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Mission d’information sur la sécurité des ponts

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la sécurité des ponts le 3 octobre 2018.
Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche, en particulier, à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages.
Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

La réunion constitutive de la mission d'information s'est tenue le mercredi 10 octobre 2018.

 

Actualités

Mercredi 13 mars 2019

Audition

La mission d'information entendra M. Thomas JOINDOT, directeur technique - SNCF Réseau

Travaux de la mission d'information

En 2019

Jeudi 7 février 2019

Auditions :

- Direction des infrastructures de transport (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Ministère de la transition écologique et solidaire) ;

- Direction générale des collectivités locales (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).

Lundi 4 février 2019

Déplacement en Moselle (à Metz et à Petite-Rosselle)

Mercredi 30 janvier 2019

(Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Le compte rendu - La vidéo)

Audition de représentants d'associations d'élus locaux :

- Association des Maires de France (AMF) ;

- Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- Assemblée des Départements de France (ADF) ;

- France Urbaine.

 Jeudi 17 janvier 2019

Auditions :

- Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC) ;

- Association des sociétés françaises d'autoroutes (AFSA) ;

- Association 40 Millions d'automobilistes.

 

En 2018 :

Jeudi 20 décembre 2018

Auditions :

- Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES)

- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

- Ingénierie de maintenance du génie civil (IMGC)

- Routes de France

Du dimanche 2 au mardi 4 décembre 2018

Déplacement en Italie (à Rome et à Gênes)

Jeudi 29 novembre 2018

Auditions :

- Association française de génie civil (AFGC)

- MM. François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Bruno ACAR et Jacques RAPOPORT, co-auteurs du rapport "Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales (août 2017)

- École des Ponts Paris Tech (ENPC)

Jeudi 8 novembre 2018

Auditions :

- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

- Bureau d'études IMDM

Jeudi 25 octobre 2018

Auditions :

- Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM)

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)