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TurcMission "Écologie, développement et mobilité durables" (hors transports) et CAS "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"
M. Jean-François HUSSON, rapporteur spécial
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE : ANALYSE
GÉNÉRALE DE LA MISSION
- DEUXIÈME PARTIE : LES POLITIQUES
SECTORIELLES PORTÉES PAR LA MISSION
- I. UN MANQUE DE STRATÉGIE ET UNE
INADAPTATION DE MOYENS CONSACRÉS À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- 1. Une politique de transition
énergétique et de lutte contre la pollution de l'air et contre le
changement climatique peu cohérente et
sous-budgétée
- 2. La politique de prévention des
risques : vers l'adoption de la quasi-totalité des PPRT, quinze ans
après la catastrophe « AZF »
- 3. Une politique de l'eau et de la
biodiversité mal calibrée pour tenir les engagements
européens de la France
- 1. Une politique de transition
énergétique et de lutte contre la pollution de l'air et contre le
changement climatique peu cohérente et
sous-budgétée
- II. DES OPÉRATEURS FORTEMENT MIS À
CONTRIBUTION OU SOUS-DIMENSIONNÉS POUR FAIRE FACE À
L'ACCROISSEMENT DE LEURS MISSIONS
- 1. Un nouvel opérateur qui devra faire ses
preuves : l'Agence française pour la biodiversité
- 2. Des opérateurs trop fortement mis
à contribution : le Cérema et les agences de l'eau
- 3. Des opérateurs qui ne sont pas assez
dotés pour faire face à l'évolution de leurs
missions : l'ADEME et l'ASN
- a) Les ressources de l'ADEME sont maintenues mais
sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi «
transition énergétique »
- (1) L'annonce du doublement du fonds
« chaleur » d'ici 2017 ne connaît aucune traduction
budgétaire
- (2) La politique
« déchets » dans l'attente d'une réforme de
la TGAP
- (3) Les moyens des programmes d'investissements
d'avenir (PIA) au service de la transition énergétique
- b) Une hausse des moyens humains de l'ASN qui
pourrait être insuffisante à terme
- a) Les ressources de l'ADEME sont maintenues mais
sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de la loi «
transition énergétique »
- 1. Un nouvel opérateur qui devra faire ses
preuves : l'Agence française pour la biodiversité
- I. UN MANQUE DE STRATÉGIE ET UNE
INADAPTATION DE MOYENS CONSACRÉS À LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
- TROISIÈME PARTIE : LE COMPTE
D'AFFECTATION SPÉCIALE « TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE »
- 1. La nécessité de créer un
compte d'affectation spéciale dédié au financement de la
transition énergétique
- 2. Les dépenses du CAS
« Transition énergétique » présentent
une évolution très dynamique
- 3. Une augmentation des recettes du CAS
principalement portée par la hausse de la contribution
climat-énergie sur les énergies fossiles
- 4. L'augmentation soutenue des charges de service
public de l'énergie pose la question du coût pour les
consommateurs de la transition énergétique et de son
contrôle par le Parlement
- 1. La nécessité de créer un
compte d'affectation spéciale dédié au financement de la
transition énergétique
- QUATRIÈME PARTIE
LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« AIDE À L'ACQUISITION DE VÉHICULES PROPRES »
