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ARTICLE 87 QUATER : RAPPORT SUR
L'INCIDENCE FINANCIÈRE DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET DE
RÉNOVATION DES STADES QUI ACCUEILLERONT L'EURO 2016 SUR LES
CRÉDITS DU CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15
NOVEMBRE 2010
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II. TEXTE ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE
NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
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III. RAPPORT SÉNAT N° 111 TOME III
(2010-2011) ANNEXE 30
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IV. DÉBATS SÉNAT PREMIÈRE
LECTURE DU 1ER DÉCEMBRE 2010
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V. TEXTE ADOPTÉ PAR LE SENAT EN
PREMIÈRE LECTURE
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VI. TEXTE DÉFINITIF : ARTICLE
198
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I. DÉBATS ASSEMBLÉE NATIONALE DU 15
NOVEMBRE 2010
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