M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
L'Assemblée nationale a adopté un amendement, à l'initiative de son Président Bernard Accoyer et des questeurs Philippe Briand et Richard Mallié, tendant à minorer la dotation de l'Assemblée de 16,02 millions d'euros, soit 3 % des crédits demandés pour l'Assemblée nationale, dans le cadre de l'annexe « Pouvoirs publics » au projet de loi de finances pour 2012.
Cet amendement est présenté dans la section de ce rapport consacrée à l'examen de l'enveloppe budgétaire de l'Assemblée nationale.
ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
Dotation Présidence de la République
M. Christian Frémont, directeur de cabinet du Président de la République.
Dotation Sénat
M. Jean-Marc Todeschini, questeur délégué du Sénat.
Dotation La Chaîne Parlementaire
M. Gilles Leclerc, président-directeur général de Public Sénat.
Dotation Conseil constitutionnel
M. Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel.
Dotation Cour de justice de la République
M. Henri-Claude Le Gall, président de la Cour de justice de la République.