Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : les résultats du sondage

Poursuite des travaux de la délégation pendant l'état d'urgence sanitaire

Jeudi 9 avril

10 heures

Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

Jeudi 16 avril

14 heures

Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 », avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER

Jeudi 23 avril

9 heures 30

Présentation du rapport alimentation, suite à la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités ? »

Jeudi 30 avril

9 heures 30

Table-ronde « les élus à l’action dans les foyers épidémiques de COVID-19 » avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du département du Haut-Rhin, Stéphane Beaudet, Maire d'Évry-Courcouronnes (91), président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF)

Jeudi 7 mai

9 heures 30

  • Audition de Stéphane Bern sur patrimoine et collectivités ;
  • Examen du rapport patrimoine et collectivités (Mme de la Provoté et M Dagbert)

    Mercredi 13 mai

    17 heures

    Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Mercredi 20 mai

    16 heures 30

    Audition de M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales

    Jeudi 28 mai

    9 heures 30

    La coordination collectivités territoriales – Agences régionales de santé, un premier bilan

    Jeudi 4 juin

    9 heures 30

      • Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : « Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ? » ;
      • Communication d’étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
      • Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l’épidémie de Covid-19

      Jeudi 11 juin

      9 heures 30

      Table ronde de cercles de réflexion dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation

      Jeudi 18 juin

      9 heures 30

      Table ronde d'universitaires dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation

      Jeudi 25 juin

      9 heures 30

      Audition de la présidente et du directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)

      Jeudi 2 juillet

      9 heures 30

      Examen du rapport d'information sur l'ingénierie territoriale

      Jeudi 9 juillet

      9 heures 30

      Table ronde sur les îles métropolitaines

      11 heures

      Examen du rapport d'étape sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure

       

      La mission de simplification des normes de la délégation

      Actualités

      9 juillet 2020

      Présentation du rapport d'étape sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

      La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information (rapport d'étape) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

      Le rapport d'information

      Le compte rendu (prochainement disponible)

      9 juillet 2020

      Table ronde sur la situation des îles métropolitaines

      Dans le cadre des travaux du Sénat sur la décentralisation, la délégation a tenu une table ronde sur la situation des îles métropolitaines dont les participants furent MM. Denis PALLUEL, Président de l'association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Ouessant ; Philippe LE BÉRIGOT, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île aux Moines ; Bruno NOURY, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Yeu ; Denis BREDIN, Directeur de l’association Les Îles du Ponant et Maxime PRODROMIDÈS, Co-fondateur et Président de l’ONG Small Islands Organisation.

      Le compte rendu (prochainement disponible)

      2 juillet 2020

      Présentation du rapport sur l'ingénierie territoriale

      La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

      Le rapport d'information (prochainement disponible)

      Le compte rendu

      25 juin 2020

      Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

      La délégation a auditionné Mme Caroline CAYEUX, Présidente et M. Yves Le BRETON, Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

      Le compte rendu

       

       

      18 juin 2020

      Table ronde d’universitaires, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

      La délégation a tenu par visioconférence une table ronde d'universitaires sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Jean-François BRISSON, Professeur des universités à l'Université de Bordeaux, Olivier RENAUDIE, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Michel VERPEAUX, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Président de l'Association française de droit des collectivités territoriales.

      Revoir l'audition en vidéo

      Le compte rendu (prochainement disponible)

      11 juin 2020

      Table ronde de Think Tanks, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation

      La délégation a tenu par visioconférence une table ronde de Thinks tanks sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Dominique REYNIÉ, professeur à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Nicolas KADA, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, auteur de l’étude de la Fondation Jean Jaurès « Une nouvelle décentralisation de la République », Michel DEGOFFE, professeur de droit public à l’Université de Paris, responsable du groupe « Territoires, décentralisation, collectivités » de la Fondation du Pont-Neuf et Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institut Thomas More.

      Le compte rendu (prochainement disponible)

      4 juin 2020

      Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur

      La délégation a auditionné le ministre de l'Intérieur M. Christophe CASTANER en semi-présentiel notamment sur le thème "Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ?".

      Revoir l'audition en vidéo

      Le compte rendu

      28 mai 2020

      Présentation du rapport "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"

      La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de son président M. Jean-Marie BOCKEL intitulé "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".

      L'infographie du rapport d'information

      Le rapport d'information

      Le compte rendu

      Le billet de l'Espace presse

      28 mai 2020

      Table ronde sur les relations entre les collectivités et les ARS

      La délégation a tenu en visioconférence une table ronde sur le thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les Agences régionales de santé (ARS) : premier bilan". Les participants étaient MM. Jean-Louis THIÉRIOT, député de Seine-et-Marne ; Dominique DHUMEAUX, maire de Fercé-sur-Sarthe ; Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin ; Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherche au CNRS et Jean de KERVASDOUÉ, économiste de la santé, professeur émérite au CNAM.

       

      Revoir la table ronde en vidéo

      Le compte rendu

      20 mai 2020

      Audition du président Jean-René Cazeneuve

      La délégation a auditionné en visioconférence M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.

       

      Le compte rendu

      13 mai 2020

      Audition de la ministre Mme Jacqueline Gourault

      La délégation a auditionné en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

      Revoir l'audition en vidéo

      Le compte rendu

      7 mai 2020

      Audition de M. Stéphane BERN, sur « Les collectivités et le patrimoine »

      La délégation a auditionné, par téléconférence en réunion plénière, M. Stéphane BERN sur "Les collectivités et le patrimoine" dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.

      Revoir l'audition en vidéo

      Le compte rendu

      7 mai 2020

      Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »

      La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ intitulé " Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser"

      L'infographie du rapport d'information

      Le rapport d'information

      Le compte rendu

      30 avril 2020

      Table ronde : « Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19 »

      La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19" avec M. Jean ROTTNER, président de la région Grand Est ; Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et M. Stéphane BEAUDET, maire d’Évry-Courcouronnes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).

       

      Le compte rendu

      23 avril 2020

      Présentation du rapport « Alimentation saine et durable »

      La délégation a tenu en visioconférence une réunion consacrée à la présentation du rapport "Alimentation saine et durable: quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ?",suite à la table ronde du 19 décembre 2019.

       

      Le rapport d'information

      Le compte rendu

      16 avril 2020

      Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 » avec les présidents des grandes associations d'élus

      La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19" avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER

       

      Le compte rendu

      Réécouter l'audition

      9 avril 2020

      Audition du ministre M. Sébastien LECORNU

      La délégation a auditionné en visioconférence M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le thème de "L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19".

      Le compte rendu

      5 mars 2020

      Table ronde sur l'inflation immobilière

      La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Les communes face à l’inflation des prix de l’immobilier : quels moyens d’action pour réguler le marché ?". Lors de ces échanges sont intervenus Mme Juliette LANGLAIS, Directrice des affaires publiques d'Airbnb en France, M. Philippe BAUER, Directeur des affaires publiques du groupe Expedia, M. Michel MOUILLART, Économiste, spécialiste de l'immobilier et M. Christian DUPUY, Maire de Suresnes.

       

       Le compte rendu

      Vidéo de présentation de la table ronde

       

       

      27 février 2020

      Visite du siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale

      La délégation s'est rendue au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de ses travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Le bilan de l'expérience des brigades territoriales de contact ainsi que les nouveaux outils numériques furent notamment présentés aux membres de la délégation.

       

       Le compte rendu (prochainement disponible)

      20 février 2020

      Table ronde sur le « Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ? »

      La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?" dans le cadre notamment de la réflexion sur un nouvel acte de décentralisation. Lors de ces échanges sont intervenus M. Roland CASTRO, architecte et urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018), Mme Dominique ALBA, architecte, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), M. Philippe SUBRA, géographe à l'Institut français de géopolitique et à l'Université Paris VIII - Saint-Denis et M. Olivier RENAUDIE, professeur de Droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.

       

      Le compte rendu

      Revoir l'audition en vidéo

      30 janvier 2020

      Audition du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation

      La délégation a auditionné en réunion plénière M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

       

       Le compte rendu (prochainement disponible)

      Revoir l'audition en vidéo

      23 janvier 2020

      Audition "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?"

      La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Brigitte KLINKERT, vice-présidente de l’ADF, présidente du groupe "Culture et Patrimoine", présidente du département du Haut-Rhin sur le thème "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?" dans le cadre des travaux du rapport de M. Michel DAGBERT et de Mme Sonia de la PROVÔTÉ.

       

      Le compte rendu

       

       

      16 janvier 2020

      Présentation du rapport d'information "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités"

      La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL intitulé "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités".

       

      Le rapport d'information

      Le compte rendu

      16 janvier 2020

      Audition du président de l'Assemblée des départements de France

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière une délégation de l'Assemblée des départements de France conduite par son président, M. Dominique BUSSEREAU.

       

      Le compte rendu

      7 janvier 2020

      Réunion préparatoire avec la ministre Jacqueline Gourault

      Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, a convié les membres de la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL, à une réunion préparatoire en vue de son projet de loi dit "3 D" (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration).

      19 décembre 2019

      Table ronde "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?"

      La délégation aux collectivités territoriales a tenu une table ronde intitulée "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?" Lors de ces échanges sont intervenus M. Daniel CUEFF, Maire de Langouet ; M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers ; M. Gilles PEROLE, Maire-adjoint de Mouans-Sartoux et président de l'association "Un plus bio" et M. Benoît BORDAT, Conseiller métropolitain de Dijon Métropole délégué à l'agriculture périurbaine et en charge du projet "Alimentation durable 2030".

       

      Revoir la table ronde en vidéo

      Le compte rendu

      28 novembre 2019

      Audition du directeur général de la gendarmerie nationale

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière le général M. Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

       

      Le compte rendu

      14 novembre 2019

      Audition du directeur général de la police nationale

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

       

      Le compte rendu

      7 novembre 2019

      Colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités"

      La délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque sur la thématique suivante : "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités".

       

      La vidéo du colloque

      La page du colloque

      7 novembre 2019

      Audition du Directeur général des collectivités locales

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Stanislas BOURRON, nouveau Directeur général des collectivités locales (DGCL).

       

      Le compte rendu

      30 octobre 2019

      Audition du ministre Olivier Dussopt

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.

       

      Le compte rendu

      24 octobre 2019

      Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

      Le Sénat a adopté la résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Cette résolution a été élaborée par M. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, respectivement président et premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation.

       

      La résolution

      Le compte rendu

      16 octobre 2019

      Table ronde sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains

      La délégation aux collectivités territoriales a organisé en réunion plénière une table ronde avec l'association France urbaine sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains. M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, et M. Louis NÈGRE, président délégué de la Métropole Nice Côte d'Azur et maire de Cagnes-sur-Mer, participaient notamment à cette table ronde.

       

      Le compte rendu

      3 octobre 2019

      Audition de la ministre Jacqueline Gourault

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative et la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.

       

      Le communiqué de presse

      Le compte rendu

      26 septembre 2019

      Déplacement à Toulouse

      Dans le cadre du rapport d'information "Les collectivités territoriales et les ruralités", le président de la délégation M. Jean-Marie BOCKEL et les deux sénateurs du Gers MM. Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL se sont rendus à Toulouse où ils ont notamment pu échanger avec le maire de la ville et président de Toulouse Métropole,

      M. Jean-Luc MOUDENC à l'occasion de la conférence métropolitaine qui s’est tenue ce jour-là.

       

      La délégation s’est ensuite rendue sur le territoire du PETR Portes de Gascogne afin d’évoquer le "contrat de réciprocité" avec la métropole de Toulouse, au cours d’une réunion de travail avec des élus. Étaient présents : M. Hervé Lefebvre, vice-président du PETR, M. Francis Idrac, vice-président du PETR, maire de l'Isle Jourdain et président de la communauté de commune de la Gascogne Toulousaine, ainsi que M. Jean-Louis Castell, conseiller municipal de Fleurance, président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et vice-président du PETR, M. Hervé Lefebvre, maire de Samatan, président de la communauté de communes du Savès et vice-président du PETR, et M. Olivier Boucherie, directeur du PETR Portes de Gascogne.

      11 juillet 2019

      Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales

      La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement.

       

      La vidéo

       Le compte rendu (prochainement disponible)

      27 juin 2019

      Table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales

      La délégation aux collectivités territoriales a tenu en réunion plénière une table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales en présence des associations Sites & Cités remarquables de France, Petites cités de caractère de France et de l'Association nationale des Architectes des Bâtiments de France.

       

      Le compte rendu

      17 juin 2019

      Réunion plénière hors les murs à Mâcon

      La délégation aux collectivités territoriales s'est rendue à Mâcon. Après un entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon, les sénateurs ont auditionné divers élus locaux sur quatre thèmes liés aux irritants de la loi NOTRe avant d'achever le déplacement par un entretien avec le préfet de Saône-et-Loire.

       

      Le compte rendu

      6 juin 2019

      Présentation du rapport d'information "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes"

      La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information du président, M. Jean-Marie BOCKEL, et du premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, M. Mathieu DARNAUD : "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes".

      La vidéo

       Le rapport d'information

      Le compte rendu

       

      23 mai 2019

      Audition d’experts sur "Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ?"

      La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Nadine LEVRATTO, directeur de recherche au CNRS, université Paris-Ouest Nanterre La Défense et M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes dans le cadre des travaux de son groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités".

       

      Le compte rendu

      20 mai 2019

      Déplacement dans le Cantal du groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités"

      Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales s'est rendu à Aurillac. Lors de ce déplacement, les sénateurs ont pu visiter la maison de santé d'Ytrac, Catapulte, le premier incubateur d'entreprises du Cantal et échanger avec les élus et acteurs économiques locaux.

      16 mai 2019

      Présentation du rapport d'information "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"

      La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".

       

      Le rapport d'information

      Le compte rendu

      11 avril 2019

      Audition de M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie

      La délégation a auditionné M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie.

       

      Le compte rendu

      5 avril 2019

      Déplacement à Reims sur le rôle des communes dans les intercommunalités

      Dans le cadre des travaux du rapport d'information de la délégation sur le rôle des communes dans les intercommunalités, M. Antoine LEFÈVRE, co-rapporteur sur le sujet avec Mme Patricia SCHILLINGER, s'est rendu à Reims.

       

      Lors de cette visite, il a pu s'entretenir avec la présidente de l'agglomération du Grand Reims, Mme Catherine VAUTRIN ainsi que des élus communautaires.

       

      21 mars 2019

      Simplification des normes : audition d'Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes

      Pour la conclusion du cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes.

       

      Le compte rendu

      14 mars 2019

      Audition de l'AdCF sur le rôle des communes dans les intercommunalités

      Dans le cadre des travaux de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités, la délégation a auditionné deux représentants de l'Assemblée des communautés de MM. Nicolas PORTIER, Délégué général et Simon MAUROUX, Responsable des affaires juridiques.

       

      Le compte rendu

       

      21 février 2019

      Simplification des normes

      La délégation a entendu :

      - MM. Benoît BROCART, Préfet de Vendée, et Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact pour les collectivités territoriales du pouvoir de dérogation aux normes des préfets ;

      - Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Président du Sénat, Sénatrice du Haut-Rhin, sur la politique de communication du Sénat.

       

      Le compte rendu

       

      14 février 2019

      Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les grands opérateurs et les ruralités

      Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa cinquième table ronde consacrée aux grands opérateurs. À cette occasion, il a auditionné M. Guy FABRE, directeur exécutif adjoint à l'action territoriale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, directrice du réseau de la Banque des territoires et M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles représentant la Caisse des dépôts et des consignations ; M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles représentant Orange ; M. Gilles BALLERAT, directeur des opérations et des services Gares & Connexions et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire représentant la SNCF ; Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques et Smara LUNGU, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires représentant La Poste et David SOUBRIÉ, sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires et Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales représentant la Direction générale de la cohésion sociale.

       

       

       

      14 février 2019

      Simplification des normes : audition du Secrétaire Général du Gouvernement

      Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement.

       

       

      Le compte rendu

       

      Le communiqué de presse

      7 février 2019

      Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les territoires de projet

      Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa quatrième table ronde consacrée aux territoires de projet. À cette occasion, il a auditionné MM. Raymond VALL, Sénateur du Gers, rapporteur du groupe de travail et président de l'association, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse et vice-président de l'association et Michael RESTIER, directeur représentant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ; Madame Corinne CASANOVA, vice-présidente de l'assemblée et vice-présidente de la communauté Grand-Lac et M. Maxime GOUDEZEUNE, conseiller santé et ruralité représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; MM. Michaël WEBER, président et Éric BRUA, directeur représentant la Fédération des parcs naturels régionaux ; M. Michel HEINRICH, président et Mme Stella GASS, directrice représentant la Fédération nationale des SCoT ; M. Thierry VERDAVAINE, président du PETR du Pays de Thiérache et M. Yannick FLEURY, directeur du PETR du Pays d'Épernay.

      31 janvier 2019

      Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde sur les relations entre l'État et les territoires ruraux

      Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa troisième table ronde consacrée aux relations entre l'État et les territoires ruraux. À cette occasion, il a auditionné Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités du territoire et Mme Juliette BISARD, coordinatrice des politiques de développement rural à la direction du développement des capacités des territoires représentant le Commissariat général à l'égalité des territoires ; Mme Christine FLAMANT, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés ; Mme Patricia BRUCHET, directrice adjointe à la direction départementale des territoires de l’Ariège et M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale.

      31 janvier 2019

      Simplification des normes

      Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants du ministère de l'Intérieur.

      Le communiqué de presse

      24 janvier 2019

      Simplification des normes

      Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

      Le compte rendu

      Le communiqué de presse

      17 janvier 2019

      Audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)

      La délégation a auditionné M. Dominique DHUMEAUX, Président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les "cahiers de doléances" réunis par l’ARMF.

       

       

      Le compte rendu

      13 décembre 2018

      Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde d'état des lieux des ruralités

      Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa table ronde inaugurale consacrée à un état des lieux des ruralités. À cette occasion, il a auditionné Mme Claire DELFOSSE, Professeur à l'Université Lyon 2 ; M. Samuel DEPRAZ, maître de conférences à l'Université Lyon 3, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l'Université Paris IV-Sorbonne et M. Laurent RIEUTORT, professeur à l'Université Clermont-Auvergne.

      6 décembre 2018

      Audition de M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires

      La délégation a auditionné M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.

       

      Le compte rendu

      28 novembre 2018

      Audition de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales

      La délégation a auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.

        

       

       

       

      Le compte rendu

      22 novembre 2018

      Audition des responsables du Comité Action Publique 2022

      La délégation a auditionné Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente du Comité Action Publique 2022 et Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » du Comité sur le thème : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.

       

       

      Le compte rendu

      20 au 22 novembre 2018

      Congrès des Maires 2018

      Lors de la 101e édition du Congrès des Maires, le Sénat a accueilli du 20 au 22 novembre 2018 les Maires de France. À cette occasion, la délégation a pu présenter ses travaux depuis le début de la session ordinaire 2017-2018 :

       

       

       

      8 novembre 2018

      Table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales

      La délégation a tenu une table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales près de quatre ans après la mise en place de la métropole de Lyon. Elle a auditionné à ce titre :

      - M. Michel MERCIER, Président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, Ancien Président du conseil départemental du Rhône ;

      - Mme Danielle CHUZEVILLE, Ancienne Présidente du conseil départemental du Rhône ;

      - Mme Michèle VULLIEN, Sénatrice du Rhône, Conseillère de la métropole du Grand Lyon ;

      - M. Olivier NYS, Directeur général des services de la métropole du Grand Lyon.

       

      Le compte rendu

      11 octobre 2018

      Présentation du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"

      À l'occasion d'une conférence de presse, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-président de la délégation ont présenté les conclusions du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" en présence des rapporteurs et de représentants d'associations d'élus locaux.

      Ce rapport se décline en six tomes :

      - Enjeux et perspectives (tome 1) ;

      - Le régime indemnitaire (tome 2) ;

      - Le régime social (tome 3) ;

      - La formation et la reconversion (tome 4) ;

      - La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5) ;

      - Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).

      Le billet de l'Espace presse

       

       

       

      Les rapports d'information de votre délégation

      La synthèse du rapport d'information

      La présentation du groupe de travail

      La vidéo de la dernière audition

      La vidéo de la table ronde inaugurale

      11 octobre 2018

      Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités

      La délégation a tenu la table ronde inaugurale de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. Elle a auditionné à ce titre :

      - M. Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération et membre du comité directeur de l'Association des maires de France ;

      - Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l'Association des petites villes de France ;

      - M. Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés et représentant de l'Association des maires ruraux de France ;

      - M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Conseiller métropolitain d'Orléans Métropole et premier vice-président de l'Assemblée des communautés de France.

       

       

       

       

      Le compte rendu

      27 septembre 2018

      Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur

      La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.

       

       

       

       

      Le compte rendu

      28 juin 2018

      Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France

      La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.

       

      Le compte rendu

      14 juin 2018

      Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

      Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.

       

      Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.

       

      La proposition de loi

      Le compte rendu

      La page internet du groupe de travail

      14 juin 2018

      Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise

      Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».

       

      Le compte rendu

       

      31 mai 2018

      Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine

      La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.

       

       

      24 mai 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)

      À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.

       

      Le compte rendu

      22 mai 2018

      Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics

      La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.

       

      Le compte rendu

      12 avril 2018

      Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs

      À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.

       

      La page internet du groupe de travail

      Le compte rendu

      12 avril 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs

      À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.

       

      Le compte rendu

      5 avril 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques

      À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.

      4 avril 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social

      Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.

       

      29 mars 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion

      Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa deuxième table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.

      28 mars 2018

      Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification

      Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

       

      Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.

       

      La résolution

      Le compte rendu

      15 et 16 mars 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)

      Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.

       

      Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.

      15 mars 2018

      Colloque en partenariat avec Sciences-Po

      En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".

       

      14 mars 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire

      Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.

       

      15 février 2018

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale

      A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :

      - Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ; 

      - M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;

      - ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).

       

      M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.

       

       

      Le compte rendu

      Le communiqué de presse

      Les premiers résultats de la consultation

      1er février 2018

      Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation

      Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.

       

      La page internet du groupe de travail

       

      26 janvier 2018

      Simplification des normes

      Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.

       

      Le compte rendu (prochainement disponible)

      Le communiqué de presse

      18 janvier 2018

      Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)

      La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).

       

      Le compte rendu

      18 janvier 2018

      Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)

      La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).

       

      Le compte rendu

      14 décembre 2017

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux

      A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.

       

      Le discours du Président du Sénat

      Le courrier adressé aux élus locaux

      La consultation des élus locaux

      Le communiqué de presse

      7 décembre 2017

      Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF

      La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.

       

       

      Le compte rendu

      7 décembre 2017

      Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive

      Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.

       

      Les membres du groupe de travail

       

      30 novembre 2017

      Simplification des normes sportives

      MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.

       

      La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.

       

      Le compte rendu

      La proposition de résolution

      16 novembre 2017

      Echange de vues sur le programme de travail

      La délégation a échangé sur son programme de travail.

       

      Le compte rendu

       

       

       

      26 octobre 2017

      Adoption d'une proposition de loi de simplification

      Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.

       

      La proposition de loi de simplification

      Le compte rendu de la séance publique

      Le communiqué de presse

      Le billet de l'Espace presse

      26 octobre 2017

      Réunion constitutive du Bureau

      La délégation a procédé à la désignation de son Bureau.

       

      La composition du Bureau

      Le compte rendu

       

       

      Anciennes actualités

      Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010