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Dossier PLF 2011 par articles
Projet de loi de finances pour 2011 : Articles de la première partie
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ARTICLE 6 BIS B: DISPOSITIF « ANTI-ABUS » DANS LES RÉGIMES MÈRE-FILLE ET D'INTÉGRATION FISCALE
I. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE LECTURE DU 19 NOVEMBRE 2010
II. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN PREMIÈRE LECTURE
III. TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE DU 13 DÉCEMBRE 2010
IV. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE 12
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