Madame Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'est rendue à l'Hôtel de Matignon pour remettre à M. Jean CASTEX, Premier ministre, le rapport sur les métropoles. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.

Lien vers le rapport sur la gouvernance des métropoles.

Lien vers la synthèse (l'Essentiel) du rapport.

Lors de sa réunion plénière du jeudi 14 octobre 2021 (9h30), la délégation a examiné le rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins (rapporteurs : M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER). Elle a auditionné ensuite, dans le cadre de ses travaux en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique.

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Lors de sa réunion plénière du 6 octobre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL et organisée dans le cadre d'un travail sur les services déconcentrés et préfectoraux, la délégation a auditionné M. Christophe MIRMAND, préfet et président de l'ACPHFMI. A cette occasion, les rapporteurs de ce travail, les sénateurs Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE, ont pu avoir un échange approfondi avec M. MIRMAND.

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Les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ se sont rendus au ministère de la cohésion des territoires pour remettre à Mme GOURAULT, ministre, le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.

Lire le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie.

A l'issue de la réunion plénière au cours de laquelle le rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie a été examiné puis adopté, les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ ont tenu une conférence de presse. Elle a été l'occasion pour eux de développer certains points de leur rapport, en particulier les préconisations formulées.

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Lire le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

Lors de sa réunion plénière de ce jour, la délégation a examiné puis adopté le rapport d'information relatif à la défense extérieure contre l'incendie intitulé "Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires", de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, membres de la délégation

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Dans le cadre de travaux sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, lors de sa réunion plénière :

- M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel LHAIR, conseiller-maître au sein de cette chambre,

- Mme. Bernadette MALGORN, conseillère municipale et métropolitaine de Brest, préfète honoraire et ancienne secrétaire générale du ministère de l'Intérieur.

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Dans le cadre du suivi des activités de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la délégation a auditionné Mme Caroline Cayeux, présidente de l'ANCT, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT.

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La délégation a ensuite examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance des métropoles intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales", de Mmes. Françoise GATEL, présidente de la délégation, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME, Sylvie ROBERT, membres de la délégation.

Le billet de l'Espace presse

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Lire le rapport intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales".

Dans la continuité de son rapport relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Valenciennes, au sujet de la coopération entre les élus locaux et le procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

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Puis, la délégation a organisé une table ronde relative aux nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux, en présence de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir), et de M. Christoph Dietrich, maire de Laigneville (Oise).

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Lire le compte rendu de ces auditions

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, sur l'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, elle a poursuivi ses travaux en désignant des rapporteurs.

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Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde en présence de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'Administration (ENA), Conseiller d’État, et de M. Franck Périnet, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en charge de la direction de l'Institut national des études territoriales (INET).

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Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné lors de sa réunion plénière du 15 avril 2021 Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

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Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, co-rapporteurs, ont remis leur rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. A cette occasion, ils ont présenté leur analyse des différents scénarios de réforme et procédé à un échange de vues sur la méthode et le calendrier à adopter.

Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris

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Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné :

- M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d'Etat, en présence de M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration, et de M. Francis LAMY, président-adjoint de la section de l'Intérieur,

- puis, Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement.

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Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées en matière de relations entre les élus locaux et la Justice.

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

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Le billet de l'Espace presse

Lors de sa réunion plénière présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance du Grand Paris intitulé "Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier", de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD.

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Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux initiatives des collectivités territoriales en matière de santé avec la participation de M. Olivier RENAUDIE, professeur de droit à l'université Paris 1, M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, et de Mme Véronique BESSE, co-présidente de la commission santé de l'Association des Maires de France.

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Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes, dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales,

- M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, à propos de l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales.

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Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées et leur discussion dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

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La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux métropoles avec la participation de Mme Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, ainsi que Mme Véronique RIQUIER-SAUVAGE, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann LASNIER, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental, co-auteurs d'un rapport intitulé "Les métropoles : apports et limites pour les territoires".

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La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de Mme Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, M. Christophe BOUILLON, président de l'Association des Petites Villes de France, et de M. Michel FOURNIER, président de l'Association des Maires Ruraux de France.

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Lire le compte rendu de cette table ronde

Puis la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, présenté par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corine FERET. Une conférence de presse s'est tenue à ce sujet au cours de l'après-midi.

Revoir la conférence de presse.

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

Dans le cadre de ses travaux sur les finances publiques locales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

- M. Jean-René CAZENEUVE, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

Revoir ces auditions

Dans le cadre d'un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

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La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Martial FOUCAULT, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière"réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France ;

- M. Frédéric VEAUX, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

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Lire le compte-rendu de ces auditions

Voir le rapport d'étape du 9 juillet 2020 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont été conviés par la commission des Lois du Sénat à l'audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la Gendarmerie nationale, qu'elle a organisée dans le cadre de ses travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

Revoir l'audition

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris avec la participation de Mme Anne HIDALGO (maire de Paris), M. Patrick OLLIER (président de la métropole du Grand Paris) et Mme Valérie PÉCRESSE (présidente de la région Ile-de-France).

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Lire le compte-rendu de cette table ronde

Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy POINTEREAU, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

Voir le courrier adressé au Premier ministre

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de M. François BAROIN (président de l'Association des Maires de France), M. Dominique BUSSEREAU (président de l'Association des Départements de France), M. Renaud MUSELIER (président de Régions de France) et M. Sébastien MARTIN (président de l'Association des Communautés de France).

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Lire le compte-rendu de cette table ronde

Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à l'approbation de son programme de travail et aux premières désignations de rapporteurs comme suit :

- gouvernance du Grand Paris : M. Philippe Dallier (LR) et M. Didier Rambaud (RDPI)

- métropoles : Françoise Gatel (UC), Dominique Estrosi-Sassone (LR), Michelle Gréaume (PC), Sylvie Robert (SOC)

- ancrage territorial de la sécurité intérieure : Rémy Pointereau (LR), Corinne Féret (SER)

- défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey (UC), Franck Montaugé (SER)

Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réuni le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.

Le bureau