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TurcMission "Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales" - Compte spécial "Développement agricole et rural" et articles rattachés
MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
- B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
- C. L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL ET EUROPÉEN
DE LA MISSION
- A. UN BUDGET EN NETTE DIMINUTION EN 2013
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
- C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 60
(Art. L. 741-16, L. 741-16-1 et L. 751-18 du code rural et de la pêche maritime)
Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
- ARTICLE 61
(Art. L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime)
Instauration d'un droit au profit de l'Institut national de l'origine et de la qualité sur les produits bénéficiant d'un label rouge
- ARTICLE 61 bis (nouveau)
(Art. L. 4424-33-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales)
Transfert de compétences en matière forestière vers la collectivité territoriale de Corse
- ARTICLE 60
- AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXE
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
