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Actualités

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Jeudi 13 décembre 2018

Réunion conjointe avec la Commission des affaires sociales : présentation de l'étude demandée à l'OFCE sur la régulation économique des contrats courts

 

La Délégation aux entreprises s'est réunie, conjointement avec la Commission des affaires sociales, avec l'ordre du jour suivant :

 

- Présentation par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) des résultats de l’étude, demandée par la Délégation aux entreprises, sur l’impact de l’éventuelle instauration d'un bonus/malus sur les contributions patronales à l'assurance-chômage, autorisée par la loi n° 2018 - 771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.

 

Le compte rendu

 

La synthèse de l'étude

 

Le communiqué de presse

Dernier trimestre 2018

Déplacements dans le cadre de l’élaboration d’un rapport d’information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique

 

Le bureau de la Délégation  a décidé, lors de sa réunion du 2 octobre dernier, d’éclairer, par une approche comparative, le travail engagé par Mme GRUNY (Sénateur de l'Aisne, membre de la Délégation), dans l'élaboration du rapport d'information sur les moyens de mieux accompagner les PME dans leur transformation numérique, par des déplacements à Bruxelles (26 octobre 2018), à Berlin (18 et 19 novembre 2018) et à Copenhague (13 et 14 décembre 2018).

 

En savoir plus sur le déplacement à Bruxelles

 

En savoir plus sur le déplacement à Berlin

 

En savoir plus sur le déplacement à Copenhague

 

Mercredi 5 décembre 2018

Réunion plénière

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :

 

- Compte rendu, par Mme Pascale GRUNY, des déplacements de la délégation à Bruxelles, le 26 octobre 2018, et Berlin, le 19 novembre 2018; dans le cadre de l’élaboration du rapport sur l’accompagnement de la transition numérique des PME ;


- Compte rendu, par Mme Elisabeth LAMURE, du déplacement de la délégation à Caen, le 29 novembre 2018, pour la finale nationale des 45e Olympiades des métiers.

 

Le compte rendu

Jeudi 29 novembre 2018

Déplacement à Caen

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée à Caen pour assister à la première des trois journées de la finale nationale des 45èmes Olympiades des métiers (Worldskills).

 

En savoir plus sur le déplacement

Mercredi 31 octobre 2018

Le préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne

 

À la demande de la Commission des affaires européennes et de la Délégation aux entreprises, le Sénat a débattu, en séance publique, du préjudice représenté pour les entreprises françaises par la surtransposition du droit européen en droit interne.

 

Le compte rendu des débats

 

La vidéo des débats

 

Le 25 octobre 2018

Réunion de la Délégation

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Compte rendu, par M. Martial BOURQUIN, du déplacement de la délégation dans le Doubs le 18 octobre 2018 ;


- Communication de M. Martial BOURQUIN : bilan des travaux du groupe de travail « Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs » ;


- Questions diverses.

Le compte rendu

Jeudi 18 octobre 2018

Déplacement dans le Doubs

 

La Délégation aux entreprises s'est déplacée dans le Doubs à la rencontre des entrepreneurs du département.

 

La vidéo du déplacement

 

11 octobre 2018

Réunion de la Délégation

 

La Délégation s'est réunie avec l'ordre du jour suivant :


- Communication de Mme Elisabeth LAMURE sur les principales dispositions du projet de loi (n° 1088) relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) à l’issue de sa première lecture par l’Assemblée nationale ;


- Questions diverses.

Le compte rendu