Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" et "Provisions" - Compte d'affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier, rapporteurs spéciaux

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE : LA MISSION
  « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
  ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES »
    
    • A. L'ADMINISTRATION FINANCIÈRE ET LES RESSOURCES HUMAINES DE L'ÉTAT
      
    • B. LES ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA MISSION EN 2014
      
      • 1. Des crédits en baisse de 1,5 % qui contribuent à l'effort de maîtrise des dépenses publiques
        
      • 2. Une mission dominée par les dépenses de personnel
        
      • 3. Des économies prévues hors titre 2 : une priorité donnée à la dématérialisation et à la simplification administratives ?
        
  • II. ANALYSE PAR PROGRAMME
    
    • A. LE PROGRAMME 156 « GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ETAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL »
      
      • 1. La DGFiP, principale administration de la mission
        
      • 2. Un programme qui contribue très fortement aux efforts budgétaires
        
      • 3. Les chantiers à venir : modernisation et performance
        
    • B. LE PROGRAMME 302 « FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES »
      
      • 1. La douane : une administration de régulation des échanges
        
      • 2. Des crédits en légère hausse qui témoignent d'un effort de modernisation des douanes
        
      • 3. Des transformations remises en cause par la suspension de la taxe poids lourds (TPL)
        
      • 4. Une contribution réelle mais d'ampleur incertaine à l'effort de réduction des dépenses de personnel
        
      • 5. Une attention plus grande doit être portée aux flux issus de la vente en ligne
        
    • C. LE PROGRAMME 221 « STRATÉGIE DES FINANCES PUBLIQUES ET MODERNISATION DE L'ETAT »
      
      • 1. Le programme 221 : informatique et performance
        
      • 2. Des crédits en hausse pour accompagner le développement de Chorus et du SI Paye
        
    • D. LE PROGRAMME 218 « CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE »
      
      • 1. Un programme diversifié d'impulsion des politiques publiques
        
      • 1. Une stabilité des crédits essentiellement due à la compression des dépenses de fonctionnement et d'intervention
        
    • E. LE PROGRAMME 148 « FONCTION PUBLIQUE »
      
      • 1. La formation et l'action sociale dans la fonction publique
        
      • 2. Des postes de dépenses très sollicités en 2014
        
    • F. LE PROGRAMME 309 « ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ETAT »
      
      • 1. Les dépenses d'entretien lourd du parc immobilier
        
      • 2. Une baisse drastique des crédits du programme
        
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 67
    (Art. 105 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 ;
    art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 ; art. 34 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ; art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; art. 41 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
    
    Abrogation du jour de carence et renforcement du contrôle des arrêts maladie dans la fonction publique
    
  • ARTICLE 68
    (Ordonnance n° 62-1106 du 19 septembre 1962, Art. 31 de la loi n°70-632 du 15 juillet 1970, Art.21 de la loi n° 77-1466 du 30 décembre 1977 de finances rectificative pour 1977).
    
    Dissolution de l'Agence nationale pour l'indemnisation
    des Français d'Outre-mer
    
• DEUXIÈME PARTIE :
  LA MISSION « PROVISIONS »
  
  • I. UNE MISSION SPÉCIFIQUE CONSTITUÉE DE DEUX DOTATIONS
    
    • A. LE PROGRAMME 551
      
    • B. LE PROGRAMME 552
      
  • II. DES CRÉDITS DÉROGATOIRES PAR VOCATION
    
    • A. DES CRÉDITS GLOBAUX, DONT L'EMPLOI DÉROGE AU CARACTÈRE LIMITATIF DES PROGRAMMES
      
      • 1. Une procédure de répartition par voie réglementaire
        
        • a) Les crédits du programme 551 sont répartis par arrêté
          
        • b) Les crédits du programme 552 sont répartis par décret
          
      • 2. Une dérogation au caractère limitatif des programmes
        
    • B. DES DOTATIONS DÉNUÉES D'OBJECTIF DE PERFORMANCE
      
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT »
  
  • I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT
    
    • A. UNE DOUBLE FINALITÉ DE MODERNISATION ET DE DÉSENDETTEMENT
      
    • B. DES CRÉDITS EN BAISSE
      
  • II. LES PRODUITS DE CESSIONS : UN ENJEU MAJEUR QUI NE DOIT PAS ÊTRE SACRIFIÉ SUR L'AUTEL DU COURT TERME
    
    • A. DES PRODUITS DE CESSIONS EN BAISSE... MAIS SURÉVALUÉS ?
      
    • B. LE RISQUE PERSISTANT D'UNE POLITIQUE À COURTE VUE
      
      • 1. Des ventes à vil prix ?
        
      • 2. Des recettes immédiates contre des charges permanentes ?
        
      • 3. Le désendettement et la construction de logements sociaux : deux politiques contradictoires
        
    • C. UNE ABSENCE DE RÉELLE CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT EN 2014
      
      • 1. Une contribution inférieure à l'objectif de 30 %
        
      • 2. Une contribution purement formelle en 2014
        
  • III. LA POURSUITE DE LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER
    
    • A. VERS UNE MEILLEURE PERFORMANCE IMMOBILIÈRE
      
    • B. LES GRANDS PROJETS PRÉVUS EN 2014 ET AU-DELÀ
      
      • 1. Le ministère de la défense
        
      • 2. Le ministère des affaires étrangères
        
      • 3. Le ministère de l'intérieur
        
      • 4. Le ministère de l'écologie
        
      • 5. Les ministères économiques et financiers
        
      • 6. Le ministère de la justice