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TurcMission " Engagements financiers de l'État ", CCF " Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics" et "Accords monétaires internationaux", CAS "Participations de la France au désendettement de la Grèce"
M. Serge Dassault, rapporteur spécial
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- PREMIÈRE PARTIE :
LA MISSION « ENGAGEMENTS FINANCIERS DE L'ÉTAT »
- I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
- A. UN PROGRAMME QUI PORTE UN DIXIÈME DU TOTAL
DES DÉPENSES DE L'ÉTAT, DONT LA PERFORMANCE EST DIFFICILE
À ÉVALUER
- B. EN 2016 : DES CRÉDITS REVUS À
LA BAISSE EN LIEN AVEC LA FAIBLESSE DES TAUX D'INTÉRÊT
- 1. Une diminution de la charge de la dette
malgré l'augmentation de l'encours en raison de la faiblesse des taux
d'intérêt et de l'inflation
- 2. Un besoin de financement
réévalué à la baisse et qui devrait s'élever
à 197,4 milliards d'euros en 2016
- 3. Une forte hausse des primes à
l'émission par rapport aux prévisions
- 4. Un programme de financement de 187 milliards
d'euros pour 2016 réalisé à 76,5 % au 31 août,
de nombreux nouveaux titres créés en lien avec un contexte de
taux exceptionnel
- 1. Une diminution de la charge de la dette
malgré l'augmentation de l'encours en raison de la faiblesse des taux
d'intérêt et de l'inflation
- C. EN 2017 : UNE CHARGE QUI DEVRAIT
CROÎTRE TRÈS MODÉRÉMENT MALGRÉ LA HAUSSE DE
L'ENCOURS
- D. UN RISQUE MAJEUR POUR LES FINANCES PUBLIQUES EN
CAS DE REMONTÉE DES TAUX D'INTÉRÊT
- 1. Une dette qui ne cesse de croître et qui
devrait atteindre près de 1 690 milliards d'euros en 2017
- 2. Une baisse des taux d'intérêt qui
n'est pas réellement liée à la qualité de la
signature de la dette française
- 3. Des conséquences potentiellement
désastreuses en cas de remontée des taux
d'intérêt
- 1. Une dette qui ne cesse de croître et qui
devrait atteindre près de 1 690 milliards d'euros en 2017
- A. UN PROGRAMME QUI PORTE UN DIXIÈME DU TOTAL
DES DÉPENSES DE L'ÉTAT, DONT LA PERFORMANCE EST DIFFICILE
À ÉVALUER
- II. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
- A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS DE 80 % EN
LIEN AVEC LA RÉORGANISATION DES PROCÉDURES
D'ASSURANCE-CRÉDIT
- B. LE PROGRAMME 145
« ÉPARGNE » : DES DÉPENSES QUI DEVRAIENT
DEMEURER FAIBLES EN RAISON DU BAS NIVEAU DES TAUX D'INTÉRÊT
- C. LE PROGRAMME 344 « FONDS DE SOUTIEN
RELATIF AUX PRÊTS ET CONTRATS FINANCIERS STRUCTURÉS À
RISQUE » : UN ABONDEMENT EN CRÉDITS DE PAIEMENT CONFORME
AUX ENGAGEMENTS DE L'ÉTAT
- D. LE PROGRAMME 168 « MAJORATION DE
RENTES » : UN DISPOSITIF EN EXCTINCTION
- E. LE PROGRAMME 336 « DOTATION EN
CAPITAL DU MÉCANISME EUROPÉEN DE
STABILITÉ » : PAS DE DÉPENSES PRÉVUES EN
2017
- F. LE PROGRAMME 338 « AUGMENTATION DE
CAPITAL DE LA BANQUE EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT » : PAS
DE DÉPENSES PRÉVUES EN 2017
- A. LE PROGRAMME 114 « APPELS EN GARANTIE
DE L'ETAT » : UNE RÉDUCTION DES CRÉDITS DE 80 % EN
LIEN AVEC LA RÉORGANISATION DES PROCÉDURES
D'ASSURANCE-CRÉDIT
- I. LE PROGRAMME 117 « CHARGE DE LA DETTE
ET TRÉSORERIE DE L'ÉTAT »
- SECONDE PARTIE :
LES COMPTES SPÉCIAUX
