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Travaux de la commission des affaires culturelles




MERCREDI 12 OCTOBRE 2005

- Présidence de M. Jacques Valade, président. -

SPORT - LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET PROTECTION DE LA SANTÉ DES SPORTIFS - EXAMEN DU RAPPORT

La commission a tout d'abord examiné le rapport de M. Alain Dufaut sur le projet de loi n° 284 (2004-2005), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs.

M. Alain Dufaut, rapporteur, a d'abord rappelé que le texte soumis à l'examen de la commission des affaires culturelles était le quatrième projet de loi relatif au dopage depuis l'adoption de la loi dite « Herzog » en juin 1965.

Il a constaté que l'actualité récente ne démentait pas la nécessité de légiférer dans ce domaine.

Evoquant les cas de Mariano Puerta, finaliste du tournoi de tennis de Roland Garros en 2005, et contrôlé positif le soir de sa défaite contre Rafaël Nadal, de Lance Armstrong, soupçonné de prise d'érythropoïétine (EPO) pendant le Tour de France 1999 et de Raimondas Rumsas, cycliste lituanien suspecté de dopage lors du Tour de France 2002 et interpellé par la police italienne le 29 juin dernier, il a déploré la multiplication de ces « affaires » de dopage et estimé qu'elles prouvaient néanmoins que, d'une part, la lutte contre le dopage devait nécessairement être menée à un niveau international et, que d'autre part, les techniques de dépistage du dopage avaient connu des améliorations significatives ces dernières années.

A cet égard, il a rappelé que, testant une nouvelle méthode de détection de l'EPO mise au point par ses propres chercheurs, le Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) de Châtenay-Malabry avait mis au jour des traces « caractéristiques » (EPO) dans des échantillons du Tour de France 1999, attribués par la suite à Lance Armstrong.

Soulignant l'effet amplificateur de la médiatisation du dopage, il a relevé qu'en dépit des apparences, les résultats des contrôles réalisés en France par le LNDD montraient une diminution des cas de dopage : ainsi, en 2004, sur 8.915 échantillons analysés par le laboratoire, 425, soit 4,8 % contenaient des substances ou des procédés interdits. Il a rappelé qu'il s'agissait du plus faible nombre depuis 2001 et du plus faible taux depuis 2000.

Il a indiqué que le projet de loi poursuivait essentiellement deux objectifs : mettre la législation française en conformité avec le code mondial antidopage et tirer les leçons du bilan de six années d'application de la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Sur le premier point, il a indiqué que plusieurs dispositions découlaient de la transposition des règles du code mondial antidopage, et notamment :

- le recentrage des compétences de la future Agence de lutte contre le dopage sur les compétitions locales et nationales. Parallèlement, les fédérations internationales auront le soin de contrôler et de sanctionner les sportifs lors des compétitions internationales ;

- l'institution d'un programme de contrôles individualisés des sportifs tendant à systématiser le contrôle de l'ensemble des sportifs visés.

Par ailleurs, plusieurs dispositions tirent les conséquences des difficultés rencontrées dans l'application de la loi de 1999, notamment en accordant la qualité de préleveur à des personnes qui ne sont pas médecins et en assouplissant le nombre des membres de la formation disciplinaire de la future agence.

La mise en place d'une nouvelle agence indépendante, l'Agence française de lutte contre le dopage, en substitution à l'actuel Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD), et l'intégration du Laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD) constituent les principales innovations du texte. Le rapporteur a insisté sur le fait que son statut d'autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale lui permettrait d'élaborer un programme national annuel de contrôles des sportifs en toute indépendance.

Rappelant que la lutte contre le dopage devait poursuivre le double objectif de sanctionner les tricheurs, mais aussi et surtout de préserver la santé des sportifs, il s'est félicité que parallèlement à la création de l'agence, les actions de l'Etat soient recentrées sur la prévention et le suivi de la santé des sportifs et que la surveillance médicale des sportifs soit renforcée.

A cet égard, il a approuvé l'exigence d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique sportive lors de la délivrance d'une première licence sportive, dont le renouvellement serait mieux contrôlé par les fédérations sportives en fonction des risques particuliers de la discipline ou de l'âge du sportif.

De même, il a estimé que la nouvelle possibilité donnée aux médecins de tirer les conséquences des résultats du suivi médical des sportifs de haut niveau pour leur participation aux compétitions allait dans le bon sens.

Tout en se félicitant de ces avancées, il s'est néanmoins inquiété des conséquences de certaines dispositions du texte adopté par l'Assemblée nationale.

En premier lieu, il a estimé que l'alignement de la liste des produits et procédés dopants applicables en France sur celle établie par l'Agence mondiale antidopage (AMA) aboutissait à tolérer certaines pratiques à risque, et notamment à autoriser pour certaines disciplines ou hors compétition la prise de substances interdites.

A cet égard, il a indiqué que M. Jean-François Lamour, ministre des sports et représentant de l'Europe auprès de l'AMA, s'était engagé à faire avancer la position française sur ce sujet.

En second lieu, le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales lui a semblé être contradictoire avec le principe constitutionnel d'égalité devant la loi, puisqu'il aboutit à ce qu'un sportif affilié à une fédération française participant à une compétition internationale sur le territoire français ne soit pas traité de la même manière que le même sportif, de la même fédération, concourant dans la même discipline, sur le sol français, mais dans le cadre d'une compétition ou d'une manifestation organisée par une fédération nationale.

Il s'est également inquiété de l'éventuelle négligence ou mauvaise volonté des instances internationales, qui pourraient décider de ne pas contrôler une manifestation sportive de niveau international se déroulant sur le sol français, aboutissant à soustraire certains sportifs à toute vigilance. A cet égard, il a indiqué qu'il proposerait un amendement afin de permettre à une fédération nationale, à titre dérogatoire, d'initier un contrôle lors d'une compétition internationale se déroulant en France, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente.

Enfin, il a estimé que la réduction du champ d'activité du LNDD, consécutive à son intégration à la future agence, devait l'inciter à développer de nouveaux partenariats en matière de recherche et à dynamiser ses équipes et ses équipements, conformément au souhait exprimé par la délégation du groupe du sport du Sénat lors de sa visite sur le site de Châtenay-Malabry en juin dernier.

En conclusion, il a indiqué que, sans modifier l'architecture générale du texte, il proposerait un certain nombre d'amendements, tendant à :

- permettre, à titre dérogatoire, à une fédération nationale de contrôler de sa propre initiative des sportifs lors d'une compétition internationale, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente (article 2) ;

- préciser que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national de contrôles (article 2) ;

- préciser le fonctionnement des services de la future agence (article additionnel avant l'article 4) ;

- reconnaître le rôle de prévention des antennes médicales en matière de lutte contre le dopage (article 5) ;

- clarifier la procédure de délivrance des autorisations d'usage thérapeutique (article 6) ;

- permettre de contrôler les sportifs en compétition après 21 heures le soir, tout en limitant l'accès des contrôleurs au domicile du sportif entre 6 heures et 21 heures (article 9).

Un large débat a suivi l'exposé du rapporteur.

M. Jacques Valade, président, a félicité le rapporteur et souligné la complexité de la lutte contre le dopage, notant que l'imagination des fraudeurs et l'inventivité des industries chimiques rendaient délicate la détermination des seuils de répression.

M. Jacques Legendre s'est ensuite inquiété que deux évolutions proposées par le texte n'entraînent une régression par rapport au droit existant. Il a regretté que le nouveau partage des compétences entre les fédérations nationales et internationales remette en cause le principe de « tolérance zéro » vis-à-vis du dopage, consensuellement mis en oeuvre en France depuis de nombreuses années. Déplorant le laxisme de certaines fédérations internationales, il a estimé que l'alignement du droit français sur les règles établies au niveau mondial était prématuré.

Il s'est interrogé, enfin, sur les conséquences de l'indépendance de la future agence, redoutant que le désengagement des pouvoirs publics ne soumette ses représentants aux pressions parfois ambivalentes du mouvement sportif.

Sans sous-estimer le risque de nivellement par le bas, M. Alain Dufaut, rapporteur, a rappelé que l'harmonisation internationale des règles relatives au dopage constituait non seulement une avancée, mais aussi une contrainte pour la France, depuis l'adoption de la déclaration de Copenhague en mars 2003. Il a estimé que l'engagement du ministre chargé des sports à faire évoluer le code mondial antidopage dans le sens d'une plus grande rigueur constituait une première garantie.

Quant à l'indépendance de la future agence, il a considéré que son conseil d'administration, composé de magistrats, de scientifiques et de sportifs, lui conférait une réelle autonomie.

M. Jean-Marc Todeschini a déploré le monopole du contrôle des fédérations internationales sur certaines compétitions se déroulant en France, estimant que la nouvelle répartition des compétences aurait des conséquences désastreuses sur l'image de certains sports, en particulier le cyclisme, et regretté que la France ait accepté de faire cette concession dans la perspective de la candidature de Paris aux Jeux Olympiques.

Concernant l'indépendance de la future agence, il a regretté la coexistence au sein d'une même structure des fonctions de contrôle et d'analyse, craignant que l'on ne reproche à l'agence d'être à la fois juge et partie.

Il s'est enfin inquiété de l'instauration du dispositif des autorisations d'usage thérapeutique (AUT), s'interrogeant sur la possibilité pour le médecin de prescrire au sportif malade un « congé de maladie », préférable, selon lui, à une « autorisation de se doper ».

En réponse à ces interrogations, M. Alain Dufaut, rapporteur, a indiqué que, d'une part, la nouvelle répartition des compétences proposée par le texte n'induirait aucun changement en ce qui concerne les contrôles effectués sur le Tour de France cycliste et que, d'autre part, la mise en place de procédures cloisonnées au sein de l'agence devrait garantir une parfaite indépendance des départements de contrôle et d'analyse en son sein.

M. Pierre Martin a soulevé la difficulté particulière du contrôle des jeunes sportifs, souvent encadrés par un environnement familial très présent.

Déplorant la diversité du traitement du dopage en fonction de la fédération sportive compétente, il a regretté que le cyclisme fasse toujours figure de contre-exemple en matière de lutte contre le dopage, alors même que les pratiques en vigueur dans d'autres disciplines, notamment le football, n'augurent pas de plus de rigueur en la matière.

Espérant moins d'hypocrisie à ce sujet, il a craint que l'accélération du rythme des compétitions ne continue d'encourager les pratiques dopantes et la recherche de substances toujours plus sophistiquées.

Partageant ce point de vue, M. Alain Dufaut, rapporteur, a reconnu que tous les sports, professionnels ou amateurs, étaient concernés par le dopage, et rappelé qu'avec 9.000 contrôles par an, la France était le pays le plus sévère compte tenu du nombre de sportifs contrôlés.

Evoquant la loi sur le sport professionnel adoptée à la fin de l'année 2004, M. Serge Lagauche a souhaité recentrer les débats sur la question de la médiatisation et de la financiarisation du sport, responsables, selon lui, en grande partie, des dérives aujourd'hui constatées dans certaines disciplines.

Il a particulièrement insisté sur les effets pervers provoqués par les contraintes dues aux retransmissions télévisées des compétitions sportives, entraînant une accélération du calendrier sportif, qui fait subir aux sportifs des rythmes difficilement soutenables.

Abondant dans son sens, M. Jacques Valade, président, a évoqué le retour de Marion Jones, dont il a estimé qu'il était motivé par des raisons plus économiques que sportives.

Enfin, M. Ivan Renar a souligné les fondements humanistes de la lutte contre le dopage, rappelant que celle-ci relevait également d'un impératif de défense des valeurs telles que la loyauté ou la protection de la dignité humaine. A cet égard, il s'est interrogé sur la possibilité d'introduire dans le rapport une dimension plus morale, qui pourrait figurer en propos introductif.

Appuyant ces propos, M. Alain Dufaut, rapporteur, a rappelé que le second volet du texte, relatif à la santé des sportifs, avait précisément pour objet de dissocier le volet répressif de la dimension humaine de la lutte contre le dopage, et considéré que cette dimension méritait effectivement de figurer en préambule.

A l'issue de ce débat, la commission a procédé à l'examen des articles au cours duquel sont intervenus, outre M. Jacques Valade, président, MM. Jacques Legendre, Bernard Murat, Jean-Marc Todeschini et Ivan Renar.

La commission a adopté l'article 1er (rôle du ministère des sports en matière de dopage) sans modification.

A l'article 2 (Agence française de lutte contre le dopage), la commission a adopté cinq amendements, dont deux de coordination, les trois autres tendant à :

- prévoir que le programme de contrôles individualisés est une composante du programme national de contrôles ;

- permettre à l'AFLD de diligenter des contrôles antidopage lors des compétitions internationales, à sa propre initiative, sous réserve de se coordonner avec la fédération internationale compétente ;

- rétablir le pouvoir de recommandation de l'agence dans les matières relevant de sa compétence.

Elle a adopté l'article 3 (faculté de nommer un ancien sportif de haut niveau) sans modification.

La commission a ensuite adopté un amendement tendant à introduire un article additionnel avant l'article 4, visant à insérer un article L. 3612-2-1 après l'article L. 3612-2 du code de santé publique, afin de préciser le fonctionnement de l'AFLD.

A l'article 4 (ressources de l'agence et recrutement de personnels), la commission a adopté deux amendements, le premier de coordination, le second visant à garantir l'autonomie financière de l'AFLD.

A l'article 5 (dénomination et rôle des antennes médicales de prévention du dopage), la commission a adopté un amendement visant, d'une part, à tenir compte de l'expérience acquise au sein des antennes depuis leur mise en place et à reconnaître leur rôle de prévention en matière de lutte contre le dopage, en identifiant parmi les personnes ayant accès à ces consultations celles susceptibles d'avoir une conduite dopante et, d'autre part, à faire figurer dans cet article la possibilité pour les sportifs concernés de bénéficier d'au moins un entretien avec un médecin dans une antenne.

A l'article 6 (autorisations d'usage thérapeutique), la commission a adopté un amendement tendant à proposer une nouvelle rédaction du texte afin de rendre la procédure plus lisible et de simplifier sa compréhension.

Les articles 7 (introduction en droit interne français de la liste des substances et procédés interdits) et 8 (personnes habilitées à effectuer des contrôles antidopage sur le territoire français) ont été adoptés sans modification.

A l'article 9 (modalités d'organisation des contrôles antidopage), la commission a adopté cinq amendements, dont deux de coordination, les trois autres visant respectivement à :

- supprimer l'interdiction d'organiser des contrôles antidopage après 21 heures ;

- préciser que les contrôles au domicile du sportif ne pourront avoir lieu qu'entre 6 heures et 21 heures, dans le souci de protéger l'intimité de la vie privée ;

- préciser que, dans le cadre des orientations fixées par le collège de l'agence, il revient au directeur des contrôles de choisir ceux des sportifs « ciblés » qui seront tenus d'adresser à l'agence les informations permettant leur localisation.

Elle a adopté les articles 10 (sanctions disciplinaires encourues par les sportifs en cas de refus ou d'absence lors d'un contrôle), 11 (analyse des prélèvements) et 12 (coordination) sans modification.

Après l'article 12, la commission a inséré un article additionnel visant à abroger des références devenues obsolètes.

A l'article 13 (compétences des fédérations en matière de sanctions disciplinaires), la commission a adopté deux amendements de coordination et visant à corriger une erreur matérielle.

Elle a adopté les articles 14 (compétences de l'Agence française de lutte contre le dopage en matière de sanctions disciplinaires) et 15 (mesures de coordination) sans modification.

Après l'article 15, la commission a inséré un article additionnel afin de consacrer le rôle préventif des antennes médicales de prévention du dopage.

Les articles 16 (coordination), 17 (coordination avec les compétences du Conseil d'Etat), 18 (certificat de non contre-indication à la pratique sportive), 19 (suivi médical et participation aux compétitions) et 20 (abrogation de dispositions diverses) ont été adoptés sans modification.

Enfin, à l'article 21 (entrée en vigueur de la loi), elle a adopté un amendement visant à prévoir le transfert des biens, droits et obligations du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) à la future AFLD, afin de garantir notamment la reprise par l'AFLD des engagements contractuels du CPLD.

Après avoir adopté les amendements proposés par son rapporteur, la commission a adopté le projet de loi ainsi modifié.

JEUNESSE - SPORT - BÉNÉVOLAT DANS LE SECTEUR ASSOCIATIF - EXAMEN DU RAPPORT D'INFORMATION

La commission a ensuite entendu M. Bernard Murat sur son rapport d'information sur le bénévolat dans le secteur associatif.

Relevant les propos sur une prétendue « crise du bénévolat » en France qui résulterait de la montée de l'individualisme et du repli de chacun sur ses intérêts privés, M. Bernard Murat, rapporteur, a toutefois constaté que chaque nouvelle « crise » sanitaire ou sociale constituait une occasion de mesurer l'existence de nombreuses bonnes volontés.

Il a en effet indiqué que cette tendance se traduisait dans les chiffres fournis par l'INSEE : 12 millions de bénévoles en France en 2004, soit environ 25 % des Français âgés de plus de 18 ans, contre 8 millions en 1990, représentant 19 % de cette même population.

Cependant, il a constaté que cette « manne » bénévole ne profitait pas de manière égale à l'ensemble du secteur associatif. Ainsi a-t-il expliqué que le fonctionnement des petites associations, majoritaires, ne repose que sur quelques bénévoles alors que les grandes associations, au niveau national, doivent faire face à un afflux de candidats au bénévolat ; certaines étant même amenées à refuser certains candidats dont les compétences ne correspondent pas au « profil » recherché.

A l'issue de six mois d'entretiens et de rencontres avec le monde associatif, il a constaté que la question du bénévolat se heurtait à un ensemble de contradictions.

Abordant, d'une part, les contradictions des bénévoles, il a indiqué que leur demande légitime en faveur de plus de sécurité était assortie d'un attachement fondamental à leur liberté ; leur engagement associatif, tout en ne devant pas leur susciter de frais financiers, doit conserver son caractère « gratuit », permettant notamment de les différencier des volontaires.

Enfin, tout en formulant le voeu d'accéder à des postes de responsabilités, les bénévoles souhaitent pouvoir concilier leur engagement bénévole avec l'ensemble de leurs activités.

Evoquant, d'autre part, les contradictions des associations, il a précisé que les responsables associatifs étaient à la recherche de bénévoles compétents, tout en craignant que ces derniers viennent concurrencer les salariés de l'association ; les besoins accrus de bénévoles posent par ailleurs des difficultés d'encadrement : dans les plus importantes associations, on compte un salarié pour encadrer dix bénévoles.

M. Bernard Murat, rapporteur, a énoncé dix propositions pour soutenir, accompagner et valoriser l'expérience bénévole.

Soucieux de répondre aux attentes et aux remarques formulées par les acteurs du monde associatif, ces propositions poursuivent trois grands objectifs : faciliter la vie du bénévole et lui garantir une assurance de base minimale ; soutenir l'investissement bénévole et en particulier celui du dirigeant associatif ; améliorer la reconnaissance de l'expérience bénévole.

Il a suggéré, tout d'abord, de créer un réseau de centres de ressources des bénévoles par la « labellisation » des structures qui en font la demande. Les bénévoles doivent pouvoir trouver près de chez eux des structures qui les orientent et les mettent en relation avec les associations.

Il a expliqué que les mairies, les préfectures, les maisons des associations et les structures plus spécialisées du secteur associatif et sportif pourraient demander à l'Etat, sous réserve de remplir un certain nombre de critères, d'être référencées. Un maillage du territoire par un réseau de contacts fiables permettrait de mettre en relation les bénévoles et les associations, et de proposer aux bénévoles un certain nombre d'outils, dont le « passeport du bénévole ». Tel est l'objet de la deuxième proposition qui constitue une réelle avancée.

Il a précisé que ce passeport comprendrait deux volets : une assurance de base minimale et un modèle type de « classeur des expériences bénévoles ». S'agissant de l'assurance, la cotisation serait prise en charge, à raison de deux euros, par le bénévole, moyennant un abondement de l'Etat d'un montant équivalent.

Il a souligné que le passeport devrait être proposé directement au bénévole, sans passer par l'intermédiaire des associations afin qu'il puisse s'en servir dans toutes ses formes d'engagement.

Il a estimé que ces deux premières mesures constituaient le coeur de la réflexion sur l'engagement bénévole.

Puis M. Bernard Murat, rapporteur, a présenté les autres propositions, dans la perspective d'apporter des réponses concrètes à des problèmes précis.

Insistant sur l'enjeu majeur que constitue la formation des élus bénévoles dans le contexte de professionnalisation du monde associatif, il a proposé d'instituer au profit des élus associatifs bénévoles un crédit à la formation, financé par les associations à hauteur de 0,5 % de leur budget de fonctionnement.

Il a envisagé en outre d'accorder à chaque élu associatif un trimestre d'allocation retraite par tranche de dix années d'engagement et d'élargir le dispositif du congé de représentation.

Notant que l'investissement des personnes handicapées dans l'action associative est particulièrement important en France, il a proposé d'élargir l'attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif.

Il a suggéré de lancer une campagne de mobilisation dès 2006, afin d'encourager le développement du mécénat de compétences au sein des petites et moyennes entreprises qui s'y impliquent peu, souvent en raison d'une information insuffisante sur les possibilités qui leur sont offertes.

Faisant le constat d'un manque de reconnaissance de l'engagement des bénévoles, il a exposé les deux dernières propositions, qui visent, d'une part, au renforcement du dispositif de validation des acquis de l'expérience bénévole, conformément aux dispositions de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, et d'autre part, à la prise en compte de l'expérience bénévole dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Enfin, il a précisé que l'ensemble des propositions avaient été élaborées en étroite concertation avec le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Par ailleurs, des rencontres avec les acteurs de terrain de la vie associative ont également permis un certain nombre d'avancées, notamment le rapprochement en Île-de-France des centres d'accueil de « France bénévolat » et d' « Espace bénévolat ».

S'inscrivant dans une réflexion plus large, il a fait part de sa volonté de soutenir l'ensemble des bénévoles, ceux des grandes associations nationales, comme ceux des toutes petites structures dispersées sur l'ensemble du territoire français.

Rappelant toutefois que 4 % des associations recevaient plus de 97 % des subventions publiques, il a estimé que les mesures d'encouragement, d'accompagnement et d'aide aux bénévoles, permettraient de pallier ce déséquilibre, et d'offrir à l'ensemble de nos concitoyens un réseau d'associations animées et vivantes.

Un débat s'est ensuite engagé.

M. Jacques Valade, président, après avoir remercié le rapporteur pour son initiative, a rappelé que la commission des affaires culturelles accordait une attention particulière aux grands problèmes de la société contemporaine.

Il s'est montré notamment très favorable aux propositions tendant à créer un réseau labellisé de centres de ressources des bénévoles et à instituer un « passeport » du bénévole.

Il s'est interrogé sur les modalités de fonctionnement des organisations non gouvernementales en termes de bénévolat et de valorisation des compétences.

Enfin il a rappelé que le développement des « juniors entreprises » dans le cadre d'un cursus d'enseignement supérieur ne devait pas détourner les jeunes d'un engagement davantage orienté vers le bénévolat.

M. Ivan Renar, tout en soulignant l'intérêt des propositions avancées par le rapporteur, a fait remarquer la situation paradoxale et extrêmement diverse où se trouve le monde associatif aujourd'hui. Il s'est interrogé notamment sur la réalité juridique de la structure associative, compte tenu de l'ampleur des missions de service public qui incombent à certaines associations.

Il a relayé les inquiétudes des associations de jeunesse et d'éducation populaire face à la diminution des subventions qui leur sont accordées ou au gel de leurs crédits, d'autant que les missions qui leur échoient tendent à s'accroître. Ces associations sont ainsi appelées à participer au plan dit de cohésion sociale mis en place par le Gouvernement, alors même qu'elles sont contraintes pour des motifs budgétaires de supprimer des emplois. Il a précisé de même que les crédits de formation en faveur des postes du « fonds de coopération de la jeunesse et d'éducation populaire » (FONJEP) avaient diminué de l'ordre de 50 %.

Enfin, il a rappelé la nécessité d'engager une réflexion sur le statut d'élu associatif pour permettre aux bénévoles d'exercer toutes les responsabilités.

M. Yannick Bodin s'est particulièrement intéressé à la dernière proposition du rapporteur qui tend à vouloir reconnaître l'expérience bénévole dans les établissements scolaires et d'enseignement supérieur. Il a noté que les difficultés de fonctionnement de ces établissements ne permettaient pas une véritable action en faveur du bénévolat.

Tout en rappelant que la note de vie scolaire instaurée par la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école devrait être définie en fonction de trois critères, l'assiduité, le respect du règlement intérieur et l'engagement de l'élève dans la vie de l'établissement, il s'est montré sceptique sur les modalités d'application du dernier critère et sur la pérennité de ce dispositif.

Enfin, il a indiqué que l'évolution des effectifs du personnel de l'éducation nationale réduisait le nombre d'adultes disponibles pour encadrer les élèves dans des actions de bénévolat. Il a ainsi tout particulièrement salué le rôle effectif des emplois-jeunes dans cet encadrement, dont la suppression constitue, selon lui, une erreur historique.

M. Jacques Valade, président, a considéré que le vote de la loi ne pouvait s'affranchir de sa mise en application, à propos de laquelle la commission des affaires culturelles devait se montrer vigilante.

M. Pierre Martin, après avoir souligné la dichotomie du secteur associatif, a exprimé le souhait que les petites associations puissent bénéficier de manière prioritaire du dispositif en leur faveur.

Il a également rappelé la difficulté pour les collégiens et les lycéens de s'engager dans une action bénévole compte tenu de la charge de leur emploi du temps, et de la priorité qui devait être accordée à leurs études.

M. Jacques Legendre a précisé qu'il s'agissait d'abord de sensibiliser les jeunes à l'idée de bénévolat et d'engagement associatif.

Il a également signalé la profonde diversité du monde associatif et la nécessité d'une révision de la répartition des subventions et des avantages accordés.

Répondant à ces interventions, M. Bernard Murat, rapporteur, a apporté les précisions suivantes :

- les crédits du FONJEP ont diminué de 4 % depuis 2004, pour se situer à hauteur de la dotation de 1998, soit 85 millions d'euros en 2005 ;

- l'augmentation du budget du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2006 est de l'ordre de 5 %. Le ministre a annoncé à plusieurs reprises sa volonté de procéder à un rééquilibrage budgétaire en faveur du monde associatif ;

- le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative participe au plan de cohésion sociale dans le secteur associatif. Les employeurs associatifs disposent ainsi de deux nouveaux types de contrats aidés, le contrat d'avenir et le contrat d'accompagnement dans l'emploi, qui offrent de nouvelles perspectives d'insertion aux publics les plus éloignés de l'emploi. Le Gouvernement a fixé un objectif de 210 000 embauches en contrats aidés d'ici au 31 décembre 2005 pour atteindre les 350 000 embauches au cours du premier trimestre 2006. Dans le champ associatif, 45 000 emplois aidés seront créés d'ici au 31 décembre 2005 ;

- les dispositions figurant dans le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif, adopté par le Sénat le 12 mai 2005, participent de cette volonté de donner aux associations des moyens de fonctionnement plus efficaces ;

- il semble difficile de fixer un âge minimum en matière d'engagement bénévole : la sensibilité personnelle et les opportunités jouent un rôle déterminant dans la mobilisation des jeunes.

Tout en saluant l'intérêt du travail du rapporteur, M. Serge Lagauche a considéré que ses propositions avaient peu de chance d'aboutir, dans le contexte actuel de restrictions budgétaires qui frappent le monde associatif.

A l'issue de ce débat, la commission a décidé d'autoriser la publication des conclusions du rapporteur sous la forme d'un rapport d'information, le groupe socialiste s'abstenant.

LOI DE RÈGLEMENT - RÈGLEMENT DÉFINITIF DU BUDGET 2004 - COMMUNICATION

M. Jacques Valade, président, a enfin indiqué que deux rapporteurs pour avis, MM. Philippe Nachbar et Louis de Broissia, interviendraient dans la discussion du projet de loi n° 1 (2005-2006), adopté par l'Assemblée nationale, portant règlement définitif du budget 2004 : le premier sur l'utilisation des crédits du patrimoine, le second sur le recouvrement de la taxe sur certaines dépenses de publicité hors média, destinée à alimenter le fonds de modernisation de la presse quotidienne d'information politique et générale.

Il a indiqué qu'il interrogerait pour sa part le Gouvernement sur l'utilisation des crédits votés dans le projet de loi de finances rectificative pour 2004 en faveur de la création d'une chaîne d'information internationale.

La commission a donné son accord à ces projets d'interventions.