Mission "Politique des territoires"

Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteure spéciale

LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE

En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement minorant de 3 millions d'euros en AE et en CP les crédits de la mission , dans le but de contribuer à l'effort d'un milliard d'euros demandé sur l'ensemble des dépenses du présent PLF.

Cette minoration a été expliquée de la façon suivante :

- une réduction d'un million d'euros en AE et de 3 millions d'euros en CP concerne les crédits alloués aux contrats de projets Etat-régions (CPER), le bilan de la génération 2007-2013 de ces dispositifs faisant apparaître, pour la période 2007-2011, un taux de consommation cumulé proche de 63 % pour les AE et de 33 % pour les CP. La poursuite de cette tendance permet de procéder, sur 2012, aux diminutions de crédits proposées sans qu'il soit porté préjudice au respect par l'État de ses engagements ;

- le reste des mouvements, une baisse de 2 millions d'euros en AE, affecte les crédits consacrés aux pôles de compétitivité et aux grappes d'entreprises. Cet ajustement, dont le montant est cohérent avec le volume de projets qui devraient être soutenus en 2012, permettra à l'Etat d'honorer le montant contractualisé pour la période 2010-2012.

Modification des autorisations d'engagement et des crédits de paiement

(en euros)

ANNEXE
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR) :

- M. Patrick Crézé, adjoint du délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale responsable du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » (PICPAT) ;

- M. Jean-Marc Picand, secrétaire général ;

- M. Gilles Duffner, responsable du service du budget et des finances ;

- Mme Amélie Durozoy, chef de cabinet du délégué.

Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :

- M. Jean-Benoît Albertini, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, adjoint du secrétaire général du ministère responsable du programme 162 « Interventions territoriales de l'Etat » (PITE) ;

- M. François Lalanne, chef du bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat ;

- M. Jean-Baptiste Mouton, chargé du suivi du PITE.