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Sécurité des ponts

Dernière mise à jour le 13 décembre 2019
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En décembre 2019, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté deux amendements "sécurité des ponts".

Mercredi 2 octobre 2019, le Sénat a débattu des conclusions du rapport d'information "Sécurité des ponts : éviter un drame" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé MAUREY.

 

Amendements "sécurité des ponts" adoptés dans le cadre de l'examen en 1ère lecture du projet de loi de finances pour 2020 (novembre et décembre 2019)

 

Dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat a adopté des amendements ayant pour objet :

  • de porter les crédits dédiés à l'entretien des ouvrages d'art de l'Etat à 120 millions d'euros par an en 2020 (amt II-178 rect. présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE, Michel DAGBERT et plusieurs de leurs collègues - art 38) ;

  • de créer un fonds d'aide à l’entretien des ouvrages d’art des collectivités territoriales et de leurs groupements (amts II-493 rect. bis  présenté par Hervé MAUREY, Patrick CHAIZE et plusieurs de leurs collègues et II-578 rect. bis   présenté par Michel DAGBERT et plusieurs de ses collègues - art 38).

Séance publique (2 octobre 2019)

 

Mercredi 2 octobre 2019, le Sénat a débattu sur les conclusions du rapport d'information "Sécurité des ponts : éviter un drame" à la demande de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable présidée par Hervé MAUREY.

 

Conférence de presse (27 juin 2019)

 

Jeudi 27 juin 2019, Patrick CHAIZE et Michel DAGBERT, rapporteurs, ont présenté à la presse les conclusions des travaux de la mission d'information sur la sécurité des ponts de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, présidée par Hervé MAUREY.

Cliquez sur l'image pour découvrir l'infographie

 Comprendre les enjeux

 

À la suite de l’effondrement du pont Morandi de Gênes, qui a suscité une vive émotion et ravivé les inquiétudes en France quant à l’état des ouvrages d’art, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a créé, le 3 octobre 2018, une mission d’information sur la sécurité des ponts.

Alors que la dégradation continue de l’état du réseau routier français a été largement documentée ces dernières années, la question des moyens consacrés plus spécifiquement à l’entretien des ponts a peu été évoquée dans le débat public.

La mission a ainsi cherché à évaluer les modalités de surveillance et d’entretien des 200 000 à 250 000 ponts gérés par l’État et par les collectivités territoriales.

Elle a en particulier souhaité apprécier la capacité des collectivités territoriales, qui gèrent plus de 90 % des ponts routiers, à assurer l’entretien de ces ouvrages au regard des ressources techniques et budgétaires dont elles disposent.

À l’issue de ses travaux, la mission dresse plusieurs constats inquiétants quant à l’état du patrimoine des ponts français et à son entretien, et propose des solutions pour y remédier.

En savoir plus :

Photo © Wikimedia / GLABB / Le pont de Dumnacus