Mission "Sécurités" - Programme 207 "Sécurité et éducation routières" et compte d'affectation spéciale "Contrôle de la circulation et du stationnement routiers"

M. Vincent Delahaye, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : UNE POLITIQUE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE EFFICACE MAIS QUI NÉCESSITE DES EFFORTS CONTINUS
  
  • I. UNE DIMINUTION CONTINUE DE LA MORTALITÉ SUR LES ROUTES JUSQU'EN 2013
    
  • II. DES FACTEURS DE RISQUE DÉSORMAIS NON ÉVALUÉS
    
• DEUXIÈME PARTIE : LE PROGRAMME 207
  « SÉCURITÉ ET ÉDUCATION ROUTIÈRES »
  
  • I. LE TRANSFERT DES DÉPENSES DE PERSONNEL
    
  • II. UNE MAITRISE SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE
    
    • A. UNE STABILITE DES DÉPENSES DE COMMUNICATION GRAND PUBLIC
      
    • B. UNE DIMINUTION DES CRÉDITS AU TITRE DU PERMIS À UN EURO PAR JOUR
      
    • C. UN MONTANT STABLE AU TITRE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
      
    • D. LA RÉFORME DU PERMIS DE CONDUIRE
      
• TROISIÈME PARTIE : COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « CONTRÔLE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
  
  • I. DES MODALITÉS COMPLEXES DE RÉPARTITION DES RECETTES
    
  • II. UN PEU MOINS D'1,4 MILLIARD D'EUROS DE DÉPENSES EN 2015
    
    • A. LE PROGRAMME 751 « RADARS »
      
    • B. LE PROGRAMME 752 « FICHIER NATIONAL DU PERMIS DE CONDUIRE »
      
    • C. LE PROGRAMME 753 « CONTRÔLE ET MODERNISATION DE LA POLITIQUE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT ROUTIERS »
      
    • D. LE PROGRAMME 754 « CONTRIBUTION À L'ÉQUIPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L'AMÉLIORATION DES TRANSPORTS EN COMMUN, DE LA SÉCURITÉ ET DE LA CIRCULATION ROUTIÈRES »
      
    • E. LE PROGRAMME 755 « DÉSENDETTEMENT DE L'ETAT »
      
• AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR LE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE