Mme Michèle ANDRE, rapporteure spéciale

AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEURE SPÉCIALE

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014

DEUXIÈME PARTIE

MISSION ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L'ÉTAT

1

A M E N D E M E N T

présenté par

Mme ANDRÉ

Rapporteure spéciale

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ARTICLE 61

Supprimer cet article.

OBJET

Cet amendement vise à maintenir l'envoi de la propagande sous format papier pour les élections européennes.

Pour nombre d'électeurs, la réception du courrier contenant la propagande électorale constitue la meilleure, si ce n'est l'unique, voie d'information concernant une élection à venir. Aussi, ce courrier présente-t-il un caractère indispensable.

La suppression de la propagande électorale sous format papier ferait courir le risque d'un taux de participation encore plus faible que par le passé à l'élection européenne, qui souffre traditionnellement d'un désintérêt relatif de la part des Français.

La démocratie a certes un coût, mais c'est un coût d'investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions et non pas une dépense à fonds perdus.