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Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie

ARTICLE 2 BIS A : PROROGATION JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 2012 DU CRÉDIT D'IMPÔT EN FAVEUR DES MÉTIERS D'ART

I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 19 NOVEMBRE 2010

Débats Sénat première lecture

Séance du vendredi 19 novembre 2010

Article additionnel après l'article 2

Mme la présidente. Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° I-218, présenté par MM. Sueur, Rebsamen, Sergent et Patriat, Mme M. André, MM. Hervé, Frécon, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Haut, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2015. »

II. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

M. Jean-Pierre Sueur. Cet amendement concerne les métiers d'art.

Nous l'avions déjà déposé, comme d'autres collègues - c'est une proposition consensuelle -, l'année dernière. Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, il fut affirmé alors qu'il était très intéressant, mais qu'il serait particulièrement opportun l'année suivante, c'est-à-dire maintenant.

C'est pourquoi nous le présentons de nouveau cette année : de fait, se pose cette année la question du renouvellement du crédit d'impôt dont bénéficient à ce jour les entreprises artisanales qui exercent dans le domaine des métiers d'art, renouvellement que nous appelons de nos voeux.

Du marqueteur au facteur d'orgues, du bronzier d'art au forgeron et au joaillier, sans compter toutes les entreprises artisanales, petites ou moyennes, qui travaillent dans l'ameublement d'art, 217 métiers sont reconnus comme des métiers d'art ; Mme Michèle André me souffle qu'il convient d'ajouter à cette liste la coutellerie d'art, qui fait également honneur à notre pays.

Mes chers collègues, ces métiers sont des métiers de l'avenir. Ils relèvent de notre patrimoine et de notre culture, et je sais combien cela vous est cher, madame la présidente.

En France, le secteur des métiers d'art compte 37 000 entreprises, emploie 43 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de 8 milliards d'euros. J'ajoute que, en termes d'exportation, il pèse beaucoup plus qu'un grand nombre de secteurs de l'industrie ou des services que l'on cite habituellement.

Les Journées des métiers d'art nous permettent de mesurer l'importance croissante qu'ils occupent dans notre société.

Je veux souligner l'action que mènent à cet égard un certain nombre de régions : la région Centre, que je connais bien, mais aussi la région Bourgogne, dont les initiatives sont si remarquables que mes collègues François Patriat et François Rebsamen ont marqué leur particulier soutien à cet amendement, la région Auvergne, où, Michèle André l'assure, les métiers d'art sont très présents... À vrai dire, mes chers collègues, on pourrait citer toutes les régions de France !

Il faut y voir le symbole d'une excellence française, d'une qualité très largement reconnue.

En outre, au regard de la formation, le domaine des métiers d'art offre à de nombreux jeunes la possibilité de s'engager et de trouver un avenir. Savez-vous, mes chers collègues, que les trois quarts des artisans d'art sont âgés de moins de 44 ans ? C'est donc un secteur d'activité dans lequel la jeunesse s'investit.

Toutes proportions gardées, les prélèvements obligatoires que subissent un certain nombre de sociétés ou même celles du CAC 40 sont inférieurs à l'imposition de ces entreprises, qui relèvent pourtant des PME.

Pour toutes ces raisons, il nous paraît tout à fait justifié de continuer à soutenir et à aider les métiers d'art, si importants pour notre commerce extérieur comme pour l'image de notre pays dans le monde, et je suis heureux de constater que notre collègue M. Fourcade paraît très intéressé par cette proposition.

M. Jean-Pierre Fourcade. En effet !

Mme la présidente. L'amendement n° I-352, présenté par Mmes Dumas et Desmarescaux, MM. Dubois, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2013. »

II. - Les dispositions du I ne s'appliquent qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévue aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

La parole est à Mme Catherine Dumas.

Mme Catherine Dumas. Jean-Pierre Sueur vient de défendre brillamment les métiers d'art. Notre amendement est d'ailleurs très proche de l'amendement n° I-218 puisqu'il tend également à proroger - la différence ne porte que sur la durée de cette prorogation - le crédit d'impôt en faveur des entreprises de ce secteur. Il s'agit d'une mesure fiscale que soutiennent tous mes collègues du groupe UMP.

Nous avions entrepris cette démarche l'année dernière, mais, dans la mesure où le dispositif était maintenu jusqu'au 31 décembre 2010, nous n'avions pas insisté. Nous parvenons donc maintenant au terme de l'application de cette mesure. C'est la raison pour laquelle nous défendons de nouveau cet amendement.

Je me contenterai de souligner, à la suite de Jean-Pierre Sueur, le grand nombre d'emplois que concerne ce dispositif, ainsi que le fait, mes chers collègues, que chacun de nos départements est riche de représentants des métiers d'art.

Jean-Pierre Sueur a eu raison d'insister sur la formation : les métiers d'art représentent l'avenir, notamment l'image de la France à l'extérieur. Il faut encourager ces entreprises dans la voie de la création.

Afin de prévenir toute remarque, je précise qu'il ne s'agit en aucun cas d'un « amendement Fabius ». Nous entendons défendre de toutes petites entreprises, parfois des artisans qui travaillent seuls, qui ont vraiment besoin de ce crédit d'impôt pour conserver un rang et une attractivité mondialement reconnus. En effet, la réputation de la France en la matière n'est plus à faire.

L'avenir de cette filière, qui est l'un des fleurons de notre économie et l'une des fiertés de notre pays, concerne chacun des membres de notre Haute Assemblée.

Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je sollicite votre soutien unanime à la prorogation de ce crédit d'impôt : il montrerait que nous sommes tous solidaires pour défendre les métiers d'art.

M. Robert del Picchia. Très bien !

Mme la présidente. Quel est l'avis de la commission ?

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Face à cette problématique, la commission des finances est très mal à l'aise, elle qui lutte contre les dépenses fiscales et les niches fiscales et contre leur prolongation, surtout si celle-ci devait être indéfinie.

À parcourir le répertoire des métiers concernés - perruquier posticheur, au titre des arts du spectacle, tanneur, au titre des arts et traditions populaires, enlumineur, imagier au pochoir, décorateur sur métaux précieux, lapidaire, médailleur, etc. -; on voit bien qu'il s'agit d'une liste merveilleuse, qui traduit, pour une bonne part, l'inventivité, l'intelligence immémoriale de notre peuple. Car c'est bien de cela que les métiers d'art témoignent.

Pour pouvoir aller au-delà de la nécessaire sécheresse de nos positions - mais on nous en voudrait si nous transigions avec nos principes, car nous sommes peut-être la seule commission véritablement contrainte d'avoir des principes... (Exclamations sur diverses travées.) -,

M. Jean-Pierre Sueur. Ce n'est pas aimable pour les autres !

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. ... il nous faut entendre le Gouvernement.

Par principe, notre avis est négatif, surtout s'il s'agit de prolonger indéfiniment le dispositif, notre opposition étant plus tempérée s'il ne s'agit que d'une prorogation de quelques années, a fortiori d'une seule année.

Il me semble important de disposer, pour ce régime comme pour tout autre, d'éléments qualificatifs et quantitatifs, de comprendre, discipline par discipline, les avantages que ce crédit d'impôt apporte, de mesurer s'il incite véritablement à transmettre le savoir, en particulier à former des jeunes à ces beaux métiers. Je sais que notre collègue Catherine Dumas est très attachée à ces aspects et qu'elle s'efforce, dans les rapports successifs qu'elle remet à la Haute Assemblée, de faire des points d'étape en la matière.

Nous avons besoin d'indicateurs de performance de ce régime, qui présente assurément l'intérêt de braquer le projecteur sur un grand nombre de métiers d'art.

Je conclurai en mentionnant un autre métier d'art concerné par ce dispositif, le rotinier. Cet artisan tisse les tiges fines et flexibles d'un palmier, le rotin, choisit, selon l'effet recherché, entre noeuds, tresses, entrelacs. La fente, le planage et la filature de ce végétal permettent d'obtenir des lamelles ou éclisses, ainsi que des moelles rondes...

Eh bien, espérons que, nous aussi, nous obtiendrons, au cours de l'examen de ce projet de loi de finances, quelques moelles rondes : nous en avons bien besoin ! (Sourires.)

Mme la présidente. Quel est l'avis du Gouvernement ?

M. François Baroin, ministre. Je viens d'examiner la liste des métiers d'art : elle est poétique en même temps qu'elle définit pleinement la réalité de la France du coin de la rue. Il faut donc porter un regard attentif sur la transmission d'un savoir-faire de génération en génération, seule à même d'en assurer la pérennité.

Nous ne pouvons nier que le cadre fiscal permet aussi de conserver, même si c'est marginal, quelques niches qui n'ont rien de fiscal mais qui sont d'ordre professionnel. Nous avons une forme de devoir et de responsabilité à l'égard de ces métiers d'art.

Très bien !

M. François Baroin, ministre. Les entreprises qui relèvent de ce secteur et qui engagent des dépenses de conception de nouveaux produits peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % des dépenses de création.

L'amendement n° I-352 tend à proroger le dispositif existant jusqu'au 31 décembre 2013. Le Gouvernement entendait initialement proroger la durée de cette mesure d'un an. Toutefois, il se veut ouvert à la discussion et, fort des arguments avancés par Mme Catherine Dumas, accepterait d'aller au-delà, par exemple en la portant à deux ans.

M. Jean-Pierre Fourcade. Très bien !

Mme la présidente. Monsieur le ministre, je suppose que cet avis vaut également pour l'amendement n° I-218...

M. François Baroin, ministre. Tout à fait, madame la présidente.

L'amendement n° I-218 tend, lui aussi, à proroger le dispositif, en prévoyant toutefois son extinction le 31 décembre 2015, soit dans cinq ans. Cet horizon semble trop lointain. Je le répète, je pense qu'il est possible de tomber d'accord sur une prolongation de deux ans.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Fourcade. Monsieur le ministre, votre proposition me semble pouvoir faire consensus sur ce sujet important. Accepter de prolonger ce crédit d'impôt de deux ans, soit jusqu'au 13 décembre 2013, constituerait un geste sur lequel nous pouvons tous nous accorder. Pour ma part, j'y suis favorable.

Je remercie M. Sueur et Mme Dumas d'avoir prononcé ce plaidoyer en faveur des métiers d'art, un plaidoyer que le rapporteur général a enluminé. (Sourires.) Mais il a oublié les doreurs.

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ils sont sur la liste !

M. Jean-Pierre Fourcade. Dans les ministères,...

M. Adrien Gouteyron. Au Sénat aussi !

M. Jean-Pierre Fourcade. ... ceux qui interviennent sur les dorures sont de plus en plus rares. C'est une profession qu'il faut essayer de relancer.

Monsieur le ministre, je forme le voeu que les agents des missions locales pour l'insertion professionnelle et sociale des jeunes et ceux de Pôle emploi n'oublient pas qu'il existe des métiers d'art et tentent d'orienter les jeunes vers les métiers de tailleur de pierre, d'enlumineur, de tanneur, ou toute autre profession pour laquelle ils peuvent développer une véritable passion. Notre système d'insertion des jeunes dans l'emploi ne tient pas compte de l'existence de ce secteur tout à fait important, qui jouit d'un rayonnement international et qui est susceptible de créer un certain nombre d'emplois.

Je souhaite que le Gouvernement s'en souvienne lui aussi, afin qu'il prenne toutes les mesures nécessaires à la diffusion d'informations sur les réalisations de ces 217 professions et sur les emplois qu'elles offrent.

De même, je demande à M. Sueur et Mme Dumas de persuader les artisans d'accueillir davantage de jeunes en contrat d'apprentissage pour que ceux-ci puissent intégrer ces secteurs.

M. Robert del Picchia. Très bien !

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

M. Jean-Pierre Sueur. Je suis très sensible aux réactions que suscitent ces amendements et je tiens à dire que je partage les propos de Catherine Dumas.

Nous nous sommes plu, les uns et les autres, à citer des métiers d'art - M. le rapporteur général et M. Jean-Pierre Fourcade ont apporté leur pierre à l'édifice -, mais je ne voudrais pas que l'on en conclue qu'il s'agit de métiers quelque peu folkloriques, passéistes, provinciaux, régionalistes,...

M. Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances. Ce n'est pas une tare !

M. Jean-Pierre Sueur. ... tous ces termes qu'exécrait André Malraux, à juste titre d'ailleurs.

Il s'agit de métiers d'avenir et de métiers importants pour l'économie. J'évoquerai le secteur de la joaillerie et de la bijouterie d'art, qui est également essentiel pour nos échanges extérieurs. Le secteur de l'ameublement d'art l'est tout autant : c'est aux artisans d'art et aux PME de notre pays que l'on préfère faire appel lorsqu'il s'agit d'aménager l'intérieur de paquebots, d'hôtels, de résidences, de logements de toutes sortes dans le monde entier. Voilà qui offre d'intéressantes perspectives d'exportation. Il faut s'en féliciter ! Ce sont des secteurs tout à fait porteurs.

Monsieur le ministre, en vérité, nous craignions que ces amendements ne fussent balayés. Or vous nous avez proposé de prolonger le dispositif de crédit d'impôt non pas d'un an, mais de deux ans. En deux ans, il peut se passer « bien des choses, en somme », comme fait dire un auteur dramatique célèbre à son personnage le plus fameux !

Nous pensons, pour notre part, que cette prorogation de deux années sera perçue très positivement par les professionnels concernés, qui sont attachés, vous avez raison de le souligner, cher collègue Jean-Pierre Fourcade, à la formation des jeunes.

Par conséquent, nous souscrivons tout à fait à cette proposition d'un maintien pendant deux ans de ce crédit d'impôt et nous rectifions notre amendement en ce sens, étant entendu que, dans deux ans, nous pourrons en reparler.

Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Dumas, pour explication de vote.

Mme Catherine Dumas. Je remercie M. le ministre de sa proposition, que M. le rapporteur général paraît prêt à accepter et à laquelle je me rallie bien entendu en rectifiant mon amendement.

Deux ans représentent une bonne durée, car elle permet aux petites entreprises concernées d'avoir une meilleure vision stratégique.

J'ajoute que, lors de mes nombreux déplacements, tant à Paris qu'en province, auprès des professionnels du secteur des métiers d'art, je me ferai l'écho de l'intérêt et même de la passion que ce débat a suscités aujourd'hui au Sénat. Dans la mesure où notre assemblée est aussi le représentant des territoires et de leurs particularités, il me paraît très important de faire passer ce message.

Mme la présidente. Je suis donc saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° I-218 rectifié est présenté par MM. Sueur, Rebsamen, Sergent et Patriat, Mme M. André, MM. Hervé, Frécon, Marc, Angels, Auban, Demerliat, Haut, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

L'amendement n° I-352 rectifié est présenté par Mmes Dumas et Desmarescaux, MM. Dubois, Merceron, Pozzo di Borgo et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

I. - L'article 244 quater O du code général des impôts est complété par un paragraphe ainsi rédigé :

« ... - Les dispositions du présent article s'appliquent aux crédits d'impôt calculés au titre des dépenses exposées par les entreprises mentionnées au III jusqu'au 31 décembre 2012. »

II. - Le I ne s'applique qu'aux sommes venant en déduction de l'impôt dû.

III. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Monsieur le ministre, acceptez-vous de lever le gage sur ces deux amendements identiques ?

M. François Baroin, ministre. Oui, madame la présidente.

Mme la présidente. Il s'agit donc des amendements n° I-218 rectifié bis et I-352 rectifié bis.

Je les mets aux voix.

(Les amendements sont adoptés.)

Mme la présidente. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 2.

Je fais observer que ces deux amendements identiques ont été adoptés à l'unanimité des présents.