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TurcMission "Enseignement scolaire"
MM.Thierry Foucaud et Gérard Longuet, rapporteurs spéciaux
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
SUR LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
- PREMIÈRE PARTIE
ÉVOLUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
- I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER
DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
- B. UNE AUGMENTATION DE LA DÉPENSE EN FAVEUR
DU SECOND DEGRÉ PUBLIC DE PRÈS DE 1,2 MILLIARD D'EUROS EN
2017
- 1. Une hausse des crédits du programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré »
résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre
2
- 2. Des dépenses d'intervention en forte
diminution, en lien avec le calendrier d'acquisition des manuels scolaires
conformes aux nouveaux programmes
- 1. Une hausse des crédits du programme 141
« Enseignement scolaire public du second degré »
résultant d'une augmentation massive des dépenses de titre
2
- C. UN NIVEAU DE CRÉDITS DU PROGRAMME
230 « VIE DE L'ÉLÈVE » REFLÉTANT
LA MISE EN oeUVRE DU PLAN EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET L'AUGMENTATION DE LA
DOTATION DU FONDS DE SOUTIEN AUX ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES
- 1. Le plan en faveur de la jeunesse se
traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en
2017
- 2. Un niveau de dotation du fonds de soutien au
développement des activités périscolaires dont la
budgétisation apparaît, cette année, plus
sincère
- 3. Une diminution des crédits
consacrés aux emplois d'avenir professeur liée à
l'extinction progressive de ce dispositif
- 1. Le plan en faveur de la jeunesse se
traduira par un coût estimé à 72 millions d'euros en
2017
- D. UNE AUGMENTATION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
139 « ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND
DEGRÉS » PORTÉE PAR L'AUGMENTATION DES DÉPENSES
DE PERSONNEL ET DU FORFAIT D'EXTERNAT
- E. PROGRAMME SUPPORT DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE », LE PROGRAMME 214 «
SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L'ÉDUCATION NATIONALE » VERRA SES
CRÉDITS GLOBALEMENT STABILISÉS EN 2017
- F. L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE : UN
ENSEIGNEMENT ORIGINAL ENREGISTRANT DES RÉSULTATS POSITIFS EN
MATIÈRE D'INSERTION PROFESSIONNELLE
- 1. Une augmentation des crédits du programme
143 « Enseignement technique agricole » pour la
septième année consécutive
- 2. Une poursuite des efforts de maîtrise des
dépenses
- 3. Des résultats en termes de
réussite aux examens et d'insertion professionnelle satisfaisants dans
un contexte de persistance du chômage des jeunes
- 1. Une augmentation des crédits du programme
143 « Enseignement technique agricole » pour la
septième année consécutive
- A. UNE PROGRESSION DES CRÉDITS DU PROGRAMME
140 « ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER
DEGRÉ » RÉSULTANT D'UNE HAUSSE DES DÉPENSES DE
PERSONNEL DE 1,3 MILLIARD D'EUROS EN 2017
- I. ANALYSE DES CRÉDITS 2017 DE LA MISSION
« ENSEIGNEMENT SCOLAIRE »
- DEUXIÈME PARTIE
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
GÉRARD LONGUET
- I. UN SYSTÈME SCOLAIRE PARMI LES PLUS
INÉGALITAIRES DE L'OCDE ET DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS
À LA HAUTEUR DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRÉS
- II. UNE AUGMENTATION DE PRÈS DE 3 MILLIARDS
D'EUROS DES DÉPENSES DE PERSONNEL EN 2017 DIFFICILEMENT
SOUTENABLE
- III. UNE AUGMENTATION DE LA MASSE SALARIALE
ÉGALEMENT LIÉE À DES MESURES DE REVALORISATION
- IV. LE DÉPLOIEMENT DU PLAN
NUMÉRIQUE : UNE DÉPENSE DE PLUS DE 190 MILLIONS D'EUROS
MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR DES CRÉDITS DU PROGRAMME
D'INVESTISSEMENTS D'AVENIR
- V. LA POURSUITE DU PROJET SIRHEN : UNE FUITE
EN AVANT COÛTEUSE POUR LES FINANCES PUBLIQUES
- VI. UNE AUGMENTATION CONTESTABLE DES SUBVENTIONS
POUR CHARGES DE SERVICE PUBLIC AU PROFIT DES OPÉRATEURS
- VII. UNE POURSUITE BIENVENUE DE L'EFFORT EN FAVEUR
DE L'INCLUSION DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP
- I. UN SYSTÈME SCOLAIRE PARMI LES PLUS
INÉGALITAIRES DE L'OCDE ET DONT LES RÉSULTATS NE SONT PAS
À LA HAUTEUR DES MOYENS QUI LUI SONT CONSACRÉS
- TROISIÈME PARTIE
OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
THIERRY FOUCAUD
- 1. Un objectif de 55 000 créations de
postes nécessaire mais insuffisant dans un contexte d'accroissement du
nombre d'élèves et qui peine à être atteint en
termes de postes effectivement pourvus
- 2. Une revalorisation des
rémunérations et des carrières bienvenue mais tardive et
qui ne devrait pas permettre d'améliorer de manière significative
l'attractivité du métier d'enseignant, notamment en début
de carrière
- 3. Le plan en faveur de la jeunesse : un
effort budgétaire significatif pour l'accompagnement des jeunes mais
dont les crédits ont été minorés à
l'Assemblée nationale
- 4. Une dotation en faveur de la formation continue
des enseignants très en-deçà des besoins
- 1. Un objectif de 55 000 créations de
postes nécessaire mais insuffisant dans un contexte d'accroissement du
nombre d'élèves et qui peine à être atteint en
termes de postes effectivement pourvus
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES
PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 55 octies (nouveau)
(Art. 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014)
Pérennisation du bénéfice des aides du fonds de soutien aux activités périscolaires pour les communes dérogeant à l'organisation de la semaine scolaire
- ARTICLE 55 nonies
(nouveau)
Création d'un dispositif de bonification indiciaire pour les enseignants bi-admissibles
- ARTICLE 55 octies (nouveau)
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- ANNEXE - PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
