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TurcMission "Egalité des territoires, logement et ville" et articles 64 ter et 64 quater rattachés
M. François REBSAMEN, rapporteur spécial
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- I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- II. PRÉSENTATION DE LA MISSION
- A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
- B. LES DÉPENSES FISCALES
STABILISÉES
- C. L'ÉVOLUTION DE LA MAQUETTE
BUDGÉTAIRE
- A. UNE TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE QUI MODIFIE LES
CIRCUITS DE FINANCEMENT DU LOGEMENT
- III. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- B. LE PROGRAMME 109 « AIDE À
L'ACCÈS AU LOGEMENT »
- C. LE PROGRAMME 135 « URBANISME,
TERRITOIRES ET AMÉLIORATION DE L'HABITAT »
- D. LE PROGRAMME 147 « POLITIQUE DE LA
VILLE »
- E. LE PROGRAMME 337 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES, DU LOGEMENT
ET DE LA VILLE »
- A. LE PROGRAMME 177 « PRÉVENTION
DE L'EXCLUSION ET INSERTION DES PERSONNES VULNÉRABLES »
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 64 ter
(nouveau)
(Art. L. 300-2 du code de la construction et de l'habitation)
Adaptations des règles de fonctionnement du fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL)
- ARTICLE 64 quater (nouveau)
(Art. 1407 bis du code général des impôts)
Modification de la taxe d'habitation sur les logements vacants
- ARTICLE 64 ter
(nouveau)
