M. Jean-Marc TODESCHINI, rapporteur spécial
PREMIÈRE PARTIE
OBSERVATIONS D'ENSEMBLE SUR LA MISSION
I. LA STRUCTURATION DE LA MISSION
A. L'APPARITION D'UN NOUVEAU PROGRAMME
La maquette de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » évolue dans le cadre de projet de loi de finances avec l'apparition d'un nouveau programme .
Ce sont donc désormais trois programmes qui sont regroupés au sein de cette mission :
- le programme 219 « Sport » ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative » ;
- et le programme 411 « Projets innovants en faveur de la jeunesse », nouveauté de cette année qui, comme cela sera détaillé en seconde partie, porte des crédits en provenance du programme d'investissements d'avenir (PIA).
Aucun autre changement de maquette n'est à signaler pour l'exercice à venir.
B. LES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
Aucun changement de périmètre n'est intervenu sur le programme « Sport » ou sur le programme « Jeunesse et vie associative » depuis la dernière loi de finances.
En revanche, des mesures de transfert ont été opérées.
Il s'agit :
- sur le programme « Sport », du transfert entrant de 0,5 million d'euro en autorisations d'engagement (AE) et en crédits de paiement (CP), en provenance du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative » 1 ( * ) , correspondant au coût annuel d'occupation des locaux parisiens de l'avenue de France par le Musée national du sport (MNS) 2 ( * ) ;
- sur le programme « Jeunesse et vie associative », du transfert entrant de 0,6 million d'euros en AE et en CP correspondant à la contribution de quatre ministères distincts à l'augmentation de la participation de la France au budget de l'Office franco-allemand pour la jeunesse (OFAJ). La contribution française s'établira ainsi à un million d'euros, équivalente à celle de l'Allemagne.
II. LES CRÉDITS, FONDS DE CONCOURS, DÉPENSES FISCALES ET EMPLOIS DE LA MISSION
A. LES CRÉDITS, LES FONDS DE CONCOURS ET LE CENTRE NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (CNDS)
1. L'évolution des moyens alloués aux politiques du sport, de la jeunesse et de la vie associative
Le projet de loi de finances pour 2014 prévoit l'octroi de 554 millions d'euros en AE et de 560,4 millions d'euros en CP à la mission.
Par rapport aux 461,3 millions d'euros de CP adoptés l'année dernière 3 ( * ) , ce montant est en légère diminution hors introduction du programme 411 .
Au niveau des programmes, l'évolution est la suivante :
- le programme 219 « Sport » affiche les mêmes crédits qu'en 2013 ;
- et le programme 163 « Jeunesse et vie associative » voit ses crédits diminuer de 0,6 % en comparaison de la dernière loi de finances.
Toutefois, l'apparition d'un nouveau programme doté de 100 millions d'euros en AE comme en CP change la donne puisque, au bout du compte, les moyens budgétaires dévolus à la mission apparaissent globalement en hausse de 21,5 % en CP par rapport à l'année dernière . Le fonctionnement concret du programme 411, détaillé en seconde partie, permettra toutefois de nuancer cette tendance spectaculaire.
Répartition des crédits de paiement de la mission en 2014
Source : projet de loi de finances pour 2014, annexe « Sport, jeunesse et vie associative »
Ces chiffres doivent être complétés par :
- un montant de fonds de concours de 20,9 millions d'euros en CP dont devrait bénéficier le programme « Sport » ;
- et un total de recettes de 272,2 millions d'euros affectées au Centre national pour le développement du sport (CNDS) , établissement public opérateur de ce même programme « Sport ».
2. L'année 2014 dans la programmation pluriannuelle
La programmation pluriannuelle avait fixé le montant de l'annualité 2014 de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » à 484,8 millions d'euros .
Néanmoins, dans le cadre du présent projet de loi de finances et conformément aux orientations de la lettre-plafond du Premier ministre, les crédits demandés pour la mission dans son format traditionnel ont été ajustés à 454 millions d'euros en AE et à 460,5 millions d'euros en CP .
Hors programme 441, la mission participe donc pleinement aux efforts de maîtrise de la dépense publique, au-delà même de la programmation.
B. LES DÉPENSES FISCALES
Plusieurs dépenses fiscales à fort rendement sont rattachées aux programmes de la mission, singulièrement au programme « Jeunesse et vie associative ».
Parmi les principales figurent les différentes réductions d'impôts au titre des dons aux associations d'intérêt général :
- la réduction d'impôt sur le revenu (1 330 millions d'euros) ;
- la réduction d'impôt sur les sociétés (635 millions d'euros) ;
- et la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (110 millions d'euros).
Leur montant total devrait dépasser 2,3 milliards d'euros en 2014 , soit plus de quatre fois les crédits budgétaires, même en y incluant ceux du nouveau programme.
C. DES EMPLOIS LOGÉS AU SEIN DE LA MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »
Pour rappel, depuis le transfert, en 2011, de l'ancien programme 210 « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative » vers la mission « Solidarité, intégration et égalité des chances », la présente mission ne rémunère plus aucun emploi .
Néanmoins, le coût complet des politiques publiques ne peut valablement s'apprécier qu'en ajoutant aux crédits demandés au travers de cette mission les dépenses indirectes figurant, pour le sport, la jeunesse et la vie associative, au sein du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».
Selon l'analyse des coûts des programmes et des actions de la mission, les crédits déversés dans les programmes « Sport » et « Jeunesse et vie associative » représentent 447,2 millions d'euros.
* 1 Ce programme fait partie de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».
* 2 Ce musée est désormais implanté à Nice, dans le nouveau stade Allianz Riviera, et ouvrira au public en 2014.
* 3 Hors crédits résultant de la réserve parlementaire.