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Mission d’information sur la sécurité des ponts

À la suite de l’effondrement du pont Morandi à Gênes l’été dernier, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé en son sein une mission d’information sur la sécurité des ponts le 3 octobre 2018.
Cette mission a pour but d’évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales. Elle cherche, en particulier, à savoir si les collectivités territoriales disposent des capacités techniques et budgétaires suffisantes pour assurer l’entretien de leurs ouvrages.
Pour conduire cette mission dans les meilleures conditions, le Sénat a conféré à la commission, pour une durée de six mois, les prérogatives d’une commission d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

La réunion constitutive de la mission d'information s'est tenue le mercredi 10 octobre 2018.

 

Actualités

Mardi 7 mai 2019

Audition

 

La mission d'information entendra M. Thomas JOINDOT, directeur technique - SNCF Réseau.

Lundi 8 avril 2019

Déplacement de la mission en Seine-et-Marne

Une délégation de la mission s'est rendue en Seine-et-Marne sur les communes de Guérard, Dammartin-sur-Tigeaux et Tigeaux (ponts de Coude et de Rézy).

Travaux de la mission d'information

Jeudi 7 février 2019

Auditions

- Direction des infrastructures de transport (Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - Ministère de la transition écologique et solidaire) ;

- Direction générale des collectivités locales (Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales).

 
Lundi 4 février 2019

Déplacement en Moselle

Déplacement à Metz et à Petite-Rosselle (Pont de Rosselmont).

 
Mercredi 30 janvier 2019

Audition de représentants d'associations d'élus locaux

(Réunion de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable - Le compte rendu - La vidéo)

Audition de représentants d'associations d'élus locaux :

- Association des Maires de France (AMF) ;

- Assemblée des communautés de France (AdCF) ;

- Assemblée des Départements de France (ADF) ;

- France Urbaine.

 
Jeudi 17 janvier 2019

Auditions

- Confédération des organismes indépendants tierce partie de prévention, de contrôle et d'inspection (COPREC) ;

- Association des sociétés françaises d'autoroutes (AFSA) ;

- Association 40 Millions d'automobilistes.

 
Jeudi 20 décembre 2018

Auditions

- Syndicat national des entrepreneurs spécialistes de travaux de réparation et de renforcement des structures (STRRES)

- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)

- Ingénierie de maintenance du génie civil (IMGC)

- Routes de France

 
Du dimanche 2 au mardi 4 décembre 2018

Déplacement en Italie

Déplacement à Rome et à Gênes (Pont Morandi).

 
Jeudi 29 novembre 2018

Auditions

- Association française de génie civil (AFGC)

- MM. François-Régis ORIZET, Frédéric RICARD, Bruno ACAR et Jacques RAPOPORT, co-auteurs du rapport "Revue de dépenses de voirie des collectivités territoriales (août 2017)

- École des Ponts Paris Tech (ENPC)

 
Jeudi 8 novembre 2018

Auditions

- Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

- Bureau d'études IMDM

 
Jeudi 25 octobre 2018

Auditions

- Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (IDRRIM)

- Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)