M. François Fortassin, rapporteur spécial
III. LES PRIORITÉS DE MÉTÉO FRANCE EN 2014
Le projet de budget pour 2014 de Météo-France se fonde sur les déterminants suivants :
- un effort important de maîtrise des dépenses de personnel ( cf. supra ) ;
- la poursuite de la réduction des dépenses de fonctionnement courant de l'établissement ;
- des prévisions de recettes commerciales en baisse , correspondant à « un objectif ambitieux compte tenu du contexte économique et des évolutions en cours du marché des prestations météorologiques 17 ( * ) ». L'hypothèse retenue est celle d'une baisse de 2 millions d'euros par rapport à 2013, en raison de la désaffection progressive des services téléphoniques « Audiotel 18 ( * ) » au profit des services Internet et mobiles, beaucoup moins rémunérateurs pour l'établissement. Votre rapporteur spécial relève par ailleurs que cette prévision s'inscrit dans le cadre des résultats de l'indicateur dédié à l'évolution des recettes de l'établissement sur le marché des professionnels. Il apparaît en effet que les résultats 2012 n'ont pas atteint les objectifs initiaux. La croissance a baissé de 3 % à 2 % par rapport à l'exercice précédent. L'opérateur explique ainsi cette évolution : « le marché s'est révélé très concurrentiel et avec une activité stagnante au cours de l'année ». Par ailleurs, pour 2014, les cibles ont été ajustées à la baisse en fonction de ces éléments et de la performance atteinte , l'opérateur estimant que « dans le contexte économique actuel, avec une concurrence accrue, les perspectives de croissance restent contraintes » ( cf. supra ).
- le maintien des recettes issues des données publiques (2 millions d'euros en 2013) . Ces recettes pourraient toutefois être remises en cause à moyen terme. En effet, dans le cadre du processus de modernisation publique (MAP), le Gouvernement a engagé une réflexion sur la possibilité de mettre à disposition gratuitement les données publiques 19 ( * ) . Cela pourrait aboutir à une perte de ressources de l'ordre de 3 millions d'euros pour Météo-France. D'après les informations communiquées à votre rapporteur spécial, l'opérateur, à la demande du ministère de tutelle, engagera d'ici la fin de l'année 2013 un chantier de prospective sur les évolutions possibles de son modèle économique ;
- une baisse des dépenses d'investissement permettant cependant de couvrir les investissements déjà engagés 20 ( * ) . Pour mémoire, les dépenses d'investissement de Météo France relèvent de trois catégories principales : les dépenses liées à l'entretien des équipements (radars, stations au sol...) ; les dépenses liées aux projets de modernisation des infrastructures techniques, inscrits dans le contrat d'objectifs et de performance ; les dépenses liées aux projets immobiliers.
* 17 Source : réponses au questionnaire budgétaire de votre rapporteur spécial
* 18 Répondeurs téléphoniques.
* 19 Le rapport au Premier ministre « Ouverture des données publiques : les exceptions au principe de gratuité sont-elles toutes légitimes ? », juillet 2013.
* 20 En 2013, les principaux projets engagés correspondent à la dernière étape de la construction de la salle de calcul (Espace Clément Ader), ainsi qu'aux travaux de rénovation et de mise aux normes engagés sur le site toulousain de l'opérateur.