Mission "Pouvoirs publics"

M. Jean-Paul EMORINE, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION D'ENSEMBLE DE LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS »
    
    • A. LA MISSION « POUVOIRS PUBLICS », UNE ABSENCE DE MESURE DE LA PERFORMANCE QUI N'EXCLUT PAS LA VOLONTÉ AFFICHÉE D'UNE GESTION SOUCIEUSE DES DENIERS PUBLICS
      
    • B. UNE DOTATION GLOBALEMENT STABLE PAR RAPPORT À 2011
      
  • II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR DOTATION
    
    • A. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE : UN BUDGET TRANSPARENT ET STABILISÉ
      
      • 1. Des progrès de gestion salués par la Cour des comptes
        
      • 2. Un budget de fonctionnement minoré en 2012
        
    • B. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES, UNE CONTRIBUTION SUPPLÉMENTAIRE À L'EFFORT DE SOLIDARITÉ
      
      • 1. L'Assemblée nationale : une réduction des crédits en euros courants
        
      • 2. Le Sénat : une stabilisation du budget en euros constants
        
        • a) La rationalisation des dépenses des missions institutionnelles
          
        • (1) Le poids de la réforme de 2003 sur les charges de fonctionnement
          
        • (2) La poursuite de la montée en charge des charges d'investissement
          
        • b) Une légère augmentation du budget du Jardin
          
        • c) L'absence de dotation en 2012 du musée
          
      • 3. Les chaînes parlementaires, une majoration importante des crédits en 2012
        
        • a) LCP-AN
          
        • b) Public Sénat
          
      • 4. Les indemnités des représentants français au Parlement européen mentionnées pour mémoire
        
    • C. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, UNE MAÎTRISE DES DÉPENSES EN DÉPIT D'UNE AUGMENTATION DES CHARGES
      
      • 1. Un accroissement général de l'activité du Conseil accentué en 2012
        
        • a) La mise en oeuvre de la question prioritaire de constitutionnalité
          
        • b) L'Organisation des élections présidentielles et législatives
          
        • c) Les travaux de mise aux normes
          
      • 2. Une gestion à flux tendus dans le cadre d'une légère réduction globale de la dotation en 2012
        
        • a) La traduction de la cyclicité des activités au niveau des actions
          
        • (1) Une hausse globale de 8,81 % des crédits consacrés au contrôle des normes
          
        • (2) L'Organisation des élections présidentielles et contentieux des législatives
          
        • (3) Les travaux de mise aux normes
          
        • (4) Une hausse de 3,89 % du coût des relations extérieures
          
        • (5) Une réduction significative des frais généraux à hauteur de 7,18 %
          
        • b) Une réduction maîtrisée des dépenses de fonctionnement pour compenser la hausse des dépenses de personnel
          
        • (1) Des dépenses de fonctionnement globalement en baisse
          
        • (2) Des dépenses de personnel en hausse de 5,36 %
          
    • D. LA HAUTE COUR ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE : DES ACTIVITÉS CYCLIQUES
      
      • 1. La Haute Cour : aucune dotation en 2012
        
      • 2. La Cour de justice de la République : une situation locative incertaine
        
        • a) La reconduction du budget de 2011 en 2012
          
        • b) Une maîtrise des dépenses hors loyer
          
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL