Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.
Les travaux en cours de la délégation
Actualités

1ère édition du Prix de la "Démocratie implicative"
La première édition du Prix de la « Démocratie implicative » de la délégation a donné lieu à une remise de Prix, dans le cadre des Prix Territoria organisés cette année à l’Assemblée nationale, par Mme la Présidente Françoise GATEL et le Sénateur Jean-Michel HOULLEGATTE, auteurs du rapport d’information « Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative »
TERRITORIA d’Or : Conseil départemental du Nord « Atout’âges »
TERRITORIA d’Argent : commune de Bobigny « Éthique et transparence au sein de la ville »
TERRITORIA de Bronze : commune de Talence « Pacte Plume H2O, pour une gestion responsable de l’eau à Talence »

Audition de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales
Lors de sa réunion plénière du jeudi 5 octobre 2022, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a auditionné Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sur les sujets faisant l'actualité des collectivités territoriales.

Rencontre nationale sur les communes nouvelles en partenariat avec l'Association des Maires de France
Sous le haut-patronage de M. le Président du Sénat, Gérard LARCHER, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation et l'Association des Maires de France ont organisé la rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : "Communes nouvelles : pour un nouveau souffle".
Cette rencontre, qui a accueilli le Président de l'Association des Maires de France, David LISNARD, ainsi que de nombreux maires et élus locaux, a permis aux participants d'échanger sous forme de deux tables rondes présidées par Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation. Ont ainsi été évoqués :
-- le caractère atypique de la commune nouvelle : la place et le rôle singuliers du maire et des maires délégués ;
-- les modalités d'association de la population concernée tant au stade du démarrage du projet que dans le cadre du fonctionnement quotidien de la commune nouvelle ;
-- les attentes des élus initiateurs au regard des contraintes pesant sur l'action publique locale ;
-- la place des communes nouvelles au sein des divers niveaux de collectivités.
Les travaux de la délégation relatifs à la crise sanitaire (covid-19)
- Jeudi 28 mai 2020 : table ronde "La coordination collectivités territoriales - Agences régionales de santé, un premier bilan".
- Mercredi 20 mai 2020 : audition de M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission relative à l'impact financier de l'épidémie de Covid-19 sur les collectivités territoriales.
- Jeudi 30 avril 2020 : table ronde sur le thème "Les élus à l'action dans les foyers épidémiques de Covid-19", avec Jean ROTTNER, président de la région Grand Est, Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin, et Stéphane BEAUDET, maire d'Évry-Courcouronnes, président de l'Association des maires d'Île-de-France (AMIF).
- Jeudi 16 avril 2020 : table ronde "Les collectivités territoriales face à l'épidémie de Covid-19".
La mission de simplification des normes de la délégation
Le Bureau de la délégation aux collectivités territoriales
- Françoise GATEL (UC), Présidente
- Rémy POINTEREAU (LR), Premier Vice-Président délégué chargé de l'évaluation et de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Guy BENARROCHE (GEST), Vice-Président
- Agnès CANAYER (LR), Vice-présidente
- Jean-Pierre CORBISEZ (RDSE), Vice-Président
- Bernard DELCROS (UC), Vice-Président
- Corinne FÉRET (SER), Vice-Présidente
- Michelle GRÉAUME (CRCE), Vice-Présidente
- Charles GUENÉ (LR), Vice-Président
- Éric KERROUCHE (SER), Vice-Président
- Antoine LEFÈVRE (LR), Vice-Président
- Patricia SCHILLINGER (RDPI), Vice-Présidente
- Pierre-Jean VERZELEN (Les Indép), Vice-Président
- François BONHOMME (LR), Secrétaire
- Franck MONTAUGÉ (SER), Secrétaire
- Cédric VIAL (rattaché LR), Secrétaire
- Jean-Pierre VOGEL (LR), Secrétaire
Les modifications dans la composition de la délégation en 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,