Mission "Solidarité, insertion et égalité des chances" et article 61 rattaché

M. Eric BOCQUET, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
    
    • A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS DE LA MISSION (+ 3,14 %) DISSIMULE LA BAISSE STRUCTURELLE DU FINANCEMENT DE LA SOLIDARITÉ PAR LE BUDGET DE L'ÉTAT
      
      • 1. Cinq programmes rassemblant 12,75 milliards d'euros en crédits de paiement
        
      • 2. Une mission qui porte, à titre principal, des crédits d'intervention
        
      • 3. La forte hausse des crédits affectés à l'AAH masque la baisse des crédits sur les autres programmes
        
    • B. UNE POLITIQUE DE SOLIDARITÉ NATIONALE LARGEMENT ASSURÉE PAR DES DÉPENSES FISCALES QUI NE DOIVENT ÊTRE REMISES EN CAUSE QU'AVEC PRÉCAUTION
      
      • 1. Le poids déterminant des dépenses fiscales dans la politique de solidarité nationale
        
        • a) Un coût quasi-équivalent au montant des crédits budgétaires
          
        • b) Une légère baisse en 2012
          
      • 2. Une certaine inefficacité
        
      • 3. Redonner de la cohérence à l'intervention publique en matière de solidarité
        
  • II. EXAMEN DES CINQ PROGRAMMES
    
    • A. PROGRAMME 304 « LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ : REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE ET EXPÉRIMENTATIONS SOCIALES » : UN LENT RETOUR À LA NORMALE
      
      • 1. Le présent programme porte la dotation d'équilibre du Fonds national des solidarités actives (FNSA)
        
      • 2. Un dispositif qui monte en charge progressivement
        
      • 3. En 2011, des prévisions de dépenses toujours supérieures à l'exécution
        
      • 4. Une programmation budgétaire 2012 apparemment plus fiable
        
        • a) Une prévision de dépenses globalement crédible
          
        • (1) Le RSA activité
          
        • (2) Le RSA jeunes
          
        • (3) Le RSA DOM et le RSTA
          
        • (4) L'allocation personnalisée de retour à l'emploi (APRE)
          
        • (5) Les frais de gestion
          
        • b) Une légère progression des ressources propres du FNSA
          
        • c) Une trésorerie en nette régression fin 2012
          
      • 5. Un financement du RSA paradoxal
        
      • 6. Le RSA est-il efficace ?
        
      • 7. Le programme porte également, à titre subsidiaire, des crédits relatifs à l'expérimentation sociale
        
    • B. PROGRAMME 106 « ACTIONS EN FAVEUR DES FAMILLES VULNÉRABLES » : UN PROGRAMME HÉTÉROCLITE
      
      • 1. Des subventions aux associations de médiation familiale et de conseil conjugal en forte baisse
        
      • 2. L'action 3 « Protection des enfants et des familles » finance à titre principal les mesures de protection des majeurs et à titre résiduel la protection de l'enfance
        
        • a) Protection de l'enfance : les moyens ne sont pas au rendez-vous
          
        • (1) Une absence de dotation du Fonds national de financement de la protection de l'enfance (FNPE)
          
        • (2) Une dotation en légère hausse pour le Groupement d'intérêt public « Enfance en danger » (GIPED)
          
        • b) Une régularisation progressive de la subvention accordée à l'Agence française de l'adoption
          
        • c) La protection des majeurs regroupe l'essentiel des crédits du programme
          
    • C. PROGRAMME 157 « HANDICAP ET DÉPENDANCE » : L'EFFORT DE BUDGÉTISATION SERA-T-IL SUFFISANT ?
      
      • 1. Une forte hausse de l'AAH mais un risque de dérapage toujours persistant sur cette dépense très dynamique
        
      • 2. La normalisation progressive des relations financières entre l'Etat et les MDPH
        
      • 3. La poursuite des créations de places dans les ESAT
        
      • 4. Une légère diminution des crédits sur les autres actions
        
    • D. PROGRAMME 137 « EGALITÉ ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES » : UNE NOUVELLE DYNAMIQUE QUI S'ACCOMPAGNE POURTANT D'UNE DIMINUTION DES CRÉDITS
      
      • 1. Une nouvelle maquette qui retrace mieux les priorités du programme
        
      • 2. Une diminution des crédits de 5 %
        
    • E. PROGRAMME 124 « CONDUITE ET SOUTIEN DES POLITIQUES SANITAIRES, SOCIALES, DU SPORT, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE »
      
      • 1. Un programme constitué à plus de 80 % par des crédits de personnel
        
        • a) Les crédits de personnels comprennent également une partie de la dotation aux agences régionales de santé
          
        • b) Une nouvelle répartition technique des effectifs entre les actions
          
        • c) La poursuite de la diminution des effectifs
          
      • 2. Les ARS représentent près de 38 % des crédits du programme
        
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • ARTICLE 61
    
    Financement du revenu de solidarité active (RSA)
    en faveur des jeunes actifs