MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC
V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE
1. La formation, l'apprentissage et l'action sociale en faveur des fonctionnaires
Le programme 148 « Fonction publique » est mis en oeuvre par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dont le champ d'intervention dépasse largement son seul périmètre 30 ( * ) . Ce programme aux enjeux modestes porte les crédits de :
- la formation des fonctionnaires (action 01) : il s'agit des crédits de l'école nationale d'administration (ENA) et des cinq instituts régionaux d'administrations (IRA), sur lesquels la DGAFP exerce sa tutelle. Par ailleurs, cette action assure le suivi et la coordination des programmes de formation continue des différents ministères, et des actions de préparation aux concours internes de la fonction publique ;
- l'action sociale interministérielle (action 02) : l'objet de cette action est l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents et de leurs familles. Les prestations individuelles financées par le programme recouvrent notamment l'attribution de « chèques vacances » ou de chèques emploi service universel (CESU) pour la garde de jeunes enfants. Les prestations collectives prennent la forme de réservations de places en crèche ou de logements sociaux.
En outre, une nouvelle action 03 « Apprentissage » a été créée en 2016 ; celle-ci porte les crédits destinés à aider les ministères et leurs opérateurs à recruter des apprentis de tous niveaux et de nombreuses filières. Il s'agit d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 10 000 apprentis recrutés au sein de la fonction publique d'État sur deux ans, dont 6 000 en 2016.
Évolution par titre et par action des
crédits
du programme 148 « Fonction
publique »
(en euros)
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2015 |
PLF 2016 |
var. |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
var. |
|
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Titre 2 :
|
249 549 |
30 249 143 |
12021,5% |
249 549 |
30 249 143 |
12021,5% |
|
Autres
|
201 069 783 |
201 749 237 |
0,3% |
204 010 590 |
204 690 044 |
0,3% |
|
Titre 3 : fonctionnement |
186 581 657 |
187 166 976 |
0,3% |
188 553 157 |
188 052 685 |
-0,3% |
|
Titre 5 : investissement |
6 799 366 |
7 022 832 |
3,3% |
7 768 673 |
9 077 930 |
16,9% |
|
Titre 6 : intervention |
7 688 760 |
7 559 429 |
-1,7% |
7 688 760 |
7 559 429 |
-1,7% |
|
Total P. 148 |
201 319 332 |
231 998 380 |
15,2% |
204 260 139 |
234 939 187 |
15,0% |
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2015 |
PLF 2016 |
var. |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
var. |
|
|
01 - Formation des fonctionnaires |
78 976 698 |
78 172 610 |
-1,0% |
78 976 698 |
78 172 610 |
-1,0% |
|
02 - Action sociale interministérielle |
122 342 634 |
123 825 770 |
1,2% |
125 283 441 |
126 766 577 |
1,2% |
|
03 - Apprentissage (nouveau) |
30 000 000 |
30 000 000 |
||||
|
Total P. 148 |
201 319 332 |
231 998 380 |
15,2% |
204 260 139 |
234 939 187 |
15,0% |
Source : projet de loi de finances pour 2016.
2. Une stabilité globale hors plan pour l'apprentissage
Les crédits demandés au titre de 2016 sur le programme 148, soit 235 millions d'euros en CP, sont en hausse de 15 % par rapport à 2015.
En réalité, à périmètre constant, les crédits affichent une quasi-stabilité . Tout au plus signalera-t-on la hausse de 1,3 million d'euros des crédits d'investissement en CP (+16,9 %), correspondant à la poursuite du programme pluriannuel de rénovation des restaurants inter-administratifs (RIA). En 2016 seront notamment concernés les RIA d'Angers, du Mans et de Bourg-en-Bresse.
La principale nouveauté est donc l'ouverture de 30 millions d'euros de crédits pour recruter 6 000 apprentis en 2016 , conformément aux objectifs fixés par le Président de la République. Vos rapporteurs spéciaux soutiennent le développement de l'apprentissage, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette dotation interministérielle, qui correspond à une aide moyenne de 5 000 euros par apprenti, représente 50 % de la prise en charge des apprentis , le solde étant financé par les ministères et leurs opérateurs. Il s'agit de crédits de titre 2, mais ceux-ci ont également à financer des dépenses de formation (hors titre 2), par la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique.
* 30 Les trois missions principales de la DGAFP sont : l'animation du dialogue social pour les trois fonctions publiques ; la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines ; l'expertise sur toute la fonction publique. Parmi les priorités de l'année 2016 figurent notamment na négociation sur l'avenir de la fonction publique (parcours professionnels, carrières et rémunérations - PPCR), la simplification des statuts et régimes indemnitaires, et la gestion de la réforme territoriale.