Mission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" - Compte spécial "Développement agricole et rural" et articles rattachés

MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
  VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
      
      • 1. Une contraction de 10 % moins forte qu'il n'y paraît
        
      • 2. Le respect des plafonds prévus par la programmation pluriannuelle
        
    • B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
      
      • 1. La mission ne représente que 20 % des dépenses publiques destinées à l'agriculture sans prendre en compte les dépenses fiscales qui lui sont rattachées
        
        • a) Un périmètre modifié par rapport à 2012
          
        • b) Le poids prépondérant des dépenses d'intervention
          
        • c) La diversité des concours publics à l'agriculture
          
        • d) Des dépenses fiscales rattachées d'un montant d'au moins 3 milliards d'euros en 2013
          
      • 2. Les processus de réforme des politiques agricoles
        
        • a) Le résultat des évolutions appelées par la RGPP
          
        • b) Le Grenelle de l'environnement
          
        • c) L'impact de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche
          
    • C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN DE LA MISSION
      
      • 1. L'avenir de l'agriculture mondiale
        
        • a) Une situation stable en 2013
          
        • b) Les perspective à moyen et long terme
          
      • 2. Les négociations agricoles dans le cadre de l'OMC
        
        • a) Les enjeux du programme de Doha pour l'agriculture française
          
        • b) Des négociations qui n'aboutissent pas
          
      • 3. L'Union européenne et l'agriculture française
        
        • a) Les aspects réglementaires de la réforme de la PAC
          
        • b) L'agriculture dans le prochain cadre financier 2014-2020
          
        • c) Les contentieux en cours au niveau européen
          
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES TERRITOIRES »
      
      • 1. Le programme qui valait deux milliards
        
        • a) Principales évolutions constatées sur les crédits
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La faiblesse du dispositif de gestion des crises
          
        • b) Le financement de la filière cheval et la réforme des Haras nationaux
          
    • B. LE PROGRAMME 149 « FORÊT »
      
      • 1. Des crédits à la baisse en 2013 (291 millions d'euros en AE et 315 millions d'euros en CP)
        
        • a) Une baisse optique suite au transfert de l'IFN
          
        • b) Les dépenses fiscales
          
      • 2. L'Office national des forêts, principal opérateur du programme
        
        • a) La crise de l'ONF : un « arbre qui cache la forêt »
          
        • b) Le Centre national de la propriété forestière (CNPF)
          
    • C. LE PROGRAMME 206 « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE L'ALIMENTATION »
      
      • 1. Un demi milliard d'euros de crédits dont la moitié sont des dépenses de personnel
        
        • a) La fin de la dynamique à la baisse des crédits ?
          
        • b) Les explications du ministère
          
      • 2. Principales observations sur la justification au premier euro
        
        • a) La réforme de l'opérateur unique du programme
          
        • b) L'aboutissement du processus de modernisation du service public de l'équarrissage
          
    • D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
      
      • 1. Un programme support attendu à hauteur d'environ 730 millions d'euros en 2013
        
        • a) Les crédits de personnel et le plafond d'emplois du programme (641 millions d'euros)
          
        • b) La dotation hors personnel
          
      • 2. Principales observations sur la gestion du programme
        
        • a) La gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences (GPEEC) mise en place par le ministère
          
        • b) La fusion des corps au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
          
  • III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
    
    • A. UNE MISSION LÉGÈRE (110,5 MILLIONS D'EUROS) DONT LES MOYENS VARIENT EN FONCTION DE LA SANTÉ DU SECTEUR AGRICOLE
      
      • 1. L'évolution du déséquilibre entre les recettes et les dépenses du compte
        
      • 2. Les actions conduites pour les deux programmes
        
    • B. UNE MISSION À LA PERFORMANCE PERFECTIBLE
      
      • 1. Les travaux d'évaluation conduits récemment ou en cours
        
      • 2. Les appels à projets soumis à l'expertise de comités indépendants sont à renforcer en vue de prévenir toute logique d'« abonnement aux aides »
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 60
    (Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L. 751-18 du code rural et de la pêche maritime)
    
    Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
    
  • ARTICLE 61
    (Art. L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime)
    
    Instauration d'un droit au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur les produits bénéficiant d'un label rouge
    
  • ARTICLE 61 bis (nouveau)
    (Art. L. 4424-33-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
    
    Transfert de compétences en matière forestière vers la collectivité territoriale de Corse
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
  PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX