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TurcMission "Outre-mer" et article 66 ter
MM. Georges PATIENT et Eric DOLIGÉ, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT
PRÉSERVÉS MAIS QUI SUBIT PLEINEMENT LES EFFETS DE LA POLITIQUE DE
RÉDUCTION DES NICHES FISCALES
- II. L'EVOLUTION DES DEUX PROGRAMMES DE LA
MISSION
- A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- 1. L'augmentation des impayés aux organismes
de sécurité sociale
- 2. Des aides au fret et à la
rénovation hôtelière enfin pleinement mises en
oeuvre
- 3. Le décalage à 2016 de l'objectif
de 6 000 places au titre du service militaire adapté (SMA)
- 4. La stabilité des crédits
consacrés à la formation en mobilité des jeunes
ultramarins
- 5. La nouvelle action « Pilotage des
politiques des outre-mer »
- 1. L'augmentation des impayés aux organismes
de sécurité sociale
- B. LE PROGRAMME N° 123
« CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
- 2. Le financement de la politique contractuelle
de l'Etat en outre-mer
- 3. La stabilité des crédits du fonds
de continuité territoriale
- 4. Le transfert de l'agence de santé de
Wallis et Futuna
- 5. L'action 6 « Collectivités
territoriales »
- 6. La stabilité des crédits
consacrés à l'insertion économique et la
coopération régionale
- 7. La relance de l'investissement public à
travers le fonds exceptionnel d'investissement (FEI)
- 8. L'appui à l'accès aux
financements bancaires
- 1. Une situation du logement en outre-mer qui reste
très tendue
- A. LE PROGRAMME N° 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
- I. UNE MISSION DONT LES CRÉDITS SONT
PRÉSERVÉS MAIS QUI SUBIT PLEINEMENT LES EFFETS DE LA POLITIQUE DE
RÉDUCTION DES NICHES FISCALES
- EXAMEN DES ARTICLES
RATTACHÉS
- ARTICLE 66 ter (nouveau)
(Art. L. 2335-2-1 du code général des collectivités territoriales)
Extension du bénéfice du FSCT aux communes de Polynésie française
et de Nouvelle Calédonie
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 66 ter
(nouveau)
(Art. 1519 du code général des impôts)
Extension de la redevance communale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de gaz naturel
- ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 66 ter
(nouveau)
(Art. 1587 du code général des impôts)
Extension de la redevance départementale des mines aux gisements off-shore de pétrole et de gaz naturel
- ARTICLE 66 ter (nouveau)
- AMENDEMENTS PROPOSÉS
PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- ANNEXES
