Missions "Gestion des finances publiques et des ressources humaines" (et articles 57 à 57 quater) et "Crédits non répartis" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat"

MM. Michel BOUVARD et Thierry CARCENAC

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• PREMIÈRE PARTIE :
  LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
  ET DES RESSOURCES HUMAINES »
  
  • I. LA MISSION « GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET DES RESSOURCES HUMAINES » EN 2016
    
    • 1. Les crédits du ministère des finances et des comptes publics
      
    • 2. Une contribution exemplaire à l'effort de réduction du déficit
      
    • 3. Une réduction de 2 453 ETP, toujours très importante
      
    • 4. Une économie de 190 millions d'euros sur les dépenses hors personnel, qui n'est pas seulement liée à la modernisation
      
  • II. LE PROGRAMME 156 : GESTION FISCALE ET FINANCIÈRE DE L'ÉTAT ET DU SECTEUR PUBLIC LOCAL
    
    • 1. La direction générale des finances publiques, principale direction de Bercy
      
    • 2. Trois quarts de baisses d'effectifs : un effort de plus en plus difficile sans une réflexion d'ampleur sur les tâches des agents
      
    • 3. Un quart d'économies de fonctionnement : un effort qui doit s'accompagner de réformes structurelles
      
    • 4. L'arrêt des investissements liés à l'opérateur national de paye
      
    • 5. La réorganisation du réseau : un chantier inachevé mais plus que jamais nécessaire
      
    • 6. L'adaptation au numérique : changer de paradigme plutôt qu'améliorer l'existant
      
    • 7. Des avancées notables dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales
      
  • III. LE PROGRAMME 302 : FACILITATION ET SÉCURISATION DES ÉCHANGES
    
    • 1. La douane : une administration qui fait face aux évolutions de ses métiers
      
    • 2. Les dépenses de personnel : l'impératif de lutte contre le terrorisme et les bénéfices encore lointains de la réorganisation du réseau territorial
      
    • 3. Les dépenses de fonctionnement : une hausse problématique
      
    • 4. La préservation des investissements informatiques : une priorité justifiée de la DGDDI
      
    • 5. La baisse des dépenses d'intervention : une mesure comptable
      
    • 6. La reconversion du centre de Metz créé pour l'écotaxe
      
    • 7. L'essor du commerce en ligne : l'occasion d'une modernisation profonde des missions de la douane
      
  • IV. LE PROGRAMME 218 : CONDUITE ET PILOTAGE DES POLITIQUES ÉCONOMIQUES ET FINANCIÈRES
    
    • 1. Les États-majors des ministères économiques et financiers
      
    • 2. Des économies qui portent notamment sur l'action sociale
      
    • 3. Une baisse des investissements informatiques du fait de l'arrêt de l'opérateur national de paye (ONP)
      
  • V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE
    
    • 1. La formation, l'apprentissage et l'action sociale en faveur des fonctionnaires
      
    • 2. Une stabilité globale hors plan pour l'apprentissage
      
  • VI. LE PROGRAMME 309 : ENTRETIEN DES BÂTIMENTS DE L'ÉTAT
    
    • 1. Les travaux d'entretien lourd de l'État propriétaire
      
    • 2. Une baisse générale qui préserve la maintenance préventive
      
• DEUXIÈME PARTIE :
  LA MISSION « CRÉDITS NON RÉPARTIS »
  
  • I. UNE MISSION QUI NÉCESSITE UNE CLARIFICATION DE SA DOCTRINE D'EMPLOI
    
    • 1. Deux dotations aux procédures spécifiques
      
      • a) Des programmes prévus à l'article 7 de la LOLF
        
      • b) Une absence de stratégie de performance et des règles d'exécution spécifiques
        
    • 2. Un emploi des crédits parfois contestable
      
  • II. LA MISSION LA MOINS DOTÉE DU BUDGET GÉNÉRAL MAIS EN AUGMENTATION PAR RAPPORT À 2015
    
    • 1. Une programmation triennale 2015-2017 dépassée
      
    • 2. Des crédits en hausse (+ 8,3 % en AE et + 180,5 % en CP)
      
      • a) Une évolution des crédits à la hausse
        
      • b) La budgétisation du programme 551 : une première depuis 2009
        
      • c) Une dotation en augmentation pour le programme 552
        
• TROISIÈME PARTIE :
  LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
  « GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ÉTAT »
  
  • I. UN COMPTE AU SERVICE DE LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER ET DU DÉSENDETTEMENT DE L'ÉTAT
    
    • 1. La double finalité du compte d'affectation spéciale
      
    • 2. Un compte équilibré en 2016
      
  • II. LA POLITIQUE DE CESSIONS : DES OBJECTIFS PARFOIS DE COURT TERME ET CONTRADICTOIRES
    
    • 1. Des prévisions de cessions en léger recul en raison de l'épuisement progressif des biens disponibles
      
    • 2. La politique de cessions : la tentation du court terme ?
      
    • 3. Les contradictions des cessions « Duflot »
      
      • a) Les cessions décotées en faveur du logement social : un bilan pour l'instant modeste
        
      • b) Une politique volontariste mais sans rapport avec la vocation du compte d'affectation spéciale
        
  • III. LA CONTRIBUTION AU DÉSENDETTEMENT : UN ENJEU DE CRÉDIBILITÉ ET DE SOUTENABILITÉ
    
    • 1. Une contribution minorée par de nombreuses exceptions
      
    • 2. Une contribution largement assumée par le ministère des affaires étrangères
      
  • IV. LA MODERNISATION DU PARC IMMOBILIER : UNE AMBITION CONTRAINTE PAR LA FAIBLESSE DU PILOTAGE
    
    • 1. La modernisation du parc immobilier de l'État : un effort qui doit rester soutenu sur la durée
      
    • 2. La faiblesse de France Domaine, principal problème de la gouvernance de la politique immobilière de l'État
      
      • a) Le positionnement institutionnel incertain de France Domaine
        
      • b) Un exemple de gouvernance inaboutie : le choix du régime d'occupation des immeubles de l'État
        
    • 3. Les opérateurs : une application encore trop légère des principes de la politique immobilière de l'État
      
• EXAMEN DES ARTICLES ADDITIONNELS RATTACHÉS
  (Rapporteur spécial : Michel Bouvard)
  
  • ARTICLE 57
    (Art. 96 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003 et 120 de la loi n°2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014)
    
    Indemnisation des fonctionnaires victimes de l'amiante
    
  • ARTICLE 57 bis (nouveau)
    (Art. 91 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010)
    
    Prolongation de l'expérimentation relative au contrôle des arrêts de travail des fonctionnaires de l'État par les caisses primaires d'assurance maladie jusqu'au 31 décembre 2018
    
  • ARTICLE 57 ter (nouveau)
    (Art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, 78 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et 67 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière)
    
    Mise en oeuvre des mesures de revalorisation des régimes indemnitaires prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique
    
  • ARTICLE 57 quater (nouveau)
    
    Rapport sur les suppressions de postes à la DGDDI
    
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES
  PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
• ANNEXE I :
  LISTE DES CESSIONS DÉCOTÉES EN FAVEUR
  DU LOGEMENT SOCIAL (CESSIONS « DUFLOT »)
  
• ANNEXE II :
  LISTE DES MESURES DE SIMPLIFICATION
  ET DES RÉFORMES DE LA DGFIP