La première édition du Prix de la « Démocratie implicative » de la délégation a donné lieu à une remise de Prix, dans le cadre des Prix Territoria organisés cette année à l’Assemblée nationale, par Mme la Présidente Françoise GATEL et le Sénateur Jean-Michel HOULLEGATTE, auteurs du rapport d’information « Pour une nouvelle dynamique démocratique à partir des territoires : la démocratie implicative »

TERRITORIA d’Or : Conseil départemental du Nord « Atout’âges »
TERRITORIA d’Argent : commune de Bobigny « Éthique et transparence au sein de la ville »
TERRITORIA de Bronze : commune de Talence « Pacte Plume H2O, pour une gestion responsable de l’eau à Talence »

Lors de sa réunion plénière du jeudi 5 octobre 2022, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Mme Françoise GATEL, a auditionné Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, sur les sujets faisant l'actualité des collectivités territoriales.

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Sous le haut-patronage de M. le Président du Sénat, Gérard LARCHER, la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation et l'Association des Maires de France ont organisé la rencontre nationale des communes nouvelles sur le thème : "Communes nouvelles : pour un nouveau souffle".

Cette rencontre, qui a accueilli le Président de l'Association des Maires de France, David LISNARD, ainsi que de nombreux maires et élus locaux, a permis aux participants d'échanger sous forme de deux tables rondes présidées par Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation aux Collectivités territoriales et à la décentralisation. Ont ainsi été évoqués :

-- le caractère atypique de la commune nouvelle : la place et le rôle singuliers du maire et des maires délégués ;

-- les modalités d'association de la population concernée tant au stade du démarrage du projet que dans le cadre du fonctionnement quotidien de la commune nouvelle ;

-- les attentes des élus initiateurs au regard des contraintes pesant sur l'action publique locale ;

-- la place des communes nouvelles au sein des divers niveaux de collectivités.

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