MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux

II. ANALYSE PAR PROGRAMME

A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017

En 2017, les crédits du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » progresseront fortement, passant de 20,2 milliards d'euros à 21,5 milliards d'euros (+ 6,6 %).

L'ensemble des actions, à l'exception de l'action 04 « Formation des personnels enseignants », seront concernées par cette hausse.

Évolution des crédits du programme 140

(en millions d'euros)

Exécution AE/CP 2015

Prévision AE/CP 2016

AE/CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution en valeur

Évolution 2017/2015

1

Enseignement préélémentaire

5 123,2

5 065,6

5 210,7

2,86%

145,1

1,71%

2

Enseignement élémentaire

10 034,3

9 744,2

10 504,6

7,80%

760,4

4,69%

3

Besoins éducatifs particuliers

1 444,7

1 770,4

1 849,1

4,44%

78,6

27,99%

4

Formation des personnels enseignants

596,4

803,1

784,3

-2,33%

-18,7

31,51%

5

Remplacement

1 487,1

1 647,9

1 799,7

9,21%

151,8

21,02%

6

Pilotage et encadrement pédagogique

1 114,2

1 070,5

1 281,8

19,74%

211,3

15,04%

7

Personnels en situations diverses

75,2

91,7

95,4

4,01%

3,7

26,78%

Total

19 875,2

20 193,3

21 525,5

6,60%

1 332,1

8,30%

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'augmentation des crédits du programme 140 résulte principalement d'une augmentation des dépenses de personnel (+ 1,3 milliard d'euros) ainsi que, dans une moindre mesure, des dépenses de fonctionnement (+ 5 millions d'euros).

Évolution des crédits du programme 140 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

1. La création de 4 311 postes d'enseignants dans le premier degré public en 2017

Le présent projet de loi de finances prévoit la création de 4 311 postes dans le premier degré public en 2017. Pour la première fois depuis 2013, ces créations de postes n'ont vocation à concerner que des enseignants titulaires . Si ce schéma d'emploi était réalisé, 23 639 postes auront été créés au total depuis 2012 .

Contribution au CAS « Pensions » comprise, les schémas d'emplois 2016 et 2017 se traduiront par une dépense supplémentaire d'environ 228 millions d'euros .

2. Des mesures de revalorisation salariale permettant un rééquilibrage partiel en faveur du premier degré

Le montant de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves versée aux enseignants du premier degré exerçant dans les écoles maternelles et élémentaires, qui s'élevait à 400 euros par an depuis 2013, a été aligné sur celui l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) versée aux enseignants du second degré, à hauteur de 1 200 euros par an.

Cette mesure, qui bénéficiera à plus de 308 000 enseignants, se traduira par un coût en 2017 de près de 258,3 millions d'euros pour le programme 140.

Par ailleurs, contribution au CAS « Pensions » comprise, le coût de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » porté par le programme 140 s'élèvera à 319 millions d'euros en 2017 (cf. infra ).

Enfin, le coût de la revalorisation du point d'indice en 2017 s'élèvera à 228,7 millions d'euros .

B. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE EN FAVEUR DU SECOND DEGRÉ PUBLIC DE PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN 2017

Les crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » s'élèveront en 2017 à 32,4 milliards d'euros en AE comme en CP, soit une progression de près de 1,2 milliard d'euros par rapport à 2016 (+ 3,7 %).

Évolution des crédits du programme 141

(en millions d'euros)

Exécution AE/CP 2015

Prévision AE/CP 2016

AE/CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution en valeur

Évolution 2017/2015

1

Enseignement en collège

11 094,6

11 153,8

11 531,1

3,38 %

377,3

3,93 %

2

Enseignement général et technologique en lycée

8 301,1

6 914,4

7 182,7

3,88 %

268,4

- 13,47 %

3

Enseignement professionnel sous statut scolaire

3 774,3

4 207,7

4 368,7

3,83 %

161,0

15,75 %

4

Apprentissage

5,8

7,0

7,2

3,32 %

0,2

23,55 %

5

Enseignement post-baccalauréat en lycée

1 118,7

2 022,8

2 098,4

3,74 %

75,6

87,58 %

6

Besoins éducatifs particuliers

850,1

1 168,0

1 213,0

3,85 %

45,0

42,69 %

7

Aide à l'insertion professionnelle

44,4

55,8

57,7

3,33 %

1,9

29,90 %

8

Information et orientation

272,7

305,4

317,2

3,86 %

11,8

16,33 %

9

Formation continue des adultes et validation des acquis de l'expérience

80,7

118,1

122,6

3,79 %

4,5

51,85 %

10

Formation des personnels enseignants et d'orientation

499,6

648,4

685,1

5,65 %

36,7

37,13 %

11

Remplacement

1 217,3

1 401,9

1 461,1

4,22 %

59,2

20,03 %

12

Pilotage, administration et encadrement pédagogique

3 495,4

3 180,6

3 303,5

3,87 %

123,0

- 5,49 %

13

Personnels en situations diverses

158,3

89,1

92,6

3,89 %

3,5

- 41,51%

Total

30 913,1

31 273,1

32 441,0

3,73 %

1 167,9

4,94 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

1. Une hausse des crédits du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre 2

La hausse des crédits du programme 141 résulte exclusivement d'une augmentation des dépenses de personnel (+ 1,2 milliard d'euros).

Le schéma d'emplois pour 2017 du programme 141 prévoit la création de 4 550 postes en 2017 , dont 4 400 postes d'enseignants titulaires et 150 postes de personnels administratifs, techniques et de service.

Le coût des schémas d'emplois 2016 et 2017, contribution au CAS « Pensions » incluse, est estimé à 185,2 millions d'euros .

Le coût de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », contribution au CAS « Pensions » incluse, est estimé à 371,2 millions d'euros .

Enfin, la revalorisation du point d'indice en 2017 se traduira par une hausse des dépenses de titre 2 s'élevant à 259,5 millions d'euros .

2. Des dépenses d'intervention en forte diminution, en lien avec le calendrier d'acquisition des manuels scolaires conformes aux nouveaux programmes

La forte diminution des dépenses d'intervention (- 44,3 millions d'euros) tient notamment à la baisse des crédits consacrés au financement des nouveaux manuels scolaires, une partie d'entre eux ayant déjà été acquise l'an dernier.

En effet, conformément aux dispositions de l'article L. 211-8 du code de l'éducation, l'État a la charge des « dépenses de fonctionnement à caractère directement pédagogique dans les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale, dont celles afférentes aux ressources numériques, incluant les contenus et les services, spécifiquement conçues pour un usage pédagogique, ainsi que de la fourniture des manuels scolaires dans les collèges, les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole [...] et les établissements d'éducation spéciale et des documents à caractère pédagogique à usage collectif dans les lycées professionnels ».

En 2016, une dotation de 125,7 millions d'euros avait été prévue au titre de l'acquisition de manuels conformes aux nouveaux programmes qui sont entrés en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2016. En 2017, l'acquisition de nouveaux manuels concernera les langues (hors LV2 en 5 e ), de sciences (hors 6 e ) et de langues et cultures de l'antiquité. Le montant de la dotation est ainsi fixé à 83,1 millions d'euros .

Évolution des crédits du programme 141 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DU PROGRAMME 230 « VIE DE L'ÉLÈVE » REFLÉTANT LA MISE EN oeUVRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET L'AUGMENTATION DE LA DOTATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES

Le programme 230 « Vie de l'élève » constitue un programme d'appui à la scolarité. Il rassemble les actions destinées, d'une part, à « améliorer le climat scolaire et favoriser l'apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté » et, d'autre part , « à promouvoir la santé des élèves et à améliorer leur qualité de vie ».

Évolution des crédits du programme 230

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

AE 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

CP 2015

CP 2016

CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

1

Vie scolaire et éducation à la responsabilité

2 252,5

2 357,0

2 405,3

2,05 %

6,78 %

2 252,5

2 357,0

2 405,3

2,05 %

6,78%

2

Santé scolaire

534,4

476,7

493,0

3,42 %

- 7,75 %

534,4

476,7

493,0

3,42 %

- 7,75%

3

Inclusion scolaire des élèves en situation de handicap

733,2

794,0

799,1

0,65 %

8,99 %

733,4

794,0

799,1

0,65 %

8,96%

4

Action sociale

767,7

751,6

837,0

11,36 %

9,03 %

767,6

751,6

837,0

11,36 %

9,03%

5

Politique de l'internat et établissement à la charge de l'État

55,5

47,7

53,7

12,48 %

- 3,32 %

55,6

47,7

53,7

12,48 %

-3,39%

6

Actions éducatives complémentaires aux enseignements

420,0

387,1

456,3

17,86 %

8,65 %

467,1

402,6

454,9

13,00 %

- 2,61%

Total

4 763,2

4 814,1

5 044,3

4,78 %

5,90 %

4 810,6

4 829,6

5 043,0

4,42 %

4,83 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

En 2017, ce programme sera doté de plus de 5 milliards d'euros en AE (+ 4,78 %) et en CP (+ 4,42 %) .

Cette hausse résulte à la fois d'une augmentation des dépenses de titre 2 (+ 81,3 millions d'euros) et d'un accroissement significatif des dépenses d'intervention (+ 152 millions d'euros en AE et + 135 millions d'euros en CP).

Les crédits de l'action 04 « Action sociale » connaissent ainsi une progression importante par rapport à 2016, passant de 751,6 millions d'euros en AE comme en CP à 837 millions d'euros (+ 85,4 millions d'euros).

Évolution des crédits du programme 230 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

1. Le plan en faveur de la jeunesse se traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en 2017

La mise en oeuvre du plan en faveur de la jeunesse , dont les principales mesures ont été annoncées par le Premier ministre en avril 2016, se traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en 2017, selon la répartition suivante :

- 39,4 millions d'euros au titre de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) créée par la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels 2 ( * ) (cf. encadré infra ) ;

- 25 millions d'euros au titre de la revalorisation des bourses de lycée ;

- 7,5 millions d'euros au titre de la prime de reprise d'études (cf. encadré infra ).

L'aide à la recherche du premier emploi (ARPE) et la prime de reprise d'études

L' aide à la recherche du premier emploi a été créée par l'article 50 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.

Non imposable et exonérée de charges sociales, cette aide est accordée pour une durée de quatre mois , sur leur demande, aux jeunes de moins de 28 ans qui ont obtenu, depuis moins de quatre mois à la date de leur demande, un diplôme à finalité professionnelle (CAP ou CAP agricole, baccalauréat professionnel, baccalauréat technologique, brevet des métiers d'art, brevet professionnel ou brevet professionnel agricole par la voie de l'apprentissage, brevet de technicien) et qui sont à la recherche d'un emploi .

D'un montant de 200 euros par mois , cette aide est réservée aux jeunes qui bénéficiaient d'une bourse nationale du second degré ou d'une bourse de l'enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme et, sous condition de ressources équivalentes à celles permettant de bénéficier des bourses nationales du second degré ou des bourses de l'enseignement supérieur, aux jeunes qui ont obtenu leur diplôme par l'apprentissage.

Cette aide devrait bénéficier à 50 000 jeunes en moyenne annuelle.

Créée par l'arrêté du 19 août 2016 relatif à la prime allouée aux élèves boursiers reprenant une formation sous statut scolaire après une période d'interruption de leur scolarité, la prime de reprise d'études a été mise en place à compter de la rentrée 2016.

Complémentaire de la bourse nationale d'études du second degré de lycée, elle est destinée aux élèves à partir de 16 ans et jusqu'à 18 ans révolus qui reprennent, sous statut scolaire, une formation du second degré sanctionnée par un diplôme inscrit au répertoire national des certifications professionnelles après une interruption d'au moins cinq mois et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée au moment de cette reprise d'études.

Son montant est fixé à 600 euros et assure à tous les élèves concernés un montant total de bourse d'au moins 1 000 euros. Accordée pour la première année de reprise d'études, elle est versée par tiers à chaque trimestre en complément de la bourse nationale d'études du second degré de lycée à laquelle elle est intégrée. 12 500 jeunes devraient bénéficier de cette aide en moyenne annuelle.

2. Un niveau de dotation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires dont la budgétisation apparaît, cette année, plus sincère

La dotation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires s'élèvera à 373 millions d'euros, soit une hausse de 54 millions d'euros par rapport à 2016.

Les concours apportés par ce fonds comportent deux volets :

- une aide forfaitaire d'un montant de 50 euros par élève versée à l'ensemble des communes ayant mis en oeuvre la réforme des rythmes scolaires ;

- une majoration forfaitaire de 40 euros par élève pour les communes des départements d'outre-mer et de Saint Pierre et Miquelon bénéficiant de la quote-part de la dotation d'aménagement, pour la collectivité de Saint Martin ainsi que pour les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) « cible » ou à la dotation de solidarité rurale (DSR) « cible » en 2012 ou en 2013.

Le montant de la dotation inscrite en 2016 (319 millions d'euros) reposait sur une hypothèse de 80 % des communes couvertes par un PEDT. Or, à la rentrée 2015, 82 % des communes avaient déjà signé un tel document. Ce montant apparaissait par conséquent significativement sous-budgété .

Le montant prévu pour 2017 semble, à cet égard, plus sincère .

Dans le cadre d'un groupe de travail commun aux commissions des finances et de la culture, de l'éduction et de la communication du Sénat, vos rapporteurs spéciaux s'attacheront, dans le courant de l'année 2017, à établir un bilan de la réforme des rythmes scolaires tant sur le plan financier que pédagogique.

3. Une diminution des crédits consacrés aux emplois d'avenir professeur liée à l'extinction progressive de ce dispositif

Les crédits consacrés aux emplois d'avenir professeur (EAP) connaîtront une diminution par rapport à 2016 (- 14,5 millions d'euros), ce dispositif ayant vocation à être progressivement remplacé par des contrats d'apprentis professeurs à destination des étudiants qui s'engagent à se présenter aux concours de l'enseignement. La dotation prévue pour 2017 couvre, d'une part, la prise en charge de la rémunération de 1 632 emplois d'avenir professeur en moyenne annuelle, correspondant aux seuls étudiants actuellement titulaires d'un contrat et sollicitant un renouvellement de ce dernier et, d'autre part, la prise en charge des bourses de service public versées à ces étudiants en complément de la rémunération au titre de leur contrat et des bourses sur critères sociaux.

D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME 139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS » PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNEL ET DU FORFAIT D'EXTERNAT

Les crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » progresseront en 2017 de 3,21 %, atteignant 7,4 milliards d'euros en AE comme en CP (+ 231 millions d'euros).

L'essentiel de cette hausse est porté par l'augmentation de la masse salariale (+ 202 millions d'euros).

1 000 postes seront créés en 2017 dans l'enseignement privé, dont 500 postes d'enseignants dans le premier degré et 500 postes d'enseignants dans le second degré . Le coût des schémas d'emplois 2016 et 2017 est estimé, contribution au CAS « Pensions » incluse, à 10,4 millions d'euros.

Les enseignants du premier degré privé bénéficieront comme leurs collègues du public de l'augmentation de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, pour une dépense de 45,2 millions d'euros.

Par ailleurs, le coût des principales mesures générales est estimé à 145,2 millions d'euros (dont 72,5 millions d'euros au titre de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » et 72,9 millions d'euros au titre de la revalorisation du point d'indice).

L'augmentation des crédits de l'action 09 « Fonctionnement des établissements » est liée à la hausse du forfait d'externat (+ 19,8 millions d'euros) afin de tenir compte de différents facteurs : l'accroissement prévisionnel des effectifs à la rentrée scolaire 2016, l'évolution de leur répartition entre les différentes formations, la revalorisation des taux au regard des variations de rémunération et des taux d'encadrement des personnels non enseignants et l'augmentation de la valeur du point d'indice de la fonction publique.

Évolution des crédits du programme 139

(en millions d'euros)

Exécution AE/CP 2015

Prévision AE/CP 2016

AE/CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

1

Enseignement préélémentaire

400,1

446,9

468,2

4,77 %

17,03 %

2

Enseignement élémentaire

1 175,8

1 189,9

1 250,4

5,08 %

6,34 %

3

Enseignement en collège

1 943,7

1 893,0

1 937,4

2,35 %

- 0,32 %

4

Enseignement général et technologique en lycée

1 447,6

1 210,4

1 244,7

2,83 %

- 14,02 %

5

Enseignement professionnel sous statut scolaire

660,4

766,6

781,2

1,91 %

18,30 %

6

Enseignement post-baccalauréat en lycée

151,9

261,6

281,6

7,63 %

85,35 %

7

Dispositifs spécifiques de scolarisation

153,0

151,4

155,5

2,74 %

1,62 %

8

Actions sociales en faveur des élèves

65,8

65,8

71,3

8,45 %

8,39 %

9

Fonctionnement des établissements

643,5

661,2

686,0

3,75 %

6,61 %

10

Formation initiale et continue des enseignants

123,8

145,4

147,4

1,36 %

19,04 %

11

Remplacement

157,7

169,7

176,5

4,01 %

11,90 %

12

Soutien

242,8

241,6

234,2

- 3,05 %

- 3,53 %

Total

7 166,0

7 203,4

7 434,3

3,21 %

3,74 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Évolution des crédits du programme 139 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

E. PROGRAMME SUPPORT DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE », LE PROGRAMME 214 « SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » VERRA SES CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS EN 2017

En 2017, les crédits du programme 214 progresseront de 1,72 % en AE, à 2,18 milliards d'euros, et seront quasi constants en CP (+ 0,46 %).

Évolution des crédits du programme 214 à structure courante

(en millions d'euros)

AE 2015

AE 2016

AE 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

CP 2015

CP 2016

CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

1

Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives

422,1

388,2

396,9

2,25 %

- 5,97 %

422,1

388,2

396,9

2,25 %

- 5,97%

2

Évaluation et contrôle

90,0

78,3

79,9

2,03 %

- 11,24 %

90,1

78,3

79,9

2,03 %

- 11,38%

3

Communication

15,9

13,7

13,7

0,51 %

- 13,35 %

17,1

13,7

13,7

0,51 %

- 19,76%

4

Expertise juridique

25,2

16,4

16,6

1,42 %

- 33,95 %

25,3

16,4

16,6

1,42 %

- 34,27%

5

Action internationale

15,2

10,2

13,8

35,07 %

- 9,63 %

15,3

10,2

13,8

35,07 %

- 9,73%

6

Politique des ressources humaines

609,1

666,9

704,9

5,70 %

15,73 %

609,2

666,9

704,9

5,70 %

15,72%

7

Établissements d'appui de la politique éducative

151,1

152,4

154,2

1,18 %

2,03 %

151,1

152,4

154,2

1,18 %

2,03%

8

Logistique, système d'information, immobilier

810,1

621,5

596,7

- 3,99 %

- 26,34 %

782,1

665,3

613,7

- 7,75 %

- 21,53%

9

Certification

158,0

191,0

198,6

3,97 %

25,69 %

158,0

191,0

198,6

3,97 %

25,69%

10

Transports scolaires

2,9

3,3

3,3

0,00 %

16,17 %

2,9

3,3

3,3

0,00 %

16,17%

Total

2 299,6

2 141,8

2 178,6

1,72 %

- 5,26 %

2 273,2

2 185,6

2 195,7

0,46 %

- 3,41 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

Si les dépenses de personnel augmentent de 73 millions d'euros en AE comme en CP (+ 5 %), les dépenses d'investissements (titre 5) et d'intervention (titre 6) connaissent une évolution contraire.

1. Une baisse des dépenses d'investissement en trompe-l'oeil

La diminution des dépenses d'investissement à hauteur de - 28,5 millions d'euros en AE (- 54,27 %) et de - 59,9 millions d'euros en CP (- 63,85 %) résulte dans une large mesure d'un changement de périmètre . En effet, les crédits consacrés aux constructions scolaires en outre-mer (essentiellement à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie), qui représentaient un montant de 37,1 millions d'euros en AE et de 65,4 millions d'euros en CP en 2016, ont été transférés vers le programme 123 « Conditions de vie outre-mer » de la mission « Outre-mer ». Ces crédits devraient cependant faire l'objet d'une rétrocession vers le programme 214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale » en cours de gestion par décret de transfert.

Hors mesure de périmètre, les dépenses d'investissement augmenteront de 57 millions d'euros en AE et de 17 millions d'euros en CP.

Évolution des dépenses d'investissement

(en millions d'euros)

2016

PLF 2017

Évolution

AE

CP

AE

CP

AE

CP

Dépenses du propriétaire

12

26

20

29

7

3

Établissement à la charge de l'État

3

2

4

5

1

3

Constructions scolaires

37

65

0

0

- 37

- 65

Total dotation titre 5 en LFI sur le P.214

53

94

24

34

- 29

- 60

Prévision rétrocession des crédits en gestion 2017, après transfert en LFI vers le P123

86

77

Total ressources prévisionnelles titre 5 en gestion 2017

53

94

110

111

57

17

Source : réponse au questionnaire budgétaire

À structure constante, les crédits du programme 214 augmenteront donc à hauteur de 5,7 % en AE (+ 122,8 millions d'euros) et de 4 % en CP (+ 87 millions d'euros) .

2. Des dépenses d'intervention en diminution en lien avec la baisse de la dotation en faveur des bourses de service public

La diminution des dépenses d'intervention à hauteur de 10,2 millions d'euros en AE comme en CP résulte d'une baisse du montant de la dotation en faveur des bourses de service public , qui s'élèvera à 4 millions d'euros en 2016, contre 11,6 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2016. Ces bourses seront versées aux 1 632 emplois d'avenir professeurs (EAP) en poste en 2015-2016 et ayant sollicité le renouvellement de leur contrat en 2016-2017. La baisse de la dotation en faveur de ce dispositif tient compte de son remplacement par celui des contrats d'apprentis professeurs .

Évolution des crédits du programme 214 par nature

(en millions d'euros)

Note : la diminution des dépenses d'investissement est principalement liée à une mesure de transfert (cf. supra ).

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

F. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN ENSEIGNEMENT ORIGINAL ENREGISTRANT DES RÉSULTATS POSITIFS EN MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE

1. Une augmentation des crédits du programme 143 « Enseignement technique agricole » pour la septième année consécutive

En 2017, les crédits du programme 143 s'élèveront à 1,42 milliard d'euros en AE comme en CP (+ 35,1 millions d'euros par rapport à 2016, soit une augmentation de + 4,6 %).

Évolution des crédits du programme 143

(en millions d'euros)

Exécution AE/CP 2015

Prévision AE/CP 2016

AE/CP 2017

Évolution 2017/2016

Évolution 2017/2015

1

Mise en oeuvre de l'enseignement dans les établissements publics

700,68

717,55

736,34

2,62 %

5,09 %

2

Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés

564,42

574,26

583,07

1,53 %

3,30 %

3

Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé)

82,48

84,17

91,51

8,72 %

10,96 %

4

Évolution des compétences et dynamique territoriale

4,14

3,20

3,16

- 1,40 %

- 23,76 %

5

Moyens communs à l'enseignement technique agricole, public et privé

5,41

5,34

5,52

3,46 %

2,14 %

Total

1 357,1

1 384,5

1 419,6

2,53 %

4,60 %

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

L'augmentation des crédits du programme 143 résulte pour l'essentiel de l'augmentation des dépenses de titre 2 (+ 26,3 millions d'euros par rapport à 2016). Cette hausse et liée à l'effet du schéma d'emploi (+ 140 ETP), de l'extension en année pleine des créations d'emplois des années précédentes et de la mise en oeuvre du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations ».

L'augmentation des dépenses de titre 6 (+ 8,6 millions d'euros) est due à hauteur de 6,92 millions d'euros à la prise en compte de la revalorisation des barèmes et à la réforme de la règlementation des bourses sur critères sociaux de l'enseignement secondaire ainsi qu'à la mise en oeuvre du plan en faveur de la jeunesse.

Évolution des crédits du programme 143 par nature

(en millions d'euros)

Source : commission des finances du Sénat, d'après les documents budgétaires

2. Une poursuite des efforts de maîtrise des dépenses

Le coût unitaire de formation par élève pour l'État dans les lycées publics devrait s'élever en 2017 à 9 590 euros, soit un écart de + 100 euros à la cible pour 2017 (9 490 euros).

Évolution du coût unitaire de formation par élève pour l'État

Source : projet annuel de performances pour 2017

Cette différence résulte de l'augmentation des effectifs ainsi que des décisions gouvernementales qui ont eu un impact sur la masse salariale (protocole PPCR et augmentation du point d'indice).

Les efforts menés ces dernières années ont cependant permis de limiter cette augmentation. Par apport à 2016, une diminution devrait même être constatée. Ces efforts visent en particulier à limiter le nombre d'heures effectuées devant des groupes de dix élèves ou moins .

Taux d'heures d'enseignement devant des groupes de 10 élèves ou moins

Source : projet annuel de performances pour 2017

Une diminution importante du taux d'heures d'enseignement en petits groupes a pu être constatée entre 2010 et 2012. Celle-ci résultat d'une augmentation importante des effectifs due au double flux d'élèves en classe de première puis de terminale professionnelle lié à la rénovation de la voie professionnelle ainsi que d'un effort de maîtrise de la carte des formations.

La sortie de cette double génération et la diminution des effectifs dans les secteurs de la production, de la transformation, du commerce et de l'aménagement se sont traduites par une hausse de 2,7 points de cet indicateur, qui s'est stabilisé autour de 7,9 %.

La prévision pour 2017 (7,5 %) est conforme à la cible triennale. Différents leviers seront utilisés pour y parvenir : gestion raisonnée de la carte des formations en fonction des débouchés professionnels et meilleure information des élèves et des familles sur l'orientation .

3. Des résultats en termes de réussite aux examens et d'insertion professionnelle satisfaisants dans un contexte de persistance du chômage des jeunes

La spécificité de l'enseignement technique agricole réside dans la multiplicité des fonctions qui lui sont assignées. L'article L. 811- 1 du code rural fixe ainsi cinq missions dévolues à l'enseignement agricole :

- assurer une formation générale, technologique et professionnelle initiale et continue ;

- participer à l'animation et au développement des territoires ;

- contribuer à l'insertion scolaire, sociale et professionnelle des jeunes et à l'insertion sociale et professionnelle des adultes ;

- contribuer aux activités de développement, d'expérimentation et d'innovation agricoles et agroalimentaires ;

- participer à des actions de coopération internationale, notamment en favorisant les échanges et l'accueil d'élèves, apprentis, étudiants, stagiaires et enseignants.

Deux indicateurs permettent de mesurer la performance « du point de vue du citoyen » du programme 143 : le taux de réussite aux examens et le taux d'insertion professionnelle.

S'agissant du taux de réussite aux examens, celui-ci a progressé en 2015 pour l'ensemble des diplômes par rapport à 2012 (+ 1,5 point en moyenne) :

- les résultats en BTS agricole sont liés à l'amélioration de la réussite des élèves ;

- pour le bac technologique, cette amélioration s'explique en partie par l'ouverture des épreuves de rattrapage à l'ensemble des candidats et non seulement aux candidats n'ayant pas pu se présenter aux épreuves ;

- pour le bac professionnel, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt note que les résultats « en amélioration semblent montrer que la mise en oeuvre des dispositifs d'accompagnement des élèves et d'individualisation prévus dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de l'autonomie des établissements, commence à porter ses fruits ».

Cette tendance devrait se poursuivre en 2016 et 2017 .

Taux de réussite aux examens

(en pourcentage)

Source : réponse au questionnaire budgétaire

Malgré une diminution entre 2012 et 2015, les taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement agricoles, demeurent relativement élevés alors que le chômage des jeunes atteignait près de 24 % au deuxième trimestre 2016.

En 2015, le taux d'insertion à sept mois du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) s'élevait à 75 %.

Par ailleurs, si le taux d'insertion à sept mois des titulaires du bac pro s'élevait à 67,2 %, il atteignait 82,5 % à trente-trois mois.

S'agissant du bac professionnel, la diminution du taux d'insertion professionnelle en 2013 et 2014 était en partie due à un nombre élevé de diplômés sur le marché du travail en raison du « double flux » résultant de la rénovation du bac professionnel. Ce phénomène devrait s'estomper dans les années à venir.

Selon le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, les taux d'insertion de l'ensemble des diplômés devraient progresser en 2016 et 2017 par rapport à 2015.

Taux d'insertion professionnelle

2012

2013

2014

2015

Prévision PAP 2016

Prévision 2016 actualisée

2017

2017

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Réalisation

Prévision

Cible

Insertion à 7 mois BTSA

80,8

74,3

76,7

75

76

76

77

77

Insertion à 7 mois Bac Pro

75,9

69,6

66,1

67,2

70

70

72

72

Insertion à 7 mois CAPA

38,5

36,9

39,3

36,5

40

40

42

42

Insertion à 33 mois - BTSA

88,8

90

90

92

92

Insertion à 33 mois Bac Pro

86,8

82,5

90

90

Insertion à 33 mois CAPA

71,3

71

71

Source : projet annuel de performances pour 2017


* 2 Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels.