Mission "Aide publique au développement" - Compte spécial : "Prêts à des Etats étrangers"

M. Yvon COLLIN et Mme Fabienne KELLER, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE
  LES GRANDES TENDANCES DE L'APD INTERNATIONALE ET FRANÇAISE
  
  • I. L'ÉVOLUTION DE L'APD INTERNATIONALE
    
    • A. UNE DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE DE BAISSE
      
      • 1. Un volume d'aide à la baisse en 2012
        
      • 2. Les évolutions anticipées
        
      • 3. Le respect des objectifs du millénaire pour le développement
        
    • B. LES EFFORTS INDIVIDUELS DES ÉTATS
      
      • 1. Des efforts individuels des États...
        
      • 2. ...qui ne permettent pas d'atteindre les objectifs
        
  • II. L'ÉVOLUTION DE L'APD FRANÇAISE
    
    • A. LE MONTANT DE L'APD FRANÇAISE
      
      • 1. Un niveau d'APD en légère hausse en 2012
        
      • 2. Les perspectives pour 2013 et 2014
        
      • 3. Le détail des prévisions d'APD française en 2014
        
        • a) Des ressources budgétaires en baisse
          
        • b) Une hausse de la contribution nette à l'APD française des opérations de prêts et de traitements de dettes  mais une baisse des décaissements
          
        • (1) Les prêts de la « Réserve pays émergents »
          
        • (2) Les prêts de l'Agence française de développement
          
        • (3) Les prêts d'aide à l'ajustement structurel
          
        • (4) Les activités de refinancement
          
        • (5) Les annulations de dettes
          
        • c) Une coopération décentralisée en légère hausse
          
        • d) La revalorisation de la contribution de solidarité sur les billets d'avion
          
        • e) Le relèvement de la part de la taxe sur les transactions financières affectée au Fonds de solidarité pour le développement
          
        • (1) La taxe française
          
        • (2) Une taxe qui pourrait faire école
          
    • B. LES BÉNÉFICIAIRES DE L'APD FRANÇAISE
      
      • 1. L'aide bilatérale
        
      • 2. L'aide multilatérale
        
    • C. LES ENJEUX DE LA POLITIQUE FRANÇAISE D'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. Le respect de l'objectif des 0,7 %
        
      • 2. Le renforcement de la part bilatérale de notre aide
        
      • 3. Le renforcement des capacités d'action de l'AFD
        
      • 4. L'annonce d'une loi de programmation de l'APD
        
• DEUXIÈME PARTIE
  LA MISSION « AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT »
  
  • I. LE PROGRAMME 110 « AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE AU DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. 'AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE MULTILATÉRALE
      
    • B. L'AIDE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE BILATÉRALE
      
    • C. LE TRAITEMENT DE LA DETTE DES PAYS PAUVRES
      
  • II. LE PROGRAMME 209 « SOLIDARITÉ À L'ÉGARD DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT »
    
    • A. LA COOPÉRATION BILATÉRALE
      
    • B. LA COOPÉRATION MULTILATÉRALE
      
    • C. LA COOPÉRATION COMMUNAUTAIRE
      
    • D. LES ACTIONS DE CO-DÉVELOPPEMENT
      
• TROISIÈME PARTIE
  LE COMPTE CONCOURS FINANCIER
  « PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS »
  
  • A. LES PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS DE LA RPE
    
  • B. LES PRÈTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS POUR CONSOLIDATION DE DETTES
    
  • C. LES PRÊTS À L'AFD
    
  • D. LES PRÊTS AUX ÉTATS MEMBRES DE L'UNION EUROPÉENNE DONT LA MONNAIE EST L'EURO