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Décret d'avance notifié le 23 septembre 2016 portant ouverture et annulation de crédits de 1 532 millions d'euros en autorisations d’engagement et de 699 millions d'euros en crédits de paiement.

Texte du projet de décret et rapport de motivation

Avis de la commission des finances 

Présentation de la commission des finances

Rapport n°859 (2015-2016) du 28 septembre 2016

Décret n° 2016-1300 du  3 octobre 2016 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance