Mission "Régimes sociaux et de retraite" et compte d'affectation spéciale "Pensions"

M. Jean-Claude Boulard, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• PREMIÈRE PARTIE
  MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
  
  • I. LE RECUL DES DOTATIONS AUX RÉGIMES SPÉCIAUX DE RETRAITE : UNE TENDANCE CONFIRMÉE EN 2016
    
    • A. DES CRÉDITS GLOBALEMENT EN DIMINUTION (- 1,5 %) POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE
      
    • B. UN EFFORT DE 6,3 MILLIARDS D'EUROS PERMETTANT DE FINANCER LES DEUX TIERS DES PRESTATIONS DE RETRAITE PRÉVUES EN 2016
      
  • II. DES RÉGIMES SPÉCIAUX « OUVERTS » EN VOIE DE NORMALISATION ?
    
    • A. UN RAPPROCHEMENT CROISSANT AVEC LES RÈGLES DE DROIT COMMUN
      
      • 1. L'application à compter de 2017 du relèvement de l'âge de départ à la retraite prévu par la réforme de 2010
        
      • 2. Les premiers effets de la réforme des retraites de 2014
        
      • 3. L'observation d'un recul de l'âge moyen de départ à la retraite
        
    • B. LA PARTICIPATION DES CAISSES DES RÉGIMES SPÉCIAUX AUX EFFORTS DE MAÎTRISE DE LA DÉPENSE
      
      • 1. Des objectifs de diminution des frais de fonctionnement et des effectifs
        
      • 2. Le changement des modalités de versement des pensions de la SNCF
        
  • III. DES PERSPECTIVES DE STABILISATION À COURT TERME ET DE DIMINUTION DU BESOIN DE FINANCEMENT À MOYEN TERME
    
    • A. UNE BUDGÉTISATION RESPECTANT LA PRÉVISION DE STABILISATION DU TRIENNAL 2015-2017
      
    • B. LA BAISSE GRADUELLE DU BESOIN DE FINANCEMENT DES RÉGIMES SPÉCIAUX
      
• DEUXIÈME PARTIE
  COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PENSIONS »
  
  • I. DES CHARGES DE PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES PESANT PRÈS DE 15 % DANS LE BUDGET GÉNÉRAL
    
    • A. DES DÉPENSES TOUJOURS EN PROGRESSION, EN DÉPIT D'UN RÉCENT RALENTISSEMENT
      
    • B. UNE CONTRIBUTION DE 46,1 MILLIARDS D'EUROS DE L'ETAT ET DE SES OPÉRATEURS EN 2016
      
    • C. DES ENGAGEMENTS DE RETRAITE ESTIMÉS À ENVIRON 1560 MILLIARDS D'EUROS FIN 2014
      
  • II. UNE BUDGÉTISATION PRUDENTE DU CAS « PENSIONS » EN 2016
    
    • A. UN COMPTE EN EXCÉDENT DE 670 MILLIONS D'EUROS, SANS MODIFICATION DES TAUX DE CONTRIBUTIONS EMPLOYEURS
      
      • 1. Des dépenses en faible progression (+ 0,6 %) par rapport à 2015
        
      • 2. Des recettes soutenues par la hausse des taux de cotisations salariales et une stabilisation des taux de contributions employeurs
        
    • B. UN SOLDE CUMULÉ RECORD DE 2,9 MILLIARDS D'EUROS FIN 2016
      
  • III. DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DE MOYEN ET LONG TERME SOUMISES À UNE INCONNUE
    
    • A. LA PRÉVISION D'UN EXCÉDENT DE FINANCEMENT À L'HORIZON 2050
      
    • B. L'ACCORD RELATIF À L'AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE : QUEL IMPACT SUR LES DÉPENSES DE PENSIONS DE RETRAITE À MOYEN TERME ?