Décret d'avance - octobre 2015

Décret relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah

Ouverture et annulation de crédits de 232 500 000 euros en autorisations d’engagement et de  184 500 000 euros en crédits de paiement

Texte du projet de décret (PDF - 198 Ko) et rapport de motivation (PDF - 463 Ko)

Avis de la commission des finances 

Rapport n° 83 (2015-2016) du 14 octobre 2015

Décret n° 2015-1347 du 23 octobre 2015 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance (PDF - 149 Ko)