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ARTICLE 71 BIS : EXONÉRATION DE LA TAXE
GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES EN FAVEUR DES
TONNAGES DE DÉCHETS QUI RÉSULTENT DE CATASTROPHES
NATURELLES
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10
NOVEMBRE 2010
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 10
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IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 26 NOVEMBRE 2010
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
155
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 10
NOVEMBRE 2010
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