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TurcDélégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.
La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.
Le Sénat interroge les Français sur la décentralisation : les résultats du sondage
Les conditions pour un déconfinement réussi
Poursuite des travaux de la délégation pendant l'état d'urgence sanitaire
Jeudi 9 avril
10 heures
Audition de M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales
Jeudi 16 avril
14 heures
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 », avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER
Jeudi 23 avril
9 heures 30
Présentation du rapport alimentation, suite à la table ronde du 19 décembre 2019 « Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités ? »
Jeudi 30 avril
9 heures 30
Table-ronde « les élus à l’action dans les foyers épidémiques de COVID-19 » avec Jean Rottner, président de la région Grand Est, Brigitte Klinkert, présidente du département du Haut-Rhin, Stéphane Beaudet, Maire d'Évry-Courcouronnes (91), président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF)
Jeudi 7 mai
9 heures 30
- Audition de Stéphane Bern sur patrimoine et collectivités ;
- Examen du rapport patrimoine et collectivités (Mme de la Provoté et M Dagbert)
Mercredi 13 mai
17 heures
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mercredi 20 mai
16 heures 30
Audition de M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales
Jeudi 28 mai
9 heures 30
La coordination collectivités territoriales – Agences régionales de santé, un premier bilan
Jeudi 4 juin
9 heures 30
- Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur : « Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ? » ;
- Communication d’étape de Mme Josiane Costes et M. Charles Guené sur l’ingénierie territoriale et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ;
- Communication de M. Éric Kerrouche relative à la consultation sur les difficultés rencontrées par les élus dans la gestion de l’épidémie de Covid-19
Jeudi 11 juin
9 heures 30
Table ronde de cercles de réflexion dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation
Jeudi 18 juin
9 heures 30
Table ronde d'universitaires dans le cadre de travaux sur une nouvelle étape de la décentralisation
Jeudi 25 juin
9 heures 30
Audition de la présidente et du directeur général de l'Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT)
Jeudi 2 juillet
9 heures 30
Examen du rapport d'information sur l'ingénierie territoriale
Jeudi 9 juillet
9 heures 30
Table ronde sur les îles métropolitaines
11 heures
Examen du rapport d'étape sur l'ancrage territorial des forces de sécurité intérieure
La mission de simplification des normes de la délégation
Actualités
Présentation du rapport d'étape sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information (rapport d'étape) de Mme Corinne FÉRET et M. Rémy POINTEREAU sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde sur la situation des îles métropolitaines
Dans le cadre des travaux du Sénat sur la décentralisation, la délégation a tenu une table ronde sur la situation des îles métropolitaines dont les participants furent MM. Denis PALLUEL, Président de l'association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Ouessant ; Philippe LE BÉRIGOT, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île aux Moines ; Bruno NOURY, Vice-président de l’association Les Îles du Ponant, maire de l’île d’Yeu ; Denis BREDIN, Directeur de l’association Les Îles du Ponant et Maxime PRODROMIDÈS, Co-fondateur et Président de l’ONG Small Islands Organisation.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Présentation du rapport sur l'ingénierie territoriale
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de Mme Josiane COSTES et M. Charles GUENÉ sur l'ingénierie territoriale et l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Le rapport d'information (prochainement disponible)
Audition de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
La délégation a auditionné Mme Caroline CAYEUX, Présidente et M. Yves Le BRETON, Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Table ronde d’universitaires, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
La délégation a tenu par visioconférence une table ronde d'universitaires sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Jean-François BRISSON, Professeur des universités à l'Université de Bordeaux, Olivier RENAUDIE, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Michel VERPEAUX, Professeur des universités à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I et Président de l'Association française de droit des collectivités territoriales.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde de Think Tanks, dans le cadre des travaux du groupe de travail du Sénat sur la décentralisation
La délégation a tenu par visioconférence une table ronde de Thinks tanks sur la question d'une nouvelle étape de la décentralisation, à laquelle participaient MM. Dominique REYNIÉ, professeur à Sciences Po, directeur général de la Fondation pour l'innovation politique (Fondapol), Nicolas KADA, professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, auteur de l’étude de la Fondation Jean Jaurès « Une nouvelle décentralisation de la République », Michel DEGOFFE, professeur de droit public à l’Université de Paris, responsable du groupe « Territoires, décentralisation, collectivités » de la Fondation du Pont-Neuf et Jean-Thomas LESUEUR, délégué général de l'Institut Thomas More.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Audition de M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur
La délégation a auditionné le ministre de l'Intérieur M. Christophe CASTANER en semi-présentiel notamment sur le thème "Quelles marges d’action pour les collectivités territoriales en lien avec l’État ?".
Présentation du rapport "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?"
La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de son président M. Jean-Marie BOCKEL intitulé "Les communes face à l'inflation des prix de l'immobilier : Quels moyens d'action pour réguler le marché ?".
Table ronde sur les relations entre les collectivités et les ARS
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde sur le thème "La coordination entre les collectivités territoriales et les Agences régionales de santé (ARS) : premier bilan". Les participants étaient MM. Jean-Louis THIÉRIOT, député de Seine-et-Marne ; Dominique DHUMEAUX, maire de Fercé-sur-Sarthe ; Frédéric BIERRY, président du conseil départemental du Bas-Rhin ; Frédéric PIERRU, sociologue, chargé de recherche au CNRS et Jean de KERVASDOUÉ, économiste de la santé, professeur émérite au CNAM.
Audition du président Jean-René Cazeneuve
La délégation a auditionné en visioconférence M. Jean-René CAZENEUVE, président de la délégation aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale, sur sa mission, confiée par le Gouvernement, sur les effets de l'épidémie de Covid-19 sur les finances locales.
Audition de la ministre Mme Jacqueline Gourault
La délégation a auditionné en visioconférence Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Audition de M. Stéphane BERN, sur « Les collectivités et le patrimoine »
La délégation a auditionné, par téléconférence en réunion plénière, M. Stéphane BERN sur "Les collectivités et le patrimoine" dans le cadre de sa mission confiée par le Président de la République.
Présentation du rapport « Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser »
La délégation a adopté, par téléconférence en réunion plénière, le rapport d'information de M. Michel DAGBERT et Mme Sonia de la PROVÔTÉ intitulé " Les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser"
Table ronde : « Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19 »
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les élus à l’action dans les foyers épidémiques de Covid-19" avec M. Jean ROTTNER, président de la région Grand Est ; Mme Brigitte KLINKERT, présidente du conseil départemental du Haut-Rhin et M. Stéphane BEAUDET, maire d’Évry-Courcouronnes, président de l’Association des maires d’Ile-de-France (AMIF).
Présentation du rapport « Alimentation saine et durable »
La délégation a tenu en visioconférence une réunion consacrée à la présentation du rapport "Alimentation saine et durable: quels moyens d'action pour les collectivités territoriales ?",suite à la table ronde du 19 décembre 2019.
Table ronde « Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19 » avec les présidents des grandes associations d'élus
La délégation a tenu en visioconférence une table ronde "Les collectivités territoriales face à l’épidémie de Covid-19" avec les présidents de : l’Association des Maires de France (AMF), M. François BAROIN ; l’Assemblée des départements de France (ADF), M. Dominique BUSSEREAU ; l’Association Régions de France, M. Renaud MUSELIER
Audition du ministre M. Sébastien LECORNU
La délégation a auditionné en visioconférence M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales sur le thème de "L’accompagnement des collectivités territoriales par l’État face à l’épidémie de Covid-19".
Table ronde sur l'inflation immobilière
La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Les communes face à l’inflation des prix de l’immobilier : quels moyens d’action pour réguler le marché ?". Lors de ces échanges sont intervenus Mme Juliette LANGLAIS, Directrice des affaires publiques d'Airbnb en France, M. Philippe BAUER, Directeur des affaires publiques du groupe Expedia, M. Michel MOUILLART, Économiste, spécialiste de l'immobilier et M. Christian DUPUY, Maire de Suresnes.
Vidéo de présentation de la table ronde
Visite du siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale
La délégation s'est rendue au siège de la Direction générale de la gendarmerie nationale à Issy-les-Moulineaux dans le cadre de ses travaux sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure. Le bilan de l'expérience des brigades territoriales de contact ainsi que les nouveaux outils numériques furent notamment présentés aux membres de la délégation.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde sur le « Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ? »
La délégation a organisé en réunion plénière une table ronde sur le thème suivant : "Grand Paris : une gouvernance à l’échelle territoriale ?" dans le cadre notamment de la réflexion sur un nouvel acte de décentralisation. Lors de ces échanges sont intervenus M. Roland CASTRO, architecte et urbaniste, auteur du rapport sur l'évolution institutionnelle du Grand Paris pour le Président de la République (2018), Mme Dominique ALBA, architecte, directrice générale de l'Atelier parisien d'urbanisme (APUR), M. Philippe SUBRA, géographe à l'Institut français de géopolitique et à l'Université Paris VIII - Saint-Denis et M. Olivier RENAUDIE, professeur de Droit public à l'Université Paris I - Panthéon-Sorbonne.
Audition du secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
La délégation a auditionné en réunion plénière M. Frédéric ROSE, préfet, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Audition "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?"
La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Brigitte KLINKERT, vice-présidente de l’ADF, présidente du groupe "Culture et Patrimoine", présidente du département du Haut-Rhin sur le thème "Patrimoine historique des collectivités territoriales : quels moyens d’action pour les maires ?" dans le cadre des travaux du rapport de M. Michel DAGBERT et de Mme Sonia de la PROVÔTÉ.
Présentation du rapport d'information "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités"
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de MM. Bernard DELCROS, Jean-François HUSSON, Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL intitulé "Les collectivités locales, engagées au service de nos ruralités".
Audition du président de l'Assemblée des départements de France
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière une délégation de l'Assemblée des départements de France conduite par son président, M. Dominique BUSSEREAU.
Réunion préparatoire avec la ministre Jacqueline Gourault
Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales, a convié les membres de la Délégation aux collectivités territoriales, présidée par M. Jean-Marie BOCKEL, à une réunion préparatoire en vue de son projet de loi dit "3 D" (Décentralisation, Différenciation, Déconcentration).
Table ronde "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?"
La délégation aux collectivités territoriales a tenu une table ronde intitulée "Alimentation saine et durable : quels moyens d’action pour les collectivités territoriales ?" Lors de ces échanges sont intervenus M. Daniel CUEFF, Maire de Langouet ; M. Patrice LECLERC, Maire de Gennevilliers ; M. Gilles PEROLE, Maire-adjoint de Mouans-Sartoux et président de l'association "Un plus bio" et M. Benoît BORDAT, Conseiller métropolitain de Dijon Métropole délégué à l'agriculture périurbaine et en charge du projet "Alimentation durable 2030".
Audition du directeur général de la gendarmerie nationale
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière le général M. Christian RODRIGUEZ, directeur général de la gendarmerie nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Audition du directeur général de la police nationale
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Éric MORVAN, directeur général de la police nationale, dans le cadre du cycle d’auditions sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.
Colloque "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités"
La délégation aux collectivités territoriales a organisé un colloque sur la thématique suivante : "Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités".
Audition du Directeur général des collectivités locales
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Stanislas BOURRON, nouveau Directeur général des collectivités locales (DGCL).
Audition du ministre Olivier Dussopt
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Olivier DUSSOPT, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, sur la fonction publique territoriale et sur les finances locales.
Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification
Le Sénat a adopté la résolution relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets. Cette résolution a été élaborée par M. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, respectivement président et premier vice-président, chargé de la simplification des normes de la délégation.
Table ronde sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains
La délégation aux collectivités territoriales a organisé en réunion plénière une table ronde avec l'association France urbaine sur l'actualité et les enjeux des métropoles et des pôles urbains. M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, et M. Louis NÈGRE, président délégué de la Métropole Nice Côte d'Azur et maire de Cagnes-sur-Mer, participaient notamment à cette table ronde.
Audition de la ministre Jacqueline Gourault
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, sur l’actualité législative et la politique du Gouvernement en matière de décentralisation et de ruralité.
Le compte rendu
Déplacement à Toulouse
Dans le cadre du rapport d'information "Les collectivités territoriales et les ruralités", le président de la délégation M. Jean-Marie BOCKEL et les deux sénateurs du Gers MM. Franck MONTAUGÉ et Raymond VALL se sont rendus à Toulouse où ils ont notamment pu échanger avec le maire de la ville et président de Toulouse Métropole,
M. Jean-Luc MOUDENC à l'occasion de la conférence métropolitaine qui s’est tenue ce jour-là.
La délégation s’est ensuite rendue sur le territoire du PETR Portes de Gascogne afin d’évoquer le "contrat de réciprocité" avec la métropole de Toulouse, au cours d’une réunion de travail avec des élus. Étaient présents : M. Hervé Lefebvre, vice-président du PETR, M. Francis Idrac, vice-président du PETR, maire de l'Isle Jourdain et président de la communauté de commune de la Gascogne Toulousaine, ainsi que M. Jean-Louis Castell, conseiller municipal de Fleurance, président de la communauté de communes de la Lomagne Gersoise et vice-président du PETR, M. Hervé Lefebvre, maire de Samatan, président de la communauté de communes du Savès et vice-président du PETR, et M. Olivier Boucherie, directeur du PETR Portes de Gascogne.
Audition de M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales a auditionné en réunion plénière M. Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités territoriales, chargé des Collectivités territoriales, sur l’amélioration des conditions d’exercice des mandats locaux, dans le cadre de la campagne du Gouvernement en faveur de l’engagement.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales
La délégation aux collectivités territoriales a tenu en réunion plénière une table ronde sur le patrimoine historique et culturel des collectivités territoriales en présence des associations Sites & Cités remarquables de France, Petites cités de caractère de France et de l'Association nationale des Architectes des Bâtiments de France.
Réunion plénière hors les murs à Mâcon
La délégation aux collectivités territoriales s'est rendue à Mâcon. Après un entretien avec Jean-Patrick COURTOIS, maire de Mâcon, les sénateurs ont auditionné divers élus locaux sur quatre thèmes liés aux irritants de la loi NOTRe avant d'achever le déplacement par un entretien avec le préfet de Saône-et-Loire.
Présentation du rapport d'information "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes"
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information du président, M. Jean-Marie BOCKEL, et du premier vice-président délégué, chargé de la simplification des normes, M. Mathieu DARNAUD : "Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes".
Audition d’experts sur "Les collectivités territoriales, leviers de développement pour les territoires ruraux ?"
La délégation a auditionné en réunion plénière Mme Nadine LEVRATTO, directeur de recherche au CNRS, université Paris-Ouest Nanterre La Défense et M. Romain PASQUIER, directeur de recherche au CNRS, chaire "Territoires et mutations de l'action publique" de Sciences Po Rennes dans le cadre des travaux de son groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités".
Déplacement dans le Cantal du groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités"
Dans le cadre de ses travaux, le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales s'est rendu à Aurillac. Lors de ce déplacement, les sénateurs ont pu visiter la maison de santé d'Ytrac, Catapulte, le premier incubateur d'entreprises du Cantal et échanger avec les élus et acteurs économiques locaux.
Présentation du rapport d'information "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques"
La délégation a adopté en réunion plénière le rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER "Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques".
Audition de M. Olivier LLUANSI, Délégué aux Territoires d'Industrie
Déplacement à Reims sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Dans le cadre des travaux du rapport d'information de la délégation sur le rôle des communes dans les intercommunalités, M. Antoine LEFÈVRE, co-rapporteur sur le sujet avec Mme Patricia SCHILLINGER, s'est rendu à Reims.
Lors de cette visite, il a pu s'entretenir avec la présidente de l'agglomération du Grand Reims, Mme Catherine VAUTRIN ainsi que des élus communautaires.
Simplification des normes : audition d'Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes
Pour la conclusion du cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil National d'Évaluation des Normes.
Audition de l'AdCF sur le rôle des communes dans les intercommunalités
Dans le cadre des travaux de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités, la délégation a auditionné deux représentants de l'Assemblée des communautés de MM. Nicolas PORTIER, Délégué général et Simon MAUROUX, Responsable des affaires juridiques.
Simplification des normes
La délégation a entendu :
- MM. Benoît BROCART, Préfet de Vendée, et Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, sur l'impact pour les collectivités territoriales du pouvoir de dérogation aux normes des préfets ;
- Mme Catherine TROENDLÉ, Vice-Président du Sénat, Sénatrice du Haut-Rhin, sur la politique de communication du Sénat.
Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les grands opérateurs et les ruralités
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa cinquième table ronde consacrée aux grands opérateurs. À cette occasion, il a auditionné M. Guy FABRE, directeur exécutif adjoint à l'action territoriale de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ; Mme Gisèle ROSSAT-MIGNOD, directrice du réseau de la Banque des territoires et M. Philippe BLANCHOT, directeur des relations institutionnelles représentant la Caisse des dépôts et des consignations ; M. Laurentino LAVEZZI, directeur des affaires publiques et Mme Claire CHALVIDANT, directrice des relations institutionnelles représentant Orange ; M. Gilles BALLERAT, directeur des opérations et des services Gares & Connexions et Mme Laurence NION, conseillère parlementaire représentant la SNCF ; Yannick IMBERT, directeur des affaires territoriales et publiques et Smara LUNGU, déléguée aux affaires territoriales et parlementaires représentant La Poste et David SOUBRIÉ, sous-directeur des professions sociales, de l’emploi et des territoires et Éric GINESY, Chef de service au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales représentant la Direction générale de la cohésion sociale.
Simplification des normes : audition du Secrétaire Général du Gouvernement
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné M. Marc GUILLAUME, Secrétaire général du Gouvernement.
Groupe de travail "Les collectivités et les ruralités" : table ronde sur les territoires de projet
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa quatrième table ronde consacrée aux territoires de projet. À cette occasion, il a auditionné MM. Raymond VALL, Sénateur du Gers, rapporteur du groupe de travail et président de l'association, Jean-François CESARINI, Député du Vaucluse et vice-président de l'association et Michael RESTIER, directeur représentant l'Association nationale des pôles territoriaux et des pays (ANPP) ; Madame Corinne CASANOVA, vice-présidente de l'assemblée et vice-présidente de la communauté Grand-Lac et M. Maxime GOUDEZEUNE, conseiller santé et ruralité représentant l'Assemblée des communautés de France (AdCF) ; MM. Michaël WEBER, président et Éric BRUA, directeur représentant la Fédération des parcs naturels régionaux ; M. Michel HEINRICH, président et Mme Stella GASS, directrice représentant la Fédération nationale des SCoT ; M. Thierry VERDAVAINE, président du PETR du Pays de Thiérache et M. Yannick FLEURY, directeur du PETR du Pays d'Épernay.
Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde sur les relations entre l'État et les territoires ruraux
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa troisième table ronde consacrée aux relations entre l'État et les territoires ruraux. À cette occasion, il a auditionné Mme Sophie DUVAL-HUWART, directrice du développement des capacités du territoire et Mme Juliette BISARD, coordinatrice des politiques de développement rural à la direction du développement des capacités des territoires représentant le Commissariat général à l'égalité des territoires ; Mme Christine FLAMANT, adjointe à la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés ; Mme Patricia BRUCHET, directrice adjointe à la direction départementale des territoires de l’Ariège et M. Laurent BUCHAILLAT, sous-directeur de l'administration territoriale à la direction de la modernisation et de l’action territoriale.
Simplification des normes
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants du ministère de l'Intérieur.
Simplification des normes
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.
Audition de l'Association des maires ruraux de France (AMRF)
La délégation a auditionné M. Dominique DHUMEAUX, Président de l'AMR72, maire de la commune Fercé-sur-Sarthe, sur les questions relatives aux collectivités territoriales et à la décentralisation évoquées dans les "cahiers de doléances" réunis par l’ARMF.
Groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" : table ronde d'état des lieux des ruralités
Le groupe de travail "Les collectivités territoriales et les ruralités" de la délégation aux collectivités territoriales a tenu sa table ronde inaugurale consacrée à un état des lieux des ruralités. À cette occasion, il a auditionné Mme Claire DELFOSSE, Professeur à l'Université Lyon 2 ; M. Samuel DEPRAZ, maître de conférences à l'Université Lyon 3, M. Gérard-François DUMONT, professeur à l'Université Paris IV-Sorbonne et M. Laurent RIEUTORT, professeur à l'Université Clermont-Auvergne.
Audition de M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires
La délégation a auditionné M. Serge MORVAN, Commissaire général à l'égalité des territoires, sur la mise en œuvre de l'Agence nationale de la cohésion des territoires.
Audition de M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales
La délégation a auditionné M. Sébastien LECORNU, Ministre chargé des collectivités territoriales.
Audition des responsables du Comité Action Publique 2022
La délégation a auditionné Mme Véronique BÉDAGUE-HAMILIUS, co-présidente du Comité Action Publique 2022 et Mme Michèle KIRRY, préfète, responsable du Groupe « Nouvelle action publique territoriale » du Comité sur le thème : Quel avenir pour les services publics dans les territoires ? Les propositions du rapport du Comité Action Publique 2022 relatives aux collectivités territoriales et à l'action publique locale.
Congrès des Maires 2018
Lors de la 101e édition du Congrès des Maires, le Sénat a accueilli du 20 au 22 novembre 2018 les Maires de France. À cette occasion, la délégation a pu présenter ses travaux depuis le début de la session ordinaire 2017-2018 :
Table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales
La délégation a tenu une table ronde sur les relations entre les collectivités territoriales près de quatre ans après la mise en place de la métropole de Lyon. Elle a auditionné à ce titre :
- M. Michel MERCIER, Président de la communauté d'agglomération de l'Ouest rhodanien, Ancien Président du conseil départemental du Rhône ;
- Mme Danielle CHUZEVILLE, Ancienne Présidente du conseil départemental du Rhône ;
- Mme Michèle VULLIEN, Sénatrice du Rhône, Conseillère de la métropole du Grand Lyon ;
- M. Olivier NYS, Directeur général des services de la métropole du Grand Lyon.
Présentation du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"
À l'occasion d'une conférence de presse, M. Gérard LARCHER, Président du Sénat, M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et M. Mathieu DARNAUD, Premier Vice-président de la délégation ont présenté les conclusions du rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux" en présence des rapporteurs et de représentants d'associations d'élus locaux.
Ce rapport se décline en six tomes :
- Enjeux et perspectives (tome 1) ;
- Le régime indemnitaire (tome 2) ;
- La formation et la reconversion (tome 4) ;
- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5) ;
- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).
Les rapports d'information de votre délégation
La synthèse du rapport d'information
La présentation du groupe de travail
Table ronde sur le rôle des communes dans les intercommunalités
La délégation a tenu la table ronde inaugurale de son rapport d'information sur le rôle des communes dans les intercommunalités. Elle a auditionné à ce titre :
- M. Fabian JORDAN, maire de Berrwiller, président de Mulhouse Alsace Agglomération et membre du comité directeur de l'Association des maires de France ;
- Mme Marie-France BEAUFILS, maire de Saint-Pierre-des-Corps et vice-présidente de l'Association des petites villes de France ;
- M. Bertrand HAUCHECORNE, Maire de Mareau-aux-Prés et représentant de l'Association des maires ruraux de France ;
- M. Charles-Éric LEMAIGNEN, Conseiller métropolitain d'Orléans Métropole et premier vice-président de l'Assemblée des communautés de France.
Audition de Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur
La délégation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur.
Rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux"
La délégation a adopté le rapport "Faciliter l'exercice des mandats locaux " qui se décline en six tomes :
- Enjeux et perspectives (tome 1);
- Le régime indemnitaire (tome 2);
- La formation et la reconversion (tome 4);
- La responsabilité pénale et les obligations déontologiques (tome 5);
- Les résultats de la consultation des élus locaux (tome 6).
Audition de M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France
La délégation a auditionné M. Patrick WEITEN, Président du conseil départemental de la Moselle et Vice-président de l'Assemblée des départements de France.
Adoption de la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs.
Cette proposition de loi a été présentée par leurs auteurs, M. Rémy POINTEREAU, pour la délégation aux collectivités territoriales, et M. Martial BOURQUIN, pour la délégation aux entreprises, et plusieurs de leurs collègues.
Audition d'Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise
Au cours d'une réunion plénière, la délégation a auditionné M. Alain RICHARD, Sénateur du Val-d'Oise sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale ».
Audition de M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine
La délégation a auditionné M. Olivier LANDEL, Délégué général de France Urbaine.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde "Les conditions d'exercice des mandats locaux par les élues" (en commun avec la délégation aux droits des femmes)
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation aux collectivités territoriales et de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa sixième table ronde thématique consacrée aux conditions d'exercice des mandats locaux par les élues.
Audition de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics
La délégation a auditionné M. Olivier DUSSOPT, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics au sujet d'Action Publique 2022 et de l'avenir de la fonction publique notamment territoriale.
Présentation des orientations des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs
À l'occasion d'une réunion plénière commune de la délégation et de la délégation sénatoriale aux entreprises, Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et Martial BOURQUIN, Sénateur du Doubs, co-rapporteurs du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ont présenté les orientations de leurs travaux dont la présentation publique se tiendra prochainement.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa cinquième table ronde thématique consacrée aux travaux des parlementaires et chercheurs.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la responsabilité pénale et les obligations déontologiques
À l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa quatrième table ronde thématique consacrée à la responsabilité pénale et aux obligations déontologiques des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime social
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a procédé à sa troisième table ronde thématique consacrée au régime social des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur la formation et la reconversion
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa deuxième table ronde thématique, relative à la formation et à la reconversion des élus locaux.
Adoption d'une proposition de résolution relative à la simplification
Le Sénat a adopté la résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Cette résolution a été élaborée par MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE, pour la délégation aux collectivités, et par M. Michel SAVIN, pour la commission de la culture.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Déplacement à Milan (Italie)
Le Président de la délégation, M. Jean-Marie BOCKEL, et le Premier Vice-Président délégué, M. Mathieu DARNAUD, se se sont rendus à Milan (Italie), dans le cadre des travaux de la délégation sur le statut de l'élu local.
Lors de cette visite, ils se sont entretenus avec des élus de la municipalité de Milan, ainsi que des représentants de la région Lombardie et des enseignants-chercheurs en science politique.
Colloque en partenariat avec Sciences-Po
En partenariat avec la Chaire Mutation de l'Action publique et du Droit public (MADP) de Sciences-po, la délégation a organisé un colloque sur "les rapports juridiques des collectivités territoriales entre elles et avec leurs groupements".
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde thématique sur le régime indemnitaire
Le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa première table ronde thématique, consacrée au régime indemnitaire des élus locaux.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Table ronde inaugurale
A l'occasion d'une réunion plénière de la délégation, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa table ronde inaugurale intitulée "Etre élu local en 2018 : la nouvelle donne", en présence de :
- Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre auprès du Ministre de l'Intérieur, Ministre d'Etat ;
- M. Bruno DELSOL, Directeur général des collectivités locales (DGCL) ;
- ainsi que des représentants d'associations nationales d'élus locaux (Association des maires de France - AMF, Assemblée des départements de France - ADF, Régions de France, Assemblée des communautés de France - AdCF, Association des petites villes de France - APVF).
M. Jean-Marie BOCKEL, Président de la délégation et co-Président du groupe de travail, a présenté les premiers résultats de la consultation adressée aux élus locaux.
Communication de Rémy POINTEREAU, Questeur du Sénat, rapporteur du groupe de travail sur la revitalisation
Rémy POINTEREAU, Sénateur du Cher et membre de la délégation aux collectivités territoriales, a pu informer la délégation sur l'état d'avancement des travaux du groupe de travail sur la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs dont il est co-rapporteur.
La page internet du groupe de travail
Simplification des normes
Dans le cadre d'un cycle de tables rondes pour évaluer les derniers textes en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde avec des représentants des fonctionnaires territoriaux.
Le compte rendu (prochainement disponible)
Le communiqué de presse
Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
La délégation a auditionné M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN).
Audition de MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF)
La délégation a auditionné MM. Loïc CAURET et Charles-Eric LEMAIGNEN, Président délégué et Vice-Président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF).
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Consultation des élus locaux
A l'occasion de la Conférence nationale des territoires, le 14 décembre 2017, le Président du Sénat a annoncé le lancement, par le groupe de travail de la délégation sur le statut de l'élu local, d'une consultation sur ce thème.
Le discours du Président du Sénat
Le courrier adressé aux élus locaux
Audition de M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'AMF
La délégation a audition M. André LAIGNEL, Premier vice-président de l'Association des maires de France (AMF) sur les attentes des collectivités au sortir du Congrès des maires de France.
Groupe de travail "Statut de l'élu local" : Réunion constitutive
Le 7 décembre 2017, le groupe de travail sur le statut de l'élu local a tenu sa réunion constitutive.
Les membres du groupe de travail
Simplification des normes sportives
MM. Dominique de LEGGE et Christian MANABLE ainsi que M. Michel SAVIN, pour la commission de la Culture, ont présenté à la délégation les conclusions du groupe de travail sur la simplification des normes sportives.
La délégation a ainsi échangé sur la proposition de résolution tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs.
Echange de vues sur le programme de travail
Adoption d'une proposition de loi de simplification
Le Sénat a adopté la proposition de loi déposée le 1er août 2017 par M. Bernard DELCROS, Sénateur du Cantal, et M. René VANDIERENDONCK, alors Sénateur du Nord, tendant à simplifier certaines obligations applicables aux collectivités territoriales dans le domaine du service public d’eau potable. Ce texte a été élaboré dans le cadre de la mission de simplification de la délégation, consécutivement à une saisine effectuée par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), en application de la Charte de partenariat signée le 23 juin 2016.
La proposition de loi de simplification
Réunion constitutive du Bureau
Les modifications dans la composition de la délégation en 2011, 2010
