Mission "Politique des territoires"

Mme Frédérique ESPAGNAC, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
  • I. LA MISSION « POLITIQUE DES TERRITOIRES » EN 2012
    
    • A. UN PÉRIMÈTRE STABILISÉ
      
      • 1. Une architecture interministérielle à deux programmes
        
      • 2. Une cohérence interne encore incertaine
        
    • B. UNE « PETITE » MISSION DU BUDGET GÉNÉRAL : 334,07 MILLIONS D'EUROS EN AE ET 340,81 MILLIONS D'EUROS EN CP
      
      • 1. Des crédits en évolution contrastée par rapport à 2011 (- 4,63 % en AE et + 6,05 % en CP)
        
      • 2. Une programmation pluriannuelle respectée
        
      • 3. Un déséquilibre entre deux programmes retraçant essentiellement des dépenses d'intervention
        
    • C. UN NIVEAU ÉLEVÉ DE FONDS DE CONCOURS ET DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES AUX CRÉDITS
      
      • 1. Un recours important aux fonds de concours (30,3 millions d'euros en AE et 40,3 millions d'euros en CP)
        
      • 2. Des dépenses fiscales associées au programme 112 et supérieures aux crédits de la mission (421 millions d'euros au moins...)
        
  • II. LE PROGRAMME 112 « IMPULSION ET COORDINATION DE LA POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE »
    
    • A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2011
      
      • 1. Un programme qui retrace les moyens de la DATAR
        
      • 2. Un découpage en trois actions
        
      • 3. La stabilité du dispositif de mesure de la performance en 2012
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS DU PROGRAMME EN 2012
      
      • 1. Un total de 287 millions d'euros en AE et de 305 millions d'euros en CP
        
      • 2. Des fonds de concours attendus à hauteur de 300 000 euros en provenance de l'Union européenne
        
      • 3. Des dépenses fiscales importantes et insuffisamment évaluées
        
      • 4. Les dépenses de fonctionnement et de personnel (action 4)
        
    • C. LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2012
      
      • 1. L'action 1 « Attractivité économique et compétitivité des territoires » (114,6 millions d'euros en AE, 126,9 millions d'euros en CP)
        
        • a) La prime d'aménagement du territoire
          
        • b) La légère baisse de la subvention à l'AFII
          
        • c) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
        • d) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
        • (1) Le plan d'accompagnement du redéploiement des armées
          
        • (2) Les pôles de compétitivité et les « grappes d'entreprises »
          
        • (3) Les contrats de site et assimilés
          
      • 2. L'action 2 « Développement solidaire et équilibré des territoires » (146,51 millions d'euros en AE, 151,86 millions d'euros en CP)
        
        • a) Le financement des engagements du Gouvernement hors CPER
          
        • (1) Les pôles d'excellence rurale et le plan d'action en faveur des territoires ruraux
          
        • (2) Les autres politiques
          
        • b) Le financement des engagements dans le cadre des CPER
          
  • III. LE PROGRAMME 162 « INTERVENTIONS TERRITORIALES DE L'ÉTAT »
    
    • A. UNE ORGANISATION STABLE PAR RAPPORT À 2011
      
      • 1. Un programme « sui generis »
        
      • 2. Un programme composé de quatre actions depuis 2009
        
      • 3. Une mesure de la performance toujours insuffisante
        
    • B. LES ENJEUX FINANCIERS ET LES ORIENTATIONS DU PROGRAMME EN 2012
      
      • 1. Des crédits (47 millions d'euros en AE, 36 millions d'euros en CP) majoritairement dédiés aux investissements en Corse
        
        • a) La poursuite de la « reconquête » de la qualité des eaux en Bretagne (10,7 millions d'euros en AE, 9,24 millions d'euros en CP)
          
        • b) Des moyens stables pour les investissements en Corse (28,6 millions d'euros en AE, 18,8 millions d'euros en CP)
          
        • c) L'action en faveur du marais poitevin (4,8 millions d'euros en AE, 5,1 millions d'euros en CP)
          
        • d) La poursuite de la mise en oeuvre du « plan chlordécone » en Martinique et en Guadeloupe (2,9 millions d'euros en AE et en CP)
          
      • 2. Des fonds de concours supérieurs aux CP du programme, en faveur des investissements en Corse (40 millions d'euros en CP)
        
      • 3. La composition du programme pourrait évoluer après 2012
        
        • a) L'abandon du plan pour le marais poitevin
          
        • b) De nouvelles actions
          
        • c) Une action en direction du Pays basque ?
          
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  -
  LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
  PAR LA RAPPORTEURE SPÉCIALE