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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

Actualités

Mardi 27 octobre 2020

Réunion

Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation se réunira le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.

 

 

Jeudi 22 octobre 2020

Réunion constitutive de la délégation du 22 octobre 2020

 

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.

 

Le bureau

La mission de simplification des normes de la délégation

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,