Mission "Travail et emploi" - Politique de l'emploi et de l'apprentissage

M. François PATRIAT, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• CHAPITRE PREMIER -
  LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. UNE HAUSSE EXCEPTIONNELLE DES MOYENS QUI TRADUIT LA PRIORITÉ GOUVERNEMENTALE POUR LA CRÉATION D'EMPLOIS ET LA LUTTE CONTRE LE CHÔMAGE
    
    • A. 8 % DE CRÉDITS SUPPLÉMENTAIRES : UN EFFORT SANS PRÉCÉDENT DEPUIS 2008 POUR L'ACCÈS ET LE RETOUR À L'EMPLOI
      
    • B. LE RENFORCEMENT DE L'EFFORT FINANCIER PRÉVU PAR LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE
      
  • II. LES PRIORITÉS POURSUIVIES PAR LA POLITIQUE DE L'EMPLOI EN 2014
    
    • A. DES MOYENS BUDGÉTAIRES SUPPLÉMENTAIRES POUR LES EMPLOIS AIDÉS ET LE SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI
      
      • 1. Les moyens supplémentaires dans le programme 102 pour les contrats aidés, les emplois d'avenir et Pôle emploi
        
      • 2. Les moyens supplémentaires dans le programme 103 en faveur des contrats de génération, de l'activité partielle et de l'apprentissage
        
    • B. LA PARTICIPATION À L'EFFORT DE MAÎTRISE DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Les postes d'économies budgétaires
        
      • 2. Les économies sur le plafond d'emplois
        
• CHAPITRE II -
  LES PROGRAMMES RELEVANT DE LA MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI »
  
  • I. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET RETOUR À L'EMPLOI »
    
    • A. UNE PROGRESSION DE 26 % DES CRÉDITS DE PAIEMENT POUR 2014
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTION DES CRÉDITS
      
      • 1. Les dispositifs dont les moyens sont réduits
        
      • 2. Les dispositifs dont les moyens augmentent
        
  • II. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI »
    
    • A. UN CHANGEMENT IMPORTANT DU PÉRIMÈTRE BUDGÉTAIRE
      
    • B. LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS DES CRÉDITS
      
      • 1. Les dispositifs dont les moyens sont réduits
        
        • a) Le cas particulier du transfert de la DGD et de la compensation aux régions de la compétence sur l'apprentissage
          
        • b) Les autres réductions de crédits
          
      • 2. Les dispositifs dont les moyens augmentent
        
  • III. LE PROGRAMME 412 « FORMATIONS ET MUTATIONS ÉCONOMIQUES »
    
• CHAPITRE III -
  LE COMPTE SPÉCIAL « FINANCEMENT NATIONAL DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE » (CAS FNDMA)
  
• EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
  
  • ARTICLE 77
    (Art. L. 6243-1 et L. 6243-4 du code du travail)
    
    Suppression des indemnités compensatrices forfaitaires (ICF)
    et création d'une prime à l'apprentissage
    
  • ARTICLE 78
    (Art. L. 161-1-2 du code de la sécurité sociale)
    
    Recentrage de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et associations en zone de revitalisation rurale
    
  • ARTICLE 79 (nouveau)
    (Art. L. 5132-2, L. 5132-3-1 et L. 5134-19-4 du code du travail)
    
    Modalités de cofinancement des structures
    de l'insertion par l'activité économique
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• AMENDEMENT PROPOSÉ
  PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL