Travaux de la commission des affaires culturelles
Mercredi 27 octobre 2004
- Présidence de M. Jean-Léonce Dupont, vice-président. -
Audition de M. Jacques Durand, président de la conférence des directeurs d'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), accompagné de Mme Marguerite Altet et de M. Patrick Mendelsohn, vice-présidents
La commission a tout d'abord procédé à l'audition de M. Jacques Durand, président de la conférence des directeurs d'Institut universitaire de formation des maîtres (IUFM), accompagné de Mme Marguerite Altet et de M. Patrick Mendelsohn, vice-présidents.
Après avoir situé cette audition dans la perspective, d'une part, du rapport de la commission du débat national sur l'avenir de l'école présidée par M. Claude Thélot, remis au Premier ministre le 12 octobre dernier, et, d'autre part, des enjeux liés à l'amélioration de la formation des enseignants, M. Jacques Durand a rappelé qu'il existait 31 IUFM, implantés sur 130 sites de formation correspondant aux anciennes écoles normales.
Il a indiqué que ces établissements accueillaient 86 000 étudiants et professeurs stagiaires (de 200 à l'IUFM de Nouméa à 7 000 à l'IUFM de Versailles), encadrés par 4 500 formateurs, enseignants-chercheurs et enseignants des 1er et 2nd degrés.
Il a précisé, en outre, que la loi d'orientation sur l'éducation de 1989, portant création des IUFM, leur avait assigné quatre missions : la préparation aux concours d'enseignant et de conseiller principal d'éducation, assurée, le plus souvent, en partenariat avec les universités, la formation initiale des professeurs stagiaires, la formation continue et la recherche.
Proposant, ensuite, des pistes d'amélioration de la formation des enseignants, M. Jacques Durand a suggéré que la période de formation professionnelle soit étalée sur deux ans et accorde une place plus grande aux stages de terrain, dans des lieux diversifiés et selon des durées variables, soit en pratique accompagnée, soit sous la forme de stages en responsabilité, au cours desquels le futur enseignant est seul devant la classe.
Il a souhaité que cela s'accompagne d'une analyse de pratique professionnelle, distancée, nécessaire pour exploiter les acquis des périodes de stages et revenir sur les problèmes rencontrés.
Dans cette perspective, il s'est interrogé sur la pertinence de la place du concours, qui intervient, à l'heure actuelle, au milieu des deux années de la formation en IUFM, ce qui réduit à la seconde année la part consacrée à la professionnalisation.
En outre, sur le modèle des partenariats avec les établissements scolaires mis en place depuis 1991 afin d'assurer, en amont, l'accueil en stage des étudiants et professeurs stagiaires lors de leur formation en IUFM, il a estimé essentiel qu'il existe, en aval, des établissements d'accueil au sein desquels les jeunes enseignants pourraient bénéficier d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier.
Par ailleurs, il a indiqué que, dans le cadre de la construction de l'espace éducatif européen, le modèle Licence-Master-Doctorat (LMD) s'imposait désormais en matière de formation des professionnels de l'éducation. Il a souhaité, dans ce contexte, qu'il soit reconnu aux enseignants français un niveau master aligné sur celui de leurs homologues européens, de façon à élargir leurs opportunités de reconversions professionnelles, alors qu'ils ne sont aujourd'hui considérés que de niveau « bac + 3 ».
En outre, sans remettre en question le statut d'établissement public administratif des IUFM, M. Jacques Durand a regretté, d'une part, que les pouvoirs des directeurs soient très circonscrits, ce qui ne leur donne pas de marge de manoeuvre pour répondre aux accusations d'inefficacité adressées à la formation délivrée par leurs établissements, et, d'autre part, que les membres des instances telles que le Conseil scientifique et pédagogique soient élus sur des bases syndicales, et non selon des critères professionnels.
Enfin, il a souhaité que la formation des professeurs des écoles stagiaires, qui est principalement assurée par des enseignants du 2nd degré, soit prise en charge, à parts égales, par des maîtres formateurs du 1er degré.
Complétant les propos de M. Jacques Durand au sujet de l'inscription de la formation en IUFM dans le processus LMD, Mme Marguerite Altet a précisé que les deux années consacrées à la formation professionnelle pourraient donner lieu à une équivalence avec l'université, au niveau du master, passant par une validation sous la forme du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (European Credit Transfer System-ECTS). Dans ce cadre, elle a ajouté que le concours se situerait soit en fin de licence, soit au premier trimestre du master.
Un large débat s'est ensuite engagé.
M. Yannick Bodin s'est interrogé, en premier lieu, sur la définition du métier d'enseignant, faisant observer que les attentes varient d'un pays à l'autre, le Québec, par exemple, mettant en avant leur rôle d'éducateur et d'orienteur. Il a souhaité savoir, ensuite, si à l'issue de la période de formation professionnelle, il serait possible de sanctionner l'aptitude ou l'inaptitude du stagiaire à enseigner.
Enfin, après avoir attiré l'attention sur le désarroi de nombre de jeunes enseignants affectés en zone d'éducation prioritaire (ZEP) dès leur sortie d'IUFM, il a insisté sur la nécessité d'améliorer, chez les futurs enseignants, la connaissance du monde professionnel, mais aussi du fonctionnement de nos institutions, en particulier des collectivités territoriales.
En tant que parlementaire associée aux travaux de la commission Thélot, Mme Monique Papon a souhaité connaître les réactions des intervenants quant aux propositions du rapport, relatives, notamment, à la maîtrise d'un « socle commun des indispensables », ce qui suppose que les enseignants soient formés pour traiter l'hétérogénéité des élèves.
A ce titre, elle a souligné le paradoxe consistant à nommer dans les zones les plus difficiles les enseignants novices, voire des candidats ayant échoué aux concours, ce qui suscite des inquiétudes chez nombre de parents d'élèves.
Mme Muguette Dini a souligné l'importance d'assurer aux futurs enseignants une formation à la gestion des conflits, pour les préparer à affronter des classes difficiles, ainsi qu'une formation à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, alors que certains conseils généraux, tel celui des Landes par exemple, ont doté chaque collégien d'un ordinateur portable.
Estimant très positif le fait que les futurs enseignants puissent être en partie formés au sein des écoles où ils exerceront, ensuite, leurs fonctions, elle a regretté, par ailleurs, que les recherches menées au sein des IUFM soient bien souvent déconnectées des réalités du terrain.
Dans le prolongement des orientations du rapport Thélot, concernant la maîtrise, par les élèves, des savoirs essentiels, M. Philippe Richert a fait remarquer qu'il conviendrait de veiller à ce que les enseignants, eux-mêmes, maîtrisent ces bases fondamentales.
Il a souhaité, ensuite, que la formation délivrée par les IUFM se concentre sur la pédagogie et la gestion des situations difficiles, avant de s'interroger sur la part consacrée à la formation continue, estimant celle-ci nécessaire pour consolider, à fréquence régulière, les acquis et les compétences des enseignants. Enfin, il a insisté sur l'importance de sensibiliser les futurs professeurs à la mission civique qu'il leur revient d'assumer devant les élèves.
Tout en s'accordant sur la priorité à donner aux périodes de stage, M. Ivan Renar a estimé que la formation des enseignants devrait inclure une meilleure connaissance des institutions, de même qu'une approche des arts et de la culture, qui sont de bons points d'ancrage pour les activités pédagogiques avec les élèves. Il a enfin regretté que les carences en matière de formation aux nouvelles technologies soient une limite à la pleine exploitation des outils disponibles.
M. Jean-Léonce Dupont, président, a demandé des précisions sur la formation des futurs enseignants aux langues vivantes.
M. Jean-Marc Todeschini a émis quelques réserves sur les modalités de recrutement et de formation des formateurs en IUFM, avant de s'interroger sur les moyens d'élargir la base sociale des enseignants.
Enfin, M. Serge Lagauche a demandé confirmation, à la suite des annonces de M. François Fillon, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la création d'un groupe de travail sur la formation des enseignants dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'école.
En réponse à ces intervenants, Mme Marguerite Altet a apporté les précisions suivantes :
- on attend d'un enseignant des compétences de différentes natures, d'abord la maîtrise des savoirs disciplinaires, qui devrait être acquise à l'université, ensuite des compétences didactiques et pédagogiques, et enfin la capacité de gérer une classe, et d'être capable de s'adapter à des situations diverses. En outre, en tant que fonctionnaire de l'Etat, l'enseignant est aussi un éducateur chargé de transmettre à ses élèves des valeurs éthiques et civiques. Cela suppose que la formation professionnelle soit plus longue qu'actuellement, où elle est, de facto, réduite à environ sept mois, mais aussi qu'elle repose sur l'alternance entre périodes de stages et périodes de réflexion sur la pratique, de sorte que le futur enseignant puisse être confronté à différents contextes éducatifs, mais également au monde de l'entreprise. Quant à la formation académique, elle devrait donner lieu à un travail en commun avec les universités, afin que celles-ci délivrent des licences d'enseignement, offrant aux étudiants une première approche des programmes pédagogiques correspondant à leur discipline ;
- les propositions de la commission Thélot sur la maîtrise effective des fondamentaux sont largement partagées ; néanmoins, si les recommandations visant à allonger la durée de la formation des enseignants et à avancer la date du concours rejoignent les suggestions énoncées, le partage à temps égal entre les cours à l'IUFM et la formation sur le terrain ne laissent pas une place assez importante à cette dernière ;
- s'agissant des formateurs en IUFM, il serait souhaitable qu'ils partagent leur temps entre la classe et l'IUFM, afin d'être plus près des réalités du terrain ; il est regrettable, en outre, qu'il n'existe pas de formation spécifique à leur égard pour le 2nd degré.
En complément, M. Jacques Durand a donné les éléments de réponse suivants :
- les décisions d'affectation, qui dépendent des situations académiques locales, et non des IUFM, conduisent à des situations préjudiciables, dans la mesure où le plus grand nombre de démissions et de dépressions interviennent lors des premières années de vie professionnelle ;
- des efforts sont à déployer pour développer la pratique de stages en entreprises, qui ne sont proposés aux enseignants stagiaires à l'heure actuelle, que sous la forme d'un parcours optionnel, remportant un succès encore beaucoup trop médiocre, en raison de la persistance de fortes réticences à l'égard du monde de l'entreprise chez de nombreux personnels de l'éducation ;
- le recours à des professeurs contractuels peut en effet poser problème, dans la mesure où il s'agit parfois de candidats ayant échoué aux concours de recrutement ;
- afin de préparer les enseignants à la gestion des conflits, les IUFM s'efforcent de développer l'étude de cas, par exemple sur la laïcité ou les violences scolaires ;
- les critères de correction des copies de concours ne permettent pas de s'assurer de la parfaite maîtrise, par les étudiants, des savoirs fondamentaux, dans la mesure où les fautes d'orthographe ne sont sanctionnées qu'à hauteur de 4 points au maximum ;
- la mise en oeuvre de la formation continue, disparate d'une académie à l'autre, devrait être développée tout au long de la carrière des enseignants, et donner lieu, le cas échéant, à la validation de compétences nouvelles ;
- quant au groupe de travail promis par le ministre, dans le cadre de la préparation de la loi d'orientation sur l'école, il sera mis en place d'ici la fin du mois de décembre ;
- afin d'améliorer les connaissances d'instruction civique, il serait intéressant d'inciter les enseignants à prendre appui sur des activités telles que la participation des classes aux conseils municipaux des jeunes ou à des cérémonies de commémoration ;
- la formation des enseignants aux langues, étrangères et régionales, est un enjeu important qui ne peut être envisagé que sur le long terme ; toutefois, la langue française doit rester prioritaire, quelles que soient les revendications de certains groupes régionalistes.
Enfin, M. Patrick Mendelsohn a ajouté les précisions suivantes :
- les IUFM se sont fortement impliqués dans le développement de la formation aux technologies de l'information avec, notamment, la mise en place du certificat C2i ;
- il n'existe plus de recherche propre au sein des IUFM, celle-ci étant assurée, en lien avec les universités, au sein d'équipes mixtes ;
- les IUFM sont des établissements pivots entre la formation académique et la préparation au métier ; à cette fin, il convient, en amont, de mieux adapter les cursus de licence, par un travail en commun avec les universités, et, en aval, de développer les liens avec les corps d'inspection.
Audition de M. Denis Olivennes, président-directeur général de la FNAC
La commission a ensuite procédé à l'audition de M. Denis Olivennes, président-directeur général de la FNAC.
Accueillant M. Denis Olivennes, M. Jean-Léonce Dupont, président, a rappelé que cette audition s'inscrivait dans le cadre de la préparation de l'examen du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information.
M. Denis Olivennes a estimé que la France se trouvait à un moment critique de son histoire culturelle. Il a rappelé qu'elle occupait une place à part parmi les pays occidentaux, pour avoir su se doter d'une industrie culturelle vivante et créative, capable de résister à l'emprise dominante de la culture anglo-saxonne. Il a ajouté que le développement des technologies de l'Internet, en facilitant l'accès aux oeuvres, mais aussi leur piratage, faisait actuellement peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle que notre pays avait jusqu'à présent su défendre avec succès. Il a expliqué que le téléchargement illégal et gratuit des oeuvres, en plaçant les industries culturelles dans une situation difficile, les amènerait selon toute vraisemblance à se concentrer sur les oeuvres présentant le plus fort potentiel de ventes, et pourrait être fatal aux productions françaises, aujourd'hui dans la musique et demain dans le cinéma.
Il a cependant considéré que les pouvoirs publics avaient la possibilité de conjurer ce péril, en s'attaquant de façon décidée au piratage qui, cassant la chaîne de perception des droits, menaçait de causer la perte des artistes et celle des industries culturelles. Il a indiqué que les Etats-Unis avaient en ce domaine déjà commencé à conduire une politique très déterminée comportant une combinaison de mesures variées incluant un important volet répressif. Il a noté qu'en France, la loi pour la confiance dans l'économie numérique avait permis un certain nombre d'avancées, certes encore insuffisantes, et que le projet de loi relatif au droit d'auteur, et plus particulièrement les dispositions qui auraient une incidence sur la copie privée, se situait au coeur de cette problématique. Il a considéré que, compte tenu de la gravité des enjeux, il était préférable d'accepter certaines limitations à la copie privée plutôt que de mettre en péril les industries culturelles, dont la survie était d'ailleurs, à tout prendre, dans l'intérêt bien compris des consommateurs, liée à la diversité des artistes. Il a jugé en outre qu'il convenait de mettre fin à une situation inéquitable, où les industries des télécommunications et de l'accès à Internet s'enrichissaient au détriment des industries culturelles.
Un débat a suivi l'exposé de M. Denis Olivennes.
Sans remettre en question la réalité des périls qui pèsent sur l'industrie du disque en France, M. Michel Thiollière, rapporteur du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, a relevé un certain nombre de contradictions qui expliquent, selon lui, que les professionnels du secteur se trouvent à l'heure actuelle à la croisée des chemins.
Il a estimé que la FNAC était un observateur privilégié de l'évolution des pratiques, puisque son activité la conduisait à la fois à vendre des oeuvres enregistrées sur disque et des équipements techniques permettant de les télécharger en contournant les droits.
Evoquant les arrières plans techniques et industriels de ces questions, il a évoqué les problèmes que soulevait la mise sur le marché de matériels ne permettant pas aux utilisateurs le libre téléchargement sur un baladeur d'une oeuvre licitement acquise sur un site légal payant, et a jugé nécessaire la mise au point d'un standard commun visant à assurer l'interopérabilité des matériels.
Il a ensuite indiqué que, si le téléchargement des oeuvres en ligne présentait un risque réel de provoquer une raréfaction de la création, il était également présenté par certains comme un moyen, pour des artistes peu connus et exclus des circuits de commercialisation, de trouver un accès direct au public.
Il s'est interrogé sur l'équilibre à trouver entre ces deux intérêts contraires, mais également légitimes.
Il a demandé à M. Denis Olivennes de lui préciser la part qu'il attribuait au piratage dans la crise du marché du disque, et s'il estimait que le téléchargement pouvait aussi constituer, comme le soulignent certaines analyses, une incitation et un prélude à l'achat d'un album.
En réponse aux questions du rapporteur, M. Denis Olivennes a apporté les précisions suivantes :
- le piratage est le facteur majeur de la crise du disque, et le recul des ventes suit très exactement la progression et l'accès des ménages au haut débit ; faute d'une suppression des comportements illégaux, cette crise touchera également demain le cinéma ;
- l'interopérabilité des matériels pose actuellement un véritable problème, car si 90 % des ordinateurs dotés d'un disque dur sont susceptibles de recevoir les fichiers musicaux achetés légalement sur le site payant de la FNAC, 7 % seulement des baladeurs numériques présents sur le marché ont cette faculté ; la lutte contre le piratage passant aussi par la mise en oeuvre d'une offre légale payante permettant aux utilisateurs un accès facile et sécurisé aux oeuvres, il faut donc contraindre les fabricants de matériels à adopter des standards communs dans l'intérêt du consommateur ;
- la lutte contre le piratage doit cependant rester le premier objectif ; à l'image des Etats-Unis qui disposent d'ores et déjà d'un arsenal juridique vigoureux, la France doit se doter d'un corpus législatif qui lui permette de défendre ses industries culturelles ; à ce titre, le Parlement ne devra pas reculer devant certaines décisions courageuses à l'occasion de l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur ;
- la promotion des jeunes talents est mieux assurée par les labels indépendants que par la mise en ligne directe d'auteurs inconnus ; or les producteurs de phonogrammes ne seront plus en mesure d'investir dans les jeunes talents si, à cause du piratage, ils ne dégagent plus de marges suffisantes sur les auteurs connus ; la FNAC participe à cette promotion en mettant tous les mois en valeur un titre « tendance » réservé à des artistes encore inconnus ;
- les évolutions techniques imposent de procéder à certains réaménagements de l'exception pour copie privée, dans un sens plus restrictif ;
- les Etats-Unis se sont dotés d'un arsenal légal de répression sans concession du piratage permettant aux tribunaux de prononcer des sanctions même contre les mineurs, dont les peines peuvent néanmoins être suspendues ; la répression du piratage n'y suscite toutefois pas le même émoi qu'en France ;
- le dispositif français de lutte contre le piratage doit comporter trois volets : le premier consiste à favoriser la protection des droits en rendant légaux les dispositifs de protection ; le second passe par la mise en place d'un arsenal répressif, tel qu'envisagé dans la charte cosignée par les ministères de la culture et de l'économie et des finances ; le troisième volet devrait permettre de mettre en cause la responsabilité des opérateurs et des fournisseurs d'accès, qui seraient ainsi investis d'une mission de contrôle en matière de lutte contre le piratage.
Interrogé par le président sur l'existence de cette co-responsabilité aux Etats-Unis, M. Denis Olivennes a indiqué que la participation des opérateurs à la répression du téléchargement illégal s'y limitait à l'insertion de messages d'alerte, qui s'affichent automatiquement en page d'accueil.
En réponse à une inquiétude exprimée par M. Pierre Laffitte sur la complexité de la procédure de téléchargement, M. Denis Olivennes a insisté sur le caractère très facile et rapide de l'accès au site de vente en ligne de la FNAC.
Les difficultés auxquelles sont confrontés les utilisateurs des sites de téléchargement payant ne résident pas dans la complexité des procédures mais dans les entraves à l'interopérabilité des matériels et des lecteurs ; l'élaboration d'un standard commun est donc indispensable, comme l'ont démontré a contrario les entraves au développement du marché des jeux vidéo.
Interrogé par M. Michel Thiollière sur les réticences des producteurs à collaborer à la mise en ligne des catalogues, M. Denis Olivennes a estimé que cet obstacle était aujourd'hui levé, les auteurs ayant compris l'intérêt de développer l'offre payante en ligne pour la diffusion de leurs oeuvres.
Répondant, enfin, à M. Louis Duvernois sur les enseignements à tirer des expériences des autres pays européens, M. Denis Olivennes a souligné la spécificité du marché français du disque, qui ne permettait pas de comparaison avec les autres systèmes européens, dans lesquels près de 95 % du marché sont occupés par des productions anglo-saxonnes.
Les deux tiers du marché français étant consacrés à des productions d'oeuvres françaises ou étrangères, mais non anglo-saxonnes, il a estimé qu'il incombait à la France une responsabilité particulière pour la préservation de cette richesse, enviée par l'ensemble de ses voisins.