Mission "Administration générale et territoriale de l'Etat"

Mme Michèle ANDRE, rapporteure spéciale

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE
  
• PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION
    
    • A. LES TROIS PROGRAMMES DE LA MISSION
      
    • B. LE RESPECT DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
• LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
  
  • I. LE PROGRAMME 307 « ADMINISTRATION TERRITORIALE »
    
    • A. UN PROGRAMME CENTRÉ SUR LES MISSIONS DES PRÉFECTURES ET DES SOUS-PRÉFECTURES
      
    • B. DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN LÉGÈRE PROGRESSION : + 0,8 %
      
    • C. L'ÉVOLUTION DES EFFECTIFS : 550 EMPLOIS ÉQUIVALENTS TEMPS PLEIN (ETP) SUPPRIMÉS
      
    • D. QUEL AVENIR POUR LES PRÉFECTURES ET LES SOUS-PRÉFECTURES ?
      
    • E. L'AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS (ANTS)
      
      • 1. Les projets conduits par l'agence
        
      • 2. Vers une insuffisance du fond de roulement à la fin de l'exercice 2014
        
      • 3. Un équilibre des ressources à redéfinir
        
      • 4. La nécessaire révision de la dotation accordée aux mairies procédant à l'enregistrement des demandes passeport et à la remise de ce titre
        
    • F. UN NIVEAU DE PERFORMANCE MAINTENU
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
• LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
  
  • II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
    
    • A. UN PROGRAMME À PLUSIEURS FINALITÉS
      
    • B. UNE HAUSSE DE 99,4 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) EN PHASE AVEC L'ÉVOLUTION DU CYCLE ÉLECTORAL
      
    • C. LE BUDGET DE L'ORGANISATION DES ÉLECTIONS EN 2014
      
    • D. UN PROGRAMME AUX EFFECTIFS TRÈS LIMITÉS
      
    • E. LA DIFFICULTÉ DE MESURER LA PERFORMANCE DE L'ORGANISATION ÉLECTORALE
      
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE SUR LE PROGRAMME 216
  « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES
  DE L'INTÉRIEUR »
  
• LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
  
  • III. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR »
    
    • A. UN PROGRAMME DE SOUTIEN À UN MINISTÈRE DAVANTAGE QU'À UNE MISSION
      
    • B. LA LÉGÈRE HAUSSE DES CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) : + 0,8 %
      
    • C. LA RÉDUCTION DU PLAFOND D'EMPLOIS : - 48 ETPT
      
    • D. LA SOUS-DOTATION DES FRAIS DE CONTENTIEUX
      
    • E. LA PERFORMANCE EN PROGRÈS
      
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • 
    Article 61 - Dématérialisation partielle de la propagande électorale
    
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE