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Jeudi 4 octobre 2001

- Présidence de M. Jacques Dominati, président d'âge. -

Constitution du Bureau

La commission a procédé à la constitution de son Bureau. Pour l'élection du président, M. Xavier Darcos a présenté la candidature de M. Jacques Valade.

Les résultats du scrutin ont été les suivants :

- Nombre de votants : 45

- Bulletins blancs ou nuls : 12

- Suffrages exprimés : 33

A obtenu : M. Jacques Valade : 33 voix

M. Jacques Valade a été proclamé élu.

Présidence de M. Jacques Valade, président. Après avoir exprimé ses remerciements aux membres de la commission et au président d'âge, M. Jacques Valade, président, a rendu hommage aux précédents présidents de la commission, le président Adrien Gouteyron et le président Maurice Schumann, et s'est félicité du climat de convivialité et de respect mutuel qui caractérisait, au-delà des divergences d'opinions, les travaux de la commission.

Evoquant l'importance et la variété des secteurs de compétence de la commission, il a annoncé son intention d'utiliser tous les moyens disponibles pour élargir, au-delà de son rôle législatif, ses champs d'activité, et développer les actions d'information et de contrôle de la commission dans tous les domaines dont elle a la charge.

La commission a ensuite procédé à l'élection de ses vice-présidents.

Ont été élus, par acclamation, MM. Xavier Darcos, Ambroise Dupont, Pierre Laffitte, Mme Danièle Pourtaud, MM. Ivan Renar et Philippe Richert.

Puis, la commission a procédé à l'élection de ses secrétaires.

Ont été élus, par acclamation, MM. Alain Dufaut, Philippe Nachbar, Philippe Nogrix et Jean-François Picheral.

Le Bureau de la commission est donc ainsi constitué :

- Président : M. Jacques Valade

- Vice-présidents : MM. Xavier Darcos

Ambroise Dupont

Pierre Laffitte

Mme Danièle Pourtaud

MM. Ivan Renar

Philippe Richert

- Secrétaires : MM. Alain Dufaut

Philippe Nachbar

Philippe Nogrix

Jean-François Picheral

Musées de France - Communication

Après que le bureau eut été constitué, M. Jacques Valade, président, a informé la commission que le gouvernement avait manifesté l'intention d'inscrire à l'ordre du jour de la séance publique du jeudi 11 octobre 2001 à 16 heures le projet de loi n° 323 (2000-2001) relatif aux musées de France, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence. Il a souligné que ce calendrier posait un problème en termes de délai de convocation de la commission, qu'il ne permettrait pas à la commission, et en particulier à ses nouveaux membres, d'examiner dans de bonnes conditions le rapport de M. Philippe Richert, et qu'il imposerait une distribution du rapport trop tardive pour que les sénateurs puissent prendre connaissance des propositions de la commission avant le débat.

Il a donc indiqué qu'il comptait, si la commission en était d'accord, invoquer ces difficultés techniques devant la Conférence des Présidents et demander que la discussion du projet soit différée d'une ou deux semaines.

Convenant de la réalité des problèmes soulevés par le président, en particulier dans le cas des nouveaux sénateurs, Mme Danièle Pourtaud a néanmoins observé que le projet de loi était déjà connu et que les sénateurs avaient déjà pu l'étudier. Soulignant que le calendrier proposé n'était à son avis pas exceptionnel, elle a craint qu'il ne soit pas possible de trouver une autre date sans risquer de compromettre l'adoption du projet de loi dans les délais prévus.

M. Jacques Legendre a dit partager les préoccupations exprimées par le président, et l'a encouragé à s'opposer à un calendrier qui serait incompatible avec un travail parlementaire de qualité.

M. Jean-Luc Miraux a douté que l'examen du texte soit d'une urgence telle qu'il ne soit pas possible de le retarder d'une semaine.

M. Philippe Richert, rapporteur, s'est associé à la remarque de M. Jean-Luc Miraux, notant que le dépôt du projet de loi avait été attendu pendant une dizaine d'années. Indiquant que son rapport était prêt, il a souligné que la procédure d'urgence imposait que puisse être examiné dans de bonnes conditions un texte qui avait été profondément modifié par l'Assemblée nationale et sur le volet financier duquel le gouvernement devait faire des propositions qui n'étaient pas encore connues.

M. Jacques Valade, président, a regretté que l'on impose au rapporteur de rapporter sans connaître les propositions du gouvernement. Répondant à l'inquiétude exprimée par Mme Danièle Pourtaud, il a rappelé que selon les prévisions du gouvernement le projet de loi devait être définitivement adopté à la fin du mois de février 2002, ce qui devrait permettre de trouver une autre date que le 11 octobre pour son examen par le Sénat.

En conclusion de ce débat, la commission a approuvé l'intention du président de demander le report de la discussion du projet de loi.