Mission "Immigration, asile et intégration"

M. Roger KAROUTCHI, rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (115 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION : LA CONTINUITÉ DE L'ACTION, DANS L'ATTENTE DE LA RÉFORME DE L'ASILE
  
  • I. UNE MISSION DÉSORMAIS EXPLICITEMENT PILOTÉE PAR LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR
    
  • II. DES DÉPENSES ORIENTÉES VERS L'ASILE
    
    • A. UNE PROGRAMMATION TRIENNALE DÉJÀ LÉGÈREMENT DÉPASSÉE
      
    • B. UNE LÉGÈRE BAISSE DES CRÉDITS PORTÉE PAR LES ACTIONS D'INTÉGRATION
      
    • C. LE POIDS DE L'ASILE DANS LES DÉPENSES DE LA MISSION
      
• ANALYSE PAR PROGRAMME
  
  • I. LE PROGRAMME 303 « IMMIGRATION ET ASILE »
    
    • A. LA STABILITÉ DE LA MAQUETTE ET DES DOTATIONS
      
    • B. LES DÉPENSES LIÉES À L'ASILE : UNE ACTION INSUFFISANTE SUR LES VÉRITABLES LEVIERS D'UNE NORMALISATION DE LA GESTION DE L'ASILE
      
      • 1. Le renforcement des moyens de l'OFPRA, levier d'une baisse durable des dépenses d'asile
        
      • 2. La création de places en CADA
        
      • 3. La baisse peu probable des crédits d'hébergement d'urgence et d'allocation temporaire d'attente
        
        • a) La baisse significative du nombre de places financées en hébergement d'urgence
          
        • b) La diminution du nombre de bénéficiaires de l'ATA
          
        • c) Des prévisions peu réalistes de diminution des dépenses
          
    • C. UNE BAISSE DES CRÉDITS DE LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION IRRÉGULIÈRE
      
    • D. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GLOBALEMENT STABLES
      
  • II. LE PROGRAMME 104 « INTÉGRATION ET ACCÈS À LA NATIONALITÉ FRANÇAISE »
    
    • A. LA BAISSE DES MOYENS DE L'OFII
      
    • B. LA FORTE RÉDUCTION DES CRÉDITS D'INTÉGRATION
      
    • C. LA STABILITÉ DES CRÉDITS DE LA SOUS-DIRECTION DE LA NATURALISATION
      
    • D. LA STABILITÉ DES DÉPENSES D'INTÉGRATION DES RÉFUGIÉS
      
• LISTE DES PERSONNES ENTENDUES