Mission "Sécurités", programme "Sécurité civile"

M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial

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• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
  DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• LE PROGAMME « SÉCURITÉ CIVILE » EN 2016
  
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME
    
    • A. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES CRÉDITS
      
      • 1. Un programme qui bénéficie d'une hausse modérée de ses crédits
        
      • 2. Des crédits qui ne représentent qu'une part minoritaire des moyens consacrés à la sécurité civile
        
    • B. UNE ÉVOLUTION PARTIELLEMENT EN CONFORMITÉ AVEC LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE
      
      • 1. Un programme difficile à piloter sur le plan budgétaire
        
      • 2. Une évolution des dépenses hors titre 2 qui n'est pas conforme avec la trajectoire pluriannuelle
        
    • C. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE INADAPTÉ
      
      • 1. Une mise en oeuvre du programme unique qui se poursuit avec une nouvelle simplification du dispositif de performance
        
      • 2. Une simplification problématique qui rompt la continuité statistique indispensable à l'évaluation de l'action publique
        
        • a) Une volonté de « casser le thermomètre » ?
          
        • b) Une simplification difficile à suivre
          
      • 3. Des objectifs de performance qui manquent d'ambition
        
  • II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME
    
    • A. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISER LES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉFLEXION SUR LES MISSIONS DE LA DGSCGC
      
      • 1. Une volonté de maîtriser des dépenses de personnel
        
      • 2. Un risque de « paupérisation » de l'administration centrale
        
    • B. UNE POSSIBLE SOUS-BUDGÉTISATION DE CERTAINES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. L'évolution particulièrement dynamique des dépenses de fonctionnement
        
      • 2. Une possible sous-budgétisation des dotations qui dépendent fortement de l'activité opérationnelle
        
    • C. UN NOUVEAU REPORT DE CERTAINS PROJETS D'INVESTISSEMENT QUI SE TRADUIRA PAR DES SURCOÛTS
      
      • 1. Une augmentation plus faible que prévue des dépenses d'investissement
        
      • 2. Un écart qui traduit en partie un report de certains projets d'investissement générateur de surcoûts pour le programme
        
    • D. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE MUTUALISATION
      
      • 1. Une mutualisation plus ambitieuse des flottes d'hélicoptères
        
      • 2. La réduction du nombre de centres de traitement des appels d'urgence, à condition de prévenir le risque de transfert de charges au détriment des SDIS
        
    • E. LE DÉFI DE LA MODERNISATION ET DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE
      
      • 1. La rénovation des avions d'investigation et de liaison Beech
        
      • 2. Le remplacement des avions bombardiers d'eau Tracker
        
• LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE