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                                                ARTICLE 48 : CRÉDITS DU BUDGET
GÉNÉRAL
                                                
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                                                        I. TEXTE DU PROJET DE LOI
                                                        
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                                                        II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE
                                                        
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                                                        III. EXAMEN DES MISSIONS PAR LES ASSEMBLÉES
                                                        
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                                                                1. Action extérieure de l'Etat
                                                                
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                                                                2. Administration générale de
l'Etat
                                                                
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                                                                3. Agriculture, pêche, alimentation,
forêt et affaires rurales
                                                                
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                                                                4. Aide publique au développement
                                                                
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                                                                5. Anciens combattants, mémoire et liens
avec la nation
                                                                
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                                                                6. Conseil et contrôle de l'Etat
                                                                
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                                                                7. Culture
                                                                
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                                                                8. Défense
                                                                
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                                                                9. Direction de l'action du Gouvernement
                                                                
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                                                                10. Ecologie, développement et
aménagement durables
                                                                
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                                                                11. Economie
                                                                
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                                                                12. Engagements financiers de l'État
                                                                
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                                                                13. Enseignement scolaire
                                                                
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                                                                14. Gestion des finances publiques et des
ressources humaines
                                                                
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                                                                15. Immigration, asile et
intégration
                                                                
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                                                                16. Justice
                                                                
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                                                                17. Medias, livre et industries culturelles
                                                                
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                                                                18. Outre mer
                                                                
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                                                                19. Politique des territoires
                                                                
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                                                                20. Pouvoirs publics
                                                                
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                                                                21. Provisions
                                                                
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                                                                22. Recherche et enseignement
supérieur
                                                                
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                                                                23. Régimes sociaux et de retraite
                                                                
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                                                                24. Relations avec les collectivités
territoriales
                                                                
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                                                                25. Remboursements et
dégrèvements
                                                                
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                                                                26. Santé
                                                                
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                                                                27. Sécurité
                                                                
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                                                                28. Sécurité civile
                                                                
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                                                                29. Solidarité, insertion et
égalité des chances
                                                                
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                                                                30. Sport, jeunesse et vie associative
                                                                
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                                                                31. Travail et emploi
                                                                
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                                                                32. Ville et logement
                                                                
 
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                                                                1. Action extérieure de l'Etat
                                                                
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                                                        IV. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011)
                                                        
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                                                        V. SECONDE DÉLIBÉRATION SÉNAT
                                                        
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                                                        VI. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
                                                        
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                                                        VII. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION
MIXTE PARITAIRE
                                                        
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                                                        VIII. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
82
                                                        
 
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                                                        I. TEXTE DU PROJET DE LOI