans cesse. C'est pourquoi nous avons choisi de commencer ce millénaire en valorisant les messages de l'histoire, pour développer cette conscience du temps en proposant un regard constructif sur notre héritage naturel et culturel. Le patrimoine n'est pas un regard nostalgique tourné vers le passé, mais ce qui nous a été transmis après avoir été façonné par la main de l'homme.

Dès les années 1998, le Conseil régional a approuvé la mise en oeuvre d'un grand projet de valorisation de l'art roman et des chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France. L'ensemble des monuments liés au pèlerinage des quatre principaux chemins de Saint Jacques ont été classés sur la Liste du patrimoine mondial, dont six dans notre région. Un grand centre d'interprétation de l'art roman a été conçu sous forme de réseau, en vue d'une lecture des différents aspects de cet art.

Je voudrais ici illustrer mon propos par trois exemples.

Le Centre international d'art mural de Saint-Savin sur Gartempe

Ce Centre international d'art mural a été créé en 1989 pour la mise en valeur de cet ensemble abbatial remarquable qu'est l'église de Saint-Savin sur Gartempe, qualifiée en son temps de Sixtine romane. Les partenaires ont souhaité confier à ce Centre une mission de formation autour de l'art mural. Il s'agit aussi d'un lieu de documentation, dans l'objectif de lancer des recherches, de mettre en réseau les bases de données, et un centre de diffusion des travaux scientifiques. Un centre d'interprétation des peintures murales est intégré dans le projet de valorisation de l'abbaye. Les anciennes cellules des moines ont été transformées en espace d'interprétation. Saint-Savin est labellisé pôle d'économie du patrimoine.

Les Chemins de Saint Jacques de Compostelle en France

Les actions en cours sont nombreuses à partir de cette thématique : guide thématique Gallimard, carte régionale des itinéraires routiers de Saint Jacques, guide de chemins pédestres. Nous avons également lancé des actions de soutien, de coordination des animations culturelles sur la thématique de ces Chemins. Il s'agira de baliser les itinéraires, d'aménager les haltes jacquères, de restaurer et d'animer les monuments désormais inscrits au patrimoine mondial, pour les ouvrir à la création et

la diffusion d'oeuvres contemporaines, développer des actions de formation et mobiliser la population le long de ces Chemins autour du patrimoine.

La numérisation du patrimoine

Dans le cadre de la loi sur la démocratie de proximité, la région a déposé une candidature auprès du Ministère de la culture pour signer un protocole expérimental sur la numérisation du patrimoine. Le thème choisi se trouve au carrefour de la valorisation du patrimoine régional et de la création artistique dans le domaine de l'image, en vue de développer des partenariats autour des projets de mise en valeur et de médiation du patrimoine, dans lesquels la numérisation pourra apporter une dimension complémentaire. Le Centre d'interprétation d'Aulnay, église romane sur les Chemins de Saint Jacques de Compostelle en France, sera spécialisé sur la thématique du bestiaire roman. Elle pourrait se voir proposer de numériser les documents qui seront amenés à être consultés Le Centre réaliserait parallèlement une exposition virtuelle au travers de bornes multimédia, du réseau Internet et sous forme de CD-Rom. Les entreprises régionales très actives dans le domaine de l'image seront associées à cette action.

Enfin, le Patrimoine et la création contemporaine.

La mise en valeur du patrimoine prend donc une nouvelle dimension, en contribuant à la création contemporaine, et dans le développement des industries de l'image et de la connaissance. La réalisation de ces objectifs répond à une volonté de mise en commun des expériences, des moyens et des projets. Dès lors, des ambitions d'une telle ampleur dépendent de l'adhésion des populations locales. La démarche entreprise dans notre région en est une bonne illustration. Elle a été conçue de façon déconcentrée, laissant la part belle aux villes, aux départements et aux citoyens. C'est la convergence de nos engagements qui permettra le renforcement de nos actions. Le patrimoine est universel et nous concerne tous. Sachons bâtir ensemble cette grande aventure.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Vous venez d'illustrer un nouveau volet d'un patrimoine extrêmement ancien, et de montrer à quel point ce n'est pas la nostalgie qui prévaut mais le souci de mettre en oeuvre les technologies les plus modernes, dans un objectif de développement local parfaitement en conformité avec les valeurs du patrimoine mondial.

Nous écoutons Yves Dauge, dont je salue à mon tour le rôle pionnier qu'il a joué au coeur de nos réflexions. Il a également beaucoup contribué à rapprocher notre pays de l'UNESCO.

E. LE RÉSEAU DES VILLES DE FRANCE ET L'INTERCOMMUNALITÉ, RELAIS ESSENTIELS POUR UNE POLITIQUE DU PATRIMOINE MONDIAL

Par Yves Dauge,

Sénateur d'Indre et Loire, Maire de Chinon,

(France)

Je présenterai deux exemples de coopération décentralisée. Le premier porte sur le Val de Loire, récemment inscrit, et le second à l'étranger, à Luang Prabang, dans la République démocratique populaire lao, avec l'aide importante du Ministère des affaires étrangères.

Le Val de Loire.

Le site du Val de Loire est extrêmement vaste, ce qui génère des situations complexes en termes de gestion. C'est à ce niveau que nous nous heurtons aux plus grandes difficultés, car le site couvre 160 communes, un million d'habitants, quatre départements, deux régions (Centre et Pays de Loire), six agglomérations, avec 280 kilomètres de long et 800 kilomètres carrés de superficie.

Lors de l'inscription, l'UNESCO a interrogé la France sur la manière dont elle comptait gérer cette surface. Un syndicat mixte interrégional a été créé entre les deux régions, chargé de mettre en place un outil opérationnel, la Mission Val de Loire. Organe politique, la conférence territoriale réunit la plupart des élus des villes, départements et régions (environ 15 membres). Pour bien articuler nos politiques avec le terrain, un Comité de développement sera mis en place prochainement. Il rassemblera les chambres de métiers et de commerces, et de nombreuses associations, qui ont largement soutenu ce programme.

La Mission Val de Loire, localisée à Tours, comporte une équipe permanente de six personnes. Elle est chargée de coordonner et d'animer, en apportant un plus qui ne perturbe pas le travail de chacun mais offre une dimension nouvelle dans un vaste territoire, sans quoi nous serons rejetés. Il s'agit d'une structure légère, clairement identifiée et au caractère interrégional.

Nous valoriserons le territoire sur le thème du patrimoine, mettrons en réseau de nombreux acteurs, et conduirons un vrai travail sur la connaissance. Cela implique un travail d'investigation important, la mise à disposition de la connaissance par des outils de communication.

Nous travaillerons sur quatre domaines d'actions prioritaires :

- la gestion raisonnée du label, pour éviter de le dévoyer ;

- une action d'information et de sensibilisation ;

- l'impulsion de projets novateurs ;

- une charte d'engagement des collectivités locales.

Nous articulerons notre action avec un dossier très important : la gestion du risque sur ce grand fleuve. Il nous importe d'articuler les deux dimensions patrimoniale et de sécurité. On ne peut pas parler du patrimoine à la population sans gérer le risque de catastrophe naturelle. Cela nous conduit à créer un institut international ciblé sur la question des grands fleuves du patrimoine mondial. Ce projet que nous montons avec l'UNESCO associe les universités de Tours, Poitiers, Orléans et Angers. Cet institut jouera un rôle important en matière de recherche, de diffusion d'information, de qualification pour des diplômes de haut niveau et de formation professionnelle et continue d'un ensemble de responsables du monde entier concernés par ces problématiques.

La ville de Luang Prabang au Laos.

Chacun connaît cette ville magnifique, historique et religieuse de la taille de Chinon, avec un secteur sauvegardé.

Lors de son classement en 1995, l'UNESCO s'est interrogée légitimement sur la façon dont le site allait être géré. Dans un État comme la République démocratique populaire lao, très centralisé, qui ne compte pas encore de collectivités territoriales, comment gérer un tel site ? Il s'agit de prendre en compte les éléments patrimoniaux fondamentaux de la ville pour en faire du développement. Face à ce défi, le gouvernement de la République démocratique populaire lao a sollicité une aide. L'UNESCO a donc demandé à la France de proposer une ville susceptible d'aider la République démocratique populaire lao. La ville de Chinon a ainsi été chargée d'élaborer un plan de sauvegarde et de mise en valeur de la ville, et de proposer un dispositif opérationnel de mise en oeuvre.

La maison du patrimoine

Comme pour le Val de Loire, nous avons besoin localement d'un outil central opérationnel qui, s'il n'existe pas, doit être créé. Ici, il s'agit de la Maison du patrimoine, service public de la collectivité, mis en place par le Gouvernement laotien à l'échelle locale. Cette Maison s'appuie sur un Comité local du patrimoine qui rassemble les ministères présents dans la ville et la province. L'assemblée des chefs de village constitue un organe de consultation, dans un souci de légitimité.

La Maison du patrimoine est située dans l'ancienne maison des douanes, réhabilitée par la région Centre. L'équipe est plus nombreuse que celle du Val de Loire, avec dix personnes, architectes laotiens. En même temps, nous conduisons un important travail de formation. Nous bénéficions également de l'appui d'un architecte des bâtiments de France, et de nombreux experts, notamment sur la fameuse question des zones humides : c'est toute la respiration écologique de la ville qui est en cause. Nous avons conduit un travail pédagogique énorme avec l'UNESCO pour éviter le comblement de cette zone. Si l'équipe est appuyée par des experts, il ne nous appartient pas de nous substituer aux autorités locales. Elle comprend quatre pôles : architecture et artisanat, environnement, financier et social. On ne peut faire de développement sans travailler avec les habitants, s'ils ne comprennent pas que le patrimoine représente une chance d'amélioration de leurs maisons.

Le plan de sauvegarde.

Nous avons mis quatre ans à élaborer un plan de sauvegarde, qui englobe le patrimoine religieux, villageois, de zone humide, d'espace public, et immatériel. Il faut ensuite expliquer le projet aux habitants, avec l'appui des chefs de village. L'ensemble aboutira à des projets pilotes. Je remercie de ce point de vue l'Agence française de développement, qui nous a accompagnés dans la mise en oeuvre de ce plan à hauteur de 25 millions de francs. Les fonds sont insufflés dans les villages pour réaliser des équipements de proximité, pour réhabiliter l'habitat et pour éviter que la politique patrimoniale ne soit perçue comme une contrainte extérieure. Au contraire, nous voulons que notre politique soit perçue comme une chance dont chacun peut profiter. Ce pari n'est pas gagné d'avance.

Le Centre du patrimoine mondial a été l'acteur central, de même que l'Agence française de développement. L'Union européenne a également financé plusieurs programmes, notamment sur les zones humides et les marchés de la ville, en faisant en sorte qu'ils soient gérés par la population.

Je remercie le Ministre des Affaires étrangères, qui a accepté de soutenir l'opération, les ministères français de la culture et de l'équipement. Nous avons été très aidés. Au-delà des fonds, nous avons bénéficié d'une grande aide en matière grise. Nous avons appris beaucoup, à travers un échange d'une immense richesse pour tout le monde.

Monsieur Jean Musitelli, Ambassadeur, Délégué permanent de la France auprès de l'UNESCO

Je remercie le Sénateur-Maire de Chinon pour la présentation de ces deux cas. On constate que le patrimoine, parmi d'autres vertus, est un levier permettant de faire évoluer les structures administratives. Nous sommes obligés d'innover, de créer, en cherchant le consensus auprès des autorités locales et des populations.

Je suis chargé de vous transmettre un message au nom de Monsieur Anders Johnson, Président de l'Union interparlementaire : « Comme en témoignent plusieurs résolutions récentes de l'Union interparlementaire, en particulier sur le dialogue entre les civilisations et les cultures adoptée en mai 2000, et sur l'éducation et la culture en tant que facteur indispensable à une participation des hommes et des femmes à la vie politique, ainsi que sur le développement des peuples, l'Organisation mondiale des parlements est profondément attachée à la défense de la diversité culturelle, et souhaite que cette dernière soit préservée, face au risque de mercantilisation des patrimoines matériels et immatériels, et à la menace d'appauvrissement intellectuel qui en découle. Aussi l'Union interparlementaire s'associe-t-elle à la présente conférence, examinant les possibilités des élus locaux dans la gestion du patrimoine, et lui souhaite d'aboutir dans son travail d'inventaire des textes sur le patrimoine et la décentralisation ».

F. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES : NOUVEAUX OUTILS POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE MONDIAL

Par François Brun,

Directeur général adjoint de l'Institut géographique national (IGN, France)

L'IGN est un établissement public à caractère administratif, dont la mission est d'établir et de maintenir à jour la carte de France. Le concept de carte a évolué depuis son origine, au fur et à mesure de l'évolution des besoins et des techniques. C'est cette évolution que je vais vous retracer, en montrant comment la représentation du temps et de l'espace peut contribuer modestement à la conservation du patrimoine mondial.

L'évolution des techniques.

Au départ, les Anciens ont représenté l'espace de façon bidimensionnelle. Sous Louis XIV, l'élaboration d'une carte de France faisait déjà intervenir les techniques les plus pointues en matière de positionnement. Un autre type de représentation bidimensionnelle est l'illustration, comme les Très Riches Heures du Duc de Berry. S'agissant des bâtiments remarquables, les premiers relevés intégraux en trois dimensions sont apparus à la fin du XIXe siècle, avec l'appui de la photographie. Un couple de photos permet de voir le relief, de la même manière que nous voyons avec chacun de nos deux yeux une image que notre cerveau combine et qui nous permet d'apprécier la distance d'un objet.

Une photographie tridimensionnelle du château de Vincennes au XIXe siècle est projetée.

Pour parvenir à ce genre de matérialisation, on est amené à déterminer sur l'édifice des points qui permettront d'effectuer de réelles mesures, puis à l'aide d'un appareil de restitution, de dessiner ce que l'on voit en relief dans différents plans. Les techniques se sont mises progressivement non plus au service de sites remarquables mais de sites complets, comme la Loire, le bassin de la Ruhr, ou le Grand Lyon. La même technique utilisant un couple de photos utilisées en l'air (grâce à l'aviation) permet de la même façon d'obtenir des images aériennes en relief.

Une photographie aérienne tridimensionnelle du Mont-Saint-Michel est projetée.

Cette image sommaire représentait à l'époque une prouesse technique : chaque volume du Mont-Saint-Michel est représenté de façon précise, même si les détails architecturaux sont largement occultés.

Des photographies de la Butte Montmartre sont projetées.

Ces illustrations correspondent à ce que l'on savait faire de mieux jusqu'à il y a une quinzaine d'années, et qui ne s'appliquaient que sur des sites historiques à préserver, compte tenu du coût de la mise en oeuvre de ces techniques.

Les technologies actuelles :

La première nouveauté résulte de la capacité accrue de traitement de l'image numérique, et la combinaison de celle-ci avec des projets. L'IGN a développé des applications en partenariat avec des collectivités publiques ou des entreprises, dans le domaine de l'aménagement. Les préoccupations d'aménagement sont proches de celles de la protection du patrimoine : il s'agit dans les deux cas de concilier un espace et une activité humaine, en appréciant les risques et les contraintes.

Une image virtuelle d'une vue de la Défense est projetée.

Sur cette image aérienne tridimensionnelle ont été insérés les bâtiments stylisés, tout en conservant la finesse de la photographie aérienne initiale. Cette vue permet de réaliser des simulations : simulation de bruits (promeneurs, circulation routière) sur les différents étages de l'immeuble. Ces considérations ont leur intérêt dans un projet d'aménagement.

Nous réalisons également des simulations de régime de pollution atmosphérique. Nous regardons comment, avant le traitement d'une usine, les bâtiments situés sous le vent reçoivent les différents effluents. Après rejets, on obtient des effluents moindres dans la zone concernée. Cet exemple illustre le type de concertation que nous conduisons en matière d'aménagement.

Citons également l'exemple d'une simulation de risque d'inondation.

Les systèmes d'information géographique (SIG/GIS)

Cette deuxième nouveauté se matérialise par une représentation du terrain avec ses courbes de niveau, puis un travail sur l'image elle-même, puis sur l'occupation humaine, généralement liée à des bâtiments. Dans un aménagement d'espace, l'un des éléments marquants de nos paysages français correspond à l'espace végétal arboré. Ces différents éléments permettent d'élaborer un modèle de synthèse dans lequel on peut se déplacer, implanter de nouveaux projets, et apprécier l'intégration du projet dans l'espace existant.

Un exemple d'évolution de la végétation est projeté.

Nous avons plus de difficultés à nous représenter non plus l'espace tel qu'il est mais la façon dont il va évoluer, en fonction de l'action humaine ou de l'action naturelle. Par exemple, on verra progressivement pousser des peupliers en bord de Loire, sur les zones de déprise agricole. On repère sur la première image une petite plantation, qui va grossir, et ainsi de suite. On obtient ensuite une représentation du paysage à trente ans.

Ce type d'outil demeure expérimental et résulte de recherches du CIRAD (Centre international de recherche agronomique pour le développement). Le CIRAD a réussi à modéliser la croissance de végétaux, et à les représenter tant dans leur croissance qu'aux différentes saisons.

La modélisation d'un rond-point est projetée, avec des élargissements d'axes d'accès.

L'image est entièrement fausse, tout en utilisant des mesures faites à partir d'une photo aérienne.

À partir d'une représentation numérique de l'espace, il est également possible de se déplacer sur un paysage.

Un exemple situé dans les calanques de Marseille est projeté.

Il ne s'agit pas d'un jeu vidéo, mais de photos aériennes sur lesquelles ont été mis en relief les bâtiments. On peut se déplacer dans le paysage en fonction du relief et de l'axe choisi.

Technologies et politiques publiques de protection du patrimoine mondial

J'ai écouté les intervenants de ce matin exposer leur vision du patrimoine et son élargissement. Il nous revient de nous approprier ces outils pour les mettre au service des politiques publiques de protection du patrimoine mondial. Les techniques de conservation existent, et des techniques de mise en valeur émergent enfin d'outils plus naturels. Ils permettent d'éclairer les choix, de communiquer sur les projets et de faire prendre conscience des différents enjeux.

J'ajoute en conclusion que la vision de l'artiste a également son importance.

Un tableau de Cézanne est projeté.

Sur ce tableau figure au premier plan une cheminée d'usine, qui marque le mariage de l'espace et de l'activité humaine. La présentation de M. Vesper sur la Ruhr me laisse penser que la vision de l'artiste rejoint la préoccupation du politique.

II. PERSPECTIVES INTERNATIONALES

A. DÉCENTRALISATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE EN AFRIQUE

Par Jean-Pierre Elong MBassi (Cameroun),

Coordonnateur du Partenariat pour le développement municipal (Afrique de l'Ouest et centrale),

Président d'Africity

Session présidée par Monsieur Tamàs FEJERDY, Président du Comité du patrimoine mondial

Modérateur :Madame Minja YANG, Chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Monsieur Tamàs Fejerdy, Président du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO

J'ai été frappé par le niveau d'engagement des pouvoirs locaux et régionaux envers le patrimoine. C'est un point encourageant pour l'avenir du patrimoine mondial. Je vous en remercie et j'espère que nous pourrons vraiment y trouver une source de dynamisme.

Jean-Pierre Elong MBassi (Cameroun), Coordonnateur du Partenariat pour le développement municipal (Afrique de l'Ouest et centrale), Président d'Africity

L'Afrique, berceau de l'humanité.

Mon organisation a été mise en place par les collectivités locales africaines, pour promouvoir l'idée de la décentralisation en Afrique, et faire en sorte que de plus en plus de responsabilités, de fait exercées par les collectivités locales, soient reconnues légalement. Dans le domaine du patrimoine, l'Afrique devrait être le réceptacle de tout ce qui est lié au patrimoine de l'humanité. N'oublions pas que notre continent est le berceau de l'humanité. On devrait donc s'attendre à ce que les questions patrimoniales et culturelles figurent dans les priorités de l'agenda politique. En réalité, la situation est très contrastée. En Afrique du nord et en Afrique australe, on constate un certain engouement pour ces questions. Partout ailleurs, cette motivation n'est pas évidente. Peu d'intérêt est manifesté pour les politiques du patrimoine dans les stratégies d'intervention des collectivités locales.

Par exemple, la plupart des villes africaines ne comprennent pas de musées dignes de ce nom. Peu d'entre elles disposent d'un inventaire de leur patrimoine. Quand il existe, on n'hésite pas à détruire pour construire dessus. Beaucoup n'ont pas de mécanisme de classement, et peu sont informé de la Convention du patrimoine mondial. Sur les 730 sites inscrits à la Liste du patrimoine mondial, moins de 90 se situent en Afrique, ce qui représente un risque de fracture. Ce risque est aggravé par le pillage systématique des oeuvres d'art africaines, en particulier vers les musées occidentaux ou les collections privées. Malgré les conventions signées à ce propos, ce risque de pillage reste très présent.

D'abord quelques pistes pour l'action. Le monde ne devrait pas se satisfaire de la situation actuelle de l'Afrique, car c'est l'ensemble de l'humanité qui aurait à pâtir de ce manque d'attention vis-à-vis de l'un des plus grands réservoirs de diversité culturelle. Il convient de considérer l'Afrique comme l'un des lieux où la sauvegarde du patrimoine est le plus en danger. Il est temps de fournir les efforts nécessaires pour mettre les collectivités locales à niveau dans ce domaine.

La formation et l'information.

J'ai été frappé ce matin par les réalisations présentées, concernant notamment la coopération décentralisée. Je pense néanmoins que la priorité, pour l'Afrique, correspond à un effort d'information et de formation. Cela prend du temps, certes, mais nous devons nous y employer. Les collectivités locales qui coopèrent avec les villes africaines devraient également s'investir dans cette tâche. De ce point de vue, je me réjouis du parrainage de l'UNESCO à l'École du patrimoine (EPA) de l'université de Porto Novo au Bénin. Il s'agit là d'une initiative remarquable.

Le patrimoine immatériel.

Pour beaucoup de collectivités africaines, nature et culture sont des attributs intrinsèques des lieux, et ne méritent pas d'attention particulière. Pour elle, ce qui est culturel et patrimonial se vit. C'est de l'ordre symbolique et non architectural. C'est pourquoi je me réjouis de la future Convention sur le patrimoine immatériel, qui fera droit à la conception des Africains du patrimoine.

La problématique patrimoine et développement.

Les gens doivent s'approprier les questions du patrimoine en vue du développement. La présentation muséographique du patrimoine a tendu à faire de ces questions une affaire de « vieilles dames » qui ont du temps pour faire des visites, et non quelque chose qui relève de la dignité et de la fierté : un temple vaudou représenté comme un lieu d'affirmation identitaire et non comme curiosité. Il y a un retour à faire au niveau de la conception de la symbolique et de l'esthétique. C'est une démarche difficile mais nous espérons trouver des méthodologies pour intégrer le patrimoine parmi les axes de développement de l'Afrique.

Patrimoine et gestion locale

Une autre dimension du patrimoine est essentielle pour les collectivités locales africaines, et tient à la gestion de la collectivité. La plupart d'entre elles raisonnent encore dans une gestion de la dépense publique, et non dans une logique de promotion d'un patrimoine. Cette éducation au patrimoine doit aussi participer à cette mutation dans les modes de gestion, afin que l'on regarde le passé comme une richesse, de même que ce que l'on y ajoute, et que cette richesse doit être entretenue. Le détour par la conservation et la promotion du patrimoine naturel et culturel peut jouer le rôle de détonateur pour instaurer cette nouvelle conception de la gestion locale en Afrique.

Le cadre d'Africity

Les dimensions d'une politique locale du patrimoine doivent être mieux expliquées. J'offre le cadre du sommet Africity, qui regroupe tous les trois ans 2 000 maires, les ministres chargés de la décentralisation et les finances, des universités, des chercheurs, la société civile, des partenaires privés, des partenaires de développement. Ce sommet se tiendra en décembre 2003 à Yaoundé. J'aimerais que l'UNESCO y lance une initiative « villes africaines et patrimoine », en vue de mieux instruire les maires africains. J'ai été frappé de la vision nouvelle des expériences dans la Loire et la Ruhr en termes de développement, et tiens pour importante une initiative de l'UNESCO en ce domaine. Je suis prêt à m'y associer et remercie tous ceux qui accepteraient d'y coopérer, notamment les villes qui font de la coopération décentralisée avec les villes africaines.

Madame Minja Yang, Chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Nous vous remercions pour votre présentation. Faute de temps, nous ne pouvons pas nous livrer à une discussion approfondie, mais j'aimerais beaucoup rebondir sur ce que vous venez de dire sur les réalités que l'on observe au Cameroun. Comment mieux prendre en compte les besoins du patrimoine et du développement ? À ce sujet, je voudrais signaler que le Centre du patrimoine mondial a développé depuis plusieurs années un programme « Villes et Patrimoine mondial » qui prend en compte cette dimension du développement. Il s'agit d'un travail qui élargit nos conceptions traditionnelles du patrimoine en dépassant les frontières des territoires de protection pour une approche plus globale, plus vaste à l'échelle des quartiers, des villes, des territoires... Il s'agit aussi de prendre en compte les patrimoines au sens large en y incluant les traditions, les modes de vie, tout ce qui fait la valeur irremplaçable de la vie des habitants et de leur diversité.

B. DÉCENTRALISATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE EN ASIE : LE CAS DE LA THAÏLANDE

Par Kraisak Choonhavan,

Sénateur, Président de la Commission des affaires étrangères du Sénat du Royaume de Thaïlande

Pour introduite mon propos, je voudrais tout d'abord vous dresser un tableau général de mon pays La Thaïlande.

En Thaïlande, la culture est considérée comme un outil nationaliste, au regard du Myanmar, de la République démocratique populaire lao et des autres pays de la région. Nous nous considérons comme initiateurs de notre civilisation alors que ce n'est pas vraiment la réalité : une bonne part de notre culture provient du Cambodge, de l'Inde ou du Sri Lanka. Il en va de même pour les pays voisins.

Depuis les années 1960, la Thaïlande s'est trouvée en guerre contre tous ses voisins. Elle compte sept bases américaines et la guerre lui a valu environ 10 millions de victimes. Nous n'avons pas encore réussi à nous relever de cette période de guerre. Les parties les plus anciennes de notre civilisation ne sont pas vraiment thaï mais khmères. Les sites pré-angkoriens sont indiens, notamment du point de vue de la sculpture, mais notre politique consiste à ne pas l'admettre. Espérons qu'un jour, historiens et politiciens reconnaîtront la communauté de ce patrimoine. L'organisation idéale pour y parvenir reste l'UNESCO.

Les suspicions et accusations d'exploitation se poursuivent chez nos voisins, ce qui est fondé pour une bonne part. En raison de cette politisation de la culture, la Thaïlande n'a pas pu élaborer une politique réaliste et rationnelle de la culture. Récemment, et après de nombreuses années de travail universitaire, certains politiciens ont fait valoir la nécessité d'instaurer un Ministère de la culture centralisé. Nous y sommes finalement parvenus et sommes désormais dotés d'un tel ministère, initialement conçu pour être le Ministère de la religion, dans un État séculier ce qui me paraît contradictoire. Nous sommes arrivés à une quasi-confrontation avec les fondamentalistes, qui exigent de plus en plus leur reconnaissance. Nous avons 10 millions de musulmans et des cultures minoritaires.

Quels sont les sites thaïlandais classés au patrimoine mondial ?

Il y a d'abord le site archéologique de Ban Chiang.

Nous aimons à penser que ce site remonte à la préhistoire, soit 5 000 ans avant Jésus-Christ, et qu'il s'agit de l'un des plus anciens sites au monde. C'est discutable. On y trouve des ouvrages de poterie exceptionnels. Le site se trouve au nord est d'une région extrêmement pauvre.

Il y a ensuite la ville historique de Sukhothai et les villes historiques associées.

Ce site remonte au Xe siècle et est considéré comme le premier site thaï au niveau ethnique. Il est le berceau de la langue thaïe, du moins officiellement. Cet État n'aurait duré que 200 ans, avant d'être envahi par un État-nation rival. Sukhothai a été brûlée entièrement, mais le Gouvernement ne s'en est pas occupé. Or les Thaïs aimeraient beaucoup sa reconstitution.

Une vue reconstituant le site est projetée.

Nous nous imaginons entrer dedans, pour pouvoir prier. C'est malheureusement impossible.

Les deux villes voisines, Chichathenaraï et Ouankeps, sont thaïes et non khmères - c'est du moins ce qu'affirment les manuels d'histoire.

Différentes vues sont projetées et commentées, montrant des sites rénovés virtuellement.

Les sites rénovés virtuellement ont pu l'être grâce à des peintures du XVe siècle réalisées par des marchands grecs.

Enfin le sanctuaire de faune de Thung Yai-Huai Kha Khaeng.

Ce site m'est le plus cher et je me réjouis de son classement en 1991 au patrimoine mondial. Il s'agit d'un sanctuaire en pleine nature. On y trouve 40 % des animaux de la région. Il comprend 14 ensembles. Malgré les efforts de conservation consentis sur cet espace de 18 000 kilomètres carrés, les menaces sont extrêmement sérieuses. Les anciennes concessions minières y persistent : on dénombre encore une soixantaine de mines de plomb. Les tribus de la région souffrent d'empoisonnement par le plomb. 50 % des enfants naissent avec des malformations. L'une de ces tribus vit en pleine harmonie dans cette nature. Sa religion lui interdit de tuer des animaux ou de nuire à la végétation. Je me suis battu pour qu'elle puisse continuer à vivre dans cette région, mais on se heurte à des intérêts locaux, à des menaces provenant de pays voisins.

Une carte est projetée, représentant les établissements créés depuis 40 ans suite à des pressions économiques.

Dans les années 1990, il a été décidé de construire un barrage au beau milieu du sanctuaire. Grâce à des activistes d'ONG, on a pu mettre fin à ce projet.

Cette région, qui doit absolument rester un sanctuaire, réunit les ressources en eau et en énergie les plus importantes de la région. Des villages ont été déplacés par des entreprises minières. Une entreprise allemande présente depuis 20 ans aurait encore 50 contrats.

Des images sont projetées, mettant en évidence les méfaits de la pollution dans les eaux, résultante de l'extraction du plomb.

Cette pollution menace de contaminer une partie du sanctuaire. Je compte entamer des poursuites judiciaires auprès des tribunaux administratifs, mais ces démarches prendront du temps.

Une carte est projetée, montrant les déplacements des villages. Des groupes minoritaires sont déplacés par les militaires birmans. La Thaïlande appelle cela un nettoyage ethnique, qui se poursuit depuis des années, alors que la communauté internationale ferme les yeux.

Je voudrais à présent aborder le volet des actions nationales et internationales.

En 1990, la ville de Bangkok a décidé d'élaborer sa propre politique culturelle. J'ai été appelé pour m'en occuper. J'ai dû commencer par m'occuper des 10 000 tonnes d'ordures qui s'amoncellent quotidiennement dans la ville, avant de m'attaquer à la culture. Pour m'aider, j'ai contacté mon amie de longue date Minja Yang, de l'UNESCO, qui m'a fait rencontrer le Maire de Chinon. Je lui ai opposé que je ne voyais pas ce que je pouvais faire avec le Maire d'une ville de petite taille au regard d'une capitale comme Bangkok. C'est ainsi qu'a débuté mon amitié avec Yves Dauge. J'ai découvert qu'il avait tout à m'apprendre en matière de culture et de rénovation urbaine. J'ai découvert qu'une ville pouvait devenir un musée de vie. Il s'agit de changer la mentalité de l'État thaïlandais, de faire prendre en compte par des législations que la culture est un phénomène vivant, un cadre de vie.

Madame Minja Yang, Chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Je voudrais revenir sur la notion d'alerte concernant l'utilisation de la culture à des fins politiques ou la reconstitution de l'identité nationale par le biais de la culture, et souligner l'importance de reconnaître le caractère pluriethnique d'une Nation. Les inscriptions sur la Liste du patrimoine mondial doivent prendre cet aspect en compte. La Liste doit être représentative de ces dimensions.

Nous poursuivons notre après-midi avec Juan Maldonado Pereda, qui va nous communiquer l'expérience du Mexique.

C. DÉCENTRALISATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE EN AMÉRIQUE LATINE ET CARAÏBES : LE CAS DU MEXIQUE

Par Juan Maldonado Pereda,

Ministre de l'éducation et de la culture de l'État de Vera Cruz (Mexique)

Miguel Aleman de Lasco, Gouverneur de l'État de Vera Cruz au Mexique, tient à vous saluer et à remercier le Président du Sénat, le Directeur général de l'UNESCO et Minja Yang. Il vous prie de l'excuser pour son absence à cet important sommet. C'est donc moi qui présenterai les travaux et vous ferai part de nos expériences dans la protection du patrimoine.

Ce terme, qui désigne juridiquement l'ensemble des liens que reçoit une personne de la part de ses ancêtres, émane du droit romain. Mais le concept de patrimoine culturel, né dans la droite ligne de la définition de la culture, peut s'appréhender comme le devoir incombant à la société de transmettre l'héritage du passé aux générations suivantes. L'Acte constitutif de l'UNESCO charge cet organisme en 1945 de veiller à la protection et à la conservation des monuments et du patrimoine d'une valeur universelle exceptionnelle. En 1972, la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel nous a apporté un concept ambitieux. Aujourd'hui, tout le monde se plie à cette définition, car la qualité de vie est liée au développement durable.

Suite à la conférence générale de 1972, le Courrier de l'UNESCO a repris un article qui parlait de la culture dans un monde en mutation. Il y exposait les paradoxes et conflits d'intérêts entre les différents concepts de culture. Il en résulte la problématique que doit traiter l'UNESCO.

L'assistance et la coopération internationale doivent rechercher l'élévation du niveau de vie des pays en développement, mais souvent aux dépens de modèles non compatibles avec les cultures traditionnelles. Certes, le Tiers Monde doit s'inscrire dans l'ordre international, mais il ne faut pas que ce soit au détriment des cultures indigènes. Même si un modèle de développement prédomine aujourd'hui, il faut à tout prix éviter de l'imposer comme modèle aux sociétés. Il convient de trouver un juste milieu. L'industrialisation, la concurrence et le profit constituent des facteurs positifs mais aussi peuvent parfois devenir des obstacles.

L'histoire recouvre la connaissance du passé mais nous apporte aussi ses enseignements pour façonner l'avenir. C'est pourquoi le Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO, à la demande du peuple polonais, a demandé d'inscrire le Camp de concentration d'Auschwitz sur la Liste du patrimoine mondial. Il ne s'agit pas de le contempler comme monument mais de refuser ce qu'il représente. Au-delà de leurs qualités esthétiques, les monuments doivent avoir un sens social tourné vers l'avenir.

Qu'en est t'il des politiques patrimoniales au Mexique. La protection du patrimoine mexicain remonte à la fin de la vice-royauté, à la suite de la découverte de monuments préhispaniques sous la Plaza Mayor de la ville de Mexico. Au XIXe siècle, malgré les troubles dans le pays, émergent les premières normes et en 1874 est adoptée la première loi sur les monuments. En 1884, on réalise les premiers chantiers et travaux pour mettre au jour un ancien ensemble religieux ainsi que la Bibliothèque nationale. En 1910 est étudiée la zone de la côte du Yucatan. En 1914, pendant les révolutions sont nées les premières institutions de protection du patrimoine culturel. C'est à cette époque que nous sommes sensibilisés pour la première fois au patrimoine culturel. Des bureaux sont chargés d'inspecter des sites historiques et archéologiques. Les inspecteurs ont parcouru le territoire et sensibilisé la population à ces monuments. Les collectivités locales ont donc été impliquées dans la protection du patrimoine.

En 1930, la loi sur le patrimoine et la beauté est promulguée et se maintient jusqu'en 1972. En 1966, une réforme constitutionnelle accorde à la constitution le droit d'intervenir sur l'ensemble du territoire. La participation des citoyens s'effrite au fil du temps et la création de l'Institut national d'anthropologie et d'histoire a pour rôle de coordonner les travaux de protection du patrimoine. Cet Institut a essaimé et créé des antennes dans l'ensemble du pays. Il a su jouer son rôle dans la protection du patrimoine.

Nous avons connu des époques particulièrement fastes. Dans les années 1970, l'activité a été très forte. En 1974, des travaux importants ont été conduits sur les vestiges de la ville de Mexico, et un réseau de musées fut créé. Les ruines du Temple Mayor, à Mexico, au début des années 1980, ont fait l'objet d'un large mouvement populaire du côté des associations citoyennes pour sauvegarder le patrimoine. Nous avons su susciter un intérêt de la part de la population et la législation mexicaine reconnaît désormais des zones historiques faisant l'objet d'une protection centrale.

Aujourd'hui les sites du XXe siècle ne sont pris en compte que s'ils comprennent des sculptures, mais on ne parle pas encore de la notion de monuments artistiques. Les associations ont élargi leurs actions et s'intéressent à des petits villages historiques. Certains ont pu être rénovés grâce à ces initiatives privées. La population doit y être associée.

Cette participation plus large de la population a poussé le Gouvernement à créer le Conseil national pour la culture et les arts, en vue de créer des centres de concertation dans les petites municipalités. Nous espérons poursuivre l'ensemble de ces initiatives pour pouvoir juger par la suite des résultats. À partir de rapports d'États, le Gouvernement fédéral est intervenu pour mieux défendre les centres historiques, notamment ceux qui relèvent de la Liste du patrimoine de l'humanité.

Je tenais également à dire un mot sur l'État de Vera Cruz que je représente aujourd'hui.

L'État de Vera Cruz assure depuis longtemps la protection du patrimoine. C'est sur son territoire qu'est née la culture mère de l'Amérique centrale. C'est là que sont établis notamment les empires aztèques. La présence de temples de cérémonie y est encore visible, et l'un des sites est classé au patrimoine mondial. Les collections du musée d'anthropologie de la ville sont très importantes. La diversité des traditions culturelles a donné à nos peuples une physionomie particulière. Pour réaliser nos travaux, le Ministère de la culture promeut et défend les expressions culturelles de nos peuples autochtones.

L'État de Vera Cruz s'étend largement le long des côtes du Mexique. La ville ancienne du port de Vera Cruz a ouvert le monde aux conquêtes, aux pirates, aux flibustiers. Le Mexique, à plusieurs reprises, a fait front à des invasions étrangères et a lutté, jusqu'à l'indépendance. Il a hébergé des chercheurs d'asile, accueilli des espagnols expulsés par le franquisme.

La forteresse de Sainte Croix des Manurs a bien souvent permis de s'opposer aux envahisseurs. Ce monument historique doit être préservé d'urgence des dégradations qui la menacent. Bâtie sur un îlot, elle est exposée aux vagues déferlantes, aux courants maritimes. Aujourd'hui, le Gouvernement de Vera Cruz favorise la rénovation de ce patrimoine archéologique et architectural. Il comprend des vestiges préhispaniques, coloniaux, témoins d'événements historiques qui ont conduit la transformation des ports.

Nous cherchons, dans tous les pays d'Amérique latine, à assurer une participation croissante des collectivités, des ONG, des associations philanthropiques, etc. Vera Cruz réaffirme son engagement auprès de l'UNESCO dans ce domaine.

En conclusion, je voudrais vous faire part d'une grande incertitude et inquiétude. Des intérêts économiques énormes poussent à continuer à faire la guerre et à porter ainsi atteinte au patrimoine mondial. C'est pourquoi la liberté d'expression dans notre langue reste un patrimoine appréciable.

Madame Minja Yang, Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Nous interrompons notre séance provisoirement pour suivre une visioconférence avec le Congrès de Dakar, avec le Ministre de l'éducation du Sénégal. Le temps d'installer le dispositif technique, je tiens à vous rappeler les thèmes principaux des différentes manifestations organisées par l'UNESCO et de très nombreux partenaires, qui ont lieu en ce moment dans le monde entier et qui forment entre elles, grâce au réseau Internet, ce Congrès virtuel sur le patrimoine mondial à l'ère numérique.

Nous avons monté au total six autres manifestations en plus de celle à laquelle vous assistez en ce moment au Sénat à Paris. Les six autres villes sont les suivantes : Beijing, Alexandrie, Mexico, Tours, Strasbourg et Dakar avec qui nous allons bientôt dialoguer grâce à la technologie de la visioconférence.

Le colloque de Beijing, organisé à l'Université de Tsinghua, 15-17 octobre 2002. sur le thème Architecture, tourisme et patrimoine mondial.

Cette conférence vise à montrer, à travers des études de cas, l'importance du design architectural et paysager pour le développement d'un tourisme durable. Aéroports, gares ferroviaires, hôtels, restaurants, musées présents sur les sites du patrimoine mondial, centres d'information destinés aux visiteurs, sentiers piétonniers, le design architectural et paysager de ces équipements, essentiel au tourisme, peut aussi bien valoriser que gâcher l'expérience du visiteur. La conférence réunit les autorités locales chinoises responsables des sites culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ainsi que les représentants de 26 États signataires de la Convention du patrimoine mondial dans la région Asie-Pacifique.

Les deux journées à Alexandrie en Égypte auront lieu dans la nouvelle Biblioteca Alexandrina du 21 au 23 octobre 2002 sur le thème de La cartographie appliquée à la gestion du patrimoine : le système " SIG " (Système d'Information géographique) et les multimédias.

L'objectif de cette conférence est de mettre en place un forum destiné à explorer et souligner le succès de l'application des technologies de l'information aux domaines liés à la gestion des sites du patrimoine culturel et naturel.

À travers les discussions et à l'appui des travaux existants, les autorités concernées par le patrimoine culturel et naturel du monde arabe, auront l'occasion de réfléchir, d'une part à la définition d'une politique régionale de développement de la cartographie, et d'autre part aux moyens d'application du SIG aux sites inscrits sur la Liste du patrimoine mondial.

Les autorités locales, les missions diplomatiques étrangères, les experts internationaux et les personnes développant la cartographie, sont invitées à participer à la conférence.

La conférence de Mexico les 6-8 novembre 2002 sera consacrée à la question de La gestion du patrimoine des centres historiques : Planification pour l'usage mixte et l'équité sociale

Parmi les 104 sites du patrimoine mondial de la Région Amérique-Latine et Caraïbes, 32 sont des centres historiques dont 9 se trouvent au Mexique. Tout en conservant la valeur universelle exceptionnelle pour laquelle elles ont été inscrites, ces villes doivent aussi satisfaire aux besoins de leurs habitants et de leurs visiteurs. Les autorités locales et les investisseurs, à travers la stratégie de développement choisie, vont jouer un rôle déterminant dans l'avenir de ces villes.

Les pressions du tourisme et les spéculations foncières ont souvent eu pour résultat de marginaliser les habitants les plus défavorisés, en les excluant de leurs foyers traditionnels. Afin de préserver l'animation de ces centres historiques, les politiques de réhabilitation devraient se concentrer sur l'utilisation mixte des bâtiments et sur l'équité sociale. La conférence démontrera l'utilité du SIG pour mettre en valeur un urbanisme de développement intègre en collectant des données socio-économiques et urbaines. Les autorités locales, les experts en développement urbain nationaux et internationaux et les cartographes sont invités à participer à la conférence.

Le Conseil de l'Europe à Strasbourg en France sera le lieu d'une série de conférences, du 5 au 8 novembre 2002, sur les applications des technologies de l'espace à la conservation du patrimoine culturel

Organisée par l'EURISY, (formée par I'Agence spatiale européenne (ESA) et l'Université spatiale internationale (ISU)), la NASA et le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO, cette conférence internationale célèbre non seulement le 30e anniversaire de la Convention du patrimoine mondial de l'UNESCO, mais aussi trente années d'observation à distance par des satellites civils.

De nos jours, les satellites d'observation surveillent avec succès les parcs naturels et les réserves inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Toutefois, les sites du patrimoine culturel n'ont pas encore reçu la même attention. Une nouvelle génération de satellites permet d'appliquer aux sites du patrimoine culturel des moyens de télé-détection et de télésurveillance performants.

Réunissant des experts internationaux en matière de technologies de l'espace, la conférence devra explorer les retombées éducatives dérivées de ces nouvelles technologies et contribuer ainsi à la politique de conservation du patrimoine.

Les quatre journées à Tours en France, à l'Université d'automne 2002, les 21-24 octobre 2002 auront pour thème le Val de Loire, patrimoine mondial : les grands fleuves du patrimoine mondial, de la crise à la culture du risque.

Le 30 novembre 2000, la Communauté internationale a inscrit le Val de Loire, « Jardin de la France », sur la Liste du patrimoine mondial. Cette consécration marque le point de départ d'une démarche de valorisation inédite jusque-là, destinée à promouvoir la restauration des dynamiques naturelles de la Loire, la valorisation résidentielle et économique du territoire et les échanges internationaux, culturels et scientifiques. Cette Université d'automne a pour objet de présenter et analyser les risques liés aux grands fleuves, les crises qui peuvent en résulter ainsi que la façon dont on peut les gérer, les prévenir et les intégrer à notre mode de vie. Elle permettra notamment de souligner le rôle des nouvelles technologies dans le processus de sensibilisation des populations, ainsi que dans les dispositifs d'anticipation et de prévention des risques permettant de protéger le patrimoine, aussi bien naturel que culturel. Cette conférence sera donc l'occasion de comparer les approches de ces risques et des remèdes envisagés dans différentes régions du monde à travers le temps. Les cas du Nil, de l'Oder, du Rhin, du Danube, du Guadalquivir, du Mékong et de bien d'autres fleuves seront étudiés.

Enfin et avant que nous les rejoignons grâce à la technique, laissez-moi vous présenter le colloque qui a lieu en ce moment à Dakar au Sénégal jusqu'au 17 octobre 2002. Il porte sur l'enseignement du patrimoine mondial et les nouvelles technologies en Afrique.

L'objectif de ce colloque est de dresser un inventaire des divers programmes dans les domaines des sciences environnementales, de l'architecture, du design paysager, de l'urbanisme, de la gestion des ressources patrimoniales, enseignés dans les universités d'Afrique. Ce congrès se penchera également sur le thème de la « fracture numérique » et identifiera les obstacles institutionnels, économiques et socio-politiques liés à l'accès à Internet. Les participants tenteront de proposer des remèdes dans le domaine de l'enseignement, afin de faciliter une meilleure sensibilisation à la protection du patrimoine, aussi bien naturel que culturel en Afrique.

Cette conférence réunit les représentants d'une trentaine d'universités africaines et leurs partenaires institutionnels, dans le cadre du Bureau Régional de l'Agence universitaire pour la francophonie à Dakar.

Tâchons sans plus tarder d'établir le contact avec les intervenants de cette journée à Dakar.

D. LE PATRIMOINE MONDIAL À L'ÈRE NUMÉRIQUE

Liaison avec le congrès de Dakar (visioconférence)

Par Bonaventure Mve-Ondo,

Directeur du Bureau régional de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF)

Notre conférence a débuté hier. Son objectif est de redéfinir la façon dont nous pouvons sauvegarder, valoriser et protéger le patrimoine africain grâce aux nouvelles technologies. Nous tenons cette conférence avec des partenaires universitaires, des élus locaux, et plusieurs intervenants venus d'autres pays africains aussi bien francophones qu'anglophones.

Seulement 7 % des sites classés au patrimoine mondial sont africains, et plus d'un tiers de la Liste du patrimoine mondial en péril correspond à des sites africains. Nous devons responsabiliser tous les acteurs de la société afin que ces sites reprennent leur sens.

Je propose de passer à une séance de questions.

Questions de Dakar :

Kouadio N'Dah Nguessan, Directeur général de l'École africaine des métiers de l'architecture et de l'urbanisme (EAMAU) de Lomé (Togo).

La France a déjà beaucoup oeuvré avec l'UNESCO pour impulser l'idée d'un patrimoine mondial reconnu par tous, au-delà des frontières. Parallèlement se développe en Afrique l'idée d'une décentralisation. Nous souhaitons établir ce lien entre ces deux préoccupations complémentaires. En effet, la coopération inter-villes se manifeste en Afrique, surtout à l'occasion de rencontres périodiques d'élus locaux, dont Africity est un exemple ou encore des manifestations sous l'égide des Nations Unies. Dans le cadre de ce partenariat, des équipes d'experts locaux pourraient ouvrir une tribune spécifique dans le cadre de ces événements sur la relation entre patrimoine, décentralisation, développement local et développement des municipalités.

Alain Godonou, Directeur de l'École du patrimoine africain (EPA) de Porto Novo (Bénin)

Je m'adresse aux élus français présents dans la salle. Quelle importance accordez-vous à la formation professionnelle des Africains dans le domaine du patrimoine ? Peut-elle devenir un chapitre important de la coopération Nord-Sud ? Quel soutien êtes-vous prêts à apporter aux institutions africaines internationales de formation, reconnues comme centres d'excellence, mais qui peinent toujours à réunir les ressources nécessaires à leur maintien ?

Marie-Amy M'Bow, Docteur en préhistoire (Sénégal)

Notre conférence a permis d'échanger des expériences et insisté sur la mise en réseau, à travers les nouvelles technologies, notamment entre institutions et universitaires africains, et avec leurs homologues des pays du Nord. Les élus locaux jouent un rôle d'intermédiaires entre l'État et la population. Nos populations s'intéressent-elles à la valorisation économique du patrimoine ?. Qu'est-ce qu'un élu local français ou européen pourrait dire à ses homologues africains ? Concrètement, quel apport les élus français ou européens pourraient-ils assurer pour la valorisation du patrimoine africain dans le cadre de la coopération décentralisée ?

Mwadime WAZWA, Directeur du programme pour le développement des musées en Afrique (PMDA) à Mombasa (Kenya).

Nous savons que la coopération actuelle se fait la plupart du temps par le biais de partenariats entre la France et un pays africain donné. Comment, dans le cadre de nouvelles organisations de formation, pouvons-nous renforcer nos capacités institutionnelles ? Par exemple, un programme de formation deviendra un programme pédagogique destiné aux enfants. Comment considérez-vous cette nouvelle initiative ?

Maître Augustin Senghor, Maire de Gorée, site du patrimoine mondial (Sénégal).

Mon intervention concernera la protection de l'Ile de Gorée en tant que patrimoine naturel. Nous devons réfléchir aux mesures de sauvegarde internationales à mettre en oeuvre. Aujourd'hui, l'Ile de Gorée est menacée par l'érosion marine et il est urgent d'agir. Les élus du Nord doivent jouer un rôle de ce point de vue, à travers un partenariat pour réfléchir ensemble à la mise au point d'un plan international de protection.

J'aimerais également poser la question du rôle de la population en tant que dynamique du patrimoine pour le maintien et la sauvegarde du site. Inversement, que peut apporter la sauvegarde du patrimoine à la population en termes de développement local ? Je suggère une réunion avec des élus du Nord, dans un cadre élargi, pour réfléchir à ces questions.

Réponses de Paris

Jean-Pierre Elong Mbassi (Coordonnateur du programme de développement municipal (Afrique de l'Ouest et centrale) et Président d'Africity, Cameroun.

Les élus locaux africains ont été interpellés. En Afrique, les questions de patrimoine ont longtemps été traitées au niveau de l'État central, essentiellement sous un angle de conservation, de classement ou de muséographie. Ce n'est que récemment que sont nées les préoccupations concernant la vie des ensembles de villes. Ces aspects étaient traités par l'État.

Pour exemple, à l'occasion du travail sur la Médina de Tunis, la ville de Tunis a été obligée de s'impliquer davantage dans la gestion. La décentralisation donne, il est vrai, des responsabilités croissantes aux collectivités locales. Les lois de décentralisation sont une licence, dont les élus locaux doivent s'emparer pour assumer leurs responsabilités.

Un autre exemple, celui de la Réserve de faune du Dja au Cameroun, montre à quel point les zones protégées sont en proie à toutes sortes de pressions et d'exploitation auxquelles les maires doivent répondre face à leurs populations.

Aussi les maires doivent intégrer le patrimoine dans le questionnement sur le développement local, plutôt que de placer sous cellophane les sites à l'attention des touristes étrangers. Mais il appartient aux populations locales d'inventer la meilleure relation à mettre en place pour que le patrimoine vive, d'organiser la vraie sauvegarde des sites. Une question fondamentale se pose à l'attention des élus locaux africains : êtes-vous prêts à protéger votre patrimoine et si oui, à quel prix ?

Nathaniel Bah, Député du Bénin.

À vous entendre, il semblerait que tous les pays en soient au même niveau de décentralisation. Nos États ne font pas l'effort nécessaire, leurs représentants dans les forums ne représentent pas les populations mais le pouvoir déconcentré. C'est le cas du Bénin, où il n'existe pas encore d'élus locaux. Malgré cela, nous sommes présents à différents forums. Or les approches ne sont pas les mêmes. Dans ces pays, la première démarche est d'aider à trouver des interlocuteurs appropriés pour entrer dans ce dialogue. Cela pose la question de la démocratie comme un préalable.

Le problème qui se pose à nos pays est aussi celui du patrimoine immatériel, qui constitue l'essentiel de notre patrimoine. Notons de ce point de vue que le vaudou reste mal compris. Quand on connaît son passé et qu'on l'assume, on peut entrer dans le débat qui nous réunit aujourd'hui.

Je remercie la conférence de Dakar d'avoir insisté sur la formation, qui constitue un passage obligé. Une chose est de créer une école, une autre est de la rendre viable et de la faire fonctionner à l'échelon régional. Je soutiens l'appel de Dakar en ce sens.

Ibrahim Abalele, Député du Niger.

J'abonde dans le sens de mon homologue du Bénin concernant la décentralisation. Au Niger, les textes législatifs relatifs à la décentralisation ont été rédigés. Les dates des élections locales seront fixées d'ici à la fin de l'année 2002. Il est important d'insister sur l'ancrage local de la démocratie.

Concernant la formation, nous souhaitons un élargissement du recrutement des étudiants de l'École du patrimoine africain (EPA) de Porto Novo.

Yves Dauge, Maire de Chinon, Sénateur d'Indre et Loire (France).

Vos questions portent toutes sur le sujet de la formation et de l'expertise, du travail avec la population. J'ai senti, dans notre travail, un champ de formation et d'action institutionnel et juridique avant tout. Sans droit, sans institutions, nos chances d'aboutir sont faibles. Nous devons construire nos politiques dans un champ structuré, celui des institutions, de préférence démocratiques. C'est le premier champ de formation. Si le Sénat doit prendre une initiative, c'est essentiellement dans ce domaine, car la formation et l'éducation sont les fondations de la maison. La coopération décentralisée a sa place dans cet ensemble. C'est par les relations entre collectivités locales que nous pouvons échanger, montrer comment construire un droit et des institutions, au sein du cadre international.

Le deuxième champ de formation concerne une formation de proximité avec la population, les artisans, les responsables locaux, pour faire vivre un projet local de développement fondé sur les valeurs patrimoniales. Ce n'est pas plus difficile en Afrique qu'à Chinon. Nous sommes certes en avance sur le plan institutionnel, mais sur le plan du projet et du rassemblement des acteurs, les Africains pourront nous apporter beaucoup. J'aimerais avoir à Chinon des chefs de village et des comités de quartiers comparables à ceux de Luang Prabang. Nous devons nous doter d'instruments, d'écoles de formation, et retrouver les techniques de construction ancestrales que nous avons perdues. Nous devons revenir à des aménagements simples de traitement de l'espace public, avec du gravier et du sable de préférence au bitume. Vous êtes porteurs de bon sens, et disposez de beaucoup plus d'atouts que vous ne l'imaginez pour réaliser un travail exceptionnel. Nous ne devons pas travailler sur un modèle de développement mais sur un processus de démarche. Vous pouvez nous en apprendre plus que ce que nous pouvons vous apprendre.

Mounir Bouchenaki, Sous-Directeur général de l'UNESCO pour la culture.

Premièrement, l'une des préoccupations ces dernières années du Comité du patrimoine mondial a concerné cet équilibre de la Liste des sites classés : nous voulons faire en sorte que l'Afrique y soit mieux représentée. Des séminaires ont été organisés, notamment au Kenya et à Dakar, pour sensibiliser les techniciens et spécialistes africains à l'identification des projets et des thèmes, afin que des propositions de sites soient fournies permettant une meilleure représentativité de l'Afrique dans la Liste du patrimoine mondial.

Deuxièmement, nous réfléchissons à la manière d'apporter un appui à l'École du patrimoine africain du Bénin, qui ne traite pas seulement des éléments de patrimoine physique: en effet, elle procède à une approche holistique du patrimoine, tant matériel qu'immatériel. Nos sociétés africaines ne font pas de distinction entre ces deux éléments. Il importe donc que la formation retrouve certaines techniques, certains gestes. Certaines villes du sud se sont taudifiées en remplaçant l'architecture traditionnelle de terre éco-compatible par de la tôle ondulée ou du béton. Nous voulons y revenir. La formation est l'un des éléments du partenariat qui s'est établi entre les ministères français et l'UNESCO. Nous essayons de faire de la coopération décentralisée avec d'autres pays, et lançons un appel en ce sens, dans le domaine de la restauration, de l'étude des matériaux mais aussi de la documentation et des archives, y compris sonores à partir de la tradition orale.

Questions de Paris :

Michel Guibert, Député au Parlement de la Communauté française de Belgique, membre de l'Assemblée parlementaire de la francophonie.

Les lacunes de la formation se situent non seulement au niveau local, mais aussi national, et ceci, même en Europe.

Il a été question du manque d'inventaire. L'informatique peut jouer un rôle important en ce sens, y compris pour prévenir les trafics d'art, par la diffusion de listes d'objets protégés, pour former et informer les services de douanes et de police. Tout cela demande des moyens. La question informatique, dans le dialogue Nord-Sud, renvoie souvent à la fracture numérique. Quel est l'état de la situation ? Quelles sont vos réflexions ? Des synergies peuvent-elles être développées à partir des savoir-faire existants sur des programmes informatiques ?

Rémy Scheurer, Parlementaire suisse.

La distinction a été posée plusieurs fois entre le patrimoine matériel et le patrimoine immatériel. Elle est pertinente, mais ne peut être absolue : le matériel comprend souvent une composante immatérielle, et inversement. Il convient donc d'être prudent à ce niveau.

Nous avons parlé de Porto Novo : quels sont ses liens avec l'Université d'Alexandrie, où des travaux remarquables sur le patrimoine immatériel de certaines régions d'Afrique ont été réalisés ?

Réponses de Dakar :

Alain Godonou, Directeur de l'École du patrimoine africain (EPA) de Porto Novo (Bénin).

Nous avons effectivement développé nos réflexions sur l'appui que peuvent représenter les nouvelles technologies. Nous avons pointé le fait qu'il ne s'agit que d'outils de facilitation, l'important restant la conceptualisation et la formation. Ces outils peuvent nous permettre d'établir le dialogue avec la population. Nous vous transmettrons le résultat de nos conclusions sur ces questions.

Olivier Sagna, Responsable des formations, Bureau régional de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) à Dakar (Sénégal).

Nos débats de Dakar ont montré les opportunités, mais aussi les limites de l'informatique dans le Sud. Nous avons également souligné les questions de coût, de matériel et de formation ainsi que les risques d'une homogénéisation culturelle.

Bonaventure Mve-Ondo, Directeur du Bureau régional de l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF) à Dakar (Sénégal).

Au nom de la conférence de Dakar et des autorités sénégalaises, je vous remercie et souhaite que d'autres coopérations puissent être réalisées à l'avenir, avec l'UNESCO, la France et la Francophonie. Au-revoir !

Madame Minja Yang, Chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Nous vous remercions. Nous pourrons poursuivre notre dialogue en ligne sur le site Internet du Congrès virtuel.

E. DÉCENTRALISATION ET PROTECTION DU PATRIMOINE DANS LES ÉTATS ARABES : LE CAS DE L'ÉGYPTE

Par Moustafa El Feki,

Président de la Commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale égyptienne

Je représente l'Égypte, l'un des pays les plus anciens de la planète, qui comprend l'un des patrimoines de civilisation le plus riche. Je ne parle pas français, mais la culture française reste fortement enracinée en Égypte.

Le terme de patrimoine culturel n'a pas toujours défini la même chose, et le concept s'est largement modifié au cours des dernières décennies. Il désigne aujourd'hui une approche plus holistique. Les récents événements ont montré que le patrimoine des uns peut être la cible d'agression de la part des autres. La protection du patrimoine et sa transmission relève de l'éthique et du respect de la dignité de la personne humaine, ainsi que de son voeu de vivre ensemble avec des groupes d'identités culturelles différentes. Cette vision de l'importance culturelle a acquis une dimension nouvelle durant les années 1960 et la décolonisation, périodes marquées par la sensibilisation des populations à leur propre mode de vie et la crainte de l'occidentalisation. La mondialisation a inspiré le fondamentalisme et le rejet de la culture occidentale. Cette interprétation nous est propre mais reste l'idée dominante.

L'Égypte comprend un patrimoine très riche au point de rencontre de diverses civilisations : influences africaine et méditerranéenne, universités de langues arabes, française et anglaise. C'est pourquoi notre identité est si colorée et se reflète dans ses multiples dimensions.

C'est un immense plaisir pour moi que de vous rappeler qu'en ce moment même, le monde entier célèbre à Alexandrie la reprise du rôle historique qu'a joué sa bibliothèque. Cette dernière date d'avant Jésus-Christ, a été détruite et devient, après 2000 ans, à nouveau source de civilisation éclairée. Cette fonction unique de la Biblioteca Alexandrina et la participation du monde entier à cet événement, redore le blason du rôle de l'Égypte au sein de la Méditerranée.

On connaît aussi l'expérience remarquable de l'Égypte dans le domaine qui nous réunit aujourd'hui, puisque notre pays a réussi à conserver ses monuments, notamment dans les années 1960, avec la coopération de l'UNESCO. Je pense notamment au Temple d'Abou Simbel. De plus, lorsque l'Égypte a décidé la construction du barrage d'Assouan, le monde entier a aidé notre pays à préserver son patrimoine, face à l'inondation de la vallée. Cette expérience montre le désir de l'Égypte de conserver son patrimoine, patrie intégrante du patrimoine de l'humanité.

Les monuments coptes et islamiques ont également été confiés à notre Ministère de la culture. Le Caire comprend 15 millions d'habitants, mais son coeur se rattache à l'ère copte, et nous cherchons à préserver cette partie de la ville en la fermant à la circulation automobile. L'État égyptien a construit au Caire un musée exceptionnel, inspiré de l'expérience italienne. La responsabilité du patrimoine de l'Égypte est celle de l'ensemble de l'humanité. Le nouveau musée aura la capacité d'abriter toutes les sources de civilisations des diverses époques et remplacera l'ancien musée ouvert au XIXe siècle.

Nous refusons la théorie des affrontements des civilisations, au profit d'une continuité des liens entre civilisations islamique et arabe d'une part, occidentale et chrétienne d'autre part, en passant par l'Espagne, la Sicile, et même au travers des croisades. La guerre et la paix restent des liens précieux qui réunissent différentes parties du monde. Nous vivons sur une planète unique. Même si les civilisations semblent s'y contredire, elles restent des civilisations et tout affrontement est anéanti par la culture. Certes, les anciens Talibans ont détruit des statues, car ils ont donné une interprétation erronée de notre civilisation. Ce n'est pas un crime contre le bouddhisme mais contre la civilisation humaine. Le patrimoine de l'humanité est un, indivisible, et nous appartient à tous.

J'aimerais vous transmettre les sincères salutations du Parlement égyptien à l'occasion du 30ème anniversaire de la Convention du patrimoine mondial, en une ville où l'UNESCO a son Siège. Je voudrais vous dire combien nous apprécions les efforts de cette Organisation pour aider mon pays à sauver son patrimoine.

J'exprime également notre reconnaissance au peuple français et à son histoire, dont la culture imprègne des activités conduites dans le monde entier. Il est donc naturel d'être invités au Sénat français pour discuter de questions de cet ordre. La sensibilité de la France s'étend au monde entier. Pour exemple, la France a été la première à rouvrir son lycée après la libération de Kaboul. Elle est toujours appréciée pour sa culture et nous ne pouvons méconnaître ce fait car l'élément culturel reste un pilier des relations internationales, malgré les conflits qui agitent le monde. Je félicite donc la France de savoir garder sa culture vivante par tous les moyens. La campagne de Napoléon en Égypte n'a duré que trois ans et ce, il y a 200 ans, mais la France conserve des racines profondes dans mon pays, et mérite notre respect et notre admiration. Cela montre à quel point le patrimoine culturel est fort.

Madame Minja Yang, Chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO

Nous vous remercions. Je transmets la présidence de la table ronde à Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO. Nous avons entendu de nombreux exemples sur les modalités d'actions mais aussi sur les limites des gouvernements centralisés. Comment les gouvernements peuvent-ils décentraliser leur action ? Quelle restructuration des institutions est-elle nécessaire ? Comment les gouvernements fédéraux ont-ils décentralisé leurs responsabilités ? J'aimerais que les intervenants à venir s'attachent à répondre à ces questions. Enfin, quelles bases financières développer pour favoriser un bon fonctionnement de la décentralisation ? Les intervenants ont souligné l'importance de la formation. Quelle sorte de partenariats, pour quoi et avec qui une telle relation peut-elle prendre forme ? Espérons que la table ronde saura effleurer ces questions.

F. TABLE RONDE : L'AVENIR DE LA COOPÉRATION INTERPARLEMENTAIRE EN FAVEUR DU PATRIMOINE MONDIAL

Président de la table ronde : Monsieur Francesco BADARIN, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Participants à la table ronde :

Richard Hartley, Secrétaire de la Chambre des pouvoirs locaux, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe

Jacques Legendre, Sénateur du Nord (Pas-de-Calais), Président de la sous-commission du patrimoine de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Mijatovic Borijove, Député de l'Assemblée nationale yougoslave, géologue ((Serbie-et-Monténégro)

Nouth Narang, Député cambodgien, ancien Ministre de la culture (Cambodge)

Yves Dauge, Maire de Chinon, Sénateur d'Indre et Loire, Président de la Commission des secteurs sauvegardés, Conseiller auprès du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO (France)

Nicolas Frelot, Chef du bureau du développement local urbain, Ministère des affaires étrangères (France)

Raphaël Haquin, Direction de l'architecture et du patrimoine, Ministère de la culture et de la communication (France)

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Notre table ronde se veut conclusive. Je remercie le Sénat pour sa collaboration à cette journée d'échanges très dense, très importante pour lancer le thème de la décentralisation, y compris la décentralisation virtuelle, grâce aux nouvelles technologies.

Je remercie mes collègues de l'UNESCO pour leur travail sur cette journée, l'un des 18 événements que nous devons organiser dans les prochains mois. Aujourd'hui, chacun est préoccupé de dresser un bilan de la situation mais aussi de se tourner vers l'avenir. C'est l'esprit de notre table ronde de conclusion.

La Convention du patrimoine mondial est un texte vivant, qui a vécu de nombreuses évolutions et a toujours voulu répondre aux défis et à l'évolution culturelle. Parmi les paris futurs, citons le rééquilibrage de la Liste des sites classés, et l'amélioration de l'assistance technique et de la formation. Le thème du partenariat a également été largement souligné. Il se trouve au centre d'un séminaire qui se tiendra en novembre en Italie. Le terme de partenariat aurait besoin d'être décliné. Je propose de nous focaliser sur le partenariat avec et entre organismes parlementaires, que je considère d'une importance stratégique pour l'évolution de la Convention du patrimoine mondial. La mission de l'UNESCO ne peut être accomplie qu'en partenariat avec d'autres structures, aux missions différentes. Beaucoup reste à faire en ce domaine et de nombreuses idées existent sur le terrain. Nous devrons les valoriser et les mettre à l'épreuve.

Tout au long de la journée, de nombreux thèmes sont revenus. Je les suggère aux orateurs pour recueillir leurs réactions.

Premièrement, l'aspect de la législation est fondamental. La Convention du patrimoine mondial, en tant qu'acte juridique, appelle le développement d'autres actes juridiques parallèles pour appuyer la réalisation de sa mission.

Le deuxième aspect est celui de l'assistance technique, et les parlements, en tant que décideurs budgétaires, constituent les partenaires principaux. Au-delà de la formation, il faut citer le développement de certaines politiques stratégiques dans la conservation du patrimoine, comme le tourisme.

Le troisième thème correspond à la législation fiscale. Il est rare que celle-ci soit opérationnelle pour appuyer notre travail de conservation des sites. Je rappelle aux Parlements qu'il s'agit d'un enjeu stratégique.

Ces différents thèmes sont à appréhender dans le cadre de la décentralisation, les pouvoirs locaux étant les partenaires principaux de notre action.

Je propose que chacun d'entre vous se concentre brièvement sur le thème qui lui semble le plus important.

Richard Hartley, Secrétaire de la Chambre des pouvoirs locaux, Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, Conseil de l'Europe.

Le Congrès des pouvoirs locaux rassemble les autorités locales et régionales des 44 États membres du Conseil de l'Europe qui ont un rôle clé à jouer dans la protection du patrimoine. Le Conseil de l'Europe comprend trois piliers politiques :

Un pilier gouvernemental, celui de la coopération intergouvernementale ;

Un autre pilier, celui de la jurisprudence sur les droits de l'homme et l'assemblée parlementaire ;

Enfin, troisième et dernier pilier, celui du congrès des pouvoirs locaux.

Le Congrès des pouvoirs locaux a reçu une impulsion importante dans le cadre du processus de démocratisation de nos nouveaux membres d'Europe centrale et orientale, et des efforts de décentralisation de nos membres les plus anciens.

Nous poursuivons deux objectifs, celui de promouvoir la démocratie locale et celui d'échanger les informations et les expériences sur les thèmes intéressant les gouvernements locaux.

Ces dernières années, nous avons favorisé les échanges autour des questions d'environnement, de transport, de cohésion sociale, de lutte contre la criminalité. Cet ensemble se caractérise dans la Charte urbaine européenne. La charte pour le développement des centres urbains est également reliée au programme Habitat des Nations Unies. Notre travail sur les villes historiques et les collectivités locales nous a conduits à regrouper des maires, qui réfléchissent sur le patrimoine et son rôle pour la cohésion sociale. Il s'agit de trouver un équilibre entre développement économique et protection du patrimoine. Avec l'ouverture des frontières et l'adhésion des Pays d'Europe Centrale et Orientale (PECO), nous allons relancer ce processus. Une réunion a eu lieu en Russie, notamment sur la promotion de la paix dans une société multiculturelle. Ce n'est pas suffisant et une tâche importante demeure. Il y a deux ans, nous avons créé une association de villes historiques, et mis au point une Convention sur la préservation des paysages culturels9(*). Aussi nous envisageons une coopération plus étroite avec l'UNESCO.

Nous avons derrière nous 25 ans de travail, et le rôle des collectivités locales s'est renforcé au fil du temps dans nos États membres. À l'occasion de la Charte, nous avons créé à New York une organisation rassemblant les maires aux Nations Unies. Je suggère que l'UNESCO créé également un conseil de maires, pour permettre de faire avancer les efforts de protection du patrimoine.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Nous apprécions votre proposition de collaboration. Nos relations ont un grand avenir devant elles.

Jacques Legendre, Sénateur du Nord (Pas-de-Calais), Président de la sous-commission du patrimoine de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

J'interviens à plusieurs titres, et premièrement en tant que sénateur. Nous devons user des pouvoirs de nos assemblées pour faire progresser la réflexion sur le patrimoine. Vous avez évoqué les mesures fiscales. Certains pays poussent à préserver le patrimoine privé par ce biais. D'autres sont moins incitatifs. J'ai demandé récemment aux services du Sénat d'effectuer une étude comparée des politiques fiscales de nos voisins européens en la matière, et ai fait parvenir cette étude à une Députée britannique, qui représente le Royaume-Uni au Conseil de l'Europe et prépare une résolution de ce Conseil sur ce sujet. À travers cela, nous espérons influencer d'autres États, en particulier ceux de l'Union européenne.

Je suis également Secrétaire général de l'Assemblée parlementaire de la francophonie. Nous avons rappelé la réflexion conduite depuis quelque temps sur la situation en Afrique. On ne peut parler de dialogue des cultures si celui-ci s'opère au bénéfice exclusif des pays du Nord. C'est pourquoi nous tenons absolument à une réflexion sur le pillage des biens culturels africains. Je me réjouis de l'ouverture prochaine à Paris d'un Musée des arts premiers. L'intérêt porté à ces oeuvres d'art a cependant pour corollaire l'augmentation du prix de ces oeuvres, et incite des gens sans scrupule à se procurer dans leurs pays d'origine des oeuvres d'art qui sont encore des biens cultuels que nous arrachons à leur pays. Il faut donc prendre des mesures pour aider les pays d'Afrique à mettre en place des moyens de protection contre le trafic illicite.

Cette question concerne également le Conseil de l'Europe, en tant que représentant de 43 pays européens, qui sont un formidable aspirateur des biens culturels venus d'ailleurs. Nous avons le devoir d'empêcher cela, et d'aider les autres pays à mettre en place des moyens de protection de leur patrimoine, notamment par la formation. Mettre la phrase suivante dans le même paragraphe.

Il existe d'autres canaux parlementaires pour conduire cette action, mais la tâche est immense, et urgente.

J'ajoute que les parlementaires français sont souvent des élus locaux. Cela permet à nos parlements de rassembler des hommes de pouvoir qui manifestent un intérêt réel et profond pour le patrimoine. Cet intérêt implique un devoir pour nous, en liaison étroite avec l'UNESCO.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

J'espère pouvoir avoir une copie de l'étude fiscale que vous avez évoquée. Merci de nous avoir rappelé l'importance de la réflexion sur le pillage culturel. Nous avons établi des relations étroites entre la Convention du patrimoine mondial et la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (Convention de 1970), mais la tâche reste importante. Ce thème est à ajouter au catalogue des partenariats à mener entre institutions parlementaires.

Mijatovic Borijove, Député de l'Assemblée nationale yougoslave, géologue (Serbie et Monténégro).

Il est bon que les pouvoirs locaux aient la possibilité d'aménager directement leur relation avec les objets et biens nationaux du patrimoine mondial. En tant que parlementaire de Serbie et Monténégro, je dois dire que notre pays s'est débarrassé d'un régime féroce depuis à peine deux ans. Je profite de l'occasion qui m'est donnée pour attirer votre attention sur l'état actuel de notre patrimoine culturel. Dans la plaine du Kosovo et à Mokra, région présentant la plus grande concentration de monuments religieux des Balkans, l'état du patrimoine est grave et inquiétant. En 1998, 211 monastères et églises chrétiennes, 78 mosquées turques et 38 mosquées albanaises ont été recensées. Entre 1999 et 2001, des destructions de grande ampleur ont été notées sur 62 monuments serbes, 3 monuments turcs et 2 albanais. Même aujourd'hui, les monuments serbes sont menacés par des groupes militants extrémistes, anciens combattants venant d'Albanie, de Macédoine et du Kosovo. Ces chiens de guerre, dans un contexte pacifié par les militaires de l'OTAN, sont engagés dans des trafics de drogue, de tabac et de réfugiés, et s'en prennent également aux moines des monastères.

Ces phénomènes sont plus redoutables que les causes traditionnelles de dégradation. Considérant que la dégradation ou la disparition d'un bien culturel constitue un appauvrissement du patrimoine de tous les peuples du monde, l'Assemblée fédérale de Serbie et Monténégro demande à cette éminente conférence soutien, confiance et solidarité, pour établir un système efficace de protection commune du patrimoine culturel et naturel de l'ensemble de la région du Kosovo, en faveur d'une société multiculturelle et multiethnique. On sait bien que cette vision optimiste est peu réaliste à court terme, mais il s'agit de la seule voie possible vers un avenir pacifique européen, profitable à tout le monde. Une mission de l'UNESCO doit se rendre en Serbie et Monténégro et au Kosovo à la fin de ce mois. Nous en attendons beaucoup.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Nous vous remercions de souligner la coopération à conduire en cas de conflit, en référence à la Convention de La Haye de 1954 et à son deuxième protocole, qui n'est pas encore en vigueur. Je demande aux parlementaires d'examiner la ratification de ce protocole, qui peut être un instrument fondamental pour la stratégie de conservation des biens culturels dans le cas de conflits armés.

Nouth Narang, Député cambodgien, ancien Ministre de la culture (Cambodge).

J'exprime ma reconnaissance à l'UNESCO, et notamment à Madame Yang, et au Sénat français. Cet événement est aussi l'occasion de retrouver mes amis de la Francophonie, notamment Monsieur Legendre. Nous continuons nos réflexions sur le patrimoine matériel et immatériel, qui cadre bien avec l'objectif de coopération interparlementaire.

Au Cambodge, nous sommes en train de mettre en place la décentralisation, au moyen d'une loi récente et de l'élection de l'Assemblée locale en 2001. Le Cambodge sort d'un cauchemar qui a ébranlé et déstructuré sa population. Sur le plan patrimonial, la situation est dramatique. Nous perdons repères, références et connaissances consécutivement à l'irruption rapide et agressive de l'Occident. Cette inquiétude nous conduit à mener ensemble des réflexions sur ce que nous pouvons faire dans le cadre de l'Assemblée nationale. En dehors de la loi sur le patrimoine global, nous sommes très démunis au plan législatif. Comment faire en sorte que la population prenne conscience de cette situation, qui est double ? D'un côté, nous avons les anciens qui ont connu le Cambodge d'avant et qui deviennent des conservateurs actifs, voire extrémistes. D'un autre côté, la jeune génération ne connaît rien à notre culture nationale traditionnelle. Pour effectuer une redynamisation culturelle, nous devrons poser le problème de façon exacte avant d'envisager une thérapie. Nous devons d'abord procéder à des mutations. La progression doit être linéaire, et ne peut se faire que sur la base d'une référence sûre. Or nous sommes en train de perdre cette référence. Nous devons donc affirmer l'identité nationale mais aussi locale. C'est le fondement de la solution qui permet à l'homme de se rattacher à son milieu.

En tant que député, je milite en m'appuyant sur la dynamique locale, pour que la population réfléchisse en quoi un village ou une circonscription formée de plusieurs villages peut agir, en termes d'affirmation de son terroir. Je m'inquiète beaucoup du mercantilisme lié au tourisme. Les jeunes enfants se pressent derrière les touristes pour en retirer quelque argent. Le niveau est tellement bas qu'il n'est pas possible à ces jeunes enfants d'accéder à l'éducation. Un programme est certes en place, mais la réalité est là.

En matière de développement culturel, un pays comme le nôtre doit tenir compte de sa propre réalité avant d'engager des actions venues de l'extérieur, sans connaissance du fondement de sa propre société. Les expériences des autres peuvent nous aider, mais il importe de ne pas copier.

En matière de coopération interparlementaire, je partage le point de vue de M. Dauge sur la coopération décentralisée, qui oblige en outre à une relation officielle sans laquelle l'expression ne pourrait se faire. Mais à l'intérieur du pays, il convient de développer les communautés pour favoriser une prise de conscience de la population, afin qu'elle s'exprime en tant que société civile et joue le rôle de contrepoids face à l'État. La loi nous permet de le faire, le mécanisme est en place. Ces communautés doivent faire le jeu de la conservation, de la réactualisation de leur identité. J'en ai fait l'expérience en tant que Ministre de la culture. Beaucoup de choses ont disparu. Le fait de le reconnaître a redonné une dynamique importante, et certaines régions ont connu un souffle nouveau autour des monastères et des cultes.

Il convient donc d'abord d'enraciner de nouveau notre population dans sa culture, et lui donner des moyens pour résister aux agressions occidentales.

Je ne reviens pas sur la fiscalité et souscris aux propos de M. Legendre. Je mets actuellement en oeuvre une expérience inédite, pour faire en sorte que le Cambodge, la Thaïlande et la République démocratique populaire lao fassent de la région correspondant au massif montagneux que se partagent leurs territoires une zone de coopération, à divers titres. L'objectif est que cette région soit reconnue comme patrimoine mondial. Je reviens d'une série de colloques en Thaïlande pour sensibiliser l'opinion à cette idée. Nos trois gouvernements déposeront ultérieurement une demande auprès de l'UNESCO, pour faire en sorte que l'ensemble de ces régions soit reconnu comme site du patrimoine mondial. Il s'agit d'une coopération internationale exemplaire, mais qui exige un travail considérable. Je dois convaincre mon gouvernement, sachant que la République démocratique populaire lao n'est pas encore partie prenante. Nos trois pays ont reçu une histoire de leurs ancêtres. Il nous appartient de bâtir une nouvelle histoire, de tourner la page de nos différences, et d'oeuvrer, à partir de cette zone montagneuse d'unité et de combat, pour en faire un lieu de coopération internationale souple et conviviale, basée sur la culture de la paix. C'est en ce sens que je sollicite la compréhension et la faveur du Centre du patrimoine mondial.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Votre souci se trouve au centre de nos préoccupations. Les problèmes que vous soulevez sont extrêmement complexes et requièrent une grande énergie.

Yves Dauge, Maire de Chinon, Sénateur d'Indre et Loire, Président de la Commission des secteurs sauvegardés, Conseiller auprès du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO (France).

Nous parlons de décentralisation d'une part et de coopération interparlementaire d'autre part. Afin de franchir une nouvelle étape dans la mise en oeuvre de la Convention de 1972, en accentuant nettement le rôle des collectivités locales et de la relation avec les citoyens, les parlements, notamment le Sénat français, peuvent apporter un appui considérable à l'UNESCO. C'est notre objectif car cette coopération n'est pas une alternative au cadre existant mais elle s'inscrit à l'intérieur de ce cadre. Et elle est urgente. Sans l'appui des populations, nous passerons à côté de l'identité des peuples et de la question essentielle du développement local, qui dépend des seules populations locales.

Je propose que ce soir, nous décidions de réfléchir avec l'UNESCO pour voir comment des assemblées comme le Sénat peuvent mieux se coordonner et travailler ensemble pour aller dans cette direction. Nos assemblées disposent de moyens techniques considérables en termes d'études, de comparaisons, d'investigations. Nous pourrions envisager un programme de travail avec l'UNESCO pour élaborer ensemble une stratégie qui améliorera l'efficacité de nos politiques, non pas dans une logique où le Nord donne des leçons, mais en profitant également des apports du Sud. Le type de modèle dans lequel le Nord est inscrit nous inquiète en effet beaucoup.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Nous vous remercions pour cette proposition.

Nicolas Frelot, Chef du bureau du développement local urbain, Ministère des affaires étrangères (France).

Je vous présente les excuses de notre Directeur général Bruno Delaye, qui se trouve à Alexandrie aujourd'hui.

La coopération décentralisée est essentielle, dans la mesure où elle met en relation des acteurs aux premières loges sur les questions de patrimoine. L'offre française peut venir en aide à nos partenaires du Sud, mais nous pouvons aussi faire venir ceux-ci en France, pour échanger entre praticiens du développement.

L'expérience de Luang Prabang a mis en évidence des alliances entre plusieurs types d'acteurs. L'offre française est un peu dispersée, mais il appartient aux organisateurs de la coopération de la proposer et de la mettre en forme. Les ONG qui agissent sur le terrain doivent s'efforcer de mieux coordonner leurs actions, pour éviter l'éparpillement et capitaliser les expériences. Cette fonction pourrait être dévolue à l'UNESCO.

Enfin, j'aimerais aborder un aspect fondamental de nos projets : le financement des opérations. Nous avons peu cité les banques de développement, qui peuvent être régionales (Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement, Banque interaméricaine de développement). Elles s'intéressent beaucoup aux problèmes liés à la croissance urbaine. Citons également les institutions bancaires nationales, qui s'intéressent de plus en plus au financement de ces interventions. Il serait bon qu'elles prennent le relais des bailleurs de fonds internationaux, qui ont de la difficulté à suivre les opérations de réhabilitation et de financement du patrimoine bâti. Cela pose une difficulté majeure : on obtient des expertises, mais non des financements. Nous devons donc élargir les tours de table actuels, pour pouvoir finir le travail commencé.

Au Ministère des affaires étrangères, nous nous intéressons de près à ces questions, qui se situent au coeur des problématiques actuelles de développement. Elles renvoient aux aspects de la gouvernance. Il convient de les traiter en constituant des alliances permettant de traiter ces difficultés en s'attaquant à plusieurs faces à la fois. Le Ministère est intéressé à faire partie de cette alliance que nous pourrions constituer avec l'UNESCO et d'autres partenaires, et met à disposition ses moyens et son réseau d'ambassades, d'Alliances françaises et de centres culturels français, pour participer à la diffusion d'expériences réussies et répondre aux projets qui nous sont soumis par nos partenaires.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Vos suggestions rejoignent l'axe stratégique de l'UNESCO en direction des banques de développement, et de la création d'une alliance entre institutions nationales et internationales. La Convention que nous avons en cours avec la France est un exemple de coopération efficace.

Raphaël Haquin, Direction de l'architecture et du patrimoine, Ministère de la culture et de la communication (France).

Je voudrais excuser notre Directrice Wanda Diebolt qui n'a pu se joindre à nos travaux.

Nous constatons la forte demande des élus français, pour inscrire des sites sur la Liste du patrimoine mondial et sommes partagés entre cet afflux de demandes et notre objectif de défense des demandes provenant du Sud. Il nous semble fondamental d'appuyer de plus en plus les demandes africaines et asiatiques, concernant notamment les sites naturels.

Mon deuxième point concerne la coopération décentralisée. Notre Ministère conduit actuellement une réflexion sur la décentralisation du patrimoine au niveau français. Dans les mois qui viennent, le cadre institutionnel français aura certainement évolué. Notre position nationale sur le patrimoine est peut-être en retrait de ce point de vue par rapport à nos voisins européens. Nous sommes interpellés par la volonté des collectivités locales de s'impliquer de plus en plus dans la coopération décentralisée en matière de patrimoine et il est difficile de trouver le juste lien entre la politique nationale et l'action des collectivités locales en matière de coopération, dans un État à tradition centralisatrice comme la France. Nous avons en tête de multiples exemples de coopération, entre la ville de Romans et une ville de Tunisie par exemple, ou entre la Roumanie et des villes comme Chinon, Bayonne ou Saintes et nous observons une volonté de contact entre les maires, l'État français se contentant de mettre en relation, en laissant jouer les acteurs locaux. Notre Ministère soutiendra fortement ces politiques, bien que nos moyens financiers ne soient pas considérables, toutefois.

Nous ne ferons qu'encourager la coopération décentralisée et sommes aux côtés des élus qui souhaitent en multiplier les exemples.

Monsieur Francesco Bandarin, Directeur du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO

Je vous remercie. Nous nous rencontrons en permanence sur le terrain dans le cadre de la coopération avec la France.

Chacun a exprimé ses conclusions. J'aimerais restituer quelques mots d'ordre que j'ai relevés dans les différentes interventions : Nous avons discuté sur deux actions et deux acteurs. Les deux actions sont complémentaires, il s'agit de la décentralisation qui est le cadre stratégique, et du partenariat qui est la façon de recueillir des sources de financement. Les deux acteurs sont les parlements et les organismes internationaux, entre lesquels de nombreuses synergies sont possibles.

Je laisse à Tamàs Fejerdy, Président du Comité du patrimoine mondial le soin de conclure nos travaux.

G. CLÔTURE DES TRAVAUX

Par Tamàs Fejerdy,

Président du Comité du patrimoine mondial de l'UNESCO

Notre journée a été enrichissante, longue et passionnante. Il m'est donc difficile de conclure, mais les meilleures choses ont une fin. Je suis enchanté de cette journée. Cette série de congrès virtuels a été un événement de grande importance pour célébrer le trentième anniversaire de la Convention de 1972

Je ne peux pas dresser ici l'inventaire complet des personnalités et institutions à remercier. Je citerai néanmoins le Président du Sénat français Christian Poncelet, Yves Dauge et toutes les personnes qui ont préparé cet événement. J'aimerais que des initiatives semblables soient prises dans mon pays, la Hongrie et j'ai grand espoir dans la proposition de coopération interparlementaire. Je remercie également Minja Yang et, plus généralement, toute l'équipe du Centre du patrimoine mondial, l'ensemble des techniciens qui nous ont aidés, sans oublier les interprètes.

Aujourd'hui, nous avons assisté au commencement d'une coopération et d'une discussion ouverte et continue entre les élus locaux et les parlementaires à propos du patrimoine mondial et je vous souhaite le plein succès dans la suite de vos travaux à l'avenir. Je vous remercie de votre participation et déclare cette journée extraordinaire close.

LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU PATRIMOINE ACTES DU COLLOQUE ORGANISÉ SOUS LA PRÉSIDENCE DE M. CHRISTIAN PONCELET, PRÉSIDENT DU SÉNAT PAR L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES À SECTEUR SAUVEGARDÉ AVEC LE CONCOURS DE LA DATAR 9 AVRIL 2003

Allocution d'ouverture La question du patrimoine au Sénat : Du national au local, du public au privé par Christian Poncelet, Président du Sénat

Monsieur le Ministre, cher Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, je voudrais saluer notre ami Yves Dauge, qui prend une part active à l'animation des différentes commissions qui s'intéressent au patrimoine de notre pays. Je voudrais saluer mon collègue, le Président du Conseil général de Saône-et-Loire. Je remercie aussi différentes personnalités représentantes d'associations ou de ministères. À toutes et à tous, j'adresse mes souhaits de très cordiale bienvenue. Ici, au Sénat, nous sommes heureux de vous accueillir.

Le Sénat, grâce à son groupe d'étude sur le patrimoine que préside Philippe Richert, se préoccupe depuis longtemps des questions du patrimoine. Notre collègue Yves Dauge fait partie de ce groupe. Il sensibilise l'opinion à la nécessité de veiller à la préservation de notre patrimoine. C'est un héritage que nous devons transmettre dans d'excellentes conditions. Lorsqu'il s'agit d'envisager des dispositifs fiscaux incitatifs, c'est à la commission des affaires culturelles et la commission des finances de veiller à mieux préserver nos richesses.

L'an dernier, cette compétence était internationalement reconnue, avec le choix par l'UNESCO, choix auquel Yves Dauge n'était pas étranger, de co-organiser avec et au Sénat, en même temps que dans quatre villes du monde, la célébration des 30 ans de la convention sur le patrimoine mondial de l'UNESCO. À son ordre du jour figuraient, entre autres, la question des rapports entre décentralisation et patrimoine et celle des apports respectifs. Cette question est aussi celle de ce colloque. Elle donne l'occasion au Sénat de prendre date avant les débats autour d'une loi sur le patrimoine attendue depuis longtemps, loi que le gouvernement prépare et qui devrait être débattue à l'automne.

D'évidence, le patrimoine est territorial. D'ores et déjà, les collectivités locales participent largement à son entretien, à sa préservation ainsi qu'à sa valorisation. Ce sont les collectivités qui organisent l'économie touristique. Elles trouvent dans leur patrimoine des moyens de renforcer les identités et y puisent une certaine fierté. Ces identités ne sont pas des identités de repli car le patrimoine, à l'exception de quelques traditions populaires spécifiques, est celui de toute la France. Où qu'il se situe, ce patrimoine renvoie à une histoire plus large qui ne peut être détournée au profit de quelque régionalisme étriqué, à moins d'être de mauvaise foi. Voilà pourquoi on ne doit pas craindre la décentralisation des politiques du patrimoine. Cette question a d'ailleurs fait l'objet de deux rapports édifiants, celui de la mission Bady et celui de notre collègue Yann Gaillard.

En effet, dès lors qu'il reste admis que les principes généraux régaliens de la protection et du classement du patrimoine seront maintenus dans la clarté et cohérence d'une politique nationale, les collectivités doivent être impliquées dans la gestion du patrimoine. Ces rapports évoquent l'idée de confier à des collectivités locales, voire, sous leur contrôle, au secteur privé, la gestion de certains fleurons du patrimoine national dont la gestion publique a été parfois médiocre. Ainsi, la restauration de la galerie des Glaces de Versailles devrait être financée et réalisée par une fondation privée. Dans ce sens, la nouvelle loi sur le mécénat que le Sénat examinera le mois prochain incite les entreprises et les particuliers à investir dans la conservation du patrimoine. Le transfert de cette compétence s'impose car l'État ne s'y est suffisamment investi et qu'un certain retard doit être rattrapé.

Enfin, parce qu'ils sont plus proches du terrain, les départements semblent les mieux placés pour être les collectivités locales chefs de file en matière de patrimoine. Ce colloque tombe donc à point nommé pour défricher ces questions et surtout, proposer des solutions au moment où le pays entame un courageux effort pour rationaliser ses structures.

Mesdames, Messieurs, je vous remercie de votre aimable écoute.

Allocution par Martin Malvy Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, Président de l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé

Mesdames, Messieurs,

Je voudrais d'abord remercier le Président du Sénat de nous faire le plaisir et l'honneur de consacrer un moment à cette journée et au thème qui nous réunit.

Je sais à quel point vous êtes convaincu de la nécessité des politiques d'aménagement du territoire et du rôle que le patrimoine, tant architectural que naturel, occupe en matière de développement.

Je voudrais saluer la présence à vos côtés du délégué de l'aménagement au territoire et à l'action territoriale. Je remercie le ministère de la culture d'être présent aujourd'hui et de manifester un intérêt pour nos travaux. Je tiens à saluer tout particulièrement Michel Clément, Directeur de l'Architecture et du patrimoine, Anne-Marie Cousin, chargée des espaces publics protégés et de la qualité architecturale, ainsi que Dominique Masson, ayant la charge des secteurs sauvegardés au ministère. Je salue aussi René Beaumont, qui marque par sa présence l'intérêt que nous avons d'associer à nos travaux la dynamique départementale.

Hier, au Sénat, nous avons créé une nouvelle association, partant de celle que nous avions créé il y a un peu plus d'un an, l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire. Ces villes et pays sont souvent porteurs non seulement des conventions art et histoire, mais aussi de la procédure secteur sauvegardé, et c'est à partir de ce constat que nous avons choisi d'ouvrir cette Association des villes et pays d'art et d'histoire, de l'élargir, en la transformant en Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteurs sauvegardés. Cette initiative a été largement plébiscitée par les villes concernées lesquelles, spontanément, sont venues se joindre à cette démarche qui était la nôtre.

Cette nouvelle Association Nationale compte désormais 70 communes, c'est-à-dire la grande majorité des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé. Plusieurs commissions thématiques ont été créées : sauvegarde, renouvellement urbain, fiscalité et financement de ces politiques, revitalisation et reconversion du patrimoine, tourisme culturel, international, villes hautes/villes basses, les politiques des pays, intercommunalité et stratégies territoriales. Le patrimoine est aujourd'hui, à l'ordre du jour. En 2003, nous avons fêté le 40e anniversaire de la loi Malraux. En 2004, nous fêterons le 40e anniversaire des villes d'art. En 2005, nous célèbrerons le 20e anniversaire des villes et pays d'art et d'histoire, au moment où disparaîtra le label ville d'art. C'est un véritable travail de longue haleine qui, au-delà des passionnés et des responsables, a permis de changer l'attitude et la mentalité des citoyens, relais indispensables des politiques patrimoniales. Il faut continuer ce travail et viser à une meilleure organisation de ces différents réseaux qui font vivre notre histoire au présent.

J'étais député lorsque j'ai créé, en 1991, le groupe d'étude sur le patrimoine à l'Assemblée nationale, en parallèle de celui constitué au Sénat que Monsieur le Président évoquait dans son allocution. Ce sont les mêmes personnes impliquées dès le départ, à savoir Jean Rouger, Yves Dauge, et Michel Bouvard, que l'on retrouve aujourd'hui et qui continuent de se préoccuper du réseau. Ainsi elles ont été amenées à travailler avec Max Querrien, Michel Colardelle et Marie-Josée Carroy-Bourlet, qui eux-mêmes ont impulsé ce réseau des villes et pays d'art et d'histoire disposant aujourd'hui d'une représentation nationale.

La création d'une Association Nationale répond à ce besoin d'optimiser l'organisation et la promotion des initiatives mises en oeuvre depuis 40 ans en matière de secteur sauvegardé et de valorisation du patrimoine Grâce à elle, nous serons collectivement reconnus par les pouvoirs publics comme les intermédiaires indispensables. L'association doit nous servir de levier dans la réflexion et dans le débat avec les ministères, que ce soit celui de la culture, celui du tourisme ou de l'urbanisme. Entre 1991 et 2003, le champ du patrimoine s'est élargi. Il dépasse aujourd'hui la simple protection ou valorisation du patrimoine en tant que tel. L'économie touristique et la pédagogie font désormais partie intégrante de ce champ.

Au moment où le réseau est en train de se constituer entre les différentes collectivités, s'engage le débat sur la décentralisation. Nous l'avons constaté : c'est souvent le patrimoine qui tisse un lien significatif à travers les territoires. Lors de notre réunion d'hier après-midi, nous avons pu apprécier le mouvement croissant du transfert de compétence de certaines communes à des communautés de communes ou d'agglomérations qui prennent le patrimoine en charge. Toutefois, lorsque l'on parle de nouveaux territoires, la commune doit rester le socle pour ce qui est de l'urbanisme et de la maîtrise d'ouvrage. La problématique des stratégies territoriales n'en devient pas moins centrale.

En tant que Président de région, je pense qu'un contrat de développement culturel à contenu patrimonial devrait être la condition et le fondement de ces nouveaux territoires autant que celle du maintien et à de la relance des plus anciens.

Par ailleurs, ce volet culturel permettrait de mieux connaître l'utilisation faite des subventions allouées. Je réserve mon avis concernant l'idée d'un transfert du patrimoine aux collectivités, même sous l'autorité de l'État. Il est vrai que le budget alloué par l'État au secteur sauvegardé, aux espaces publics ou aux villes et pays d'art et d'histoire tout en ayant augmenté, reste insuffisant. Toutefois, et je suis en cela d'accord avec Monsieur le Président du Sénat, il ne faut pas pour autant se départir de la cohérence d'un cadre national et confier à des sensibilités diverses le soin de préserver le patrimoine.

Je vous souhaite maintenant une bonne séance de travail et je vous remercie.

Allocution par Henri de Richemont, Sénateur de la Charente, Vice-président du Conseil régional de Poitou Charente

Monsieur le Président, mes chers collègues,

Je suis très heureux de pouvoir intervenir ici, au nom de la région Poitou-Charentes. Je voudrais saluer Claude Ménard, Président de la communauté de communes du Rouillacais ainsi qu'Alain Pacontin, Président de la Fondation du Patrimoine. Tous deux oeuvrent pour le patrimoine de façon remarquable.

Nous sommes très fiers en Poitou-Charentes car nous sommes en quelque sorte à l'origine de la réunion qui se déroule aujourd'hui. En effet, il y a dix ans, est née dans notre région l'Association Régionale des villes et pays d'art et d'histoire. Elle s'occupe de la formation des personnes de médiations et d'accueil. En 2000, le forum de Poitiers débouchait sur la création du réseau des villes et pays d'art et d'histoire qui nous rassemble aujourd'hui.

Il apparaît que les collectivités territoriales sont de plus en plus impliquées dans le patrimoine et notamment dans sa valorisation et sa rénovation. Mais le travail sur le patrimoine ne se limite pas à ce seul aspect. Son animation est aussi essentielle. Il en va de même pour le développement touristique et l'embellissement du cadre de vie. Tous ces aspects du patrimoine contribuent à la revitalisation du monde rural, au maintien de sa population et de ses activités. C'est aussi à travers les pôles économiques ayant pour support le patrimoine10(*) et l'appui à la création que nous associons la population au développement culturel en milieu rural.

Le centre d'interprétation des pierres romanes d'Aulnay incarne cette volonté d'ancrer la culture dans un projet de territoire qui implique la population et les différents niveaux de collectivités. Nous accordons une très grande importance à la création de produits territoriaux. C'est pourquoi nous donnons les moyens financiers à tout projet s'inscrivant dans le cadre d'un contrat de territoire. Il peut ainsi disposer d'un personnel compétent qui accompagne et fait évoluer le projet vers de nouvelles perspectives.

Voilà les quelques mots que je voulais vous dire, en vous remerciant d'avoir bien voulu m'inviter. Je suis heureux de savoir que vous allez écouter tout à l'heure Claude Ménard qui a tant fait pour le patrimoine de notre région.

Discussion avec les participants

Christian Poncelet, Président du Sénat

Je suis maire de Remiremont, ville construite et gérée par les femmes. Elle fut très riche jusqu'à la Révolution et ce, entre autres, grâce à une école de renommée européenne implantée dans l'abbaye. Les familles des cours royales et impériales y plaçaient les jeunes filles et payaient leur éducation. L'école reversait une partie de ces contributions à la ville. La restauration de l'abbaye a permis de découvrir des peintures murales de toute beauté. Nous travaillons aussi la restauration du deuxième site gallo-romain d'Europe, à Grand. Mais nous n'avons pas toujours les moyens d'entretenir toute la richesse de notre patrimoine.

En effet, la population tend à donner une priorité aux urgences du social au détriment du secteur culturel. Une commission cherche à savoir si la ville peut assumer la cotisation au réseau des villes et pays d'art et d'histoire. Par ailleurs, je regrette qu'en Europe, il n'existe pas des associations de villes qui oeuvrent comme vous, à la protection d'un patrimoine en déshérence quand les gouvernements ne s'y intéressent pas.

Martin Malvy, Président de l'Association Nationales des villes et pays d'art et d'histoire

Le Ministère des affaires étrangères nous a sollicités en vue de démarches de coopération, afin de favoriser ces mises en réseau. Quoiqu'il en soit ces associations devront, parfois dans des contextes difficiles, trouver les moyens financiers de leur existence.

Christian Poncelet, Président du Sénat

Mesdames et Messieurs, je vous souhaite à mon tour une bonne continuation et une bonne journée.

I. DÉCENTRALISATION ET INTERCOMMUNALITÉ EN FAVEUR DU PATRIMOINE

A. ALLOCUTION : DÉCENTRALISATION ET INTERCOMMUNALITÉ EN FAVEUR DU PATRIMOINE PAR NICOLAS JACQUET, DÉLÉGUÉ À L'AMÉNAGEMENT AU TERRITOIRE ET À L'ACTION RÉGIONALE (DATAR)

Merci Monsieur le Président. Je voudrais saluer Monsieur Malvy, Monsieur Rouger, Monsieur Bouvard, Monsieur Dauge et tous ceux qui consacrent leur énergie à cette grande cause qu'est le patrimoine.

L'évolution des rapports entre culture, patrimoine et territoire suit la mise en oeuvre de la décentralisation. Cette évolution se caractérise par une appropriation progressive par les territoires des affaires publiques, notamment celles du patrimoine.

Les chemins de grande randonnée illustrent ce changement. Il y a 50 ans, les communes ne pensaient qu'à vendre les chemins communaux pour ne pas avoir à supporter le coût de leur entretien. Aujourd'hui, avec l'essor du tourisme vert, ces chemins, aménagés pour la grande randonnée, font partie du patrimoine naturel, lequel, avec le patrimoine bâti, contribue largement au développement rural. Soulignons au passage que ces deux aspects du patrimoine sont liés puisque le repeuplement du milieu rural suppose des espaces et des lieux attractifs et de qualité que les nouveaux venus désirent s'approprier.

Cette notion d'appropriation s'articule à celle de propriété du patrimoine. On sera peut-être surpris de constater qu'aujourd'hui la charge du patrimoine est répartie de la manière suivante : 50 % relève au secteur privé, 46 % relève des collectivités locales et 4 % relève de l'État.

La question de la décentralisation répond donc à une réalité de fait, à un besoin de rapprocher les orientations, les moyens et les décisions qui respecte cette répartition des acteurs du patrimoine. De ce point de vue l'État est plus animateur, accompagnateur, et parfois financeur, notamment par la fiscalité. Les collectivités, elles, ont trois chantiers majeurs à mettre en oeuvre :

Mieux s'approprier les démarches de protection du patrimoine et développer les compétences de leurs services en ce domaine,

Optimiser la gestion, la valorisation et la protection du patrimoine, notamment au travers d'animations, spectacles et expositions,

Développer un usage du patrimoine à des fins économiques, qui doivent être rendues compatibles avec les deux premiers points, en termes de ressources humaines et financières.

Cette utilisation du patrimoine comme outil de développement local met en jeu l'intercommunalité qui devient le mode opératoire majeur entre le patrimoine et le territoire.

À partir de cette nouvelle relation, quels sont les enjeux et perspectives de la décentralisation ?

Celle-ci va rendre possible un certain nombre d'expérimentations dont je cite les principales :

La gestion des travaux et l'exercice de la maîtrise d'ouvrage concernant des monuments historiques n'appartenant pas à l'État,

L'inventaire du patrimoine qui peut être confié aux régions,

Le transfert de propriétés ou de monuments de l'État qui peut être aussi l'objet significatif de ces expérimentations.

La décentralisation pose aussi la question de savoir qui doit être chef de file. Le Président du Sénat parlait du département, mais la région, elle aussi, a un rôle incontestable à assumer. Comme cela a été dit ce transfert doit en même temps maintenir un rôle de régulation et d'arbitrage de l'État entre les nouveaux acteurs de la protection et du contrôle des travaux sur le patrimoine.

Ainsi mise en oeuvre, la décentralisation aura un certain nombre de défis à relever. Les expérimentations dont nous venons de parler, doivent permettrent de relever un premier défi : la compatibilité et la complémentarité entre l'autonomie plus grande des acteurs locaux et le maintien du rôle de l'État dans le contrôle des travaux et la protection de notre héritage patrimonial. Pour progresser, la décentralisation doit créer les conditions d'une bonne articulation des collectivités entre elles, que ce soit entre régions et départements, qu'entre départements et intercommunalités. Pourquoi le rôle de l'intercommunalité devient-il central dans cette problématique de décentralisation du patrimoine ? Ces dernières jouent un rôle important car elles sont devenues des propriétaires publics importants. Elles sont aussi porteuses des dynamiques de développement local à travers par exemple, des projets d'agglomération, des pays ou des parcs naturels régionaux.

Nous devons aussi définir une forme de compétence globale en matière de patrimoine, garantissant la prise en compte de toutes ses dimensions. On doit aussi rendre plus lisible le paysage institutionnel. Or, la vocation de l'intercommunalité est justement de relayer et d'appuyer l'action des régions et des départements en matière de patrimoine. Pour ce faire, elle dispose déjà d'outils comme celui des procédures des secteurs sauvegardés, ou des zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager11(*), pilotés à des échelles intercommunales. Elle peut aussi intervenir dans la mise en valeur des monuments, au moment des opérations d'aménagement.

L'intercommunalité doit faire valoir sa fonction de cheville ouvrière du développement local. Pour se faire, elle peut intégrer son action en faveur du patrimoine dans ses projets d'aménagement du territoire, ainsi que l'affirmait Martin Malvy. C'est pour se donner les moyens de cette ambition qu'en 1994, la DATAR a mis en place quarante pôles d'économie du patrimoine12(*). Les acteurs locaux les ont utilisés comme des outils intégrateurs permettant de créer des ressources de développement local à partir des richesses patrimoniales, châteaux, paysages, sites industriels classés, savoir-faire.

Ces PEP définissent trois priorités. Ils partent du principe que cette valorisation du patrimoine en tant que ressource pour le développement économique suppose un inventaire de cette ressource et sa mise en perspective avec les autres ressources principales de développement du territoire. Ils posent la nécessité de l'élaboration d'un projet cohérent de valorisation de la ressource patrimoniale, en vue de la création d'activités et d'emplois. Ils cherchent à se doter des moyens humains et financiers nécessaires à la mise en oeuvre de la valorisation du patrimoine comme support de développement économique.

Les PEP sont un bon exemple de cadre visant l'intégration de l'action publique en faveur du patrimoine au sein d'un projet global territorial. Ils incarnent aussi la recherche d'une cohérence renforcée entre les différents dispositifs à l'oeuvre dans ce domaine. Cette volonté d'une action coordonnée a été amorcée à travers une convention entre la DATAR et le Ministère de la culture sur les villes et pays d'art et d'histoire. Si nous avons une approche territoriale du patrimoine, les PEP peuvent être un moyen de faciliter cette action coordonnée entre collectivités. Ils posent trois cadres à l'intérieur desquels l'intercommunalité est appelée à jouer un rôle de pivot de l'action publique en matière de patrimoine dans cette nouvelle étape de la décentralisation.

Je crois que le territoire et le patrimoine peuvent s'entendre parce que le patrimoine est devenu en vingt ans un sujet majeur de l'aménagement du territoire. Jacques Rigaud, membre d'un comité stratégique de la DATAR, avait proposé comme titre au rapport établi par ce comité Poétique de l'aménagement du territoire. Je crois effectivement qu'entre aménagement du territoire et patrimoine s'est établi un rythme nouveau, une rime harmonieuse et prometteuse.

Martin Malvy, Président de l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé

Comme vous le savez, je suis Président d'une grande région. En Midi-Pyrénées, nous avons demandé que chaque agglomération ou pays soit porteur d'un projet culturel. Mais la grande diversité des territoires et des projets a posé problème dans la définition de critères d'intervention, d'où la nécessité d'une vision d'ensemble d'un projet global.

Par ailleurs, la perspective d'une l'économie touristique liée à la préservation du patrimoine nécessite une compétence et des ressources humaines et techniques très élaborées pour légitimer l'engagement des collectivités locales. Les usines Fabre installant leur centre de formation dans une partie de l'abbaye de Sorèze, jusque-là en déshérence, illustrent cette réalité suivant laquelle la décentralisation favorise des projets concertés et adaptés aux spécificités des territoires. Mais la décentralisation peut aussi rendre difficile le transfert des compétences.

De plus, une dualité risque d'apparaître entre les collectivités locales et l'État en matière de gestion et de contrôle des travaux. En effet, l'organe payeur peut être tenté de rejeter l'arbitrage de l'organe contrôleur à partir du moment où c'est lui-même qui assume le coût de la restauration. Par ailleurs, la collectivité risque de s'approprier d'une manière quelque peu exclusive, le patrimoine dont elle a la charge financière. Or pour moi, il n'existe pas de patrimoine local. Je ne connais de patrimoine que national et je rejoins sur ce point le Président Christian Poncelet.

B. ALLOCUTION : DÉCENTRALISATION ET INTERCOMMUNALITÉ EN FAVEUR DU PATRIMOINE PAR MICHEL CLÉMENT, DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE, MINISTÈRE DE LA CULTURE

Monsieur le Président, je vous remercie.

Je vais faire le point avec vous sur l'actualité de la décentralisation en matière de patrimoine. Aussi il est utile que je vous présente plusieurs projets concrets du gouvernement et du Ministère de la culture concernant la décentralisation. Ainsi nous pourrons enrichir nos propositions de votre propre expérience.

Ces projets en préparation sont les suivants:

- le projet de loi sur la décentralisation, qui doit être présentée au ministre fin mai 2003 et qui concerne par voie de conséquence le patrimoine,

- la loi d'orientation du patrimoine qui s'inscrit dans le cadre d'un plan national du patrimoine dont j'ai la charge.

C'est ce plan qui recouvre l'ensemble des questions évoquées ce matin.

Le projet de loi sur la décentralisation comporte des éléments relatifs au patrimoine. Ils traduisent le souhait du Ministre de la culture pour qui l'État doit conserver la responsabilité régalienne de la protection du patrimoine et celle de l'application des lois faisant valoir l'intérêt général. Le maintien de ces lois assure le continuum que nous avons déjà évoqué, lequel permet au patrimoine d'être maintenu dans une vision d'ensemble. Le but de cette décentralisation vise un partage plus équitable des responsabilités publiques avec les collectivités territoriales, tout en maintenant l'État comme garant de la cohérence nationale et de l'intérêt général.

Trois thèmes font l'objet de mesures de transfert :

L'inventaire dont la conduite revient au Conseil régional, alors que l'État assure un contrôle scientifique et technique tout en centralisant les informations dans une base de données,

La propriété d'un certain nombre de monuments appartenant à l'État sera transférée aux collectivités locales qui le souhaitent, ce qui suppose l'établissement d'une liste des critères des éléments qui seront ou non transférables,

dans le cadre particulier des expérimentations prévues par la Constitution, les crédits des restaurations et de l'entretien des monuments historiques sera transféré, d'abord à titre expérimental, dans des régions, voire des départements volontaires, l'objectif étant d'augmenter la proximité mais aussi les moyens pour le patrimoine,

La gestion de l'ensemble des crédits du patrimoine rural non protégé reviendra vraisemblablement au département.

Le projet de loi prévoit de conserver la maîtrise d'oeuvre pour des Architectes des Bâtiments de France et des architectes des Monuments historiques. Ces trois mesures ne sont que des

étapes que le Ministre de la culture compte intégrer dans un plan national sur le patrimoine qu'il m'a chargé de préparer.

J'évoque rapidement quelques idées fortes de ce plan national. Il part du constat que le patrimoine national est en mauvais état. Or, les crédits à la fois publics et privés consacrés par la nation à son patrimoine sont substantiels : en 2003, les crédits d'intervention du Ministère de la culture équivalent à 278 millions d'euros. Les crédits de collectivités locales et les crédits d'État équivalent à 1 milliard d'euros. C'est pourquoi la nation veut améliorer les moyens consacrés au patrimoine. Elle veut lui garantir le croisement efficace des crédits publics et des crédits privés. Pour y parvenir, elle sait, par exemple, que les mesures fiscales concernant la restauration mais aussi les secteurs sauvegardés, doivent être clarifiées et augmentées.

Le dernier point concerne les objectifs en termes d'organisation générale. Nous devons aboutir à une nouvelle répartition des niveaux de responsabilités, en accord avec le principe de subsidiarité.

Le rôle de l'État : il assume ses responsabilités régaliennes, la cohérence générale du système.

Le rôle de la Région : elle assume les responsabilités stratégiques, gère la coordination de l'action publique et parfois oriente la détermination d'enveloppes départementales.

Le rôle du Département : lui revient la gestion, en termes de proximité, du patrimoine non protégé. Cette gestion peut être différente d'une région à une autre.

Les communes et les intercommunalités : elles assurent les relations entre le patrimoine et l'urbanisme, c'est-à-dire tout ce qui relève notamment des secteurs sauvegardés et qui peuvent être portés à l'échelon intercommunal quand la commune le souhaite.

Une clarification et une simplification de l'organisation de l'État sont aussi indispensables afin de réduire ce problème du chevauchement des compétences. Une meilleure gestion financière suppose aussi la simplification des procédures, tant celles du patrimoine, que celles du Ministère des finances. Dans certains cas, les crédits seront peut-être mieux gérés par les collectivités qui connaissent bien les réalités et les besoins quotidiens du patrimoine

Je voudrais terminer en disant que le patrimoine est un enjeu économique essentiel pour le pays. Il suffit de voir l'importance du tourisme dans la balance des paiements pour s'en convaincre. On peut reconnaître que cet investissement global d'un milliard d'euros engendre un retour sur investissement appréciable. Je pense toutefois que l'enjeu économique du patrimoine n'est peut-être pas le plus important. L'enjeu sociétal, l'enjeu de citoyenneté et d'appropriation, l'enjeu de solidarité entre les citoyens et vis-à-vis des propres richesses me paraît beaucoup plus déterminant.

Puisque ce colloque est organisé par l'Association Nationale des villes d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé, je finis mon intervention en disant que le réseau de cette association incarne bon nombre des enjeux évoqués :

Il est décentralisé puisque ce sont les villes et les pays qui le portent,

l'État est présent auprès de ces collectivités pour valider une démarche nationale et pour financer le lancement des conventions, ainsi que la mise en place de centres d'interprétation du patrimoine ;nous continuerons d'être présents le plus possible ;

Il s'est élargi à celui des secteurs sauvegardés parce qu'il privilégie l'approche du patrimoine du double point de vue de la valorisation et de la préservation, tout en se donnant les moyens de sa propre évolution.

Ce qui fait la force et la crédibilité de ce réseau, c'est qu'il a été créé à la fois pour les habitants des villes et territoires, pour les jeunes et pour les touristes. En tant que responsables de l'État il est important pour nous d'être soutenus par les élus qui croient dans la valeur du système français, lequel, malgré ses fragilités, reste tout de même référent dans la valorisation et la sauvegarde de son patrimoine.

Je suis très heureux d'avoir participé à ce séminaire qui renforce le dialogue entre élus et techniciens. J'adresse au patrimoine tous mes voeux de prospérité.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire, Maire de Chinon

Cher Michel Clément, merci pour votre présence et pour vos propos. Je voudrais dire que nous nous sentons vraiment en phase avec ce que vous dites, avec la manière dont vous abordez les problèmes, vous et votre direction. Il faut dire que Michel Clément est aussi un homme de terrain, rompu à l'exercice de la médiation entre les différentes instances.

Quant à notre rôle, il est de défendre la « cause » et non de chercher querelle à l'État. Nous défendons des positions identiques. Nous menons les uns les autres le même combat. Nous sommes complémentaires et avons besoin les uns des autres. Si vous avez besoin de nous, nous vous aiderons. Contrairement à un certain nombre de nos amis politiques, nous défendons l'idée suivant laquelle la décentralisation est l'occasion d'améliorer nos politiques publiques, non de détruire ce qui a été fait jusqu'alors.

Notre Association Nationale est très représentative puisqu'elle concerne et touche toutes les catégories d'élus, l'ensemble des territoires, les différents niveaux de collectivité. Elle est une force que l'on met à votre disposition pour que cette décentralisation se passe au mieux. Elle a des atouts. Elle est soutenue par une grande partie de l'opinion publique, ce qui n'était pas le cas, il y a encore quelques années.

C. DÉCENTRALISATION ET INTERCOMMUNALITÉ EN FAVEUR DU PATRIMOINE DU RÉGLEMENTAIRE À L'OPÉRATIONNEL : LES ÉVOLUTIONS STRATÉGIQUES DE LA SAUVEGARDE PAR YVES DAUGE, SÉNATEUR D'INDRE-ET-LOIRE, MAIRE DE CHINON, PRÉSIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE DES SECTEURS SAUVEGARDÉS, MEMBRE FONDATEUR DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES D'ART ET D'HISTOIRE ET DES VILLES À SECTEUR SAUVEGARDÉ

Comprendre aujourd'hui la décentralisation du patrimoine, c'est mettre en perspective les évolutions des procédures de sauvegarde, notamment réglementaires et législatives, pour suivre une évolution qui enveloppe toutes les autres, celle de nos mentalités et de notre vision du patrimoine.

D'un point de vue administratif, il existe une superposition de territoires. Le premier territoire concerne les abords des monuments historiques avec la règle des 500 m. Cette règle s'est assouplie avec l'esprit de la décentralisation. Territoire systématique, le périmètre ignorait les réalités du tissu urbain et restait le plus souvent une protection « géométrique » sans contenu véritable. On peut aujourd'hui tracer un périmètre intelligent, ajusté aux réels besoins de protection.

De toutes les façons, le périmètre ne doit être pas une frontière mais un lieu privilégié de contacts, qui doit diffuser autour de lui des valeurs patrimoniales. Cela vaut particulièrement pour les secteurs sauvegardés, lesquels, faisant partie intégrante de la ville, ne doivent pas être enfermés dans des limites mais ouvertes sur la ville. Bayonne illustre admirablement cette continuité. La ville doit aussi pouvoir être appréhendée dans sa relation avec le paysage environnant. Pourtant, elle est souvent dissoute dans une périphérie sans qualité. Il arrive que l'on puisse rencontrer l'essence de la ville dans son coeur historique. Mais, pour se faire, il faut traverser des espaces détruits.

Le territoire se définit à travers la vision de l'itinéraire et de la cohérence qu'il offre au regard.

Le plus grand territoire sur lequel je travaille maintenant est la Loire, patrimoine mondial, transformé en espace de projets où le patrimoine est devenu une source d'inspiration pour tous. Ce sera aussi le cadre de projets de coopération sur les grands fleuves, comme avec le Mékong. Nous travaillons en effet sur le plan de sauvegarde de la ville de Luang Prabang au Laos. Nous voulons aussi travailler avec le fleuve Niger ou avec le Nil.

Avec les territoires, par-delà les protections des monuments historiques, notre rencontre avec les habitants et leur relation au territoire, ont modifié le contenu de notre approche du patrimoine. La protection a été notre point de départ, mais les habitants nous ont fait

connaître leurs préoccupations, à savoir le développement en cohérence avec les valeurs de la mémoire. Pour réaliser cette aspiration, pourquoi ne pas s'appuyer sur les richesses et les cultures que notre pays porte en lui tels que les édifices, les ensembles urbains mais aussi les modes de vie ou les métiers d'art ?

L'importance du compagnonnage en val de Loire fait partie de ces richesses des métiers et des savoirs faire à sauvegarder. De même, la valeur des patrimoines naturels est essentielle. C'est ce qui m'a incité à monter l'Université de l'eau à Chinon. Cette initiative illustre bien cette interaction entre richesses patrimoniales au sens large et développement. Cette synergie est d'autant plus pertinente qu'elle profite aussi à des projets de coopération internationale. Par exemple, un de nos laboratoires de recherches de l'Université de Tours monte actuellement un projet de restauration des zones humides à Luang Prabang au Laos.

Le développement des territoires a besoin d'outils juridiques qui, disons-le, ont beaucoup évolué et peuvent servir les causes que nous défendons. Lus avec attention, les textes de loi de la planification par exemple, peuvent devenir autre chose qu'une description formelle de procédures. Ils deviennent de véritables outils, si on les met au service d'une politique de développement et d'aménagement.

Avec la décentralisation de la politique de l'urbanisme, nous devons être particulièrement attentifs aux circulaires d'application qui confèrent un sens, un contenu et une ambition concrète aux lois. Par leur intermédiaire, les maires peuvent alors assumer et exercer pleinement ces responsabilités qui viennent de leur échoir en matière de patrimoine.

Nous devons connaître et avoir recours aux documents d'urbanisme cités dans l'article L1211-1 du code de l'urbanisme13(*) sur les schémas de cohérence territoriale, plans locaux d'urbanisme, cartes communales, pour sauvegarder les ensembles remarquables du patrimoine, tant naturel que bâti. Notre réseau doit être exemplaire dans la maîtrise des documents d'urbanisme ainsi que dans la gestion des outils juridiques. Notre réseau doit aussi être porteur d'une ambition dans la planification car les documents d'urbanisme peuvent possèdent une dimension patrimoniale de plus en plus forte.

Dans notre réseau, un secteur sauvegardé est porteur d'une exigence de qualité, notamment dans la mise en pratique de l'ensemble des documents d'urbanisme. Cette procédure a besoin d'un personnel qui médiatise le contenu du règlement auprès du grand public et accompagne sa mise en oeuvre. L'organisation d'ateliers est aussi un excellent moyen pour faciliter l'approche de ces outils juridiques que sont les documents de planification. De plus, ces ateliers favorisent la remise en question et l'échange d'idées. C'est ainsi que peut se renouveler la dynamique des politiques que nous menons sur nos territoires.

Des outils stratégiques et opérationnels comme le FISAC14(*), l'ANAH15(*), l'OPAH16(*), sont aussi essentiels. Ils peuvent contribuer à la réalisation de nos ambitions pour que le patrimoine soit

conçu comme ressource de développement social. À Chinon, les subventions obtenues à l'occasion d'opérations programmées de l'ANAH ont permis d'inclure le logement social dans la réutilisation du patrimoine. Elles ont assuré la prise en charge des surcoûts engendrés par une telle initiative.

Le patrimoine ne vient pas en plus. Il doit être au coeur de nos outils de programmation, de nos contrats de plan, de nos dossiers d'agglomération. Il incarne la dimension qui oriente toutes les autres car il porte en lui ce que nous cherchons : les valeurs d'échanges, de débats et de diversité culturelle qui doivent être le fondement de nos politiques urbaines.

Voilà les idées que je voulais développer avec vous ce matin. Je vous remercie.

II. LES NOUVEAUX TERRITOIRES DU PATRIMOINE ET LA CONVERGENCE DES DISPOSITIFS

LES SINGULARITÉS DE LA VALLÉE DE LA MAURIENNE, EN SAVOIE PAR MICHEL BOUVARD, DÉPUTÉ DE SAVOIE, VICE-PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL, MEMBRE FONDATEUR DE L'ASSOCIATION NATIONALE DES VILLES ET PAYS D'ART ET D'HISTOIRE.

Merci à nos amis Sénateurs qui nous accueillent et merci à tous.

Je voudrais aborder avec vous trois points : le rôle des parlementaires, mon expérience territoriale et le contexte des procédures actuelles dans le cadre de la décentralisation.

Par rapport à l'histoire du réseau, ce sont les parlementaires des deux chambres qui ont favorisé le regroupement des structures porteuses des conventions villes et pays d'art et d'histoire ou des procédures secteur sauvegardé et ce, sous l'autorité des élus locaux. La mutation des institutions, l'appropriation grandissante du patrimoine par la population et les élus, parfois la malheureuse dégradation d'une partie de ce patrimoine, appellent une évolution et une mobilisation plus forte des groupes parlementaires.

Compte tenu de cette nouvelle configuration, des échanges systématiques au Sénat et à l'Assemblée nationale doivent permettre aux élus d'exposer leurs difficultés en matière de villes et territoires du patrimoine. Ensemble, nous pourrons alors engager une réflexion sur des pratiques législatives et des orientations financières à envisager pour traiter ces difficultés.

Je souhaiterais que le rapport sur l'archéologie préventive et sur le rôle des Architectes des Bâtiments de France déposé à la commission des finances de l'Assemblée vous soit remis. Il aborde des problèmes que vous connaissez : les procédures de l'État, les surcoûts qu'elles engendrent, leurs effets dans l'ajournement des travaux et dans le naufrage d'une partie du patrimoine. Peut-être avez vous des solutions à proposer.

Mon expérience locale porte sur la ville, en tant qu'ancien adjoint au maire de Chambéry en charge de la vieille ville et en tant que conseiller général de cette ville. Comme pour Yves Dauge, mon action a aussi concerné l'habitat social en secteur sauvegardé, la réglementation sur les enseignes, l'application des dispositions sur le secteur sauvegardé. Chambéry a cette particularité d'avoir un secteur sauvegardé dont 93 % de la superficie est bâtie, avec les risques d'incendie que cette densité implique sur les constructions du Moyen-Âge. Suite à un violent sinistre, nous essayons d'introduire, dans la reconstruction, des dispositifs de sécurité incendie dans les vieilles villes. Nous sommes aussi confrontés au taux de la TVA, relatif à la reconstruction, bien plus élevé que celui de la rénovation.

En ce qui concerne mon expérience territoriale, elle concerne aussi le pays et porte sur la Vallée de la Maurienne, qui souffre de la désindustrialisation et de la pollution des camions circulant entre la France et l'Italie.

En 1992, les Jeux Olympiques d'Albertville et l'afflux du public ont été le point de départ d'une valorisation menée par le Conseil général. Cette initiative, relayée ensuite par une fondation, porta d'abord sur le patrimoine baroque puis sur le patrimoine fortifié. Initiées par la collectivité, ces actions accompagnées d'animations, de créations de lieux et d'outils de diffusion culturelle, ont été poursuivies par un pays d'art et d'histoire. De plus en plus, elles associent la population dans leur montage.

Cette vallée est en partie répertoriée comme parc protégé national et européen, faisant l'objet de mesures environnementales, avec des sites de patrimoine naturel inscrits et classés. Ce foisonnement d'initiatives a pour conséquence une superposition des procédures. Elles nécessiteraient donc une coordination.

Comment harmoniser tous ces différents registres et tous ces projets dans le contexte de la décentralisation et des procédures actuelles ?

Les procédures auxquelles nous avons recours sont les suivantes : le pays d'art et d'histoire, la charte de pays qui regroupe les communes dans un syndicat mixte ainsi qu'un important programme culturel autour du patrimoine. Avec la DATAR, nous expérimentons un pôle d'économie du patrimoine rénové et réfléchissons sur la diffusion de l'offre patrimoniale. L'objectif vise la revitalisation des savoir-faire liés aux besoins de la rénovation du patrimoine. Plutôt que d'investir des fonds dans la quête des moyens humains et matériels à l'étranger, nous préférerions l'utiliser pour créer des emplois répondant aux besoins de la rénovation du patrimoine protégé. Certains secteurs font l'objet de commandes fermes et garanties, relatives à la restauration des édifices historiques. La charte de pays pourrait y stimuler la mobilisation et la re-formation de certains corps de métiers liés à cette restauration.

La décentralisation, quant à elle, devrait favoriser une politique cohérente du patrimoine. Elle devrait aussi alléger les procédures, réduire leur complexité et leur lenteur, pallier l'insécurité de certains financements de l'État. L'exigence de qualité des travaux sur le patrimoine doit cependant être maintenue. Cette décentralisation favorisera la préservation de l'environnement des villes et des pays. De plus, elle se devra d'accompagner la mutation culturelle que le pays connaît et qui se traduit par la disparition de la civilisation rurale. Un travail mené sur le patrimoine et son ouverture à tous les publics peut réduire cette fracture entre le milieu rural et le milieu urbain. Les classes de découverte, certains programmes européens LEADER sont autant d'outils qui permettent à tous d'appréhender le territoire dans son ensemble et ainsi, de maintenir le lien entre l'urbain et le rural. Voilà quelques messages que je souhaitais vous délivrer.

A. LA CONSTITUTION D'UN PAYS D'ART ET D'HISTOIRE ENTRE TOURNUS ET CLUNY, EN SAÔNE-ET-LOIRE PAR RENÉ BEAUMONT, PRÉSIDENT DU CONSEIL GÉNÉRAL DE SAÔNE-ET-LOIRE, VICE-PRÉSIDENT DE L'ASSOCIATION DES DÉPARTEMENTS DE FRANCE

Je ne peux que me réjouir d'être avec vous aujourd'hui pour participer à votre réflexion sur le patrimoine. Deux raisons expliquent particulièrement ma présence. J'ai la chance d'être le Président d'une collectivité départementale très riche en patrimoine. Pour ceux qu'un chiffre aiderait à convaincre, nous avons quelque 300 églises romanes sur l'ensemble du territoire. D'un autre côté, je suis aussi Vice-président de l'Association des départements de France où j'ai en charge la commission de l'aménagement du territoire. Or, comme il a été souvent dit ce matin, patrimoine et territoire sont intimement liés et je me dois d'introduire dans mon propos cette conception des départements de France à l'égard du patrimoine, notamment en rapport à la problématique de la conservation et de la valorisation dans la décentralisation.

La problématique du réseau des villes et pays d'art et d'histoire sera abordée à travers trois aspects qui sont liés entre eux et qui permettent d'en comprendre l'élément central : la création du pays d'art et d'histoire entre Tournus et Cluny. Pour aborder cet objet, il est nécessaire de parler des actions de la Bourgogne du sud vis-à-vis de son patrimoine.

La Saône-et-Loire et son patrimoine.

Le département regroupe un certain nombre de villes, dont la majorité sont ville d'art et d'histoire : Autun, Tournus, Chalon, Cluny. Depuis longtemps nous sommes impliqués et concernés par ce réseau puisque Autun est une des premières villes d'art et d'histoire. Tout en accordant une aide importante à la conservation du patrimoine, le département fait en sorte que la participation d'une commune à cet entretien soit proportionnée au nombre d'habitants. Les spécificités de chaque village et l'incertitude des aides qui seront ou non accordées impliquent que la participation soit étudiée au cas par cas. Nous avons permis à notre conservateur départemental d'exercer un patronage scientifique sur un certain nombre d'intéressants petits musées de villages qui avaient des difficultés pour en assumer les contraintes statutaires. Une convention avec la collectivité soucieuse de la dynamique de son musée favorise la mise en place concertée d'un programme muséologique. Par ailleurs, notre service culturel a fait appel à un animateur ayant aussi en charge la dernière partie l'inventaire départemental, à savoir 29 cantons, le temps de recruter un fonctionnaire qualifié. Jusqu'alors, c'était un ancien conservateur des archives à la retraite et son épouse qui procédaient bénévolement à ce recensement nécessaire.

S'inspirant des Chemins du Baroque en Savoie, nous avons lancé une réflexion en vue d'une meilleure valorisation de notre patrimoine roman. Ce dernier est à la fois de réputation mondiale, traversé par le premier flux touristique d'Europe et, en même temps, pourrait recevoir davantage de visiteurs. Le programme Résonances romanes en Bourgogne du Sud

devrait ainsi permettre de faire de la richesse de notre patrimoine roman, tant civil que religieux, un véritable outil d'aménagement du territoire, une clé de lecture de l'ensemble de du territoire de la Saône-et-Loire.

Par ailleurs, nous avons mis en place un schéma départemental du tourisme en lien avec le patrimoine. Il joue un grand rôle dans le développement économique de la région. Une expérience de radio guidage par GPS sur le site de Brancion, nous permettra peut-être de pallier, ne serait-ce que partiellement, les problèmes de formation et le maintien des guides sur des petits sites.

La Bourgogne du sud est une terre de spiritualité depuis le Xe siècle, avec la fondation de Cluny, jusqu'à nos jours, puisqu'elle accueille des centres de spiritualité, notamment oecuméniques tels que Taizé et Paray-le-Monial, mais aussi le plus grand temple bouddhiste d'Europe à la Boulaye et un monastère orthodoxe à Uchon. Nous tirons donc aussi parti de cet aspect original de notre patrimoine. Par exemple, La Boulaye sera dotée d'un équipement culturel dédié aux civilisations himalayennes.

L'origine et le développement du pays d'histoire entre Tournus et Cluny

La vallée de la Saône est le plus important lieu de passage des vacanciers de toute l'Europe. Ces vacanciers y font étape mais n'y séjournent pas. S'ils sortent de l'autoroute à Tournus, c'est autant pour Saint-Philibert que pour la gastronomie. Pourtant ils ignorent qu'une myriade de lieux tout aussi magnifiques s'offrent à la visite dans un voisinage de quelques dizaines de kilomètres. À peine trente kilomètres séparent ainsi Tournus de Cluny. Le dialogue entre ces deux villes était longtemps inexistant parce que chacune d'elles relevait jusqu'alors de pays distincts et de traditions différentes, Tournus se rattachant à la Bresse et Cluny au Mâconnais.

Notre ambition est d'ouvrir ce territoire et d'entraîner le touriste jusqu'à Cluny. (...) La reconstitution virtuelle et permanente grâce aux nouvelles technologies de l'espace de l'abbaye, qui a été détruite au cours de la Révolution, serait un apport important au développement culturel de la région.

Entre ces deux villes se trouve le site de Brancion, qui fait partie de la commune de Martailly-les-Brancion. La cité médiévale, dotée d'un patrimoine prestigieux, est propriété de la commune, tandis que le château est une propriété privée. Chacune des deux parties avait besoin de l'aide des collectivités pour l'entretien de leur patrimoine respectif. Or un contentieux séparait la commune et les propriétaires du château depuis longtemps. Aucune demande concertée n'ayant pu être faite, ce patrimoine portait les traces du manque de moyens. Sur l'initiative du maire de Brançion, une convention stipulant que la commune, tout en restant propriétaire, déléguait l'ensemble de ses pouvoirs au département, a permis que les travaux d'entretien du patrimoine et ceux nécessaires à sa valorisation, soient entrepris par le département. Ainsi mobilisé sur Brançion, le département a pu enfin créer un axe Tournus-Brancion-Cluny autour duquel le pays d'art et d'histoire se constitue.

La position des départements à l'égard de la décentralisation et de la conservation du patrimoine

Cet exemple montre que c'est le Département qui a permis de dépasser la vision locale et les barrières naturelles ou historiques. Le Département peut rassembler, avec une vision globale et sur une proposition commune, un certain nombre de collectivités. Pour ce faire, il doit utiliser le principe de subsidiarité qui permet de dépasser les clivages et les contraintes locales, faisant ainsi du patrimoine une richesse à la disposition de tout homme à la recherche du beau et du sens, devenue l'affaire de tous. La décentralisation va servir Départements et Régions. J'aurais tendance à nuancer les propos de Monsieur Poncelet, suivant lequel, avec la décentralisation, tout reviendrait au département : nous pensons qu'il vaut mieux que la Région continue d'assumer l'entretien de ses grands monuments. Le Département, quant à lui, avec l'aide des crédits de la Région, de l'État ou de l'Europe, est mieux placé pour s'occuper du petit patrimoine. Sa proximité avec les acteurs locaux lui permet de coordonner des initiatives dont la pertinence ne peut pas être évaluée par la région, trop éloignée de la réalité de ces petites communes. L'exemple de Brancion illustre le bien-fondé de cette répartition. Les quatre départements bourguignons, par delà les clivages politiques, ont l'habitude de travailler en coordination avec la Région et le patrimoine est un domaine où nous pouvons avoir des actions complémentaires.

Pour toutes ces raisons, nous tenons à ce qu'un de ces ateliers que vous allez développer, se déroule dans notre région.

B. D'UNE VILLE À UN PAYS, L'ÉVOLUTION DE L'ANGOUMOIS EN CHARENTE, PAR CLAUDE MESNARD, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU ROUILLACAIS

Notre communauté regroupe 20 communes et 9 500 habitants. Sur notre territoire se trouve un des plus grands théâtres gallo-romains de France et une abbatiale du XIIe et XIIIe siècles.

Je vais évoquer avec vous l'évolution d'Angoulême entre 1987, moment où elle devient ville d'art et d'histoire et 1997, moment où, l'Angoumois se constitue en pays d'art et d'histoire. J'ai longtemps considéré le patrimoine sous les seuls aspects de la conservation et de cette restauration qui coûtait si cher aux collectivités. C'est au contact des responsables de l'association Angoulême, ville d'art et d'histoire que j'ai découvert le patrimoine comme outil de développement. La mise en place d'une signalétique sur les sites remarquables venait d'être décidée au Conseil général. Les six pays devaient en assurer la maîtrise d'ouvrage. La participation financière du département et l'argumentation pédagogique de la directrice de l'association finirent par nous convaincre que cette signalétique de qualité permettrait sûrement de compléter le rôle et le savoir de l'historien local. Tous les partenaires locaux, avec les Architectes des Bâtiments de France, le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement, la FNASSEM17(*), le Conseil général, le pays et ville d'art et d'histoire d'Angoulême étaient impliqués dans cette réflexion sur la signalétique et dans les échanges d'expériences autour de la valorisation du patrimoine. Ce projet de médiatisation du patrimoine faisait l'objet une volonté commune.

La réussite de l'expérience engagée sur Angoulême nous incita à y apporter les moyens financiers et humains nécessaires. Elle suscita aussi la question de savoir si le label pays d'art et d'histoire ne pouvait pas être étendu à l'ensemble du département. Son appartenance au réseau comportait un certain nombre d'atouts : la cohérence des actions, un plan d'organisation, de communication et de manifestations, la mise en commun des moyens et le soutien du département. La proposition fût approuvée par la périphérie d'Angoulême. Mais elle ne recueillit pas l'adhésion de tous les territoires, soit par prudence, soit par instinct de propriété, soit par esprit de concurrence avec le pays d'art et d'histoire du Cognaçais. La dynamique mise en place sur Angoulême et sa périphérie, relayée par la presse et la bouche-à-oreille, incitèrent cependant les abstentionnistes à nous rejoindre.

L'opération Charente Médiévale engendra la collaboration de communes, de communautés de communes et de pays. Aujourd'hui tout le territoire charentais, au travers des guides du patrimoine et tout un ensemble d'initiatives, comme des visites à la torche, des randonnées-concerts ou les monuments du mois, est concerné par cette valorisation du patrimoine, au sens large du terme. Une association, Via Patrimoine, regroupe tous les territoires demandeurs et permet de satisfaire la sémantique du ministère.

Quel bilan pouvons-nous tirer de la situation actuelle ?

Le patrimoine est considéré comme un outil de développement, surtout en milieu rural.

Les élus se préoccupent de la restauration, de la valorisation et de l'animation du patrimoine.

Un véritable partenariat entre tous les niveaux de territoires se met en place autour des actions de Via Patrimoine. Cette dynamique engendre une hausse notable de la fréquentation touristique et encourage la création de nouveaux projets.

En bref, citons les projets les plus remarquables :

Quatre collectivités et la région Poitou-Charentes se sont impliquées dans un programme d'aménagement et d'animation de cinq étapes sur les chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle. Sur l'initiative de Via Patrimoine, une création autour de la danse de la musique et du chant circule sur chacune de ces étapes.

Saint-Amand-de-Boix, après avoir restauré les bâtiments annexes de l'abbatiale, est en train de mettre en place un centre d'interprétation de l'art roman. La municipalité accueille aussi une antenne de Via patrimoine qui rayonne sur l'ouest du charentais et qui a recruté trois personnes pour la permanence et l'animation.

La communauté de communes de Saint-Cybard a acheté et restauré la ferme des Bouchauds, devenue le lieu d'un grand nombre d'animations et d'un festival d'été auquel 15 000 personnes participent. Via Patrimoine assure les visites du théâtre gallo-romain en restauration. Toutes ces animations favorisent largement le lien inter-générationnel. Signalons que plusieurs téléfilms ont choisi ce site comme cadre de leur tournage, ce qui profite à l'activité économique du village. Le patrimoine, sa restauration et son animation sont à l'origine de l'attrait dont ce site est désormais porteur et du développement économique qui l'accompagne. Cette réussite préface d'autres projets : un relais du patrimoine gallo-romain, une antenne du conservatoire des espaces naturels, une école de maréchalerie à l'étude.

La restauration de la prieurale de Lanville a permis l'installation d'une communauté de moines qui a revitalisé tout le tissu économique local et amorce de nouvelles perspectives touristiques puisque les moines accueillent les pèlerins à leur table.

À la lumière de ces quatre exemples, nous voyons que le patrimoine est bien plus qu'une page de notre histoire. C'est aussi un levier formidable pour le développement culturel économique et social. Ce développement doit cependant poser ses conditions : une exigence de qualité, des animations adaptées à un environnement protégé. Le rôle de la structure des pays d'art de l'Angoumois, dirigée par Marylise Ortiz, a été déterminant dans l'évolution du département vers la reconnaissance de la valeur de son patrimoine.

Concernant l'avenir et la décentralisation, je crois qu'il sera plus difficile encore pour un territoire de tirer profit de son travail sur le patrimoine, s'il a les compétences sans avoir les moyens. Si ceux-ci ne sont pas décentralisés avec les compétences, alors il vaut mieux laisser les compétences aujourd'hui à qui les a.

Henri de Richemont, Sénateur de la Charente

Je souscris à l'affirmation de Claude Ménard suivant laquelle sans une volonté commune, la valorisation du patrimoine ne peut se faire. C'est ensuite à la collectivité départementale que revient de porter la volonté des élus de proximité. Ces projets de valorisation doivent être accompagnés de projets d'animation car ce sont eux qui donneront au patrimoine les moyens dont il a besoin. Une conjonction entre les volontés les idées et les moyens de la direction de l'architecture et du patrimoine et celles des collectivités, est nécessaire pour mener à bien la politique de restauration et d'animation du patrimoine. Les professionnels chargés de la médiation culturelle sont des partenaires incontournables pour réaliser cette politique. À ce sujet, je souhaiterais passer la parole à Marylise Ortiz.

Marylise Ortiz, Directrice du pays d'art et d'histoire de l'Angoumois et de l'association Via Patrimoine, Chargée de mission à l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé

La volonté de plusieurs élus de Charente de faire du département entier un pays d'art et d'histoire a favorisé le passage de la structure de ville d'art et d'histoire au secteur élargi de pays d'art et d'histoire. L'association Via Patrimoine incarne la dynamique et les atouts de ce projet encore inachevé. On y retrouve plus d'un tiers de la Charente et tous les élus qui souhaitent faire du patrimoine un outil de développement local. L'intérêt est d'avoir pu regrouper ces différents partenaires sur un même territoire et autour de projets concernant aussi bien des programmes de visite que la recherche scientifique ou l'aménagement du territoire.

La mission la plus importante que nous menons concerne la sensibilisation de la population. Le patrimoine vivant sur lequel nous travaillons, à travers la redynamisation des métiers d'art, est aussi un vecteur développement économique. Pour faire face à sa mission, l'association Via Patrimoine a besoin d'une douzaine de permanents, de soixante-dix vacataires sur l'année et de cinquante personnes lors la saison estivale.

C. DISCUSSION AVEC LA SALLE

Maurice Delamarche, Vice-président de la culture du département de la Meuse

Le département est souvent obligé de prendre des initiatives que les privés ne prennent pas ou que les collectivités territoriales ne peuvent pas prendre parce qu'elles sont trop petites. À la suite d'une convention avec l'État nous entretenons quatre d'églises gothiques que les mairies ne pouvaient pas entretenir. Aux Assises de Strasbourg nous avons demandé une décentralisation complète du patrimoine au département, afin de décider nous-même des opérations de sauvegarde peut-être non conformes mais ayant le mérite de maintenir en vie le monument.

Jean-Marie Vincent, Inspecteur de l'architecture et du patrimoine

Il est fondamental de revendiquer le continuum du patrimoine, afin que la notion de patrimoine local et celle de patrimoine national ne servent pas de critère à la décentralisation, ce qui n'exclut pas la gestion rapprochée. Puisque la majeure du patrimoine au sens large du terme appartient au privé, il est essentiel de développer la citoyenneté autour du patrimoine. Il en va de même pour les dynamiques d'animation et de diffusion qui doivent accompagner la sensibilisation à cette conscience citoyenne. C'est parce qu'elle s'inscrit dans une telle démarche que j'apprécie l'action des villes et pays d'art et d'histoire.

Philippe Peyroche, Chargé de mission Villes d'art et d'histoire, Saint-Étienne

Malgré le fait qu'il ne devrait pas exister de discontinuité entre le coeur et le reste de la ville, les entrées de villes sont pourtant doublement agressées, par la publicité contre laquelle lutte l'association Paysages de France, et par les zones industrielles, commerciales ou artisanales, qui semblent échapper à la législation. Ne peut-on pas espérer un changement dans ce domaine ?

Jean-Michel Marchand, Maire de Saumur

Nous avons, comme Monsieur Beaumont, le souci d'inciter les touristes qui traversent la France d'est en ouest à demeurer plus longtemps dans le Saumurois. Saumur est une petite commune riche d'un grand patrimoine qui est située dans un site classé par l'UNESCO. Notre secteur sauvegardé va tripler de superficie.

Depuis deux ans, nous sommes en situation d'urgence car nous n'avons pas les moyens d'assumer les travaux des remparts du château dont nous sommes propriétaires. Aujourd'hui, et au nom de la sécurité, nous sommes tenus d'engager les travaux au risque de voir le château fermé à la visite. Or il représente un outil de développement économique indispensable dont nous ne pouvons pas nous passer. La décentralisation doit nous permettre d'échapper à ce type de situation où nos moyens ne sont pas pris en compte et où nous agissons dans l'urgence et sous la contrainte formelle de l'État. Nous sommes d'accord pour entretenir le dialogue avec les Architectes des Bâtiments de France, mais les élus doivent pouvoir décider du calendrier des travaux à engager.

Quant à la décentralisation, et à la question du chef de file, je crois que ce sont la concertation et la volonté qui doivent y présider. Je voulais rajouter que la citoyenneté se met en place plus facilement encore avec l'octroi de financements et qu'elle est aussi un combat mené contre l'égoïsme.

Anne-Marie Cousin, Sous-directrice des espaces protégés et de la qualité architecturale

Je remarque que chaque projet est global puisqu'il comporte ces niveaux complémentaires que sont celui de la culture, celui du social et celui du développement économique. On se rend bien compte que le projet ne fonctionne que s'il est porté par une structure ou une personne comme celle de Jackie Cruchon à Bayonne. L'État aurait besoin de ces informations concernant le projet dans son ensemble. Les élus peuvent l'aider à assumer ses responsabilités dans la protection du patrimoine. Ainsi la qualité du partenariat sollicité, suppose non seulement le financement mais aussi un retour, une évaluation pour permettre à l'État d'identifier les difficultés rencontrées et être ainsi plus efficace dans son travail. L'Association Nationale peut aider dans cette évaluation.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre et Loire

Cette évaluation nous permettra de présenter des indices de performances à l'État.

Dominique Masson, Responsable du bureau des secteurs sauvegardés

Les deux termes récurrents de national et d'appropriation sont à remarquer. Le premier terme qui renvoie à l'aspect national du patrimoine est fondamental. La deuxième notion est effective puisque les différents niveaux de collectivité, ayant bien perçu son intérêt, tendent à s'approprier le patrimoine. Toutefois, la multiplication de ces différents niveaux, rendue nécessaire par la création incessante de nouveaux territoires, risque de compliquer l'exercice des missions de l'État. Cette perte de lisibilité en termes de compétences, de responsabilités, de relations, ne risque t'elle pas d'entraîner des difficultés dans l'identification et la répartition des compétences en matière de patrimoine ?

Michel Bouvard, Député de la Savoie

Pour répondre à la question qui vient d'être posée, je dirais que le patrimoine fonctionne déjà avec des gestionnaires affectataires différents. La démarche qui permettra de bien gérer la décentralisation suppose que l'on commence par définir l'objectif, puis les moyens pour pérenniser les initiatives. C'est alors que pourra être identifiée la structure la mieux adaptée. Les critères de cette identification, doivent tenir compte de la capacité à faire vivre et à valoriser le patrimoine. Les responsabilités seront alors clairement réparties entre l'interlocuteur principal et les partenaires. Ce sont des conventions adaptées et non un modèle uniforme qui permettront de reconnaître et respecter les sensibilités, les réalités humaines, les spécificités de chacun et de les accorder entre elles. Mais cette position n'engage que moi puisque la question n'a pas encore été débattue au sein de l'Association Nationale.

Je vous demande la permission de vous quitter pour aller déjeuner avec le Ministre de l'économie et des finances. Je n'oublierai pas de lui dire que les régulations ne doivent pas trop retarder des travaux utiles et qui contribuent à donner du travail à de nombreux français.

III. LE PATRIMOINE, TRAIT D'UNION ENTRE VILLES ET TERRITOIRES

A. LE PUY-EN-VELAY, PAR MARCEL SCHOTT, PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATIONS DU PUY-EN-VELAY, ET PAR ARLETTE ARNAUD-LANDAU, MAIRE DU PUY-EN-VELAY, MEMBRE DE LA COMMISSION NATIONALE SUR LES SECTEURS SAUVEGARDÉS

Marcel Schott, Président de la communauté d'agglomérations du Puy-en-Velay

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, nous allons essayer de tenir l'horaire, bien que nous soyons deux à intervenir.

Issue des élections de 2001 l'équipe de l'agglomération du Puy-en-Velay est toute nouvelle. En écoutant vos interventions, nous avons l'impression d'être un peu isolés, enclavés. Pour nous, la situation n'est pas aussi consensuelle que celles dont vous nous parlez depuis ce matin. Malgré la richesse du patrimoine en Haute-Loire, la communauté d'agglomérations que nous avons essayé de mettre en n'est pas encore signée. Le Président de la région n'y est pas favorable.

On nous reproche aussi de privilégier la culture et le patrimoine, au détriment de l'économie. Notre projet de contrat d'agglomération a pourtant comme objectif l'attractivité de la région. Aussi, s'est-il entièrement consacré à la valorisation et à la promotion du patrimoine, afin de maintenir des activités et attirer de nouvelles populations. Toutefois l'actualité semble indiquer l'inverse et l'ouverture du territoire, tend à favoriser une fuite de la population vers la région Auvergne ou vers la région Rhône-Alpes. Cette ambition culturelle et patrimoniale passe notamment par une remise à niveau des équipements. Le théâtre municipal, l'école nationale de musique et de danse, le musée, ont fait ou font l'objet de rénovation dont les coûts dépassent souvent les moyens de notre petite communauté d'agglomérations.

Enfin pour consolider une identité qui la rendrait plus attractive, la communauté souhaiterait devenir pays d'art et d'histoire. Le développement touristique, la mise en place de pôles d'accueil, le renouvellement des outils de communication sont autant d'instruments que nous voulons mettre au service de cette ambition. La promotion de produits en relation avec le patrimoine dans son acception la plus large comme la dentelle ou la lentille verte du Puy18(*) s'inscrit dans cette dynamique.

Arlette Arnaud-Landau, Maire du Puy-en-Velay

Le Puy a un secteur sauvegardé de 35 ha. Elle comporte 75 monuments classés, avec la cathédrale classée patrimoine mondial de l'UNESCO. La ville a perdu un quart de sa population en 25 ans. Le centre ville et son parc d'habitations, en très mauvais état et qui n'ont pas su évoluer, sont à l'origine de cette déperdition. Ce secteur sauvegardé se caractérise aussi par sa population à la fois vieillissante et en grande précarité.

Malgré l'ensemble des actions réalisées, les dysfonctionnements propres à cette configuration existent encore et il convenait de les réduire. Nous avons alors eu recours à un compositeur urbain nous a permis de faire un diagnostic complet et détaillé - dysfonctionnements, atouts, évaluation des aides possibles, objectifs. Puis, un programme de revitalisation globale de la ville a été lancé. Nous avons eu recours à tout un ensemble d'outils opérationnels, en ce moment même la révision du plan de secteur sauvegardé.

Quelques grandes orientations peuvent ici être retenues :

Comment créer les conditions d'une mixité sociale et d'un renouvellement de la population ? Un des objectifs prioritaires est l'accueil des familles, ce qui implique de favoriser les grands logements et les logements conventionnés. La réponse consiste en partie à la nécessité d'adapter les logements anciens à cette nouvelle configuration sociale19(*) tout en proposant des services de proximité. Ce programme se fixe donc aussi comme ambition de lutter contre la vacance des logements et contre et l'insalubrité. Ces initiatives devraient permettre la réalisation des curetages prévus dans le plan de sauvegarde et sans lesquels les programmes de réhabilitation de logements n'ont pas de sens.

Comment requalifier les espaces publics pour les habitants ? En partie par la mise en place de rues piétonnes jusque-là inexistantes.

Comment changer la perception de ces espaces et de ces rues dont l'image s'est dégradée ? Par la mise en oeuvre de vastes campagnes de ravalement de façades qui ont déjà profité à 400 maisons.

La communauté d'agglomérations travaille également sur un schéma de développement commercial pour développer l'implantation des commerces du centre ville et maintenir la fréquentation.

Dans cette optique, une galerie commerciale à ciel ouvert est en chantier. Le FISAC a été associé à ce schéma de développement. Une signature de convention de développement culturel avec l'état porte sur la rénovation du théâtre à l'italienne, situé au centre ville. En 2005, nous comptons l'ouvrir comme scène conventionnée. Cette convention concerne aussi le musée Crozatier. Bien que détenant le patrimoine de toute une région, il comporte des salles sans électricité et sans chauffage. Ce musée n'est pas à l'échelle d'une commune, ni même à celle d'une communauté d`agglomérations. Il a une dimension départementale. Si la communauté d'agglomérations veut travailler au-delà de la seule programmation actuellement à l'étude, elle doit trouver d'autres partenaires.

Je voudrais rajouter que ces échanges nous apportent beaucoup. Je souhaite aussi participer à ces ateliers que vous nous avez proposés.

B. DISCUSSION AVEC LA SALLE

Dominique Masson, Responsable du bureau des secteurs sauvegardés

Les difficultés rencontrées avec certains plans de sauvegarde et de mise en valeur sont dues au fait que beaucoup de leurs concepteurs avaient choisi d'aborder le patrimoine du seul point de vue de son histoire. Du coup, ni la dimension socio-économique, ni celle de la relation du bâtiment à la ville et à son développement ni l'éventualité d'une déshérence n'était prise en compte. C'est donc un problème de parti pris et non de cohérence qui est à l'origine de la nécessité de revoir certains d'entre eux.

Yvan Houssard, Directeur de la Société d'encouragement aux métiers d'art 

Pour l'ensemble des questions économiques qui sont liées au développement des métiers d'art et de l'artisanat qui sont une des forces vives du patrimoine, nous sommes prêts à vous apporter appui et conseil dans la mesure de nos compétences.

Marcel Schott, Président de la communauté d'agglomérations du Puy-en-Velay

Lors des ateliers qui seront mis en place, il sera essentiel de montrer que la relation qui existe entre le patrimoine et la culture d'une part et le tourisme d'autre part, tout en étant réelle, n'en est pas pour autant nécessaire.

On entend souvent dire que l'économie est la première compétence de la communauté d'agglomérations. Encore faut-il savoir quel sens on donne à ce mot. D'après la loi l'économie dont il s'agit, renvoie aux zones artisanales ou commerciales n'ayant rien à voir avec le patrimoine ou la culture. Un vrai projet de développement de territoire comme le nôtre peut donc se faire sans rapport avec ce type d'économie. Les investissements engagés dans la restauration de certains monuments et les retombées économiques que ces investissements peuvent avoir, ne sont pas toujours bien perçus par les petites communes, étant donné leurs petits budgets.

L'Association Nationale pourrait se charger d'expliquer à ces communes rurales le rôle et la réalité concrète de la culture, du tourisme et du patrimoine comme étant aujourd'hui un incontournable moteur du développement économique.

Jean-Michel Marchand, Maire de Saumur

Comme la nôtre, votre communauté d'agglomérations est atypique parce qu'elle est plus rurale qu'urbaine.

Je relève aussi cette phrase : plan de sauvegarde en adéquation avec les besoins modernes des habitants. Il ne s'agit de sanctuariser les espaces, ce qui était un peu le cas jusqu'à maintenant. En ce moment, nous nous battons contre l'interdiction pour les cafetiers d'avoir la terrasse qu'ils demandent sur une place semi-piétonne en tufeau. La solution serait un aménagement global de l'espace dans lequel les installations proposées respecteraient la qualité de la pierre.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre et Loire

La commission nationale des secteurs sauvegardés est porteuse de cette vision. Le passage du tramway dans le secteur sauvegardé de Bordeaux est l'occasion de faire évoluer ce secteur. La règle n'est pas là pour être un obstacle inconditionnel à l'évolution. Elle est là pour l'accompagner.

Au regard de ces deux situations inégales, Saumur et Bordeaux, se pose la question de savoir comment éviter cette inégalité dans le traitement des secteurs sauvegardés ? Comment traiter la diversité stratégique et notamment mieux répondre aux enjeux sociaux issus des profonds déséquilibres des populations ?

Il est vrai que toutes les villes ont perdu de la population en centre ville. Certaines d'entre elles en ont perdu beaucoup comme le Puy. La ville de Bayonne, quant à elle, est parvenue à reconquérir une partie de sa population en centre ville grâce à une politique très dynamique du logement menée avec les offices HLM. Dans cette politique, la surcharge foncière est prise en charge par la communauté d'agglomérations.

Jean-Marie Vincent, Inspecteur de l'architecture et du patrimoine

Depuis quelque temps, on parvient à sortir de ce débat binaire suivant lequel, soit on aménage sans tenir compte du patrimoine, soit on préserve le patrimoine en interdisant tout aménagement. La démarche de l`Association Nationale est appréciable car elle part du patrimoine et de ses qualités pour bâtir le projet. L'aménagement s'appuie sur le patrimoine et respecte ses spécificités.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre et Loire

La restauration du théâtre du Puy ne pourra pas se faire sans un partenariat solide avec la région et/ou le département ainsi que l'État. Les communautés qui sont prises dans cette fracture ville/campagne ou périphérie/centre n'en sortiront qu'avec l'aide une autorité partenaire qui puisse assurer la transition.

Arlette Arnaud-Landau, Maire du Puy-en-Velay

Je voudrais souligner que sans l'aide de tous les partenaires de l'État, jamais cette convention développement culturel avec le Ministère de la culture n'aurait pu être établie en une seule année.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre et Loire

La ville de Thiers, secteur sauvegardé est dans une situation critique et se trouve un peu isolée tant géographiquement qu'institutionnellement. Le rôle de notre Association Nationale serait d'aider à rompre l'isolement par le biais de son intégration au réseau.

Jean-Michel Galley, Chargé de mission de l'Association Nationale des villes d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé

Que penseriez-vous de transférer à la communauté d'agglomérations le cloître géré par le centre des monuments nationaux ? Ne serait-ce pas le moyen d'assurer une cohérence autour de la cité épiscopale et du coup de contribuer à l'attractivité que vous recherchez ?

Arlette Arnaud-Landau, Maire du Puy-en-Velay

Nous avons déjà du mal à financer le patrimoine dont nous avons la charge. Je changerais plutôt la loi sur les affectataires.

Marcel Schott, Président de la communauté d'agglomérations du Puy-en-Velay

Le transfert cloître est une question délicate. Il permettrait peut-être d'uniformiser la démarche de promotion de visite. Mais il fait partie de la cathédrale, toujours affectée au culte. Le changement de propriété ne fera pas disparaître les difficultés inhérentes aux affectataires.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire

Merci infiniment. Il nous reste deux interventions. À leur issue, Dominique Tremblay parlera de la mission Val de Loire et Yvan Houssard présentera la Société d'encouragement aux métiers d'art.

C. LECTOURE, PAR GÉRARD DUCLOS, MAIRE DE LECTOURE

Merci Monsieur le Président. Pour situer la géographie de Lectoure, imaginez que la ville correspond à un point qui se trouve au milieu d'une ligne que vous tracez entre Bordeaux et Perpignan. Entre Atlantique et Méditerranée, c'est une ville d'art qui veut devenir ville d'art et d'histoire puis, leader d'un pays d'art et d'histoire. Nous sommes heureux de sortir de notre isolement et de découvrir que nous pouvons partager nos préoccupations.

Lectoure est situé sur un piton rocheux. Elle conserve des remparts autour de la ville, un musée archéologique installé dans un palais épiscopal et qui présente une collection d'autels tauroboliques du IIe et IIIe siècles, la deuxième après Rome, la cathédrale Saint-Gervais, la Tour du Bourreau, une fontaine du XIIIe siècle, des couvents, des hôtels particuliers. On y trouve aussi des monuments non protégés comme une église d'origine pré-romane, un site de nécropole, une ancienne tannerie royale du XVIIIe siècle. Depuis 1989, je travaille sur la construction d'un centre thermal et de remise en forme. Il a été installé dans un hôtel du XVIIIe siècle et va bientôt ouvrir ses portes. Lectoure est aussi une étape sur le chemin de Saint-Jacques-de-Compostelle. Une partie de ce tronçon est classé au patrimoine mondial de l'UNESCO. La commune s'est engagée sur l'inventaire, la restauration et la mise en valeur de documents rares et précieux. Nous sommes l'un des quatre centres nationaux français de photographie et le seul en milieu rural.

De nombreuses associations sont à l'origine de projets innovants et de qualité. Afin d'assurer une bonne gestion de ce patrimoine, nous sommes engagés dans une procédure de ZPPAUP, concentrée sur la ville et ses abords, en substitution d'une ZIG20(*). Gilles Sérafin, architecte conseil des ateliers du patrimoine de Cahors, suit cette étude. Les possibilités d'un développement urbain cohérent pour l'accueil de nouveaux actifs et les curistes attendus, sont envisagées à travers une procédure de PLU21(*) en cours. L'éboulement récent d'une partie des remparts a incité la ville à mener des études historiques topographiques et patrimoniales, afin d'en étudier l'origine. Notre but est de procéder à une restauration qui respecterait l'architecture d'origine. L'Europe prendra en charge à hauteur de 50 %, le coût de ces travaux, soit 89830 euros hors taxes. Une partie du budget est aussi réservée au fleurissement de la commune.

Le manque de moyens compromet la réalisation de tous ces projets, d'autant plus que nous sommes dépendants d'un certain nombre de contraintes de différents ordres :

La situation géographique qui rend difficile le développement urbain et les retombées économiques qui l'accompagnent.

Le suivi obligatoire par un ABF22(*) de la rénovation des façades engendre des surcoûts.

Lectoure, en tant que chef lieu de canton se substitue aux autres communes pour bon nombre d'équipements alors que les taux sont plus élevés en ville que sur les petits villages.

Du fait d'un petit nombre d'habitants23(*), les ressources de la commune sont faibles.

Dans un tel contexte, comment organiser des liens avec la métropole régionale, les villes moyennes et les communes rurales ?

Le Pays Portes de Gascogne regroupe 159 communes et 53 241 habitants et 10 communautés de communes. La charte de développement durable, après diagnostic, définit deux axes, l'accueil de populations nouvelles et la préservation du cadre de vie. Un projet de territoire envisage une forme de jumelage culturel entre Lectoure et Fleurance, ainsi que la labellisation « pays d'art et d'histoire ».

Nos axes de travail et de recherche sont les suivants :

Inventaire des sites archéologiques et du patrimoine,

Reconstitutions historiques,

Mises en place d'animations passant par la mise en place d'une vitrine ouverte sur l'espace publique et le recrutement d'animateurs,

Promotion, diffusion et information,

Identification des savoir-faire locaux spécialisés dans la rénovation du bâti ancien,

Étude des possibilités de mutualisation des moyens,

Création d'un PEP créateur d'emploi

Et création d'un établissement public de coopération culturelle (à l'étude).

Mais 52 communes sur les 159 ne sont pas membres de la structure de coopération intercommunale. Les priorités de la commune et celles de la communauté de commune sont divergentes.

Notre communauté de communes a donné la priorité au développement économique avec un volet touristique. Les initiatives telles que la contribution au développement et à la mise en réseau des offices de tourisme sur des projets d'intérêt communautaire, l'accompagnement au thermalisme, le tourisme culturel ou scientifique, la contribution au développement des capacités d'hébergement touristique et à leur mise en réseau, la signalisation, ont alors été mises en oeuvre. La commune, quant à elle, se préoccupe avant tout de financer la restauration et la valorisation de son patrimoine puisqu'il constitue sa ressource principale. Or la communauté de communes n'ayant pas les mêmes intérêts, elle a refusé de participer au financement de la reconstruction des remparts.

En conséquence, la commune cherche elle-même les financements extérieurs pour réaliser ce type d'opérations qui auraient du être validé par le pays. Et là, la commune qui est partie prenante et qui souhaite bien sûr être un leader de ce pays, veut quand même garder sa compétence en matière culturelle parce que son patrimoine constitue son identité. Est-ce de la schizophrénie ?

En conclusion, le patrimoine est l'expression de nos racines. Il peut être un trait d'union entre nos villes, entre pays et générations, à condition que nous soyons solidaires dans sa préservation.

D. DISCUSSION AVEC LA SALLE

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire

Dans les interventions, je sens beaucoup de professionnalisme mais aussi beaucoup de sentiments, ce qui donne de la force à cette réunion.

Dominique Masson, Responsable du bureau des secteurs sauvegardés

Comment parvenez-vous à garantir une protection des intérieurs, votre patrimoine n'étant pas tout en extérieur ?

Gérard Duclos, Maire de Lectoure

Dernièrement, j'ai eu l'occasion de rentrer à l'intérieur de maisons dont les fenêtres à meneaux étaient bardées de béton. Nous avons des actions à mener dans ce domaine. Certains chantiers en cours permettront peut-être, avec l'arbitrage d'experts et l'autorité de l'ABF, de remédier à ce type de déprédation.

Dominique Masson, Responsable du bureau des secteurs sauvegardés

Le patrimoine n'est pas qu'une façade, c'est un tout. Cette préoccupation est aussi celle des secteurs sauvegardés. Par ailleurs, la gestion des intérieurs a été partiellement et indirectement réintroduite dans la ZPPAUP, via la restauration immobilière et grâce à la fiscalité Malraux. Dans un tel contexte, celle-ci nécessite la création de périmètres de restauration immobilière, avec à la clé, des déclarations d'utilité publique de travaux de restauration. C'est ainsi qu'on peut avoir un petit droit de regard indirect sur les intérieurs. L'ANAH peut aussi être partenaire sur ce type de préoccupations. Quand il s'agit d'encourager l'intervention privée, nous avons une politique de coopération qui porte essentiellement sur le secteur sauvegardé. Elle porte aussi sur les ZPPAUP, et parfois, sur les abords des monuments historiques. Nous privilégions ensemble les déplafonnements de subvention de l'ANAH pour des travaux d'intérêt architectural.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire

La remise aux normes est parfois douloureuse quand elle ambitionne de remettre la ville à neuf. Je demande aux architectes des Bâtiments de France de laisser de la patine, un peu de poésie sur nos murs et nos façades. Le changement complet de tufeau à Chinon relève du même abus de remise à neuf. La ville a perdu beaucoup de son âme, sans compter les coûts qu'une telle radicalisation engendre.

Jackie Cruchon, Directeur de l'urbanisme de la ville de Bayonne

Merci à Dominique pour ses propos.

Les déplafonnements des subventions ANAH marchent très bien, mais supposent des études. Il faut accéder à l'intérieur des immeubles, réaliser des inventaires, etc. Leur efficacité repose aussi sur un dialogue préalable tripartite entre l'ANAH, les collectivités et les architectes des Bâtiments de France. Les DUP24(*) peuvent être, certes, le prétexte d'un droit de regard sur les intérieurs. Étant pour la plupart du temps vide de contenu, la protection des intérieurs pourrait y apparaître clairement. Cette mention légitimerait l'intervention du prescripteur et constituerait un fonds commun pour les actions sur cette question. Il est tout aussi urgent d'établir une vraie conformité sur les autorisations de travaux en matière de secteur sauvegardé et de défiscalisation.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire

Notre ami maire de Pézenas va prendre la parole. Puis, nous entendrons Bruno Monnier qui dirige Culture Espace, une structure très intéressante qui mène un travail remarquable dans la gestion du patrimoine. Pour finir, Dominique Tremblay et Yvan Houssard interviendront.

E. PÉZENAS, PAR ALAIN VOGEL-SINGER, MAIRE DE PÉZENAS, TRÉSORIER DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT AUX MÉTIERS D'ART

Pézenas compte 8000 habitants. Ce nombre n'a pas changé depuis 1789. Son secteur sauvegardé qui compte 17 hectares a permis la préservation de son patrimoine dans une perspective qui épouse non seulement le bâti et ses fonctions les plus courantes, logement, équipements et services, loisirs et culture, mais au-delà dans une vision très vivante qui est celle des métiers d'art et de l'artisanat. Ces métiers ont motivé notre adhésion à l'Archipel des Métiers d'Art, au moment de sa création par Yvan Houssard, en 1992. En conséquence c'est un patrimoine dans son sens le plus large qui a été le ciment de huit communes, constituées en communauté de communes du pays de Pézenas dés 1988. Il s'agissait donc de fédérer les initiatives du pays de Pézenas au travers du faisceau de toutes ses ressources à savoir sa qualité paysagère, ses vins, son patrimoine bâti, son patrimoine vernaculaire.

On pourrait encore dire que le cadre et la qualité de la vie sont les vrais guides du projet de la communauté de communes. Pour ce qui est du logement, nous avons lancé une opération programmée d'amélioration de l'habitat/patrimoine qui mettait en valeur les travaux d'intérêt architectural. Elle a été complétée par une action façades et une autre action de valorisation des enseignes du patrimoine en fer forgé ou en bois. En parallèle, nous n'avons pas négligé la découverte de nos espaces que ce soit par l'habitant ou le touriste, ce qui a débouché sur la mise en place d'une signalétique. C'est une forte incitation à l'appropriation par tous du patrimoine urbain.

Signalons que Pézenas, comme beaucoup de villes d'art de la première génération, n'avait pas éprouvé le besoin d'évoluer vers une ville d'art et d'histoire. En février 2002, nous sommes directement venus à la création d'un pays d'art et d'histoire dans le contexte de la communauté de communes. Du même coup, nous avons relancé une dynamique d'animation du patrimoine autour de trois thèmes : Molière et le grand siècle, le patrimoine du Pays des Causses et le patrimoine viticole des demeures et châteaux autour de la ville et dans la vallée de la Peyne. Ce fût une nouvelle occasion de décliner différents aspects du patrimoine, à travers des sujets tels que musiques et vins en pays de Pézenas.

Au-delà de ces actions, travaux et programmes, il fallait engendrer une véritable politique d'information de tous les publics. C'est ainsi que la mise en réseau de la médiathèque avec chacune des communes de la communauté, a permis la diffusion de l'ensemble des ressources liées au patrimoine, jusqu'aux espaces verts qui font aussi partie de nos sujets de travail. Toutes ces réalisations montrent l'effectivité du patrimoine comme moteur de développement. On peut toutefois regretter que l'État n'ait pas toujours relayé nos efforts pour la restauration du théâtre de Pézenas. Le spectacle n'est-il pas un excellent vecteur de vie et d'usage du patrimoine ?

Pour terminer j'insiste sur cette dynamique nécessaire à nos petites communes, celle du regroupement concret des forces vives d'un territoire. Depuis 2003, la communauté de communes du pays de Pézenas a rejoint celle des pays d'Agde pour créer l'agglomération Hérault-Méditerranée située dans la basse vallée de l'Hérault. Préoccupé par les valeurs de la méditerranée, l'ensemble des élus porte la même volonté de faire du patrimoine une valeur fédératrice. Tous souhaitent que le patrimoine soit le fondement de la politique de développement touristique de la communauté d'agglomérations. Celle-ci compte le Cap d'Agde, première station touristique de l'Europe, ce qui l'incite à s'orienter vers un tourisme plus culturel, plus patrimonial et plus chaleureux.

Je vous remercie.

F. DISCUSSION AVEC LA SALLE

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire et Maire de Chinon

Depuis l'ouverture, on entend des personnes motivées, porteuses de compétences et de projets dont la dimension politique est tout à fait capable de faire évoluer les choses et de provoquer une mobilisation générale Ce n'est pas le cas de certaines villes du Val-de-Loire. Je ne parle pas d'Amboise et de Richelieu, qui ont tendance à attendre que les choses se fassent toutes seules. Nous manquons de personnes aussi motivées qu'Alain Vogel-Singer ouGérard Duclos. Il faudrait mailler le territoire d'un réseau de personnes telles que celles qui interviennent depuis ce matin.

Après les interventions de Bruno Monnier, de Dominique Tremblay et de Yvan Houssard, je demanderai à Madame Yang, Directrice de projets spéciaux à l'UNESCO, de venir. Son intervention sera liée à celle de Dominique Tremblay.

Bruno Monnier, Directeur de Culture Espace

Le musée fait partie de ces nombreuses activités du patrimoine que vous avez évoquée depuis ce matin. Les types très variés des musées et monuments que notre structure gère dans la France entière nous permettent d'avoir une vision assez riche du patrimoine au sein des collectivités. Le patrimoine, on l'a bien vu, peut être autre chose qu'une charge, mais, à moyen ou long terme, un véritable atout du développement. Bon nombre d'études et d'actions de mise en valeur sur le territoire français, convergent et prouvent que, bien géré le patrimoine engendre un nombre considérable de retombées, directes, indirectes ou induites. Je citerai comme exemple Les Baux de Provence dont les recettes constituent 50 % de budget de la ville. Ce site était pourtant presque méconnu, il y a encore trente ans.

Beaucoup de communes se demandent comment rendre le patrimoine bénéficiaire. Certes il faut considérer avec attention les seuils de fréquentation, dont on peut légitimement penser que les 100 000 visiteurs par an, sont en quelque sorte un nombre plancher à la viabilité d'une gestion raisonnée. Cette ambition suppose la prise en considération d'un certain nombre d'éléments :

L'augmentation du temps libre a engendré la création d'un certain nombre d'activités qui concurrencent la simple visite d'un musée. Les parcs de loisirs, les aquariums, les loisirs liés à l'environnement ont un pouvoir d'attrait supérieur à celui du patrimoine. Le taux de fréquentation des grandes expositions ne doit pas faire illusion puisque qu'il ne concerne que 30 % du public français.

La progression de la fréquentation touristique, extérieure ou résidente, reste largement inférieure à celle du développement des projets patrimoniaux.

La visite classique offerte par le patrimoine n'est plus suffisamment attrayante pour un public habitué à la richesse des nouvelles technologies et notamment des jeux interactifs. C'est pourquoi nous avons adapté notre politique à cette évolution dans la consommation des loisirs. Les visites sont proposées toute la semaine et nous y nous insérons des technologies comme l'audio guidage dans la visite, plus adapté au rythme et à la gestion des particularités linguistiques des visiteurs individuels. Nous agrémentons le parcours de nos visites par des animations vivantes, plus efficaces dans la re-dynamisation des lieux que des équipements lourds. En fin de visite, des librairies ou une boutique sont à la disposition des visiteurs. Nous avons multiplié et diversifié les lieux de diffusion de nos dépliants et plus généralement de notre offre, car l'office du tourisme traditionnel ne suffit plus.

En conclusion, l'offre pléthorique et concurrentielle en matière de loisirs entrave ce recours au patrimoine comme outil de développement économique. La multiplication du nombre de projets, même innovants, ne résoudra pas malheureusement cette difficulté.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire

L'investissement des départements doit anticiper sur la gestion et se consacrer aussi aux moyens permettant la mise en place d'une politique de proximité.

Jean Barillet, Président de l'Office de Tourisme de Richelieu

Sans une animation des monuments historiques, le public ne se déplace plus.

Florence Menard, Maire Adjointe aux affaires culturelles et au patrimoine, Thouars

Je partage cet avis sur l'importance de faire vivre le patrimoine à travers sa réutilisation au quotidien. Un château du XVII e siècle dont la propriété a été transférée au département, abrite actuellement un collège de 500 élèves. Une chapelle désacralisée accueillant des expositions d'art contemporain témoigne aussi de cette forme de réhabilitation.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire et Maire de Chinon

Merci Beaucoup, Bruno Monnier. Peut-être pourrait-on disposer d'une documentation que nous distribuerons aux participants de cette réunion ?

Je souhaite que la Fondation du patrimoine, qui n'était pas prévue, vienne à la tribune et nous expose rapidement son rôle à l`égard du patrimoine.

TABLE RONDE : QUELLES NOUVELLES STRATÉGIES D'EXPLOITATION, DE GESTION ET DE PROMOTION DU PATRIMOINE ?

A. ALLOCUTION : LA FONDATION DU PATRIMOINE, PAR ALAIN PACONTIN, PRÉSIDENT DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

N'ayant pas été prévu au programme, je vous remercie vivement de me laisser vous présenter brièvement les grands axes de nos moyens et perspectives. Cette fondation privée, à but non lucratif, créé par l'État en 1996, a pour but l'aide à la sauvegarde et la valorisation du patrimoine. À travers cette fondation, l'État encourage le citoyen à prendre en main une partie du patrimoine dont lui-même ne peut pas s'occuper.

Pour se faire, certains moyens nouveaux et significatifs ont été donnés. Nous avons par exemple l'autorisation d'exercer le droit régalien de labelliser et de défiscaliser des travaux qui relèvent d'un particulier soumis à l'impôt. Un million de labels ont déjà permis des travaux défiscalisés et validés par l'ABF. De plus, grâce à un amendement initié par le sénateur Yann Gaillard et voté au Sénat à l'unanimité, un pourcentage du fruit de ces successions vacantes placées par l'État nous sera attribué. Ce décret complète notre champ d'action. Auparavant, via le label, seuls des propriétaires privés susceptibles de défiscaliser bénéficiaient de notre soutien. Désormais, le patrimoine non privé fera aussi partie de nos compétences. Notre aide à la restauration du patrimoine privé ou communal est soutenue par les deux tiers des régions. Par exemple, la région Nord-Pas-de-Calais met à notre disposition un million d'euros par an.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire et Maire de Chinon

Cher Président, nous sommes très contents d'avoir entendu des propos aussi concrets. Effectivement, cette disposition que nous avons votée peut nous aider. Nous ferons circuler la documentation sur votre fondation. Nous apprécions la collaboration que notre région développe avec vous. Maintenant, je demande à Monsieur Houssard d'intervenir.

B. ALLOCUTION, PAR YVAN HOUSSARD, DIRECTEUR DE LA SOCIÉTÉ D'ENCOURAGEMENT AUX MÉTIERS D'ART (S.E.M.A)

La problématique de l'animation du patrimoine passe par un regard porté sur les liens existants entre le patrimoine et les métiers du patrimoine. Les métiers d'art font l'objet d'une valorisation actuellement significative. Les ateliers et les expositions proposés à l'occasion des journées des métiers d'art ont attiré plus de 500 000 personnes. Les villes qui évoquent leur patrimoine le rattachent toujours aux savoir-faire. J'en profite pour signaler qu'à Lectoure, un artisan d'art a réinventé le bleu de Lectoure qui avait disparu. Cet intérêt pour les métiers d'art, dans ce contexte de standardisation de la production est lié à une volonté de renouer avec le geste d'une consommation intelligente. Les produits du terroir répondent à un souci de traçabilité.

Avec l`Archipel des métiers d'art mené en Languedoc-Roussillon, nous avons tenté de faire des métiers d'art une force économique sur un territoire doté de belles villes mais avec peu d'industries. L'adhésion des maires et des préfets a été facilitée du fait que la S.E.M.A pouvait proposer les financements.

Il a fallu faire comprendre aux élus qu'il fallait parfois faire passer l'analyse de l'intérêt général par la mesure concrète des retombées engendrées par la sphère du privé, souvent rattachée à l'initiative et au talent individuel. Nous avons travaillé sur des villes dotées de savoir-faire mais qui souffraient de l'industrialisation. Grâce à cette opération, Saint-Quentin-la-Pouterie, qui avait perdu tous ses potiers comporte maintenant dix-sept céramistes, soixante emplois, deux classes, un hôtel et un restaurant. Le même travail a été mené sur vingt-deux villes, dont Pézenas qui s'efforçait déjà de valoriser les métiers d'art. L'opération s'est attachée à remettre les artisans d'art au coeur de la ville. C'est ainsi que peu à peu un réseau s'est constitué, surtout autour de petites communes.

Pour intégrer ce réseau dans le contrat de plan état/région, l'aide du préfet a été déterminante. La finalité économique de l'opération passait par l'identification de la région en tant que ressource en métiers d'art. Cette reconnaissance de la région par les touristes et les acheteurs des grands magasins devaient les inciter à en acheter ou en distribuer les produits. L'opération a permis de créer plus de 300 emplois directs. Nous voulions étendre cet archipel à tout le bassin méditerranéen. Mais à l'époque, le passage des frontières a rendu difficile l'extension de ce réseau à l'Italie du nord et à la Catalogne. La SEMA et les dispositions européennes vont certainement permettre de réaliser ce lien entre Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Perpignan peut être notre trait d'union avec la Catalogne. L'idée est de réaliser en Europe un maillage territorial cohérent de pôles de métiers d'art choisis pour leurs richesses patrimoniales et leur hospitalité, le tout régi par une charte de qualité. De l'étranger, il sera plus facile d'identifier et de faire connaître cet arc méditerranéen que telle ou telle autre ville. En cela nous rejoignons cette notion de nouveaux territoires du patrimoine.

Il est essentiel qu'une méthodologie et des règles maintiennent l'équilibre du réseau et l'intégration de nouveaux membres doit enrichir et non menacer son identité. C'est pourquoi l'adhésion des villes est soumise aux exigences de la charte de qualité. La diversité et le grand nombre d'interlocuteurs - collectivités, conseil général, régions, préfectures de région, organisations professionnelles, chambres des métiers, etc. - constituent l'une des plus grandes difficultés de cette initiative. Mais nous sommes parvenus à la réaliser grâce à de la détermination, du courage, de la pugnacité et beaucoup d'organisation.

C. ALLOCUTION PAR DOMINIQUE TREMBLAY, DIRECTEUR DE LA MISSION VAL DE LOIRE, PATRIMOINE MONDIAL

L'inscription du Val de Loire sur la liste du patrimoine mondial de L'UNESCO a été précédée de longs débats. Le plan Loire grandeur nature de Michel Barnier a permis de dépasser les polémiques en amorçant une nouvelle démarche sur la valorisation du patrimoine.

Le Val de Loire est un site de grande superficie : il fait 280 kilomètres de long, couvre deux régions, concerne quatre départements, six agglomérations, soixante communes, un million d'habitants avec en son milieu, un parc naturel. C'est au titre des paysages culturels vivants que le Val de Loire a été inscrit au patrimoine mondial. Les critères de cette inscription concernent le patrimoine monumental mais aussi le fruit de l'interaction entre l'homme et son environnement au cours du temps. La notion de paysage culturel vivant est transversale puisqu'elle recouvre les différents aspects du patrimoine évoqués depuis ce matin. Cette inscription aurait pu être comprise comme la consécration d'un passé reconnu sur laquelle se reposer. La population a choisi de la considérer comme le point de départ d'un travail de valorisation à réaliser.

La structure imaginée pour atteindre ce but devait être adaptée à la complexité du territoire et concilier trois exigences :

Une première exigence devait garantir une démocratie représentative. Elle a donné lieu à la création d'une conférence territoriale.

Une deuxième exigence se rapportait à une démocratie participative puisqu'un grand nombre d'acteurs - économiques, touristiques, culturels, environnementaux - étaient concernés dans leur activité par cette inscription. Un comité de développement a ainsi vu le jour.

La troisième exigence concernait une efficacité opérationnelle d'où l'idée de créer une mission inter régionale sous forme d'un syndicat mixte rassemblant les deux régions.

La conférence territoriale est présidée par le préfet de la région Centre, autrement dit, l'autorité de l'État sur la Loire - les régions, départements, agglomérations, les grandes collectivités maîtres d'ouvrage, le Parc naturel régional, etc. Le comité de développement est un lieu de rencontre entre tous les différents acteurs, lors de réunions annuelles et de groupes de travail, sollicité à travers des appels à projets ou à contribution. Le syndicat mixte créé, présidé et cofinancé par les deux régions de sensibilité politique différente, porte une structure d'ingénierie territoriale que j'anime, qui fédère et coordonne l'ensemble des acteurs. Ce projet de valorisation est né en 2002. La structure s'est mise en place dans le courant de cette même année et les objectifs prioritaires ont été validés en décembre 2002.

Le premier de ces objectifs était la mobilisation de toutes les collectivités territoriales.

Pour y parvenir, nous avons élaboré une charte d'engagement Val de Loire, patrimoine mondial. Cette charte rappelle les principes de cette inscription, en précise la portée ainsi que

les dispositifs et cible un certain nombre d'engagements de principe. Portée par les principales collectivités du Val de Loire, la charte est maintenant soumise aux cent soixante communes. Nous espérons leur adhésion et celle de la majorité des organisations représentatives de la vie civile avant la fin de l'année.

Le second objectif porte sur l'utilisation du label. L'état a déposé à l'INPI25(*) la marque Val de Loire, patrimoine mondial. L'utilisation de ce label renvoie à une double exigence de protection et de diffusion. La mission, par délégation de l'État, est chargée de gérer ce label. Un cahier des charges de l'utilisation du label a été récemment validé par la conférence territoriale.

Le troisième objectif nous conduit vers un travail portant aussi bien sur la traduction dans des référentiels paysages de l'inscription que sur l'exemplarité du Val de Loire en termes d'aménagement des entrées de ville, comme par exemple pour la limitation de la publicité. La mise en lumière et la labellisation des grandes manifestations culturelles seront aussi concernées.

Le quatrième objectif vise l'inscription et le développement d'un tel projet dans un cadre international. Avec l'UNESCO, les collectivités et l'État, nous voulons créer un institut international de gestion et de valorisation du patrimoine. Cet institut sera un lieu d'échanges, de capitalisation des expériences, de formation et de recherches sur la problématique patrimoniale appliquée aux grands fleuves, à l'échelle internationale. Val de Loire, patrimoine mondial a mobilisé cinq universités autour de ce projet. Une première instance de préfiguration devrait suivre l'étude de faisabilité qui s'achève.

Le cinquième objectif porte sur la communication. Nous faisons en sorte que tous les habitants s'approprient l'inscription, pour qu'elle dynamise les actions entreprises. Nous aimerions utiliser cette inscription au titre de paysage culturel vivant pour valoriser d'autres aspects de notre patrimoine que celui des châteaux. C'est en cela que le Val de Loire, au-delà de son patrimoine traditionnel est aussi un nouveau territoire du patrimoine. Il doit se faire connaître dans le monde entier, par des éléments patrimoniaux originaux, naturels ou liés directement à l'histoire des hommes.

Enfin, dans un souci d'éducation et de dialogue permanent avec toutes les générations et les cultures, nos deux derniers objectifs se rapportent à la sensibilisation des scolaires et à la qualité de l'accueil. Cette inscription ne doit pas être un motif d'autosatisfaction. Au contraire, elle doit nous conduire à une démarche de qualité qui doit s'enrichir de l'international et qui doit s'inscrire dans la durée. C'est alors que nous créerons la valeur ajoutée à notre patrimoine qui rime désormais avec un vaste ensemble de ressources humaines et où la culture rejoint parfaitement la sphère économique et sociale. Je vous remercie.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre et Loire, Maire de Chinon

Nous allons conclure avec Madame Yang et Monsieur Alduy.

CLÔTURE DES TRAVAUX

A. ALLOCUTION : MINJA YANG, DIRECTRICE DE PROJETS SPÉCIAUX À L'UNESCO

Je vous remercie d'avoir invité l'UNESCO à cette réunion. Je suis impressionnée par la volonté d'innovation qui permet à votre Association Nationale de mettre en valeur et de sauvegarder à la fois les sites, les activités, les paysages. J'ai toujours cru qu'en France, l'État s'occupait de tout. Je vois qu'il existe différentes formes de coopération entre l'État et les collectivités dont les intercommunalités font partie.

Je voudrais aussi remercier Jean Rouger et l'Association Nationale d'être allés jusqu'en Chine pour partager votre expérience et cette volonté qui se traduit par une vraie solidarité et communauté d'esprit, de la grande ville jusqu'au petit village. Cette expérience, qui se développe notamment sous le vocable Pays d'art et d'histoire, fût précieuse pour les petites communes qui perdent beaucoup dans la décentralisation qui a lieu aussi en Chine.

Vos modalités de coopération, vos politiques fiscales, les fonds d'incitation intéressent l'UNESCO qui souhaiterait une ouverture plus grande de votre association vers les collectivités des pays émergents. Lille-métropole, Grand Lyon, Melun, Chambéry et d'autres villes sont en train de mettre en place une coopération décentralisée avec des villes de ces pays riches en sites classés patrimoine mondial tels Lahore, Katmandou, Saint-Louis, Porto- Novo, etc.

C'est donc un appel que je lance auprès de vous tous et plus particulièrement auprès de vos nouveaux territoires qui sont les porteurs exemplaires de la diversité et de l'intelligence de notre patrimoine. L'UNESCO souhaite que l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire s'engage à ses cotés dans la sauvegarde de nos sites, nos monuments et nos villes avec ce souci constant d'articulation avec un ensemble territorial cohérent.

B. ALLOCUTION : JEAN-PAUL ALDUY, SÉNATEUR DES PYRÉNÉES-ORIENTALES, MAIRE DE PERPIGNAN

Je vous remercie d'avoir choisi l'exemple de Perpignan pour clôturer ces débats sur la notion émergente de Nouveaux territoires du patrimoine. Ceci m'évoque dans le contexte européen, la Catalogne qui m'est chère et qui, prise dans son ensemble, me semble significative de ces nouveaux territoires. Je me contenterai toutefois ici, de mettre en perspective les caractéristiques et les fragilités de ma ville qui, elle aussi, recouvre les enjeux d'un vrai territoire notamment culturel et humain. Ce sont là des dimensions fondamentales de ce que nous désignons comme étant notre patrimoine.

De mon point de vue, l'originalité de la ville consiste justement à avoir développé une politique de sauvegarde liée tout autant à la trame urbaine qu'à la richesse et aux racines multiculturelles de sa population. Le secteur sauvegardé se caractérise tout autant par la densité et la richesse de son bâti et de ses espaces que par la diversité, la mémoire et les moeurs de ses habitants. Ainsi nous nous devons d'y protéger aussi sa population et notamment celle de la communauté gitane sédentaire dont les 8 000 membres sont installés au centre ville depuis plus de 400 ans.

La dimension architecturale, naturelle ou culturelle du patrimoine ne doit pas occulter sa dimension humaine, elle ne fait que la prolonger. Sans cette continuité et complémentarité de la protection, depuis notre littoral jusqu'au centre ville, ce sont des sociétés entières qui sont menacées de disparition. Tout un aspect du patrimoine qu'elles incarnaient n'a pas su être préservé. L'enjeu touristique et les modes de vie des nouvelles populations qu'il a drainées ont peu à peu éliminé les structures sociales pré existantes.

De mon point de vue de Président de la commission du littoral et suite à la pression du tourisme, l'érosion du patrimoine naturel et humain du littoral français, témoigne d'un d'échec en matière de protection. Il nous faut enrayer ces phénomènes. Perpignan tend à montrer que l'essor touristique et la sauvegarde du patrimoine ne sont pourtant pas incompatibles. La ville a pu renforcer son identité et en même temps exploiter la valeur touristique de son patrimoine en alliant différentes procédures et conventions et en les intégrant dans une stratégie précise et volontaire de reconquête. Elle s'est donc dotée d'un secteur sauvegardé et d'une convention villes d'art et d `histoire pour bénéficier de toutes les compétences et ressources, notamment celles des services de l'état et des différentes collectivités.

En tant que catalans la langue fait aussi partie de nos sujets de protection. Je rappelle que la France, avec la Turquie, est un des derniers pays européens à refuser de signer la charte des langues minoritaires. Notre coopération internationale avec Mahalo Tarchira et avec la ville de Tyr avec laquelle nous sommes jumelés, témoigne bien de cette conception innovante du patrimoine. Au-delà de l'aide technique que nous essayons d'apporter à la sauvegarde physique de ces villes, grâce à l'envoi d'architectes et d'ingénieurs, nous avons comme objectif de créer les conditions d'un territoire de réconciliation et d'entraide.

Pour fêter l'an 2000, à Perpignan, mon but était d'amener les maires de ces deux communes à se rencontrer, s'écouter et partager leurs difficultés communes. Mahalo Tarchira, au nord d'Israël, à la fois musulmane, juive et chrétienne, a connu le bombardement de sa crèche et de tous les enfants qui s'y trouvaient. Tyr, musulmane et chrétienne a aussi subi ce bombardement. La réconciliation de ces deux villes aux composantes religieuses différentes, mais ayant connu les mêmes traumatismes, est l'un des objectifs de cette coopération que je n'ai pas complètement atteint. J'évoque cette situation pour réaffirmer qu'outre les richesses architecturales, la civilisation, la culture, les religions et les coutumes, font aussi partie des préoccupations de notre coopération autour du patrimoine.

Toujours tout prés de nous, mais cette fois-ci du côté de la montagne, la démarche entreprise pour faire classer la Vallée de la Têt patrimoine mondial, elle non plus, n'a pas abouti. Cette vallée est en effet la seule partie de la région à posséder encore un ensemble de retables baroques remarquables. La présence des Cathares au nord de Perpignan, explique que l'on y trouve très peu de retables. Quant au sud, la plupart des retables a été brûlée par les anarchistes, pendant la guerre d'Espagne. L'UNESCO m'a fait savoir qu'en tant que mobilier, ce patrimoine n'avait aucune chance d'être inscrit. L'oeuvre du temps et un manque d'entretien régulier mettent en péril ce patrimoine.

Le constat de ces tentatives, de ces échecs et de ces réussites me conduisent à reprendre les termes de l'intitulé du programme. Le sens du mot patrimoine doit sans cesse être élargi, grâce à la mise en réseau de techniciens, de maires et en conséquence des territoires eux-mêmes. Cette notion de territoire a, semble-t-il, déjà fait l'objet de cette extension de sens, même si l'observation de certains paysages semble parfois témoigner du contraire.

Quant au mot nouveau, c'est de lui que nous puisons la force de nous constituer en réseau. Notre motivation tient au fait de la conscience de ce que nous sommes en train de faire : protéger et transmettre aux générations futures la matrice tant physique qu'intellectuelle ou spirituelle par laquelle se renouvellent les cultures. Dans mon département, on parle souvent de l'archipel des métiers. Ce mot me renvoie à cette idée de sociétés organisées le long d'un véritable chapelet où chacun protège son patrimoine tout en apprenant à aller vers les autres et à construire avec eux un nouveau territoire, un nouvel archipel de cultures en marche.

Yves Dauge, Sénateur d'Indre-et-Loire, Maire de Chinon

Merci à mon ami Jean-Paul Alduy qui a su conclure cette journée par une géographie si enthousiasmante et évocatrice de l'intitulé de ces journées.

Merci enfin à toute l'équipe organisatrice de l'Association Nationale et à tous les intervenants qui ont su nous faire partager leur passion.

REMERCIEMENTS

Nos remerciements vont tout particulièrement à Mme Minja Yang, chargée de mission auprès du sous-directeur général de la culture et directrice de projets spéciaux à l'UNESCO ainsi qu'à Mme Marylise ORTIZ et à M. Jean-Michel GALLEY, chargés de mission de l'Association Nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé.

Ce colloque n'aurait par ailleurs pu voir le jour sans le travail de Mmes Myriam ENCAOUA, Marielle RICHON, Jehanne PHARES, Nadania IDRISS et Marie-Noëlle TOURNOUX. Transcription et relecture : Elizabeth Towns et Gilles Samson.


* 1. IIIe Table ronde des Ministres de la culture, «Le patrimoine culturel immatériel, miroir de la diversité culturelle», Istanbul (Turquie), 16-17 Septembre 2002, << www.unesco.ch/work-d/tableronde_f.htm >>

* 2. Sommet mondial pour le développement durable, Johannesburg (Afrique du Sud), 26 août- 4 septembre 2002,
<< www.un.org/french/events/wssd/ >>

* 3. Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 14 mai 1954), << www.unesco.org/culture/laws/hague/html_fr/page1.shtml>>

* 4. Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, adoptée à Paris le 14 novembre 1970, Entrée en vigueur le 24 avril 1972, << www.unesco.org/culture/laws/1970/html_fr/page1.shtml >>

* 5. Convention d'UNIDROIT sur les biens culturels volés ou illicitement exportés, Rome, 24 juin 1995,
<<
www.unidroit.org/french/conventions/c-cult.htm>>

* 6. Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique,Paris, 2 novembre 2001,
<<
www.unesco.org/culture/legalprotection/water/images/freconv.doc>>

* 7. Document de Nara sur l'authenticité, 1994, << www.international.icomos.org/naradoc_fre.htm>>

* 8. Convention France-UNESCO

* 9. Pour plus d'information cf. le site Internet du Conseil de l'Europe www.coe.int

* 10 Cf. le pôle économique du patrimoine à Saint-Savin-sur-Gartempe.

* 11 ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

* 12 PEP : Pôle économique du patrimoine

* 13 Cet article, issu de la loi solidarité et renouvellement urbains (J.O décembre 2000), renvoie à la prise en compte de la qualité dans les documents d'urbanisme et les lotissements. Ces documents « déterminent les conditions permettant d'assurer la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti. » (art. L121-1 du code de l'urbanisme).

* 14 FISAC : Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce

* 15 ANAH : Association nationale pour l'amélioration de l'habitat

* 16 OPAH: Opération programmée d'amélioration de l'habitat

* 17 FNASSEM : Fédération nationale des associations de sauvegarde des sites et ensembles monumentaux.

* 18Appellation d'origine contrôlée

* 19Dupleix

* 20 ZIG : Zone d'intérêt général

* 21 PLU : Plan local d'urbanisme

* 22 ABF : Architecte des Bâtiments de France

* 23 4440 habitants

* 24 DUP : Déclaration d'utilité publique

* 25 INPI : Institut national de la propriété industrielle