Composition
Les travaux de la commission d'enquête
- Le rapport : - Faire revenir la République à l'École (Tome I) - Faire revenir la République à l'École (Tome II)
- Le programme de travail
- Les comptes rendus
- Les communiqués de presse
- Les vidéos
- Les photos
Débat en séance
Lundi 12 octobre 2015
Lundi 12 octobre 2015, les sénateurs ont débattu en séance sur les conclusions de la commission d'enquête.
Présentation du rapport à la presse
Mercredi 8 juillet 2015
Au terme de cinq mois de travail soutenu, la commission d'enquête a adopté son rapport et présenté à la presse mercredi 8 juillet 2015.
Consulter le rapport de la commission d'enquête : "Faire revenir la République à l'École"
Consulter également le tome II du rapport
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Audition de la ministre de l'éducation nationale
Mardi 2 juin 2015
La commission d'enquête a entendu Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Nouvelles auditions
Jeudi 28 mai 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Christine GUIMONNET, professeur certifié hors-classe d’histoire géographie, membre de l’Association des professeurs d’histoire-géographie (APHG) ;
- M. Claude BERRUER, secrétaire général adjoint de l’Enseignement catholique ;
- M. Éric DEBARBIEUX, auteur de l’ouvrage "Les dix commandements contre la violence à l’école" (2008) ;
- Mme Natacha POLONY, journaliste, auteure de "École : le pire est de plus en plus sûr" (2011).
Auditions
Jeudi 21 mai 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Abdennour BIDAR, philosophe, écrivain, auteur de "Pour une pédagogie de la laïcité à l'école" (2012) ;
- Mme Marie-Monique KHAYAT, proviseur du Lycée Jean de La Fontaine (Paris 16ème) et M. Alain ANTON, proviseur de la cité scolaire Claude Monet (Paris 13ème) ;
- MM. Patrick KESSEL, président du Comité Laïcité République, et Alain SEKSIG, responsable de la mission laïcité du Haut conseil à l’intégration de 2010 à 2013, membre du Comité Laïcité République.
Tables rondes
Mercredi 13 mai 2015
La commission d'enquête a organisé deux tables rondes :
- avec des référents académiques laïcité :
. M. Rodrigue COUTOULY, Proviseur vie scolaire, Référent laïcité de l’académie d’Aix-Marseille ;
. M. Jean-Marc MILVILLE, Inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’Éducation nationale (IA-DSDEN), Référent laïcité de l’académie de Besançon ;
. Mme Anne REBEYROL, Chargée de mission laïcité-intégration-égalité filles/garçons au rectorat de Créteil, Référent laïcité de l’académie de Créteil ;
. M. Mathieu CLOUET, Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional-histoire-géographie, et Mme Cécile TREMOLIÈRES, Proviseure vie scolaire, Référents laïcité de l’académie de Lille ;
. M. Éric LAFFARGUE, Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional de lettres (IA-IPR-Lettres), Référent laïcité de l’académie de Limoges ;
. M. Loïc BERNARD, Inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional-établissements et vie scolaire (IA-IPR-EVS), Référent laïcité de l’académie de Rennes ;
. M. Malik-François BRIHOUM, Délégué académique à la vie lycéenne de 2008 à 2014, chef du bureau du cabinet de la rectrice d'académie, Référent laïcité de l'académie de Toulouse ;
. Mme Josette LE COQ, Inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, coordinatrice du groupe établissements et vie scolaire, Référente laïcité de l’académie de Versailles.
- avec des conseillers principaux d'éducation (CPE) :
. Mme Marie-France DEBRAS, Conseillère principale d’éducation au lycée Saint Exupéry Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
. Mme Florence BARRE, Conseillère principale d’éducation au lycée Max Linder Libourne (Gironde) ;
. Mme Marie-Hélène DUFFAS, Conseillère principale d’éducation au collège de la Nacelle Corbeil-Essonnes (Essonne) ;
. Mme Goundo DIAWARA, Conseillère principale d’éducation au collège Paul Eluard Garges-lès-Gonesse (Val-d’Oise) ;
. Mme Marie-Laure MIONE, Conseillère principale d’éducation au collège Nicolas Copernic Montmagny (Val-d’Oise).
Nouvelles auditions
Jeudi 7 mai 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laurence de COCK, professeure d'histoire-géographie, chercheuse en sciences de l'éducation, membre du collectif aggiornamento hist-geo ;
- M. Franck PICAUD, inspecteur d'académie, directeur académique adjoint des services de l'Éducation nationale de la Haute-Garonne ;
- M. Régis DEBRAY, philosophe, auteur du rapport L'enseignement du fait religieux dans les écoles laïques (février 2002) ;
- M. Patrick GAUBERT, ancien président du Haut conseil à l'intégration (HCI).
Auditions
Jeudi 16 avril 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Iannis RODER, professeur agrégé d’histoire et géographie, auteur de "Tableau noir, la défaite de l’école" (août 2008) ;
- Mme Maya AKKARI, coordinatrice du pôle éducation de la Fondation Terra Nova ;
- M. Philippe MEIRIEU, chercheur en pédagogie, professeur des universités émérite en sciences de l’éducation.
Auditions
Jeudi 9 avril 2015
La commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- Mme Laurence LOEFFEL, inspectrice générale de l'éducation nationale, professeure des universités, membre de l'observatoire de la laïcité, co-auteur du rapport « Morale laïque - Pour un enseignement laïque de la morale » (avril 2013) ;
- M. Philippe WATRELOT, président du Cercle de recherche et d'action pédagogique (CRAP) - Cahiers pédagogiques, professeur de sciences économiques, formateur en école supérieure du professorat et de l'éducation (ESPE).
Auditions
Jeudi 2 avril 2015
Jeudi 2 avril, la commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Laurent BIGORGNE, directeur de l’Institut Montaigne ;
- M. Michel LUSSAULT, président du Conseil supérieur des programmes ;
- Mme Nathalie MONS, présidente du Conseil national de l'évaluation du système scolaire ;
- M. Laurent LAFFORGUE, mathématicien, titulaire de la médaille Fields, membre de l’Académie des sciences.
Auditions
Jeudi 26 mars 2015
Jeudi 26 mars 2015, la commission d'enquête a poursuivi ses auditions. Elle a entendu :
- M. Jean-Michel BLANQUER, directeur général du groupe ESSEC
- M. Pierre N'GAHANE, secrétaire général du Comité interministériel de prévention contre la délinquance (CIPD)
- Audition de M. Loys BONOD, professeur de lettres certifié, auteur du blog La vie moderne.
Puis la commission d'enquête a entendu M. Vincent PEILLON, ancien ministre de l'Éducation nationale.
Entretien avec la Présidente et le Rapporteur de la commission d'enquête
Vendredi 20 mars 2015
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Auditions
Jeudi 19 mars 2015
Jeudi 19 mars, la commission d'enquête a procédé à de nouvelles auditions. Elle a entendu :
- M. Alain-Gérard SLAMA, journaliste, professeur à Sciences-Po ;
- M. François-Xavier BELLAMY, professeur de philosophie, auteur de Les déshérités ou l'urgence de transmettre ;
- Mme Gabrielle DERAMAUX, professeure de lettres modernes, auteure de Collège inique (ta mère !) ;
- M. Daniel KELLER, Grand maître du Grand Orient de France.
Auditions de représentants de syndicats de l'éducation nationale et de fédérations de parents d'élèves
Lundi 16 mars
Table ronde de syndicats de direction et d'inspection de l'éducation nationale :
- M. Patrick FOURNIÉ, président d'Indépendance et direction-Force ouvrière (ID FO) ;
- Mme Claudie PAILLETTE, secrétaire nationale chargée de la politique éducative et de la formation professionnelle, et M. Michel FLORES-GARCIA, principal du collège Gabriel Havez de Montataire (académie d'Amiens), du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT) ;
- M. Patrick ROUMAGNAC, secrétaire général du Syndicat de l'inspection de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (SI.EN-UNSA) ;
- M. Philippe TOURNIER, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale-Union nationale des syndicats autonomes (SNPDEN UNSA) ;
- M. Paul DEVIN, secrétaire général du Syndicat national des personnels d'inspection-Fédération syndicale unitaire (SNPI-FSU).
Table ronde de Syndicats de personnels enseignants des premier et second degrés :
- M. Jérôme LEGAVRE, secrétaire fédéral de la Fédération nationale de l'enseignement, de la culture et de la formation professionnelle-Force ouvrière (FNEC FP-FO) ;
- M. Christian CHEVALIER, secrétaire général du Syndicat des enseignants-Union nationale des syndicats autonomes (SE-UNSA) ;
- M. Frédéric SÈVE, secrétaire général, et Mme Catherine Nave-Bekhti, professeure au lycée polyvalent Paul Doumer du Perreux-sur-Marne (académie de Créteil), du Syndicat général de l'éducation nationale-Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT) ;
- MM. François PORTZER, président national du Syndicat national des lycées et collèges-Fédération générale autonome des fonctionnaires (SNALC-FGAF), et Pierre FAVRE, président du Syndicat national des écoles-Fédération générale autonome des fonctionnaires (SNE-FGAF), pour le Syndicat national des lycées et collèges (SNALC) ;
- Mme Valérie SIPAHIMALANI, secrétaire générale adjointe du Syndicat national des enseignements de second degré (SNES) ;
- M. Sébastien SIHR, secrétaire général du Syndicat national unitaire des instituteurs professeurs des écoles et des professeurs d'enseignement général de collège (PEGC)-Fédération syndicale unitaire (SNUipp-FSU).
Table ronde de fédérations de parents d'élèves :
- Mme Caroline SALIOU, présidente, et M. Christophe ABRAHAM, secrétaire général adjoint, de l'Association de parents d'élèves de l'enseignement libre (Apel) ;
- Mme Sylvie FROMENTELLE, vice-présidente, et M. Guillaume DUPONT, vice-président, de la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) ;
- Mmes Valérie MARTY, présidente nationale, et Myriam MENEZ, secrétaire générale, de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP).
Auditions d'anciens ministres de l'éducation nationale
Jeudi 12 mars 2015
La commission d'enquête a procédé aux auditions successives de plusieurs anciens ministres de l'éducation nationale :
- Luc FERRY, ancien ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche (2002-2004) ;
- Luc CHATEL, ancien ministre de l'éducation nationale (2009-2010) puis de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative (2010-2012) ;
- Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, ancien ministre de l'éducation nationale (1984-1986).
Auditions
Jeudi 5 mars 2015
La commission d'enquête a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Jean-Pierre OBIN, inspecteur général de l'Éducation nationale, auteur du rapport "Les signes et manifestations d'appartenance religieuse dans les établissements scolaires" ;
- M. Alain BOISSINOT, ancien président du Conseil supérieur des programmes (2013-2014).
Auditions
Jeudi 19 février 2015
La commission d'enquête a poursuivi son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Alain FINKIELKRAUT, philosophe et essayiste, membre de l'Académie française (cette audition fera l'objet d'une captation vidéo) ;
- M. Jérôme LEONNET, directeur central adjoint de la sécurité publique, chef du service central du renseignement territorial, à la direction centrale de la sécurité publique du ministère de l'intérieur ;
- M. Henri PENA-RUIZ, philosophe, écrivain, maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien membre de la commission Stasi sur la laïcité (cette audition fera l'objet d'une captation vidéo) ;
- Mme Florence ROBINE, directrice générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Début des auditions
Lundi 16 février 2015
La commission d'enquête a entamé son cycle d'auditions. Elle a entendu :
- M. Bernard BEIGNIER, recteur de l'académie d'Aix-Marseille ;
- M. Jean BAUBEROT, docteur en histoire et docteur ès-lettres et sciences humaines de l'Université Paris IV Sorbonne, président d'honneur et professeur émérite de l'École pratique des hautes études en Sorbonne ;
- M. Jean-Louis BIANCO, président de l'Observatoire de la laïcité.
Constitution du bureau
Jeudi 29 janvier 2015
Réunie le jeudi 29 janvier 2015, la commission d'enquête sur le service public de l'éducation a désigné son Bureau. Françoise LABORDE a été nommée présidente et Jacques GROSPERRIN, rapporteur.
Désignation des membres de la commission d'enquête
Mardi 27 janvier 2015
Mardi 27 janvier 2015, le Sénat a désigné en séance publique les membres de la commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession.
Création de la commission d'enquête
Jeudi 22 janvier 2015
La conférence des présidents du jeudi 22 janvier 2015 a pris acte de la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du service public de l'éducation, sur la perte de repères républicains que révèle la vie dans les établissements scolaires et sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans l'exercice de leur profession. Cette commission d'enquête a été proposée par le groupe UMP, et doit être jugée recevable par la commission des affaires culturelles du Sénat.
Le texte de la proposition de résolution
Le rapport pour avis de la commission des lois sur sa recevabilité
Les commissions d'enquête disposent, en vertu de la loi, de pouvoirs d'investigation très étendus. C'est l'outil le plus puissant du contrôle parlementaire.
En savoir plus sur le rôle des commissions d'enquête