M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En seconde délibération, l'Assemblée nationale a adopté, à l'initiative du Gouvernement, un amendement visant à :
- majorer les crédits de titre 2 du programme de 10 000 euros , afin de mettre en oeuvre les mesures prévues par le protocole relatif à l'avenir de la fonction publique ;
- minorer les crédits hors titre 2 du programme de 5 millions d'euros , afin de respecter la norme de dépense en valeur de l'État.