Mission "Ecologie, développement et mobilité durables" (hors transports) et CAS "Aide à l'acquisition de véhicules propres"

M. Jean-François HUSSON, Rapporteur spécial

Disponible en une seule page HTML (215 Koctets)

• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE : UN MINISTÈRE QUI CONTRIBUE LARGEMENT À LA RÉDUCTION DES DÉPENSES, AU RISQUE DE FRAGILISER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL
  
  • I. UN MINISTÈRE UNE NOUVELLE FOIS FORTEMENT MIS À CONTRIBUTION POUR LA RÉDUCTION DES DÉPENSES ET DES EFFECTIFS
    
    • A. RAPPEL DU CHAMP DE L'ANALYSE DE LA NOTE DE PRÉSENTATION
      
    • B. UNE NOUVELLE DIMINUTION MARQUÉE DES CRÉDITS
      
    • C. LA POURSUITE DE LA RÉDUCTION DES EFFECTIFS À UN RYTHME SOUTENU
      
  • II. UNE ÉVOLUTION DES MOYENS QUI POURRAIT FRAGILISER L'ATTEINTE DES OBJECTIFS EUROPÉENS DANS LE DOMAINE ENVIRONNEMENTAL ET QUI REND PLUS COMPLEXES LES FINS DE GESTION
    
  • III. DES RESSOURCES EXTRA-BUDGÉTAIRES SUR LESQUELLES LE PARLEMENT NE DISPOSE SOUVENT QUE D'UNE INFORMATION LIMITÉE, VOIRE INEXISTANTE
    
    • A. LES DÉPENSES FISCALES
      
    • B. L'ENVELOPPE SPÉCIALE AU SEIN DU FONDS DE FINANCEMENT DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE (FFTE)
      
    • C. LES AUTRES MOYENS EXTRA-BUDGÉTAIRES
      
      • 1. Les programmes d'investissement d'avenir (PIA)
        
      • 2. Les certificats d'économies d'énergie (CEE)
        
      • 3. La contribution au service public de l'électricité (CSPE)
        
• DEUXIÈME PARTIE : UN BUDGET QUI MANQUE DE COHÉRENCE ET D'AMBITION, DANS LE DOMAINE BUDGÉTAIRE ET FISCAL
  
  • I. UN BUDGET CONTRADICTOIRE AVEC LES AMBITIONS AFFICHÉES PAR LE GOUVERNEMENT POUR FAVORISER LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE
    
    • A. DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE LA BIODIVERSITÉ
      
      • 1. La création reportée de l'Agence française de la biodiversité
        
      • 2. Une contribution marquée des agences de l'eau au redressement des finances publiques, dans un contexte d'élargissement de leur périmètre d'intervention
        
    • B. DANS LE DOMAINE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
      
      • 1. Une évolution à la baisse des moyens de l'ADEME contradictoire avec l'extension du champ de ses missions
        
      • 2. Une montée en puissance du Cérema compromise par un manque de visibilité sur ses moyens
        
    • C. DANS LE DOMAINE DE LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION ET LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
      
      • 1. Une baisse paradoxale des crédits dédiés à la lutte contre le changement climatique dans le contexte de l'accueil de la COP 21 par notre pays
        
      • 2. Une diminution prématurée de certains bonus en faveur des véhicules propres
        
  • II. UN MANQUE D'AMBITION EN MATIÈRE DE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE ET ÉNERGÉTIQUE