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TurcMission "Économie" et CCF "Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés"
MM. Jacques CHIRON et Bernard LALANDE, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « ÉCONOMIE »
- I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
- II. LE PROGRAMME 134 : DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES ET DU TOURISME
- 1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
- 2. Un effort budgétaire limité, qui
traduit avant tout une volonté de rationalisation des dispositifs
d'intervention
- 3. La rigidité persistante des
dépenses de personnel et des dépenses de fonctionnement
courant
- 4. Les autorités administratives
indépendantes restent épargnées par l'effort
budgétaire
- 5. Un effort particulier réalisé par
les opérateurs
- 6. Bpifrance et Business France : deux
réussites qui renouvellent les modalités du soutien de
l'État aux entreprises
- 1. Un programme de soutien aux petites et moyennes
entreprises
- III. LE PROGRAMME 220 : STATISTIQUES ET
ÉTUDES ÉCONOMIQUES
- IV. LE PROGRAMME 305 : STRATÉGIE
ÉCONOMIQUE ET FISCALE
- 1. Les crédits du Trésor et de la
direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque
de France
- 2. Des marges de manoeuvre plus limitées que
précédemment, notamment dans la rationalisation des services
économiques
- 3. La baisse des gains de productivité
liés à la modernisation des procédures de la Banque de
France
- 1. Les crédits du Trésor et de la
direction de la législation fiscale, et la subvention à la Banque
de France
- V. LE PROGRAMME 343 : PLAN « FRANCE
TRÈS HAUT DÉBIT »
- 1. Un plan pour réduire la fracture
numérique
- 2. Des crédits
réévalués pour tenir compte de
l'accélération du plan « France très haut
débit » et du financement public de la couverture mobile du
territoire
- 3. L'accélération du
déploiement du très haut débit sur tout le territoire
: une nécessité... et une réalité
- 1. Un plan pour réduire la fracture
numérique
- I. LES GRANDS ENJEUX BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION
- DEUXIÈME PARTIE :
LE COMPTE DE CONCOURS FINANCIERS
« PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS »
- TROISIÈME PARTIE :
PERSPECTIVES POUR UN NOUVEL ÉTAT STRATÈGE
- I. LES TROIS PRINCIPES DU NOUVEL ÉTAT
STRATÈGE
- II. BPIFRANCE, UN ACTEUR PUBLIC DEVENU
INCONTOURNABLE DANS LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES
- III. BUSINESS FRANCE, LE BRAS ARMÉ DE
L'ÉTAT STRATÈGE À L'EXPORTATION
- 1. Business France, un acteur devenu très
vite incontournable pour l'internationalisation des PME et ETI
françaises
- 2. Renforcer la présence territoriale de
Business France
- 3. Clarifier la répartition des rôles
avec Bpifrance et les autres partenaires de Business France, sur le plan
opérationnel comme sur le plan de la communication
- 1. Business France, un acteur devenu très
vite incontournable pour l'internationalisation des PME et ETI
françaises
- I. LES TROIS PRINCIPES DU NOUVEL ÉTAT
STRATÈGE
