M. François PATRIAT, rapporteur spécial
AMENDEMENT PROPOSÉ
PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PROJET DE LOI DE FINANCES |
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ARTICLES SECONDE PARTIE MISSION TRAVAIL ET EMPLOI |
N° |
1 |
A M E N D E M E N T
présenté par
M. François PATRIAT
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ARTICLE 77
Alinéa 3
Remplacer le mot :
onze
par le mot :
vingt
OBJET
Cet amendement vise à rehausser le seuil ouvrant droit à la nouvelle prime d'apprentissage aux entreprises de moins de 20 salariés afin d'encourager l'embauche d'apprentis dans le secteur des entreprises artisanales.