M. Jean-Pierre Vogel, rapporteur spécial
SOMMAIRE
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL 5
LE PROGAMME « SÉCURITÉ CIVILE » EN 2016 7
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS DU PROGRAMME 7
A. UNE HAUSSE MODÉRÉE DES CRÉDITS 7
1. Un programme qui bénéficie d'une hausse modérée de ses crédits 7
2. Des crédits qui ne représentent qu'une part minoritaire des moyens consacrés à la sécurité civile 9
B. UNE ÉVOLUTION PARTIELLEMENT EN CONFORMITÉ AVEC LA TRAJECTOIRE PLURIANNUELLE 10
1. Un programme difficile à piloter sur le plan budgétaire 10
2. Une évolution des dépenses hors titre 2 qui n'est pas conforme avec la trajectoire pluriannuelle 11
C. UN DISPOSITIF DE PERFORMANCE INADAPTÉ 12
1. Une mise en oeuvre du programme unique qui se poursuit avec une nouvelle simplification du dispositif de performance 12
2. Une simplification problématique qui rompt la continuité statistique indispensable à l'évaluation de l'action publique 15
3. Des objectifs de performance qui manquent d'ambition 17
II. LES PRINCIPAUX ENJEUX DU PROGRAMME 18
A. UNE VOLONTÉ DE MAÎTRISER LES DÉPENSES DE PERSONNEL QUI DOIT S'ACCOMPAGNER D'UNE RÉFLEXION SUR LES MISSIONS DE LA DGSCGC 18
1. Une volonté de maîtriser des dépenses de personnel 18
2. Un risque de « paupérisation » de l'administration centrale 19
B. UNE POSSIBLE SOUS-BUDGÉTISATION DE CERTAINES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20
1. L'évolution particulièrement dynamique des dépenses de fonctionnement 20
2. Une possible sous-budgétisation des dotations qui dépendent fortement de l'activité opérationnelle 21
C. UN NOUVEAU REPORT DE CERTAINS PROJETS D'INVESTISSEMENT QUI SE TRADUIRA PAR DES SURCOÛTS 23
1. Une augmentation plus faible que prévue des dépenses d'investissement 23
2. Un écart qui traduit en partie un report de certains projets d'investissement générateur de surcoûts pour le programme 23
D. LA NÉCESSITÉ D'UNE NOUVELLE DYNAMIQUE DE MUTUALISATION 25
1. Une mutualisation plus ambitieuse des flottes d'hélicoptères 25
2. La réduction du nombre de centres de traitement des appels d'urgence, à condition de prévenir le risque de transfert de charges au détriment des SDIS 26
E. LE DÉFI DE LA MODERNISATION ET DU RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE AÉRIENNE 28
1. La rénovation des avions d'investigation et de liaison Beech 29
2. Le remplacement des avions bombardiers d'eau Tracker 30
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE 31
LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE
VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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1. À périmètre constant, les autorisations d'engagement et les crédits de paiement demandés sont en hausse de respectivement 1,92 % et 0,78 % par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale pour 2015. 2. L'évolution des crédits demandés est conforme à la trajectoire pluriannuelle pour les dépenses de personnel mais pas pour les autres dépenses. Le dépassement concerne essentiellement les dépenses de fonctionnement. Il est partiellement compensé par un niveau de dépenses d'investissement inférieur à la trajectoire prévue. 3. La forte dépendance des crédits du programme à l'activité opérationnelle et le niveau de dépenses rigides particulièrement élevé (75 % des dépenses hors titre 2) contribuent à expliquer les difficultés rencontrées pour respecter les orientations interministérielles en matière de maîtrise des dépenses publiques. 4. La simplification du dispositif de performance se traduit par des évolutions erratiques et une rupture de la continuité statistique indispensable à l'évaluation de l'action publique. Comme l'an passé, le manque d'ambition du dispositif de performance doit également être souligné. 5. La volonté de maîtriser les dépenses de personnel du programme doit être accompagnée d'une réflexion sur le périmètre des missions de l'administration centrale. 6. Le niveau des dotations prévues pour le retardant, les colonnes de renfort et le secours d'extrême urgence diffère sensiblement des consommations réalisées au cours des derniers exercices, ce qui pourrait être le signe d'une sous-budgétisation. 7. L'augmentation plus faible que prévue des dépenses d'investissement s'explique pour moitié par un report de certains projets d'investissement. Ces retards se traduisent par des surcoûts pour le programme. 8. Compte tenu de ces difficultés, il est aujourd'hui indispensable pour la sécurité civile de s'engager dans une nouvelle dynamique de mutualisation afin de dégager des marges de manoeuvre budgétaires pour l'ensemble des forces de secours. 9. Une mutualisation plus ambitieuse des flottes d'hélicoptères constitue une première piste, dont les enjeux budgétaires sont estimés à 200 millions d'euros. Une deuxième possibilité serait de mener une politique ambitieuse de réduction du nombre de centres de traitement des appels d'urgence, à condition de prévenir le risque de transfert de charges au détriment des SDIS. 10. S'agissant de la flotte aérienne, le principal impératif pour la sécurité civile à moyen terme est de remplacer la composante Tracker de la flotte. À plus court terme, le premier chantier devrait toutefois concerner la rénovation avionique et l'équipement en optronique des Beech. L'article 49 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) fixe au 10 octobre la date limite pour le retour des réponses aux questionnaires budgétaires. À cette date, 100 % des réponses étaient parvenues à votre rapporteur spécial. |