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Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Créée en avril 2009 par l'Instruction générale du Bureau du Sénat (IGB), cette délégation est chargée d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales.

 

La délégation veille au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnel. Elle est également chargée d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. La délégation est compétente pour examiner les dispositions des projets et des propositions de loi comportant des normes applicables aux collectivités territoriales.

 

 

Actualités

Mercredi 20 octobre 2021

Remise du rapport sur la gouvernance des métropoles à M. Jean CASTEX, Premier ministre

 

 

Madame Françoise GATEL, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, s'est rendue à l'Hôtel de Matignon pour remettre à M. Jean CASTEX, Premier ministre, le rapport sur les métropoles. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.

 

Lien vers le rapport sur la gouvernance des métropoles.

Lien vers la synthèse (l'Essentiel) du rapport.

Jeudi 14 octobre 2021

Examen du rapport sur les initiatives des territoires en matière d'accès aux soins et audition de M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique

 

 

Lors de sa réunion plénière du jeudi 14 octobre 2021 (9h30), la délégation a examiné le rapport sur les initiatives des collectivités territoriales en matière d'accès aux soins (rapporteurs : M. Philippe MOUILLER et Mme Patricia SCHILLINGER). Elle a auditionné ensuite, dans le cadre de ses travaux en matière de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, M. Thierry LAMBERT, délégué interministériel à la Transformation publique.

 

Revoir l'audition.

Mercredi 6 octobre 2021

Audition de M. Christophe MIRMAND, préfet, président de l’Association du Corps préfectoral et des hauts Fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur (ACPHFMI)

 

 

Lors de sa réunion plénière du 6 octobre 2021 présidée par Mme Françoise GATEL et organisée dans le cadre d'un travail sur les services déconcentrés et préfectoraux, la délégation a auditionné M. Christophe MIRMAND, préfet et président de l'ACPHFMI. A cette occasion, les rapporteurs de ce travail, les sénateurs Agnès CANAYER et Éric KERROUCHE, ont pu avoir un échange approfondi avec M. MIRMAND.

 

Revoir l'audition.

Mercredi 29 septembre 2021

Remise du rapport sur la défense extérieure contre l'incendie à Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires

 

 

Les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ se sont rendus au ministère de la cohésion des territoires pour remettre à Mme GOURAULT, ministre, le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues sur le diagnostic posé et les recommandations formulées dans ce rapport.

 

Lire le rapport sur la défense extérieure contre l'incendie.

Jeudi 8 juillet 2021

Conférence de presse relative au rapport sur la défense extérieure contre l'incendie

 

A l'issue de la réunion plénière au cours de laquelle le rapport d'information sur la défense extérieure contre l'incendie a été examiné puis adopté, les sénateurs Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ ont tenu une conférence de presse. Elle a été l'occasion pour eux de développer certains points de leur rapport, en particulier les préconisations formulées.

Lire l'Essentiel

Lire le communiqué de presse

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 8 juillet 2021

Examen d'un rapport sur la défense extérieure contre l'incendie

 

Lors de sa réunion plénière de ce jour, la délégation a examiné puis adopté le rapport d'information relatif à la défense extérieure contre l'incendie intitulé "Défense extérieure contre l'incendie : assurer la protection des personnes sans nuire aux territoires", de MM. Hervé MAUREY et Franck MONTAUGÉ, membres de la délégation

Lire l'Essentiel

Lire le communiqué de presse

Jeudi 24 juin 2021

Auditions sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés

 

Dans le cadre de travaux sur la situation et l'avenir des services préfectoraux et déconcentrés, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné, lors de sa réunion plénière :

- M. Gilles ANDRÉANI, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, et M. Jean-Michel LHAIR, conseiller-maître au sein de cette chambre,

- Mme. Bernadette MALGORN, conseillère municipale et métropolitaine de Brest, préfète honoraire et ancienne secrétaire générale du ministère de l'Intérieur.

Revoir les auditions.

Lire le compte rendu.

Jeudi 10 juin 2021

Audition de l'Agence nationale de cohésion des territoires ; adoption d'un rapport d'information sur la gouvernance des métropoles

 

Dans le cadre du suivi des activités de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), la délégation a auditionné Mme Caroline Cayeux, présidente de l'ANCT, et M. Yves Le Breton, directeur général de l'ANCT.

Revoir l'audition

Lire le compte rendu

 

La délégation a ensuite examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance des métropoles intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales", de Mmes. Françoise GATEL, présidente de la délégation, Dominique ESTROSI SASSONE, Michelle GRÉAUME, Sylvie ROBERT, membres de la délégation.

Le billet de l'Espace presse

 

Lire l'Essentiel.

Lire le rapport intitulé "Métropoles : pour de nouvelles dynamiques territoriales".

Jeudi 3 juin 2021

Auditions

 

Dans la continuité de son rapport relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Jean-Philippe Vicentini, procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Valenciennes, au sujet de la coopération entre les élus locaux et le procureur de la République en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

 

 Revoir l'audition

 

Puis, la délégation a organisé une table ronde relative aux nouvelles technologies comme outils de lutte contre les déserts médicaux, en présence de M. John Billard, maire de Le Favril (Eure-et-Loir), et de M. Christoph Dietrich, maire de Laigneville (Oise).

 

Revoir la table ronde

 

Lire le compte rendu de ces auditions

Jeudi 27 mai 2021

Audition sur l'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales

 

La délégation aux collectivités territoriales a auditionné M. Bruno ACAR, inspecteur général de l'administration, sur l'évaluation des politiques partagées entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Sous la présidence de Mme Françoise GATEL, elle a poursuivi ses travaux en désignant des rapporteurs.

Revoir l'audition.

Lire le compte rendu de l'audition.

Jeudi 6 mai 2021

Table ronde relative à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

 

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a organisé une table ronde en présence de M. Patrick Gérard, directeur de l'École nationale d'Administration (ENA), Conseiller d’État, et de M. Franck Périnet, directeur général adjoint du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), en charge de la direction de l'Institut national des études territoriales (INET).

 

Revoir la table ronde

Lire le compte rendu

Jeudi 15 avril 2021

Audition de Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publique

 

 

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation a auditionné lors de sa réunion plénière du 15 avril 2021 Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

 

Revoir l'audition.

Lire le compte rendu

Mercredi 14 avril 2021

Remise d'un rapport à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD, co-rapporteurs, ont remis leur rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris à Mme Jacqueline GOURAULT, Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. A cette occasion, ils ont présenté leur analyse des différents scénarios de réforme et procédé à un échange de vues sur la méthode et le calendrier à adopter.

 

Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris

Lire l'Essentiel

Jeudi 25 mars 2021

Audition de M. Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d'Etat, et de Mme Claire Landais, Secrétaire générale du Gouvernement

 

Dans le cadre de ses travaux relatifs à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales a auditionné :

- M. Bruno LASSERRE, Vice-président du Conseil d'Etat, en présence de M. Rémi BOUCHEZ, président de la section de l'administration, et de M. Francis LAMY, président-adjoint de la section de l'Intérieur,

- puis, Mme Claire LANDAIS, Secrétaire générale du Gouvernement.

 

Revoir les auditions

Lire le compte rendu

Mercredi 16 mars 2021

Remise d'un rapport à M. DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Eric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées en matière de relations entre les élus locaux et la Justice.

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Lire l'Essentiel

Le billet de l'Espace presse

Jeudi 11 mars 2021

Rapport d'information sur le Grand Paris

 

Lors de sa réunion plénière présidée par Mme Françoise GATEL, la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à la gouvernance du Grand Paris intitulé "Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier", de MM. Philippe DALLIER et Didier RAMBAUD.

 

Voir l'Essentiel

Lire le rapport d'information sur la réforme de la gouvernance du Grand Paris

Jeudi 11 mars 2021

Table ronde sur les initiatives des collectivités territoriales en matière de santé

 

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux initiatives des collectivités territoriales en matière de santé avec la participation de M. Olivier RENAUDIE, professeur de droit à l'université Paris 1, M. Frédéric VALLETOUX, président de la Fédération hospitalière de France, et de Mme Véronique BESSE, co-présidente de la commission santé de l'Association des Maires de France.

 

Revoir la table ronde

Lire le compte rendu

Mercredi 3 mars 2021

Remise d'un rapport à M. François BAROIN, Président de l'Association des Maires de France

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Lire l'Essentiel

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Jeudi 18 février 2021

Réunion plénière

 

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Alain LAMBERT, ancien ministre, président du Conseil national d'évaluation des normes, dans le cadre de ses travaux sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales,

- M. Bertrand FAURE, professeur de droit public à l'université de Nantes, à propos de l'évolution du droit applicable aux collectivités territoriales.

 

Revoir ces auditions

Lire le compte rendu

Mercredi 17 février 2021

Remise d'un rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur

 

Mme Françoise GATEL, présidente de la délégation, et M. Rémy POINTEREAU, premier vice-président de la délégation et co-rapporteur, avec Mme Corinne FERET, du rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, ont remis ce rapport à M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Intérieur. A cette occasion, ils ont pu avoir un échange de vues notamment sur les propositions formulées et leur discussion dans le cadre du Beauvau de la sécurité.

 

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Lire l'Essentiel

Jeudi 4 février 2021

Table ronde relative aux métropoles

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative aux métropoles avec la participation de Mme Johanna ROLLAND, présidente de France Urbaine, ainsi que Mme Véronique RIQUIER-SAUVAGE, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann LASNIER, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental, co-auteurs d'un rapport intitulé "Les métropoles : apports et limites pour les territoires".

 

Revoir la table ronde

Lire le compte rendu

 

Jeudi 28 janvier 2021

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales (2ème partie) ; examen du rapport d'information relatif à la sécurité intérieure

 

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de Mme Caroline CAYEUX, présidente de Villes de France, M. Christophe BOUILLON, président de l'Association des Petites Villes de France, et de M. Michel FOURNIER, président de l'Association des Maires Ruraux de France.

 

Revoir la table ronde

Lire le compte rendu de cette table ronde

 

Puis la délégation a examiné et a adopté le rapport d'information relatif à l'ancrage territorial de la sécurité intérieure, présenté par M. Rémy POINTEREAU et Mme Corine FERET. Une conférence de presse s'est tenue à ce sujet au cours de l'après-midi.

 

Revoir la conférence de presse.

Lire le rapport d'information sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Jeudi 14 janvier 2021

Travaux sur les finances publiques locales

Dans le cadre de ses travaux sur les finances publiques locales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Olivier DUSSOPT, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

- M. Jean-René CAZENEUVE, député, président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l'Assemblée nationale.

 

Revoir ces auditions

 

Jeudi 17 décembre 2020

Audition de madame Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Dans le cadre d'un échange de vues sur l'actualité des collectivités territoriales, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

 

Revoir l'audition

 

Jeudi 3 décembre 2020

Réunion plénière

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a auditionné :

- M. Martial FOUCAULT, professeur à Sciences-Po Paris, directeur du CEVIPOF, auteur de l’étude intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière"réalisée en partenariat avec l’Association des Maires de France ;

- M. Frédéric VEAUX, directeur général de la Police nationale, dans le cadre des travaux sur l’ancrage territorial de la sécurité intérieure.

 

Revoir les auditions

Lire le compte-rendu de ces auditions

Voir le rapport d'étape du 9 juillet 2020 sur l'ancrage territorial de la sécurité intérieure

Mardi 1er décembre 2020

Audition

Les membres de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ont été conviés par la commission des Lois du Sénat à l'audition du général d'armée Christian RODRIGUEZ, directeur général de la Gendarmerie nationale, qu'elle a organisée dans le cadre de ses travaux sur la proposition de loi relative à la sécurité globale.

 

Revoir l'audition

Jeudi 26 novembre 2020

Table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à la gouvernance du Grand Paris avec la participation de Mme Anne HIDALGO (maire de Paris), M. Patrick OLLIER (président de la métropole du Grand Paris) et Mme Valérie PÉCRESSE (présidente de la région Ile-de-France).

 

Revoir la table ronde

Lire le compte-rendu de cette table ronde

Mercredi 25 novembre 2020

Courrier à M. Jean Castex, Premier miniStre

Françoise GATEL, présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et Rémy POINTEREAU, premier vice-président chargé de la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, ont écrit à monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, pour que le dispositif préfectoral de dérogation aux normes applicables aux collectivités territoriales soit mieux connu et davantage utilisé.

 

Voir le courrier adressé au Premier ministre

 

Jeudi 19 novembre 2020

Table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales a organisé une table ronde relative à l'actualité des collectivités territoriales avec la participation de M. François BAROIN (président de l'Association des Maires de France), M. Dominique BUSSEREAU (président de l'Association des Départements de France), M. Renaud MUSELIER (président de Régions de France) et M. Sébastien MARTIN (président de l'Association des Communautés de France).

 

 Revoir la table ronde

Lire le compte-rendu de cette table ronde

 

Puis, sous la présidence de Mme Françoise GATEL, la délégation a procédé à l'approbation de son programme de travail et aux premières désignations de rapporteurs comme suit :

- gouvernance du Grand Paris : M. Philippe Dallier (LR) et M. Didier Rambaud (RDPI)

- métropoles : Françoise Gatel (UC), Dominique Estrosi-Sassone (LR), Michelle Gréaume (PC), Sylvie Robert (SOC)

- ancrage territorial de la sécurité intérieure : Rémy Pointereau (LR), Corinne Féret (SER)

- défense extérieure contre l'incendie : Hervé Maurey (UC), Franck Montaugé (SER)

 

Mardi 27 octobre 2020

Réunion

 

Le bureau de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'est réuni le 27 octobre 2020 pour un échange de vues sur les orientations de travail de cette instance.

 

 

Jeudi 22 octobre 2020

Réunion constitutive de la délégation

Lors de sa réunion constitutive du 22 octobre 2020, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a élu sa présidente, Mme Françoise GATEL (Ille-et-Vilaine, Union centriste). Sous sa présidence, la délégation a poursuivi la constitution de son bureau.

 

Le bureau

La mission de simplification des normes de la délégation

Anciennes actualités

Les modifications dans la composition de la délégation en 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010,