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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

Mission : La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales.

 

 

Le groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

Actualités

1er décembre

Table-ronde sur les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains

La délégation a organisé une table-ronde intitulée "Nouveaux territoires de projets : Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et Pôles métropolitains"

 

Carte des PETR et pôles métropolitains

 

Ont été entendus à cette occasion, des représentants :
- de l'Association des maires de France (AMF) : M. Franck MONTAUGÉ, membre du comité directeur de l’AMF, Sénateur-maire d’Auch, Secrétaire général du Dialogue métropolitain de Toulouse ;
- de France urbaine : M. André ROSSINOT, Secrétaire général et M. Jean DEYSSON, chargé de mission ;
- de l'Association nationale des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des pays (ANPP) : M. Henri TANDONNET, Sénateur de Lot-et-Garonne et M. Michael RESTIER, Directeur ;
- du Pôle métropolitain du Sillon lorrain : M. André ROSSINOT, Président et M. Alexandre LOMBARD, chargé de mission au Grand Nancy ;
- du Pôle métropolitain G8 Le Mans : M. Jean-Claude BOULARD, Président et M. Théau DUMOND, co-directeur ;
- du PETR du Perche : M. Jérôme CLÉMENT, Directeur ;
- du PETR du Ruffécois : Mme Isabelle AURICOSTE, Présidente ;
- du Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) : M. Philippe MATHERON, Responsable du pôle des systèmes territoriaux, experts métropolitains et urbains ;
- et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) : M. Martin LESAGE, chef de bureau des structures territoriales et Mme Anne-Marie MOURIER, chargée de mission.

  

Le compte rendu

1er décembre 2016

Les services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport d'information de M. Éric DOLIGÉ et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales.

Le compte rendu

Le rapport d'information (prochainement disponible)

17 novembre 2016

Table-ronde sur l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle

La délégation a organisé une table-ronde intitulée "l'incidence de la réforme territoriale sur la politique de décentralisation culturelle : quel rôle pour les collectivités ? quels enjeux dans les territoires ?"

 

Une partie de la table-ronde a porté sur la nouvelle donne législative et financière de l’action culturelle des collectivités territoriales, et une autre sur le cas spécifique de l’évolution des fonds régionaux d’art contemporain (FRAC) au sortir de la réforme de la carte des régions.

 

Sont intervenus :

- M. Florian SALAZAR-MARTIN, Président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

- M. Bernard de MONTFERRAND, Président de l’association Platform ;

- Mme Anne-Claire DUPRAT, Secrétaire générale de l’association Platform ;

- M. Vincent BERJOT, Directeur général des patrimoines, ministère de la Culture et de la Communication ;

- M. Pierre OUDART, Directeur adjoint chargé des arts plastiques à la Direction générale de la création artistique, ministère de la Culture et de la Communication.

 

Le compte rendu (disponible prochainement)

7 et 14 novembre 2016

Déplacements à Orléans et à Limoges

Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ont effectué un déplacement à Orléans, le 7 novembre, et à Limoges, le 14 novembre.

La vidéo du déplacement à Orléans

Les travaux des rapporteurs

27 octobre 2016

Table-ronde des élus locaux sur la réforme des services déconcentrés

Dans le cadre de la préparation du rapport de M. Eric DOLIGE et de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'Etat au profit des collectivités territoriales, la délégation a organisé une table-ronde avec des représentants :

-       de l'Association des Maires de France : Mme Rachel PAILLARD, membre du comité directeur, rapporteur de la commission des communes et des territoires ruraux, maire de Bouzy ;

-       de l'Association des Maires ruraux de France : M. Vanik BERBERIAN, président ;

-       de l'Assemblée des Communautés de France : M. Loïc CAURET, président délégué, président de Lamballe Communauté ;

-       de l'Assemblée des Départements de France : M. Alexandre TOUZET, vice-président du conseil départemental de l’Essonne ;

-       de Régions de France : M. Gilles MERGY, directeur général ;

-       du ministère de l'Intérieur : M. Stanislas BOURRON, directeur des ressources humaines et M. Michel BERGUE, directeur du projet plan préfectures nouvelle génération.

Le compte rendu

Les travaux des rapporteurs

13 octobre 2016

Audition de Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du CIPDR

La délégation a auditionné Mme Muriel DOMENACH, secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation.

Le communiqué de presse

La vidéo

Le compte rendu

6 octobre 2016

La réforme des services déconcentrés de l'État et les collectivités territoriales - Consultation des élus locaux

Dans le cadre de leur rapport d'information sur l'évolution des missions assurées par les services déconcentrés de l'État au profit des collectivités territoriales, M. Éric DOLIGÉ et Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT rapporteurs, ont invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne, du 6 octobre au 4 novembre derniers.

Les travaux des rapporteurs

6 octobre 2016

Simplification des normes et audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Président du Conseil départemental de l'Orne

La délégation a débattu de ses nouveaux travaux de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Elle a également auditionné M. Alain LAMBERT, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et président du Conseil départemental de l'Orne, sur la méthodologie de la simplification normative, à travers l'expérience du CNEN, et la réforme des services déconcentrés de l’État vue par les départements.

Le compte rendu 

23 juin 2016

Charte de partenariat entre le Conseil national d'évaluation des normes et le Sénat

Gérard LARCHER, Président du Sénat, Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) et Jean-Marie BOCKEL, Président de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ont signé une charte de partenariat entre le CNEN et le Sénat sur la simplification des normes.

La charte

23 juin 2016

Simplification des normes

Les conclusions du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols ont été adoptées à l'occasion d'une réunion conjointe.

Le compte rendu

Le rapport d'information (tome I : Rapport et annexes)

Le rapport d'information (tome II : Catalogue de mesures de simplification règlementaire ou administrative)

26 mai 2016

Audition de M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.

La Délégation a auditionné M. Jean-Vincent PLACÉ, Secrétaire d'État auprès du Premier-ministre, chargé de la Réforme de l'État et de la Simplification.

Le compte rendu

 

26 mai 2016

L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent

La Délégation a adopté le rapport d'information, de M. François GROSIDIER et de Mme Nelly TOCQUEVILLE, sur l'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent.

Le compte rendu

Le rapport d'information

7 avril 2016

Institut Montaigne

La délégation a auditionné M. Michaël SIBILLEAU, sous-directeur des finances au sein de l'administration centrale, et M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, suite à leur participation à la rédaction du rapport de l'Institut Montaigne "Décentralisation : sortons de la confusion".

Jeudi 31 mars 2016

Audition de M. Jean-Michel BAYLET et de Mme Estelle GRELIER

La délégation a auditionné M. Jean-Michel BAYLET, Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, et Mme Estelle GRELIER, Secrétaire d'État chargée des collectivités territoriales.

Le compte rendu

Jeudi 31 mars 2016

Table-ronde sur les communes nouvelles

La délégation a organisé une table-ronde sur les communes nouvelles en présence :

- de M. Jacques PÉLISSARD, pour l'Association des maires de France ;

- de M. François PESNEAU et de Mme Françoise TAHERI, pour la Direction générale des collectivités territoriales ;

- et de représentants de communes nouvelles.

Le compte rendu

Le rapport

Jeudi 17 mars

Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 3"

La délégation a adopté le troisième du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".

Le compte rendu

Le rapport

Le billet de l'Espace presse

11 février 2016

Audition du Directeur général des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités territoriales. Ont notamment été évoquées lors de cette réunion la baisse des dotations des collectivités territoriales, ainsi que le réforme de la dotation globale de fonctionnement.

Le compte rendu

 

14 janvier 2016

Présentation de l'étude sur la répartition de la baisse des dotations de l'État

Le cabinet Michel KLOPFER a présenté à la délégation l’étude qui lui a été confiée sur la répartition de la baisse des dotations de l’État dans le cadre de la prochaine réforme de la DGF.

Le compte rendu

L'étude réalisée par le cabinet Klopfer

12 et 13 janvier 2016

Simplification des normes

Le Sénat a adopté deux textes issus des travaux de simplification normative de la délégation :

- la proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des directives européennes, présentée par M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué chargé de la simplification des normes ;

- et la proposition de résolution tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction, présentée par M. Jean-Marie BOCKEL, Président.

La proposition de loi constitutionnelle

La proposition de résolution

22 octobre 2015

Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat

La délégation a adopté le rapport "les collectivités territoriales s'engagent pour le climat", composé de huit thèmes confiés à autant de co-rapporteurs :

- l'évocation transversale et synthétique des collectivités territoriales à la pointe de la lutte contre le changement climatique, thème traité par M. Jean-Marie BOCKEL ;

- l'urbanisme, thème traité par Mme Caroline CAYEUX ;

- les actions internationales des collectivités, thème traité par M. Michel DELEBARRE ;

- le traitement des déchets, thème traité par M. Jacques MÉZARD ;

- les transports et la mobilité, thème traité par Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT ;

- l'énergie, thème traité par M. Antoine LEFÈVRE ;

- la biodiversité, thème traité par M. Joël LABBÉ ;

- l'habitat et le logement, thème traité par M. Christian FAVIER.

Le rapport

La vidéo synthétique

Le communiqué de presse

Les 4 pages synthétiques : urbanisme, actions internationales

traitement des déchets, transports et mobilité, énergie, biodiversité, habitat et logement 

 

1er octobre 2015

Communication relative à la simplification des normes

M. Rémy POINTEREAU, Premier Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, a fait part à la délégation d'une communication de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN), relative à la simplification des normes.

Le courrier 

1er octobre 2015

Table ronde : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives"

La crise actuelle des migrants pose à nos collectivités territoriales des problèmes très divers d’accueil, d’hébergement, d’accompagnement, d’intégration, de financement et de coordination avec les services de l’État, détenteur de la compétence en matière d’accueil des demandeurs d’asile et d’octroi du statut de réfugié.

Dans ce contexte, la délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde le 1er octobre 2015 sur le thème : "les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives".

Participaient :

ainsi que, pour le ministère de l'Intérieur :

  • M. Pierre-Antoine MOLINA, directeur général des étrangers en France ;
  • M. Kléber ARHOUL, préfet, coordinateur national chargé de l’accueil des migrants. La table ronde s'est poursuivie avec un échange de vues avec les sénateurs.

La page de l'espace Presse du Sénat consacrée  à l'accueil des réfugiés en France et en Europe contenant le lien vers les vidéos de la table ronde

9 juillet 2015

Rapport "Les finances locales à l'horizon 2017 - Tome 2"

La délégation a adopté le deuxième tome du rapport de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur "les finances locales à l'horizon 2017".

Dans le premier rapport, publié en novembre 2014, la délégation a mis en évidence l'impasse financière dans laquelle se trouveront les collectivités territoriales avec la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Dans ce deuxième tome, les rapporteurs s'intéressent à la façon dont les collectivités territoriales s'adaptent à ce nouveau contexte financier. Une consultation des élus locaux a ainsi été réalisée en mai 2015, soit juste après l'adoption du budget des collectivités pour 2015, première des trois années de baisse significative de la DGF (-3,5 milliards).

Le rapport

Le 4 pages synthétique 

9 juillet 2015

L'accueil des gens du voyage et les collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport de MM. Jean-Marie BOCKEL et Michel LE SCOUARNEC, sur "l'accueil des gens du voyage".

Le rapport

Le compte rendu de la réunion (prochainement)

Les propositions des rapporteurs

2 juillet 2015

Réunion du Conseil national d'évaluation des Normes

Le 2 juillet 2015, le Sénat a accueilli dans ses murs la réunion du Conseil national de l'évaluation des normes. Les membres du groupe de travail "simplification des normes", présidé par M. Rémy POINTEREAU, Vice-Président délégué, chargé de la simplification des normes, ont été invités à y assister, en tant qu'observateurs.

Le site internet du Conseil national d'évaluation des normes

25 juin 2015

Résultats de la consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État

L'institut de sondage IFOP a présenté à la délégation les résultats de la consultation des élus locaux sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État.

18 juin 2015

Xynthia 5 ans après : évaluation de l'action de l'État

La délégation a adopté le rapport de MM. François CALVET et Christian MANABLE intitulé "Xynthia 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires".

Le compte rendu

Le rapport

21 mai 2015

Audition de M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président délégué de l'Association des Maires de France

La délégation a auditionné M. André LAIGNEL, Premier Vice-Président délégué de l'Association des maires de France.

Le compte rendu

16 avril 2015

Audition de M. Thierry MANDON, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification

La délégation a auditionné M. Thierry MANDON, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification, sur les mesures de simplification des normes mises en oeuvre par le Gouvernement et la réforme des services déconcentrés de l'État.  

Le compte rendu

31 mars 2015

Hausse des tarifs de stationnement de la ville de Paris

Dans le cadre des travaux de MM. Philippe DALLIER, Charles GUENÉ et Jacques MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017, la délégation a auditionné M. Julien BARGETON, Adjoint à la Maire de Paris en charge des finances, et M. Daniel QUÉRO, Président de « 40 millions d’automobilistes », sur la hausse des tarifs de stationnement de la ville de Paris.

Le compte rendu

16 mars 2015

Résultats de la consultation des élus locaux sur la simplification des normes

À l'occasion du Congrès des maires 2014, la délégation a invité les élus locaux à répondre à une consultation en ligne sur la simplification des normes, dont elle a rendu publics les résultats.

Le communiqué de presse

Les résultats

3 mars 2015

Bilan des premiers travaux de simplification normative

Au cours d'une conférence de presse, Rémy POINTEREAU, Premier Vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, et Philippe MOUILLER, ont présenté le bilan de la démarche de simplification normative engagée à l'occasion de leur rapport d'information sur "les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte".

Le 4 pages synthétique

Mardi 3 mars 2015

Situation financière des conseils départementaux

Mardi 3 mars 2015, le Sénat a débattu sur la situation financière des conseils départementaux face à l'évolution de leurs charges.

 

 

 

28 janvier 2015

Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique

La délégation a adopté le rapport de MM. Rémy POINTEREAU et Philippe MOUILLER sur les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique.

Le rapport

Mardi 13 janvier 2015

Financement des lieux de culte

Mardi 13 janvier 2015, l'entreprise TNS Sofres a présenté l'enquête qu'elle a menée à la demande de la Délégation, auprès des élus locaux sur la perception par les maires des problèmes relatifs au financement des lieux de culte par les communes.

Les résultats de l'enquête

11 décembre 2014

Audition de M. Christian MARTIN

La délégation a auditionné M. Christian MARTIN, Conseiller maître à la Cour des comptes, sur les finances communales.

Le compte rendu 

 

25 novembre 2014

Audition de Mme Marylise LEBRANCHU et de M. André VALLINI

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale.

Le compte rendu de la réunion

13 novembre 2014

La simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Lors de sa réunion consacrée à la simplification des normes, la délégation a désigné M. Rémy POINTEREAU premier Vice-président, chargé de la simplification des normes.

Le compte rendu

12 novembre 2014

L'évolution des finances locales à l'horizon 2017

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté le rapport de MM. DALLIER, GUENÉ et MÉZARD sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017.

Le communiqué de presse

le 4 pages synthétique

le rapport

4 novembre 2014

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive, qui s'est tenue le 4 novembre 2014, la délégation a élu son bureau.

La composition du bureau

 

 

 

8 juillet 2014

La protection sociale des élus locaux

La délégation a adopté le rapport de M. André REICHARDT sur "la protection sociale des élus locaux".

La vidéo du bilan d'étape du groupe de travail

Le rapport

 

 

8 juillet 2014

Les collectivités territoriales et la petite enfance

La délégation a adopté le rapport de Mme Patricia SCHILLINGER sur "les collectivités territoriales et la petite enfance".

Le communiqué de presse

Le rapport

2 juillet 2014

Communiqué de presse - lutte contre l'inflation normative

Le conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics  a été créé par la proposition de loi de M. Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois, et Mme Jacqueline GOURAULT, Présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, adoptée le 17 octobre 2013. Il a été mis en place le 3 juillet 2014.

Le communiqué de presse conjoint de la commission des lois et de la délégation aux collectivités territoriales

17 juin 2014

Audition de MM. Alain Lambert et Martin Malvy

La délégation a auditionné MM. Alain LAMBERT et Martin MALVY au sujet de leur rapport intitulé "Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et le respect de chacun".

Le compte rendu

3 juin 2014

Audition de Jean-Éric Schoettl

La délégation a procédé à l'audition de M. Jean-Éric SCHOETTL, Conseiller d'État, sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales.

Le compte rendu

La note de M. Jean-Éric Schoettl sur le pouvoir réglementaire des collectivités territoriales

20 mai 2014

Les politiques temporelles des collectivités territoriales

La délégation a adopté le rapport de M. Edmond HERVÉ sur "les politiques temporelles des collectivités territoriales". À l'heure où nous avons l'impression de courir sans cesse après le temps, ce rapport présente les possibilités et les thèmes d'action des collectivités territoriales afin de desserrer l'étau des temps.

Le communiqué de presse

Le compte rendu

Le rapport

13 mai 2014

Audition de Jacques PÉLISSARD

La délégation a auditionné M. Jacques PÉLISSARD, Président de l'Association des Maires de France, sur le régime juridique des communes nouvelles.

Le compte rendu

 

6 mai 2014

Audition de Marylise LEBRANCHU et d'André VALLINI

La délégation a auditionné Mme Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique, et M. André VALLINI, Secrétaire d'État à la Réforme territoriale. La délégation a notamment discuté du prochain projet de loi relatif à la réforme territoriale.

Le compte rendu

15 avril 2014

L'accès des personnes handicapées aux établissements recevant du public, aux transports publics et à la voirie

La délégation aux collectivités territoriales a adopté le rapport de M. Jean-Pierre VIAL intitulé "L'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, des transports et de la voirie : consolider, sécuriser, simplifier"

Les propositions du rapport

Le compte rendu

Le rapport

25 février 2014

Audition de Daniel BÉHAR, géographe

La délégation a auditionné M. Daniel BÉHAR, géographe, sur l'organisation territoriale et la gouvernance des territoires. Ont notamment été évoquées la diversité des interdépendances et des flux intéressant les collectivités territoriales.

Lire le compte rendu

Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010