Calendrier prévisionnel
Retrouvez l'agenda prévisionnel pour les prochaines semaines.
Voir (PDF - 293 Ko)Prochaines réunions
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30 avril
Communication sur le bilan annuel d’application des lois
Salle A245 - 2ème étage Ouest
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30 avril
• Examen, en deuxième lecture, du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n°520 (2023-2024), modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
Salle A245 - 2ème étage Ouest
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