Mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" - Compte spécial "Développement agricole et rural" et articles rattachés

MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN BUDGET QUI PASSE SOUS LA BARRE DES 3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2012
      
      • 1. Des crédits en baisse par rapport à ceux votés en 2011...
        
      • 2. ... mais qui restent supérieurs aux plafonds prévus par la programmation pluriannuelle
        
    • B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
      
      • 1. La mission ne représente que 20 % des dépenses publiques destinées à l'agriculture sans prendre en compte les dépenses fiscales qui lui sont rattachées
        
        • a) Un périmètre stable par rapport à 2011
          
        • b) Le poids prépondérant des dépenses d'intervention
          
        • c) La diversité des concours publics à l'agriculture
          
        • d) Des dépenses fiscales rattachées d'un montant d'au moins 2 milliards d'euros en 2012
          
      • 2. Les processus de réforme des politiques agricoles
        
        • a) La poursuite des évolutions appelées par la RGPP
          
        • b) Le Grenelle de l'environnement
          
        • c) Le « bilan de santé » de la PAC
          
        • d) L'impact de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. Le programme qui valait deux milliards
        
        • a) Principales évolutions constatées sur les crédits
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La faiblesse du dispositif budgétaire de gestion des crises
          
        • b) Le financement de la filière cheval et la réforme des Haras nationaux
          
    • B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Des crédits à la baisse en 2012 (354 millions d'euros en AE et 362,5 millions d'euros en CP)
        
        • a) Une baisse optique suite au transfert de l'IFN
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. L'Office national des forêts, principal opérateur du programme
        
        • a) La crise de l'ONF : un arbre qui cache la forêt
          
        • b) Le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
          
    • C. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Un demi milliard d'euros de crédits dont la moitié sont des dépenses de personnel
        
        • a) La baisse des crédits continue
          
        • b) Les explications du ministère
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La réforme de l'opérateur unique du programme
          
        • b) L'aboutissement du processus de modernisation du service public de l'équarrissage
          
    • D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Un programme support attendu à hauteur d'environ 750 millions d'euros en 2012
        
        • a) Les crédits de personnel et le plafond d'emplois du programme (650 millions d'euros)
          
        • b) La dotation hors personnel
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La fin du recensement général agricole
          
        • b) La fusion des corps au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
          
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. UNE MISSION LÉGÈRE (110,5 MILLIONS D'EUROS) DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU SECTEUR AGRICOLE
      
      • 1. L'évolution du déséquilibre entre les recettes et les dépenses du compte
        
      • 2. Le transfert de nouvelles missions aux deux programmes
        
    • B. UNE MISSION À LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
      • 1. Les travaux d'évaluations conduits récemment ou en cours
        
      • 2. Les appels à projets soumis à l'expertise de comités indépendants sont à renforcer en vue de prévenir toute logique d' « abonnement aux aides »
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 48
    (Art. 92 de la loi n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979)
    
    Création d'une contribution à la surface
    aux frais de garderie de l'Office national des forêts (ONF)
    
  • ARTICLE 48 bis (nouveau)
    (Art. L. 741-4-1 et L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime, art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale)
    
    Exonération de cotisations sociales des employeurs
    relevant du régime de la protection sociale agricole
    
  • ARTICLE 48 ter (nouveau)
    
    Augmentation pour 2012 du taux de la taxe
    pour frais de chambres d'agriculture
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX