Travaux de la commission des affaires culturelles
Mercredi 13 octobre 2004
- Présidence de M. Jacques Valade, président. -
Projet de loi de finances pour 2005 - Nomination des rapporteurs pour avis
La commission a tout d'abord procédé à la désignation de ses rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2005 chargés de participer, avec voix consultative, aux travaux de la commission des finances, en application de l'article 18, alinéa 4, du Règlement du Sénat.
M. Jacques Valade, président, a fait part de la décision du Bureau de la commission :
- de supprimer l'avis relatif à la jeunesse compte tenu du rattachement des crédits de ce secteur au ministère des sports et de la vie associative ;
- de regrouper au sein d'un seul avis, intitulé « médias », conformément à la mission ministérielle créée en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), les deux avis relatifs à la presse écrite et à la communication audiovisuelle.
Ont été nommés :
- M. Philippe Nachbar - Culture
- M. Serge Lagauche - Cinéma - Théâtre dramatique
- M. Ambroise Dupont - Ecologie et développement durable
- M. Philippe Richert - Enseignement scolaire
- M. Jean-Léonce Dupont - Enseignement supérieur
- Mme Annie David - Enseignement technologique et professionnel
- Mme Françoise Férat - Enseignement agricole
- M. Pierre Laffitte - Recherche et nouvelles technologies
- M. Bernard Murat - Sport, jeunesse et vie associative
- M. Louis de Broissia - Médias
- M. David Assouline - Relations culturelles extérieures
- M. Jacques Legendre - Francophonie.
Office parlementaire d'évaluation de la législation - Désignation d'un membre de droit
La commission a ensuite désigné M. Alain Dufaut comme membre de droit de la délégation du Sénat de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation.
Organismes extraparlementaires - Désignation de candidats
Elle a également procédé à la désignation de candidats proposés à la nomination du Sénat pour siéger dans divers organismes extraparlementaires :
- M. Pierre Laffitte, comme membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications ;
- M. Bernard Fournier, comme membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel ;
- M. Jean-Luc Miraux comme membre titulaire, et M. Jean-Marc Todeschini comme membre suppléant de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur ;
- Mme Catherine Troendle et M. Yannick Bodin, comme membres titulaires, et Mme Annie David et M. André Vallet, comme membres suppléants de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.
M. Ivan Renar a critiqué le mode de désignation retenu pour les sénateurs appelés à siéger dans ces organismes extraparlementaires. Il a considéré que ces désignations ponctuelles ne permettaient pas d'avoir une bonne visibilité sur la répartition des postes entre l'ensemble des groupes politiques. Il a souhaité que ces nominations puissent être regroupées, s'agissant notamment de la représentation au sein des conseils d'administration des organismes de l'audiovisuel public.
M. Jacques Valade, président, tout en partageant son point de vue, a indiqué que la commission n'était pas maîtresse du calendrier dans ce domaine, les désignations devant être effectuées lorsque le président de la commission est saisi par le secrétariat général de la présidence, ce dernier répondant lui-même aux demandes formulées par le Secrétariat général du Gouvernement. Il lui a semblé difficile de résoudre ce problème, dans la mesure où les durées de mandat au sein de ces organismes ne coïncident pas obligatoirement avec les renouvellements du Sénat.
Bureau de la commission - Compte rendu
M. Jacques Valade, président, a ensuite fait part aux commissaires des décisions prises lors de la réunion du Bureau. Il a indiqué qu'il avait été décidé :
- de confier à M. Bernard Murat, en sa qualité de rapporteur pour avis du budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative, la responsabilité d'un rapport d'information sur le bénévolat dans son secteur de compétences ;
- de charger M. Ivan Renar, en sa qualité de rapporteur pour la commission de la proposition de loi relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle, de dresser un bilan de l'application de cette loi ;
- de créer, à l'initiative de M. Louis de Broissia, un groupe de travail auxquels pourraient être associés les sénateurs intéressés des autres commissions, sur les incidences des nouvelles technologies dans le secteur des médias.
La commission a approuvé ces propositions.
M. Jacques Valade, président, a enfin indiqué que serait organisée, en 2005, une nouvelle journée thématique de la commission et a souhaité recueillir les suggestions de l'ensemble des commissaires sur ce projet de colloque.
M. Jack Ralite a exprimé le souhait que la commission auditionne MM. Patrick Le Lay, président de TF1, et Dominique Baudis, président du CSA, et que soit examiné, le cas échéant à l'occasion d'un colloque, le thème du pluralisme. Il a également évoqué, à cet égard, le problème de la pérennité de certains titres de presse.
Le président lui a répondu qu'un déjeuner-débat serait organisé très prochainement avec le président de TF1 et que le président du CSA serait auditionné, notamment pour faire le point sur le dossier de la télévision numérique terrestre.